Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl2026 123 convention mise a disposition ressource
Déliberation - dl2026 131 convention mise a disposition salle bab
Déliberation - dl2026 124 desherbage mediatheque municipale
Déliberation - dl2026 121 convention partenariat affretement trai
Déliberation - dl2026 098 convention realisation suivi photograph
Déliberation - dl2025 101 convention de mise a disposition de lec
Déliberation - dl2026 098 annexe convention dclick
Déliberation - dl2026 105 les musicales de normandie
unknown - dl2026 105 annexe convention les musicales de norm
Déliberation - dl2026 113 mise en location licence iv
Déliberation - dl2026 122 convention mise a disposition mediatheque 76
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 122 convention mise a disposition mediatheque 76)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministere de l'Intérieur
LPX Rives (076-200059111-20260910-DL2026-122-DE) -Cn- Accusé certifié exécutoire «Seine [Réception par le préfet 17/09/2026] DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 10 septembre deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
4 septembre 2026 Mme Lisa AUBERT, Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie
BOURDON, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Bastien
Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Hakim FATMI, Mme Alexandra
15 septembre 2026 FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme Marion
GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD, M. Luc HITTLER, M. Jacques
Date de signature LEBAS, Mme Dominique LEPEME, M.Kévin MIERE, M. André RIC,
17 septembre 2026 Mme Nathalie SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-
MESSAGER, Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
Mme Christelle TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Étaient excusés, ont donné procuration :
Présents 26 M. Mario CIVES (pouvoir à M. Jacques LEBAS), M. Thierry DUPRAY
Votants 29 {pouvoir à Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER), M. Morgan LEGRAND
(pouvoir à M. Alexandre VOIMENT)
Monsieur Didier BOQUETa été désigné secrétaire de séance.
Convention de mise à disposition avec la Médiathèque départementale
BÈ02e-122 de la Seine-Maritime
Monsieur le Maire expose que la bibliothèque est un service public culturel dont les missions sont
définies par la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture
publique.
Elle contribue à garantir légal accès de tous les publics à la culture, à l'information, à l'éducation, à la
recherche, aux savoirs et aux loisirs. Aucun citoyen ne doit en être exclu du fait de sa situation.
Par ses missions, elle favorise le développement de la lecture, l'inclusion de tous les publics et concourt
à la réduction de l’illettrisme et de l’illectronisme.
Trois orientations stratégiques avec plusieurs axes de développement ont été inscrits dans le schéma
départemental de développement de la lecture publique 2024-2029 : faciliter, aménager et diffuser.
Afin de maintenir sur le territoire départemental une offre de service de lecture publique de qualité et
une offre documentaire pour tous, le Département de la Seine-Maritime met à disposition des
communes qui le souhaitent les services de la Médiathèque Départementale (MdSM).
Il convient donc à présent de renouveler le partenariat avec le Département de la Seine-Maritime avec
une convention définissant les engagements respectifs de chacune des parties, aux fins de
l'organisation, du fonctionnement et du développement de la médiathèque de Saint-Wandrille-
Rançon / Rives-en-Seine et ce, pour une durée de trois (3) ans.
Après avoir exposé ce qui précède,
Délibération - Conseil municipal du 10/09/2026 - Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(075-200059111-20260910-DL2026-122-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 17109/2026]
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Générales rassemblée en plénière le 2 septembre 2026 ;
Considérant que la convention bibliothèque publique niveau A proposée par le Département de la
Seine-Maritime participe au développement culturel, économique et social d’un territoire ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e _D’approuver les termes de la convention bibliothèque publique niveau A ;
e De l’autoriser, ou l'adjoint compétent, à la signer.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
N Le Maire,
« /
) es
BAL
Le secrétaire de’séance,
Délibération - Conseil municipal du 10/09/2026 - Page 2 sur 2