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Déliberation - dccas2026 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - dccas2026 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 20/04/2026
Rendu exécutoire le :28/04/2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage :28/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-six et le 27 Avril à 17 heures, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune de Puimisson s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHÈS Daniel, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (8) : BARTHÈS Daniel, GABAUDE CHANTAL, Isabelle
ESTAQUE, DELREUX Martine, QUIRINIY Monique, GUILENE GUIEN, BAUTTE
Georges, BREDEL Christine,
Etaient absents (1) : Galinier Norbert,
Procuration (2) : Jacqueline REYNES a donné procuration à Estaque Isabelle, CABROL Emilie a donné procuration à Gabaude Chantal, Nombre de votants :10
Secrétaire de séance _: Chantal GABAUDE
N° DCCAS 2026-03
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS
VU l'article L-2311-5 du code général des collectivités territoriales relatif à l’affectation du résultat de
l'exercice,
Le COMPTE FINANCIER UNIQUE CFU ayant été adopté à l'unanimité des membres présents dans la
délibération précédente, Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de délibérer sur l'affectation du
résultat :
Excédent de résultats reportés , | Excédent de résultat ’exé 202
2024 Résuliat d'exécution 2028 Lt BR A0ie
6429.08 € 975.44€ 7404.52 €
Le Conseil d'administration, la présentation de Monsieur le Maire entendue, et après délibération à
l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2025 au budget 2026 du CCAS de la commune
comme suit :
o D'affecter au compte 002 Recettes — virement de la section de fonctionnement pour
la somme de 7404.52 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Secrétaire de séance
Chantal GABAUD
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