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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 249 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 249 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2023-249
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
64-2023-10-11-00012 - Arrêté modificatif convocation des électeurs Uzan (2
pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-10-11-00012
Arrêté modificatif convocation des électeurs
Uzan
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-10-11-00012 - Arrêté modificatif convocation des électeurs Uzan 3 EM
DES PURENÉES. Direction de la citoyenneté de la légalité et du ATLANTIQUES développement territorial Liberté Bureau des élections et de la réglementation générale
Égalité
Fraternité
Arrêté modlificatif N°
portant convocation des électeurs pour des élections partielles intégrales dans la commune d'UZAN
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L. 16, L. 30, L. 247, L. 252 et L. 253, R17, R.41 et R124, R127 à R128-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-35 et suivants ;
CONSIDÉRANT que lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux des 15 mars et
28 juin 2020, T1 sièges ont été pourvus pour un effectif légal fixé à 11 conseillers municipaux ;
CONSIDERANT la démission de tous les conseillers municipaux en exercice de la commune d'UZAN :
CONSIDÉRANT l'arrêté du 4 octobre 2023 instituant Une délégation spéciale dans la commune d'UZAN ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à des élections partielles intégrales de onze conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT l'arrêté dy 6 octobre 2023 portant convocation des électeurs pour des élections partielles intégrales dans la commune d'UZAN:;
CONSIDERANT l'erreur matérielle sur la date du dépôt de candidature pour le second tour éventuel
figurant à l'arrêté du 6 octobre 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
ARRÊTE
Article premier : Le 3ème alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2023 portant convocation des électeurs pour des élections partielles intégrales dans la commune d'UZAN est modifié comme suit.
En l'absence de candidat au premier tour de scrutin, les candidatures pour ce second tour de scrutin
seront reçues à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le lundi 27 novembre 2023 de 9 heures à
12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures et le mardi 28 novembre 2023 de 9 heures à 12 heures et de 13
heures 30 à 18 heures.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-10-11-00012 - Arrêté modificatif convocation des électeurs Uzan 4 Article 6: Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché, dès réception, aux lieux habituels.
Pau, le 11/10/2023
Le secrétaire général,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 2/2
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