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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 143 Proposition Realisation Etudes Geotechniques 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais DECISION DU MAIRE
N°2024/DST/143
OBJET : SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA REALISATION D’ETUDES GEOTECHNIQUES DE CONCEPTION G2 AVP ET PRO DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS — BUREAU D’ETUDE LANISOL
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition commerciale n° D-20240318X670 proposée par le bureau d'étude LANISOL,
Siret 89756077700020 relatif à la réalisation d’études géotechniques de conception G2 AVP
et PRO à réaliser à la halle des sports,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la halle des sports qu’il
est envisagé de réaliser, il est nécessaire de faire réaliser ces études géotechniques,
DECIDE
Article 1: D’approuver et de signer la proposition commerciale proposée par le bureau
d'étude LANISOL pour un montant de 6 550,00 € Hors Taxes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240402-DEC-2024-143-AR
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 Article 2 : D’inscrire au budget 2024 dans la section d'investissement.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter
de la signature de ladite décision.
Article 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Provins,
Madame la directrice du service financier,
Madame la directrice du secrétariat général,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
Monsieur Le receveur Municipal
Le bureau d'étude LANISOL
Fait à Nangis, le 29 mars 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu
de sa télétransmission en sous-
préfecture
Le Û 2 AVR. 2024
Et de la transmission ou notification et
publication
Le 0 2 AVR. 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès
du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240402-DEC-2024-143-AR
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024