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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 035+ +Subvention+Association+Comité+des+Fêtes+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2022
Affiché/Publié
le 09/08/2022
ID
: 040-214001935-20220728-2022_035-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
o
N°202
PS
L’an
deux
mille
vingt
deux
Nombre
de Conseillers |
Le
: Vingt-Huit du mois de juillet à 18h
en exercice :
7
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de MONTEGUT
Présents
:
5
:
P
Hs
5
Le
|
Le
Votants
:
5
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Absents excusés
:2
présidence
de
Christine
BRANCO,
Maire.
Absents
:
PRESENTS
:
Mesdames
BRANCO
Christine,
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
Messieurs
BELTRAN
Henri,
FOURCADE
Jacques,
LAURES
Benoît
EXCUSES
:
Messieurs
DUDON
Max
&
LAMOTHE
Vannick
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anna
LOPEZ-JIMENEZ
OBJET : Subvention
Association
ÉORIENE RH
LE CONSEIL MUNICIPAL
:
Madame
le
maire
soumet
au
vote
l’attribution
d’une
subvention
de
500
€
à
PAssociation
du
Comité
des
Fêtes
de
Montégut
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
500,00
€
(cinq
cent
euros)
à
l’association
du
Comité
des
Fêtes
de
Montégut.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que-dessus.
A
MONTEGUT,
le 9 Août
2022