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Arrêté - 06286a8b7af13a761fc8eb3e646eb1be
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savignargues.
Lien du pdf (Arrêté - 06286a8b7af13a761fc8eb3e646eb1be)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Pêche et métiers de la mer,
E #3 Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
23- 000 ARRETE n° So -Jotu- OS
portant autorisation de tir du chevreuil et du daim à l’affüt ou à l'approche
du 1“ juin 2024 au 07 septembre 2024, pour les détenteurs du droit de chasse
bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2024-2025
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article R 424-8 du Code de l'environnement,
VU l'article 8 de l'arrêté ministériel du 1°! août 1986 modifié,
. Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024, publié au R.A.A. n° 30-2024-03-21-00007 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2023-SF-AG03 publiée au R.A.A. n° 30-2024-070 du 25 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ; |
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 1° juillet 2019 approuvant les modalités réglementaires définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique et les plans de gestion cynégétiques approuvés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-27-00003 du 27 mai 2024 relatif aux dates d'ouverture et de clôture et modalités d'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025,
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation spécialisée restreinte, du 23 avril 2024;
VU les notifications individuelles portant attribution des plans de chasse chevreuil et daim pour la saison 2024-2025 délivrées par le.président de la fédération départementale des chasseurs,
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Gard en date du 12 avril 2024 ;
VU l'avis du chef du service départemental del'office français de la biodiversité,
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2 Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - wwwr.gard.gouv.fr Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de tirs individuels à l'affüt où à l'approche pour la prévention des dégâts aux régénérations forestières et aux cultures agricoles sur les zones de présence avérée du chevreuil dans le département,
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1er :
Les bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse chevreuil et daim, listés dans l'annexe jointe, sont autorisés à chasser le chevreuil et/ou le daim, du 1° juin 2024 au 07 septembre 2024, uniquement à l'affôt ou à l'approche, dans la limite du nombre de bracelets attribués en tir d'été. Seul le brocard est concerné par la présente autorisation.
Les mesures édictées dans les décisions individuelles portant attribution du plan de chasse chevreuil ainsi que dans l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-27-00003 du 27 mai 2024 relatif aux dates d'ouverture et de clôture et modalités d'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 doivent être respectées.
‘A partir du 08 septembre 2024, date d'ouverture générale, les conditions de chasse prévues par l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-27-00003 du 27 mai 2024 relatif aux dates d'ouverture et de clôture et modalités d'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 s'appliquent.
Article 2 :
La légalité du présent acte juridique peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. A cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux, par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwr.télérecours. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et les agents énumérés aux articles L 428-20 à 23 du code de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département par les soins du maire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont des copies seront adressées : | - aux mairies,
- Le commandant du groupement de gendarmerie et le directeur de la sécurité publique - au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, - aux lieutenants de louveterie,
- au président de la fédération départementale des chasseurs.
Nîmes, le 28 MAI 2024
_ Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et
de la mer
Pour le Directe ur Départ |
des Térritoir épartemental
L#Che 86 et de la fd : LUE 89, rue Weber — 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - wwwr.gard.gouv.fr MATRI
CULE
5366
0002
0006
5020
5296
0012
5373
5337
0019
0020
0021
0024
0026
0411
0039
5187
5211
5498
5535
5347
0258
0424
0051
5157
5378
INTITULE
LE CHABIAN
Giboyeuse.
D'Aigremont
St Hubert D'
Aigueze
Font D'Hazard
annexe
LISTE DES SOCIETES DE CHASSE
COMMUNES PDC
AIGALIERS
: AIGREMONT
AIGUEZE
ALLEGRE-LES-FUMADES, FONS-SUR-
_ LUSSAN
Le Chêne Double ALZON, ARRIGAS, CAMPESTRE-ET-LUC
Anduzienne
MAS DE
PRADIER
© LES
TRESTOUILLER
ES
St Hubert D'
Arrigas
Diane Asperoise
Amicale
D'Aubais
La Détente
d'Aujac
St Hubert
Aulasienne
Société La
Bartavelle
St Hubert De
Bernis
La Lavagne
Chasse de Regos
BELFORT :
LA LILIQUINTA
LE LANDRE
Amis Chasseurs
St Martin
Chasse Nature
Bonnevaux
Ste Communale
De Bouquet:
La Valus
PUITS DE
VENDIMES
ANDUZE, BOISSET-ET-GAUJAC,
GENERARGUES, TORNAC
ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
ARRE, ARRIGAS
ARRIGAS
ASPERES
AUBAIS
AUJAC
AULAS
BAGNOLS-SUR-CEZE
: BERNIS
BLANDAS
BLANDAS
BLANDAS
BLANDAS, ALZON, ARRE
BLANDAS, ARRE, MONTDARDIER
BOISSET-ET-GAUJAC
BONNEVAUX
BOUQUET
BOUQUET
BOUQUET
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
CAT_LIBEL
LE1
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Daïm
Chevreuil
Chevreuil
ETE1
2
2 ACCA de 0417
Branoux
Mont Bouquet
0059 Brouzet/ales
Diane
020 Calvissonnaise
5022 Domaine Luc Bas
5148 : Dne Puech
Buisson
Ste
0076 Cassagnoles/mass
anes
Vigilante De
0077 Castelnau
0079 Ass Prop et Chass
Causse Begon
Ste de
0398 CAVILLARGUE
S
Asso
0081 Proprietaires
Cendras
Acca Le
Mn” . Chambon
Les Hauts
5254 Chambo
M. 'TABUSSE
5458 SAVINIEN
0086 St Hubert De
Clarensac.
Ste De Chasse De
0090 _ Collias
0094 Cevenole Club
Colognac
Chasseurs
0095 Combassols
Amicale De
0098 Congenies
Les Amis de la
5103 Compagnie
Cevenole
5111 Dne Bois Noir et
Cantor
Association Gros
0421 Gibier Claret -
Corconne
-Fraternelle De
0202 Cornillon
0109 Diane Dionsoise
0110 St Hubert De
Domazan
0113 Fanfare Cevenole
Dourbies
0114 Tour De Durfort
BRANOUX-LES-TAILLADES
BROUZET-LES-ALES
CALVISSON
CAMPESTRE-ET-LUC
CAMPESTRE-ET-LUC
CASSAGNOLES, MARUEJOLS-LES-
GARDON, MASSANES
CASTELNAU-VALENCE
CAUSSE-BEGON
CAVILLARGUES
CENDRAS
CHAMBON
CHAMBORIGAUD
CHAMBORIGAUD
CLARENSAC
COLLIAS
COLOGNAC, CROS, LASALEE,
MONOBLET
COMBAS
CONGENIES
CONQUEYRAC
CONQUEYRAC, DURFORT-ET-SAINT- MARTIN-DE-SOSSENAC
CORCONNE, BROUZET-LÉS-QUISSAC,
LIOUC
CORNILLON
DIONS
DOMAZAN
DOURBIES, TREVES
DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-
SOSSENAC
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil:
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil 5116
0116
0120
0121
5415
0137
0386
5531
0032
0060
0065
5141
0151
0132
5044
5329
5410
0153
0205
0158
5323
5213
0163
0389
0168
0169
0172
SOUJOL
- Diane
D'Estezargues
Pierre Plantée
Flaux
Amis Gd Pades
Fons/gardon
LES
BARAQUETTES
St Hubeït
Generarguaise
Régie
Communale
d'Issirac
M. AVRIL
HERVE
Amicale La
Bastide D'Engras
Diane
Bruguieroise .
St Hubert De La
Calmette
Ass Cyn Les
Mazes
Ste De Chasse
‘Laval Pradel
Garhoise
Asso Chasseurs
de Campis
Chasseurs
Viganais Sud
CHASSEURS
PAYS
VIGANAIS
St Hubert Club
Lecques
Ste Communale
‘ Des Plans
Diane De Lirac
STE DE
CHASSE DU
ROCAL
VALLONGUE
Ste De Chasse
Malons & Elze
Sté Maruejols les
Gardons
Etoile De
Massillargues
Perdrix De
Mauressargues
Syndicat des
DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE:-
SOSSENAC, SAUVE
ESTEZARGUES
FLAUX
FONS
GAJAN
GENERARGUES
ISSIRAC
ISSIRAC
LA BASTIDE-D'ENGRAS
LA BRUGUIERE
LA CALMETTE
LANUEJOLS
LAVAL-PRADEL
LE GARN
LE VIGAN
LE VIGAN
LE VIGAN, BLANDAS, MONTDARDIER
LECQUES
LES PLANS
LIRAC
LOGRIAN-FLORIAN, BRAGASSARGUES,
CANAULES-ET-ARGENTIERES,
PUECHREDON, QUISSAC, SAINT-JEAN-
DE-CRIEULON, SAINT-NAZAIRE-DES-
° GARDIES
LOGRIAN-FLORIAN, SAINT-JEAN-DE-
CRIEULON, SAUVE
MALONS-ET-ELZE
MARUEJOLS-LES-GARDON
MASSILLARGUES-ATTUECH
MAURESSARGUES
MEYNES
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2 |
Tél. : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - wwwr.gard.gouv.fr
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
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Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil.
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil 5041
0180
0375
0184
5232
0185
0187
5382
0190
0196
0197
5030
5034
5354
5440
5202
0201
0208
5146
5338
0212
0213
5253
5368
5303
0217
Chasseurs
Meynois
Lacan - Domaine
Amicale De
Mons
Amicale De
Montagnac
Montclusienne
De Montclus
Société de chasse
-du Pays Viganais
Ste De Chasse De
Monteils
Faisan
Montfrinois
Diane de
Montpezat
Diane Des Lens
De Moulezan
Ass Chasseurs De
Ners
Ste Com
Chasseurs Nimois
Crottes - Mas
Domaine
Vacquerolles
DOMAINE DE
SERVAS
Golf de
Vacquerolles -
Nîmes
Dom de Quilhan
Amicale De
Parignargues .
St Hubert
Pompignanaise
Solitaire de
Pompignan
LA MAZENQUE
Ste De Chasse De
Potelieres
Chasseurs
Pougnadoressois
Ppté
-CARNELUTTI
GFA DOMAINE SAINT PRIVAT
Dne de
Puechredon
Ste De Chasse De
MONOBLET, SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES, VABRES
MONS
MONTAGNAC
MONTCLUS
MONTDARDIER, LE VIGAN, ROQUEDUR,
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES
MONTEILS
MONTEFRIN
MONTPEZAT
MOULEZAN
NERS
NIMES
NIMES
NIMES
NIMES
NIMES, NIMES .
ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN
PARIGNARGUES
POMPIGNAN
POMPIGNAN
POMPIGNAN
POTELIERES
POUGNADORESSE
POUGNADORESSE
POUZILHAC, GAUJAC, LA CAPELLE-ET-
MASMOLENE, SAINT-ANDRE-
D'OLERARGUES, SAINT-MARCEL-DE-
CAREIRET
PUECHREDON
PUJAUT
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil Pujaut
0224 Sté Communale RIVIERES Chevreuil De Rivieres
5106 Ppté Simon ROCHEFORT-DU-GARD ne enclos
0229 Assoc-Com.De ROCHEGUDE Chevreuil Rochegude
DOMAINE LES | 5192 COMBES .ROGUES Chevreuil
5174 ASS0 chasseurs de ROQUEMAURE Chevreuil Manissy
5302 Domaine de Clary ROQUEMAURE Chevreuil
0233 ASS POP St. ROUSSON, SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE Chevreuil Julien/rousson
0235 Ste De Chasse De SABRAN Chevreuil Sabran
Ass des.
Chasseurs de
5229 Sangliers du SABRAN Chevreuil
Roctier de
Pailhon
0236 ASS Chasseurs St SAINT-ALEXANDRE Chevreuil Alexandre |
0242 Piane Cevenole SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE Chevreuil St Andre Val
0245 Ste De Chasse De SAINT-BENEZET Chevreuil St Benezet
0246 Amicale De St SAINT-BRES Chevreuil Bres
0247 Diane St SAINT-BRESSON Chevreuil Bressonnaise
0249 Canteperdrix St SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN Chevreuil Cesaire Gau.
0254 Chasseurs Reunis SAINT-COME-ET-MARUEJOLS Chevreuil St Comes
SANT ET _- 5349 D EAINA SAINTE-ANASTASIE, BLAUZAC Chevreuil
Association des
5353 Chasseurs et SAINTE-CECILE-D'ANDORGE Chevreuil. Propriétaires de
l'Andorge
0265 Garenne Si SAINT-GENIES-DE-COMOLAS Chevreuil Genies De Com
0266 St Hubert St SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES Chevreuil Genies De Malg
0268 Ass Prop Chas De SAINT-GERVASY Chevreuil St Gervasy |
0272 Diane Catonaise SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON, SAINT- Chevreuil St Hip Cat JUST-ET-VACQUIERES
525ç Bois de Banelle et SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT Chevreuil de Labry
0276 Perdrix St Jean SAINT-JEAN-DE-CRIEULON Chevreuil De Crieulon
89, rue Weber- 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr 0279
0281
0282
0286
0288
0392
5131
0292
5173
0404
5361
0310
0379
0312
0378
0317
0320
0325
0327
5105
5525
0427
0336
5216
0337
0340
0371
5524
0345
Diane St Jean De
Serres
Raiole St Jean Du
Gard
Amicale De St
Jean Du Pin
Diane St Julien
Rosiers
Ass Gestion Pat
Cyn St Just
Ass. Chas. Mas
Combleau et Al.
Mas d' Eyzac
Ste St Laurent La
Vernede
Les Vrais Amis de
la Galine
La Protectrice
Domaine de
Trespeaux
Quintiniere De St
Quentin
Diane de
Camprieu
ACCA St
Sebastien
D'Aigrefeuille
Braconniers St
Victor De Oules
Ste St Victor La
Coste
St Hubert De
Salindres
Intercom De
Sardan
St Hubert De
Sauve
Les Espèches -
SCI
L'ANCIEN
PRIEURE
La Seynoise
St Hubert De
Sommieres
Pie Bouquet
Amicale De
Soudorgues
Jeune Diane De
Sumene
Joyeux Chasseurs
De Ganges
M. DOENGES
PETER
Chasseurs
SAINT-JEAN-DE-SERRES
SAINT-JEAN-DU-GARD
SAINT-JEAN-DU-PIN
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
SAINT-JUST-ET-VACQUIERES
SAINT-JUST-ET-VACQUIERES
SAINT-JUST-ET-VACQUIERES
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
SAINT-MAXIMIN :
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
SAINT-VICTOR-DES-OULES
SAINT-VICTOR-LA-COSTE
SALINDRES
SARDAN
SAUVE
SAUVE, CONQUEYRAC
SAUVE, SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
‘SEYNES
SOMMIERES
SOMMIERES
SOUDORGUES
SUMERNE, SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES, SAINT-MARTIAL, SAINT-
ROMAN-DE-CODIERES
SUMENE, SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF
THARAUX
TORNAC
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Chevreuil
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Chevreuil
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Chevreuil
Chevreuil
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0347
5102
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0351
0352
5285
0423
0368
5275
0374
5269
Tornagais
Dom de
Taupessargues
Ste Communale
De Treves
Dne Combalbert
Office National
des Forets
Diane De
Vallabrix
Ste Communale
Vallerargues
Asso Chasse
Nature Détente
Asso Sangliers
Valliguières St
Hilaire
Ste Communale
De Vezenobres
Les Gardies
St Hubert De
Vissec
Domaine les
Baumes
TORNAC
TREVES
TREVES, CAUSSE-BEGON
TREVES, SAINT-JEAN-DU-PIN
VALLABRIX.
VALLERARGUES
VALLERARGUES, BOUQUET
VALLIGUIERES
VEZENOBRES
VEZENOBRES
VISSEC
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89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Chevreuil
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