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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 49 approbation budget primitif annexe assainissement 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 49 approbation budget primitif annexe assainissement 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le ER
ID : 073-200070340-20250402-2025_49-BF
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 49 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Jérémy TRACQ en l'absence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 27 mars 2025. ‘
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER,
Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN,. Eric FELISIAK,
Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Laurence
PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD,
Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER.
Absents: Roland AVENIERE, Agnès BALZER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE, Marc
KONAREFF, Denise MELOT, Christian SIMON.
Procuration : Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoir : 01
Nombre de votants : 23
Monsieur Patrick BOIS a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Budget annexe Assainissement
- Vote du budget primitif 2025
Le Conseil communautaire,
Vu les orientations budgétaires définies au cours de la commission finances du 19 février 2025 et lors
de la séance du conseil communautaire du 5 mars 2025 ;
Vu la délibération d'affectation des résultats 2024 ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le budget primitif annexe Assainissement 2025 de la CCHMV s'équilibrant en recettes
et en dépenses à la somme de 2 630 710.64 euros en section de fonctionnement et de 2 430 424.69 euros en section d'investissement ;
- _ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 04 avril 2025.