Déliberation - cms municipal 7 novembre 2013 deliberations

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Déliberation - cms municipal 7 novembre 2013 deliberations Document publié le Jeudi 7 novembre 2013 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 7 novembre 2013 deliberations)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, VI L L E D’ E Y B E N S

D É LI B É RA TION S DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 07 NOV EMB R E 2013

Le jeudi 07 novembre 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire. Date de la convocation : jeudi 31 octobre 2013

Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Pierre Béjjaji - Aurélie Sauze - Francesco Silvestri E xcusés ont donné pouvoir :

Philippe Loppé à Hocine Mahnane

Marta Chron à Jean Baringou

Jean-Luc Benoit à Anne-Marie Scotto

Christine Pierre à Pascale Versaut

Yasmina Mahdjoub à Gabriel Griffero

Emmanuelle Bertrand à Antoinette Pirrello

Véronique Pellofi à Aurélie Sauze

Abdelmagid Debouza à Francesco Silvestri

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

Débat s ur le PADD (Projet d’Amén agem ent et de Développem ent Dur able)

Après un rappel sur la place du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) dans le dossier du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et sur la nécessité de débattre des grandes orientations qui devront définir l'avenir de la commune, le débat s'est engagé entre les élus du Conseil municipal.

Les élus ont échangé sur les grands thèmes de l'avenir de la commune, parmi lesquels l'environnement, l'économie, les déplacements, l'habitat ou les équipements.

A l'issue du débat, les élus du Conseil municipal ont pris acte de la tenue du débat du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Le jeudi 07 novembre 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Dominique Scheiblin, Adjointe au Maire. Date de la convocation : jeudi 31 octobre 2013

Présents : Dominique Scheiblin - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Pierre Béjjaji - Aurélie Sauze - Francesco Silvestri

E xcusés ont donné pouvoir :

Marc Baïetto à Dominique Scheiblin

Philippe Loppé à Hocine Mahnane

Marta Chron à Jean Baringou

Jean-Luc Benoit à Anne-Marie Scotto

Elus en exercice : 29

Elus présents : 19

Ont donné pouvoir : 8

Absents : 2

Elus en exercice : 29

Elus présents : 18

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 2Christine Pierre à Pascale Versaut

Yasmina Mahdjoub à Gabriel Griffero

Emmanuelle Bertrand à Antoinette Pirrello

Véronique Pellofi à Aurélie Sauze

Abdelmagid Debouza à Francesco Silvestri

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

1/ Dé ci sion modifi c ative n°1 /2013 – B udget prin cipal

La décision modificative n°1 / 2013 présentée ce jour, ajuste le Budget primitif 2013. Elle se résume ainsi :

Dépenses de fonctionnement 105 000 €

Dépenses d’investissement 627 010 €

Tot al dépen s e s 732 010 €

Recettes de fonctionnement 105 000 €

Recettes d’investissement 627 010 €

Tot al re c ette s 732 010 €

Le Conseil municipal approuve cette décision modificative du budget principal.

Délibération adoptée par 25 oui et 2 non (A. Debouza, F. Silvestri)

2/ Dé ci sion modifi c ative n°1 /2013 – B udget annex e e au

La décision modificative n°1/ 2013 présentée ce jour, ajuste le Budget primitif 2013. Elle se résume ainsi :

Dépenses d’exploitation 0 €

Dépenses d’investissement - 1 850 €

Tot al dépen s e s - 1 850 €

Recettes d’exploitation 0 €

Recettes d’investissement - 1 850 €

Tot al re c ette s - 1 850 €

Le Conseil municipal approuve cette décision modificative du budget annexe eau.

Délibération adoptée par 25 oui et 2 non (A. Debouza, F. Silvestri)

3/ Dé ci sion modifi c ative n°1 /2013 – B udget annex e ZA Ver c or s

La décision modificative n°1 / 2013 présentée ce jour, ajuste le Budget primitif 2013. Elle se résume ainsi :

Dépenses d’exploitation 0 €

Dépenses d’investissement 0 €

Tot al dépen s e s 0 €Recettes d’exploitation 0 €

Recettes d’investissement 0 €

Tot al re c ette s 0 €

Le Conseil municipal approuve cette décision modificative du budget annexe ZA Vercors.

Délibération adoptée par 25 oui et 2 non (A. Debouza, F. Silvestri)

4/ Indemnité de c on s eil au re c ev eur muni cipal

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Monsieur Georges Teulière assure les fonctions de receveur municipal depuis le 1er juillet 2013 et peut prétendre au versement de l’indemnité de conseil accordée aux comptables du Trésor. Il est prévu que le Conseil municipal délibère à chaque renouvellement de trésorier afin de fixer le taux de cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté ministériel précité.

Le Conseil municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil à M. Georges Teulière au taux de 100 % .

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Mar ché d’a s sur an c e s pour le c ompte de la C ommune et du C C A S d’ Eyben s

Les marchés relatifs aux services des prestations d’assurance pour la Commune et le C CAS d’Eybens arrivent à échéance le 31 décembre 2013.

Un groupement de commande s’est constitué entre la Commune et le C CAS d’Eybens en vue de la passation de marchés d’assurance relatifs à la responsabilité civile et la protection juridique des agents et des élus dont la Commune d’Eybens est le coordonnateur. Une convention de groupement de commande a été signée le 5 juin 2013.

Une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, a été lancée le 18 juin 2013 (date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence) en vue de l’attribution du marché de services d’assurance décomposé en 4 lots distincts :

• Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour la commune d’Eybens • Lot 2 : Flotte automobile pour la Commune d’Eybens

• Lot 3 : Responsabilité civile générale et responsabilité diverses pour la Commune et le C CAS d’Eybens (décomposé nominativement en lot 3A pour la Commune et lot 3B pour le C CAS)

• Lot 4 : Protection juridique des élus et des agents pour la Commune et le C CASd’Eybens (décomposé nominativement en lot 4A pour la Commune et lot 4B pour le C CAS)

La durée du marché a été fixée du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 avec option de résiliation annuelle.

Les dossiers ont été analysés par la société ACT C.VANNIE R audit en assurance.

Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres, la commission d’Appel d’offres, régulièrement réunie le 22 octobre 2013, a choisi d’attribuer les lots suivants à :

• Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Société SMACL AS SURANC E S pour une base de cotisation annuelle de 33 267 € TTC • Lot 2 : Flotte automobile

Société SMACL AS SURANC E S pour une base de cotisation annuelle de 40 273 € TTC • Lot 3 : Responsabilité civile générale et responsabilité diverses

• Pour le lot 3A (Commune) : Compagnie d’assurances AR EAS DOMMAGE S, représentée par PARIS NORD AS SURANC E S S E RVIC E S, courtier mandataire, pour une base de cotisation annuelle de 7 760,11 € TT C

• Pour le lot 3B (CCAS) : Compagnie d’assurances AR EA S DOMMAGE S, représentée par PARIS NORD AS SURANC E S S E RVIC E S, courtier mandataire, pour une base de cotisation annuelle de 1 313,50 € TTC

• Lot 4 : Protection juridique des élus et des agents

• Pour le lot 4A (Commune) : Compagnie d’assurances P ROT E XIA France, représentée par l’agence SAR R E & MOS ELL E, courtier mandataire, pour une base de cotisation annuelle de 403,20 € TTC

• Pour le lot 4B (CCAS) : Compagnie d’assurances P ROT EXIA France, représentée par l’agence SAR R E & MOS E LL E, courtier mandataire, pour une base de cotisation annuelle de 86,40 € TTC

Le Conseil municipal autorise le Maire, Représentant du Pouvoir Adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ C r é ation s de po st e s

• Compte-tenu des besoins des services, et pour permettre de régulariser la situation d'un

agent au service entretien, le Conseil municipal approuve la création d'un poste d'agent de maîtrise à temps non complet - 78,80% du temps complet ( catégorie C) IB 299-446

• Compte tenu des besoins du service et afin de permettre le reclassement d'un agent reconnu totalement et définitivement inapte à ses fonctions d'agent d'entretien le Conseil municipal approuve, dans le cadre d'un détachement pour inaptitude physique, la création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe (catégorie C) IB 299-446

Délibération adoptée à l'unanimité

7/ Tr an sform ation s de po st e s pour av an c e m ent s de grade s 2013L'application du statut de la fonction publique territoriale conduit à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agents. En conséquence et compte tenu des besoins des services, le Conseil municipal approuve les transformations de postes suivantes :

• suppression de deux postes d'adjoint technique 1ère classe (catégorie C) et • création de deux postes d'adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) IB 299-446

• suppression de trois postes d'agent de maîtrise (catégorie C) et

• création de trois postes d'agent de maîtrise principal (catégorie C) IB 351-529

• suppression d'un poste de gardien de police municipale (catégorie C) et • création d'un poste de brigadier (catégorie C) IB 299-446

• suppression de deux postes de brigadier (catégorie C) et

• création de deux postes de brigadier-chef principal (catégorie C) IB 351-499

• suppression de trois postes d'adjoint administratif 1ère classe (catégorie C) et • création de trois postes d'adjoint administratif principal 2ème classe (catégorie C) IB 299- 446

• suppression de deux postes d'ATS EM principal 2ème classe (catégorie C) et • création de deux postes d'ATS EM principal 1ère classe (catégorie C) IB 347- 499

• suppression d'un poste de rédacteur (catégorie B) et

• création d'un poste de rédacteur principal 2ème classe (catégorie B) IB 350-614

• suppression d'un poste de rédacteur principal 2ème classe (catégorie B) et • création d'un poste de rédacteur principal 1ère classe (catégorie B) IB 404-675

• suppression d'un poste de technicien principal 2ème classe (catégorie B) et • création d'un poste de technicien principal 1ère classe (catégorie B) IB 404-675

• suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe (catégorie B) et

• création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe (catégorie B) IB 404-675

• suppression d'un poste d'animateur (catégorie B) et

• création d'un poste d'animateur principal 2ème classe (catégorie B) IB 350-614

• suppression d'un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) et

• création d'un poste de professeur d'enseignement artistique hors classe (catégorie A) IB 587-966

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ Allo c ation pour enfant handi c ap é

Délibération retirée de l'ordre du jour9/ R apport s ur le s effe ctif s de s trav ailleur s en s ituation de handi c ap au

01/01/2012

Ce rapport, présenté au CTP du 10 octobre 2013, est porté à la connaissance de l’assemblée délibérante, conformément à l’article 35 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Pour mémoire, la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des personnes handicapées a prévu une obligation d’emploi à hauteur de 6% au moins de l’effectif réel en fonction auprès de chaque employeur, privé comme public, comptant plus de 20 salariés. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a institué un fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin de transposer dans le secteur public, le dispositif financier incitant les employeurs privés à atteindre le taux d’emploi de 6 %. Si tel n’est pas le cas, l’employeur devra verser au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution annuelle proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre de personnes en situation de handicap rémunérées et l’obligation légale.

Ce fonds a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (amélioration des conditions de vie et de travail, accompagnement et sensibilisation des employeurs, aménagement des postes de travail, action de formations ou d’information ...).

L'engagement de la commune concernant l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap (quel que soit le handicap) s'est concrétisé par l'atteinte des objectifs fixés : • effort soutenu concernant l'intégration d'agents en situation de handicap, • volonté de rechercher activement les solutions possibles dans le cadre du reclassement médical, en lien avec la cellule appui du centre de gestion de l'Isère, lorsqu'un accompagnement de l'agent s'avère nécessaire,

• poursuite du développement des liens avec Opticat (association du travail protégé en Isère) afin d'évaluer les capacités professionnelles en milieu ordinaire et accueil de stagiaires d'écoles spécialisées (IME – IMPRO...)

• contrats de sous traitance avec des ateliers protégés.

La commune et le CCAS remplissent leurs obligations d'emploi au 01/01/2012, mais il est toutefois nécessaire de continuer à persévérer dans la démarche. Le taux d'emploi pour la commune est de 10,53% et de 6,45% pour le CCAS. Le SIC E n'est pas concerné car le nombre d'agents est inférieur à 20 agents.

Le Conseil municipal prend acte du rapport sur les effectifs des travailleurs porteurs de handicap au 01/01/2010.

10/ Bour s e initiative jeune

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 16 à 25 ans. Mélusine E scande, élève en Terminale S au Lycée Marie Curie, souhaite passer le BAFA qui lui permettrait d'avoir un diplôme supplémentaire et ainsi, travailler dans l'animation pour financer ses projets durant l'année scolaire. Elle est inscrite pour son premier stage avec la Ligue de l'Enseignement durant les vacances d'octobre. Pour le stage pratique, elle envisage de porter sa candidature au CL C. Elle pratique par ailleurs la musique au C R C de la Ville où elle présentera, en fin d'année son certificat de fin d'étude musicale en piano. La commission propose une aide de 100 € pour cette jeune. Cette somme est prévue sur le

au 1er janvier 2012

COMMUNE CCAS SICE

247 62 1

14,82 3,72 0,00

arrondi à 14 3

Montant des marchés 0 0 0

0 0 0

26 4 0

effectif manquant ras ras ras

calcul fonds compensation 0 0 ras

Effectif rémunéré au 01/01

de l'année

Obligation d'emploi hors

marchés : 6%

Equivalent bénéficiaire

Bénéficiaires de

l'obligation d'emploicompte 6714 J EU D621 du budget de la ville.

Le Conseil municipal approuve le versement de cette bourse.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ T arifi c ation de l'a c c u eil péri-s c olaire en mat ern elle et él ém ent aire

Suite à une erreur matérielle de transcription dans la délibération adoptée le 13/6/2013, il est proposé au Conseil municipal de rectifier le tableau de la tarification du périscolaire :

380  QF  1500

Q F X 0,105 % - 0,28036 par 1/2h

0,09107 % x Q F - 0,2261 par 1/2h

QF > 1500 1,14 € par 1/2h

Dans les cas où certains usagers auraient trop versé, une remise sous forme d'avoir leur sera appliquée.

Le Conseil municipal adopte cette modification.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ S ubvention au C e ntr e Loi sir s et C ulture

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville d'Eybens a sollicité le Centre Loisirs et Culture afin d'assurer le transport des enfants inscrits dans les restaurants scolaires vers les sites de l’accueil de loisirs du mercredi après-midi.

De plus, toujours dans le cadre de cette réforme, l’association a dû, pour les activités périscolaires, faire intervenir deux professionnels qualifiés pour encadrer les enfants lors des cycles d'initiation. Afin de faire face à ces dépenses supplémentaires, le Conseil municipal décide d'accorder une subvention complémentaire au CLC de 4 300 €.

Cette somme est prévue au budget - chapitre 65 - article 6574 - fonction 020

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ C onventionnem ent av e c l'a s s o ci ation « C olle c tif de S olidarité

Intern ational »

La Ville a décidé par délibération en date du 14 juin 2012 de l'application d'une nouvelle politique de tarification et d'utilisation de locaux par les associations. Cette orientation a pour objectifs généraux d'avoir une meilleure lisibilité pour les usagers entre la politique culturelle de la Ville d'Eybens et l'organisation de l'activité des associations. Elle favorise également une plus grande cohérence et harmonisation pour des tarifs plus équitables en adéquation avec le fonctionnement des associations.

La Ville s'inscrit dans la volonté d'aider et de promouvoir la vie associative en lui proposant un soutien logistique à ses activités.

La semaine nationale de Solidarité Internationale aura lieu du 18 au 23 novembre 2013. Dans ce cadre, l'association du Collectif de Solidarité International du Canton d'Eybens organiseplusieurs manifestations sur le Canton durant cette semaine et notamment un spectacle de clôture qui aura lieu le samedi 23 novembre 2013 à la Salle des Fêtes d'Eybens, intitulé : « le bal de l'Afrique enchantée ».

Afin de soutenir cette association à réaliser ce projet, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition de cette salle. Ce document précise les obligations et les engagements des deux parties (avec pour cadre le règlement intérieur de la salle des fêtes) et fait apparaître les conditions de mise à disposition.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ R apport annu el s ur l'e au et l'a s s aini s s e m ent

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'un rapport doit être rédigé chaque année sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

La commune d'Eybens assure directement la distribution et la facturation de l'eau et de l'assainissement.

Les autres compétences (production d'eau, traitement des eaux usées...) sont confiées à des organismes tels que le Sierg et Grenoble-Alpes Métropole.

Aussi, pour l'année 2012, un rapport de Grenoble-Alpes Métropole sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, du Sierg sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, une note de l'Agence Régionale de Santé Rhône Alpes (AR S) sur les analyses effectuées ainsi qu'une note d'information de l'Agence de l'eau sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine sont joints à un rapport établi par la commune.

Le Conseil émet son avis favorable sur le rapport annuel de l'eau et l'assainissement.

Délibération adoptée par 25 oui et 2 non (A. Debouza, F. Silvestri)

15/ C e s s ion de s par c elle s A L0236 et A L0237, 103 et 105 av enue J e an J a ur è s, à

la S o c i ét é d'Habitation de s Alpe s, Plur ali s

La Société d'Habitation des Alpes, Pluralis, est titulaire d'un bail à construction, sur la parcelle cadastrée AL 0236 d'une contenance de 267 m2, propriété de la commune, sur laquelle Pluralis a aménagé la maison existante en logement social, sise au 103, avenue Jean Jaurès. Les locataires partent, laissant une maison avec de nombreuses réparations. Au regard des travaux très importants à réaliser si ce logement devait être reloué, Pluralis a proposé à la commune d'étudier la possibilité de construire une opération de logements locatifs publics à la place de cette maison.

La commune, propriétaire de la parcelle mitoyenne AL 0237, 105 avenue Jean Jaurès, a demandé à Pluralis de faire étudier une opération prenant en compte l'ensemble du tènement en incluant également la parcelle AL 0131, 101 avenue Jean Jaurès, d'une contenance de 117 m2 à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue du Muret comprenant une petite maison.

Pluralis a donc demandé à un architecte d'étudier la faisabilité sur l'ensemble des trois parcelles au regard des règles du PLU en vigueur.

Le projet envisagé et, dans l'hypothèse où les deux maisons seront démolies, comprendra deux surfaces commerciales au rez-de-chaussée, entre 16 logements publics minimum et 20 logements publics maximum, le projet étant en cours d'élaboration par le bailleur, sur 4 niveaux et desgarages au sous-sol.

L'achat de la parcelle AL 0131, par Pluralis, du fait de la présence d'une habitation à démolir et de la surface très minime qu'elle apporte au projet, pèse très lourdement sur le bilan de l'opération.

Pour favoriser la création de logements sociaux diffus dans le tissu urbain, notamment le long de l'axe Jean Jaurès , conformément au PLU, la commune propose de céder la parcelle AL 0237 d'une contenance de 544 m2 à Pluralis au prix de 182 000 € HT, conformément à l'avis de France Domaine du 8 octobre 2013, et la commune versera une subvention d'équilibre à l'opération d'environ 150 000 €.

La commune cédera à l'Euro symbolique avec dispense de paiement la parcelle AL 0236 dont bénéficie Pluralis par emphytéose.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les actes de vente ainsi que tous documents relatifs à ces ventes.

Délibération adoptée par 25 oui et 2 non (A. Debouza, F. Silvestri)

16/ Dénomination de voirie et attribution de numérotation

Le nouveau collège « les Saules » doit prochainement être reconstruit sur la parcelle AA0141. A cet effet, un permis de construire a été déposé par le Conseil Général de l’Isère le 30 septembre 2013.

L’accès à cet équipement se fera par le passage piéton reliant la rue Cure Bourse à la rue du 8 mai 1945.

Ce passage piéton qui sera élargi ne porte pas de nom actuellement.

Afin de faciliter la localisation de cet équipement, le Conseil municipal décide d’attribuer à ce passage piéton la dénomination suivante : allée Martin Luther King.

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ Polarité S ud – Aven ant de prolongation de la c onvention initiale

La Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, les communes de Grenoble, Echirolles et Eybens, et le SMTC ont signé le 22 octobre 2010 une convention partenariale de polarité pour la période 2010-2013.

Cette convention a permis aux partenaires :

• de partager les grands objectifs de développement de la polarité, matérialisés par une pré- programmation urbaine et un plan-guide de la polarité, ainsi que par des orientations en matière de déplacements urbains,

• de définir des périmètres de projets et leurs orientations programmatiques.

Cette première phase de réflexion a bénéficié de subvention de la région au titre du CFAC.

Réunis en Comité de Pilotage le 22 février 2013, les partenaires de la Polarité Sud ont exprimé leur volonté, conformément aux termes de la convention initiale, de reconduire la convention, afin de poursuivre la démarche partenariale engagée et préparer une deuxième phase sous forme de contractualisation pour l'engagement opérationnel du projet. Cette orientation a été validée par une délibération du Conseil Communautaire du 31 mai 2013.Pour faire suite à cette délibération, il est proposé de prolonger, par avenant, la convention initiale afin :

• de poursuivre le partenariat engagé jusqu'au 31 juillet 2015,

• de finaliser les études et réflexions en cours,

• de construire une vision d'ensemble à l'échelle de chaque polarité et de l'ensemble des polarités (synthèse programmatique),

• plus globalement, de préparer les éléments d'aide à la décision pour préparation d'un contrat de polarité à l'automne 2014.

Pour la mise en œuvre de ces démarches, il est proposé d'engager un budget complémentaire à hauteur de 25% du montant total de la convention initiale, soit 125 000 €, auquel s'ajoute 75 000 € de solde de la convention initiale. Soit un budget total de l'avenant n°2 à hauteur de 200 000 € HT Les clés de répartition de la convention initiale restent inchangées, à savoir : • Métro : 40 %

• SMTC : 30 %

• Communes : 30 %

Il est par ailleurs proposé de transférer, au comité de pilotage, la capacité à ventiler le budget alloué sur les quatre lignes d'études, dans la limite des budgets votés par les partenaires.

Ce projet de décision a été examiné par la Commission « Solidarité Intercommunale, aménagement et projets urbains », le 10 octobre 2013, qui a émis un avis favorable.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant de prolongation de la convention partenariale initiale de polarité et tous documents relatifs à cet avenant.

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ Modifi c ation de s s t atut s d'I s èr e Am én agem ent

Lors de la création d'Isère Aménagement le 13 juillet 2010, la société a été créée en Société Publique Locale d'Aménagement dans le cadre des compétences attribuées par la loi aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Le 25 février 2011, la Société Publique Locale d'Aménagement s'est transformée en Société Publique Locale avec un champ d'intervention beaucoup plus étendu, l'objet social étant rédigé sur la base des textes réglementaires.

Pour préciser l'objet social au vu des activités réalisées par la société, le Conseil d'Administration d'Isère Aménagement, en sa séance du 7 octobre 2013, a décidé de modifier l'article 2 "Objet social" de ses statuts en :

- Supprimant le 3ème alinéa des statuts : "d'assurer l'exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial" ;

- Précisant le contenu des opérations de construction ;

- Intégrant l'exploitation d'équipements réalisés ou appartenant à l'un de ses actionnaires sur une durée déterminée.

Lors de cette même séance, le Conseil d'Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale E xtraordinaire des actionnaires, après avoir recueilli l'avis de l'ensemble des actionnaires.Le Conseil municipal approuve la modification des statuts de la société Isère Aménagement en son article 2 "Objet social", et autorise Pierre Bejjaji, représentant de la ville d'Eybens, à prendre position en faveur de la modification des statuts en son article 2 "Objet social" lors de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Délibération adoptée à l'unanimité