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Arrêté - 99 AR 039 213902976 20251121 ARRETE251121 1 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 12h33 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 039 213902976 20251121 ARRETE251121 1 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
à
,
Publié
le 21/11/2025
ARRETE
ID
: 039-213902976-20251121-ARRETE251121_1-AR
Objet:
Mise
en
place
d'une
voie
centrale
banalisée
«
Chaussée
Voie
Centrale
Banalisée"
ou
CHAUCIDOU
Le
Maire
de
LONGCHAUMOIS,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
et suivants,
VU
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R431-9,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
pénal,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
CONSIDERANTque
l'installation
d'une
«
Chaussée
Voie
Centrale
Banalisée»
ou
CHAUCIDOU
vise
à
faciliter
la
circulation
des
cyclistes
et
engins
de
déplacement
personnel
motorisé
(EDPM),
tout
en
sécurisant
l'ensemble
des
usagers
de
la chaussée,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Une
voie
centrale
banalisée
«
Chaussée
Voie
Centrale
Banalisée
ou
CHAUCIDOU
»
est
instaurée
sur
la RD69
d’un
bout
à
l’autre
du
centre-bourg,
ainsi
que
sur
la RD69E1.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
de
Longchaumois.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
après
la
signature
de
l'arrêté
constatant
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
l’aménagement
cohérent
de
la zone.
ARTICLE
4
:
Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lons-le-Saunier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
ARTICLE 5
: M.
le
Maire
de
LONGCHAUMOIS
et
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
en
Mairie,
le 21
novembre
2025
Le
Maire
Yann
BONDIER-MORET
Doc
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j a} cn
J
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co