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Arrêté - Aire de jeux reglement interieur arrete
Document publié le Mercredi 18 décembre 1996 par la commune de Piolenc.
Lien du pdf (Arrêté - Aire de jeux reglement interieur arrete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Accusé de récention - Ministére de l'intérieur
084-21840091 9-20250825-A033-25-AR]
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 25/08/2075
Pubication : 25/08/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 336
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC D'UNE INSTAL
OUVERTE AU PUBLIC A SAVOIR L’AIRE DE JEUX
Le Maire de la commune de PIOLENC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-
2: |
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU le Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux
aires de jeux collectives, |
VU le Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 portant interdiction de fumer dans les aires de Jeux
(article R3512-2 du code de la santé publique alinéa 4),
VU la réalisation des travaux et leur réception en date du 14 août 2025 :
Considérant que le montage du jeu dit de la pyramide n’est pas achevé au jour de la publication
du présent arrêté,
Considérant le procès-verbal de conformité des jeux (rapport n° 20250411) réalisé par l’entreprise Présence expertises, bureau de contrôle, après une visite du site effectuée le 14 août
2025 qui atteste de la bonne conformité de l’aire de jeux sous réserves,
Considérant que les réserves ont été levées en date du 25 août 2025,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
tranquillité publique sur l’ensemble du territoire communal et qu’il y a lieu par conséquent de
réglementer l’accès à l’aire de jeux sise au lieu-dit du parking des Moutons,
ARRÊTE :
Article 1er : L'aire de jeux sise au lieu-dit du parking des Moutons, installation ouverte au public communale, est ouverte partiellement à compter du 27 août 2025. Le jeu dit de la
pyramide reste inaccessible à ce stade et fera l’objet d’une ouverture ultérieure.
Article 2 : Cette autorisation d’accès à l’aire de jeux est subordonnée à la stricte observation du règlement de sécurité et des prescriptions suivantes : ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 336
L'aire de jeux est en accès libre et de ce fait n’est donc pas surveillée. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les conditions.
La Commune ne saura être tenue responsable de tout accident dû à une utilisation normale ou
anormale des équipements mis à disposition des utilisateurs.
Conditions d’accès :
L'utilisation de l’aire de jeux est réservée aux enfants sous la surveillance d’un accompagnateur adulte qui en a la garde. Les activités ludiques se réalisent sous la surveillance et la responsabilité d’un adulte.
L’aire de jeux est ouverte toute l’année, tous les jours aux horaires suivants : de 8 heures à 21
heures
La commune se réserve le droit d’en modifier les conditions d’accès en cas de travaux,
intempéries ou par nécessité de service.
Le public est tenu d'utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et
veiller à ne pas les détériorer.
Conditions de sécurité :
Il est interdit de dégrader ou d’utiliser à mauvais escient le mobilier urbain ainsi mis à
disposition.
Il est interdit de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entrainant des nuisances sonores
par l’utilisation de matériel sonore et/ou par le fait de rassemblement
Les animaux même tenus en laisse sont strictement interdits à l’intérieur de l’enceinte clôturée
à l'exception des chiens guides des personnes mal voyantes
Le public doit conserver une tenue décente et avoir un comportement conforme aux bonnes mœurs. Il est interdit de pénétrer dans l’aire de jeux en état d’ébriété, en possession de
stupéfiants ou d’avoir un comportement susceptible d’être une gêne pour les autres utilisateurs.
Les utilisateurs doivent garder les lieux dans un parfait état de propreté.
Etant un espace non-fumeur au sens du code de la santé publique, il y est strictement interdit de
fumer à l’intérieur et aux abords de l’aire de jeux.
Les véhicules à moteur y sont strictement interdits de même que les vélos, trottinettes (ou autres engins non motorisés) qui pourront être utilement garés à l’extérieur de l’enceinte clôturée.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur place et tenu à la disposition du public. Il sert de
règlement intérieur. ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 336
Article 4 : les infractions au présent règlement pourront être verbalisées par le service de police municipale de Piolenc et/ou les services de gendarmerie qui pourront également procéder en cas d’inobservation du présent règlement à une expulsion de l’aire de jeux.
Article 5 : Le Maire de Piolenc et le service de police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera envoyée aux services de secours et aux services de gendarmerie.
Fait à PIOLENC
Le 25 août 2025