unknown - Memento PAPI

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Arrêté - 1 AvisEnquetePublique RNRCGA 0126

PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

Procès Verbal - PV 00005 19 05 25

unknown - Memento PAPI Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grépiac. Lien du pdf (unknown - Memento PAPI)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉDUISONS ENSEMBLE L’IMPACT

DES INONDATIONS :

PRÉSERVONS LES PERSONNES, LES

BIENS ET L'ENVIRONNEMENT

Avec le Programme d'Action et de Prévention

des inondations (PAPI) de la

VALLÉE DE L'ARIÈGE VALLÉE DE L'ARIÈGE

LE VERNET - JANVIER 2022to:

{ 158 communes =122 000 habitants

dont 30% habitants en zone inondables

Bassin versant de la rivière Ariège : 2 220 km2

VERS UN TERRITOIRE MOINS VULNÉRABLE AU

RISQUE D'INONDATION

Les communes adhérentes au SYMAR Val d'Ariège

Ariège (09) :

Albiès

Alliat

Appy

Arabaux

Arignac

Arnave

Artix

Ascou

Aston

Aulos-Sinsat

Auzat

Ax-les-Thermes

Axiat

Baulou

Bédeilhac-et-

Aynat

Bénac

Benagues

Bestiac

Bézac

Bompas

Bonnac

Bouan

Brassac

Brie

Burret

Canté

Capoulet-et-Junac

Caussou

Caychax

Cazenave-Serres-

et-Allens

Celles

Château-Verdun

Cos

Coussa

Crampagna

Dalou

Escosse

Esplas

Ferrières-sur-Ariège

Foix

Freychenet

Ganac

Garanou

Génat

Gestiès

Gourbit

Gudas

Ignaux

Illier-et-Laramade

Justiniac

L'Herm

L'Hospitalet-près-

l'Andorre

La Tour-du-Crieu

Labatut

Lapège

Larcat

Larnat

Lassur

Le Bosc

Le Vernet

Lercoul

Les Cabannes

Lescousse

Leychert

Lissac

Lordat

Loubens

Loubières

Luzenac

Madière

Malléon

Mercus-Garrabet

Mérens-les-Vals

Miglos

Montaut

Montégut-Plantaurel

Montgaillard

Montoulieu

Nalzen

Niaux

Orgeix

Orlu

Ornolac-Ussat-les-

Bains

Orus

Pamiers

Pech

Perles-et-Castelet

Pradières

Prayols

Quié

Rabat-les-Trois-

Seigneurs

Rieux-de-Pelleport

Roquefixade

Saint-Amans

Saint-Bauzeil

Saint-Félix-de-Rieutord

Saint-Jean-de-Verges

Saint-Jean-du-Falga

Saint-Martin-d'Oydes

Saint-Martin-de-

Caralp

Saint-Michel

Saint-Paul-de-Jarrat

Saint-Pierre-de-

Rivière

Saint-Quirc

Saint-Victor-Rouzaud

Saurat

Saverdun

Savignac-les-

Ormeaux

Ségura

Senconac

Serres-sur-Arget

Siguer

Sorgeat

Soula

Surba

Tarascon-sur-Ariège

Tignac

Unac

Unzent

Urs

Ussat

Val-de-Sos

Varilhes

Vaychis

Vèbre

Ventenac

Verdun

Vernajoul

Vernaux

Verniolle

Villeneuve-du-

Paréage

Haute-Garonne

(31) :

Aignes

Auragne

Auribail

Auterive

Beaumont-sur-

Lèze

Calmont

Caujac

Cintegabelle

Esperce

Gaillac-Toulza

Gibel

Grazac

Grépiac

Labruyère-Dorsa

Lagardelle-sur-

Lèze

Lagrâce-Dieu

Marliac

Mauressac

Mauvaisin

Miremont

Monestrol

Montgeard

Nailloux

Puydaniel

Saint-Léon

Venerque

Vernet

Le territoire du SYMAR Val d'Ariège

Lassur (09) en 2014

SYMAR : Syndicat Mixte d’Aménagement

des Rivières du Val d’Arièged’inondation

+ ou - critique

Risque Phénomène naturel

d’inondation

+ ou - fort

Aléa Personnes, biens,

activités susceptibles

d’être inondés

+ ou - vulnérables

Enjeu

Lassur (09) en 2014 L'Hospitalet-près-l'Andorre (09) en 1982

L’aléa devient un risque lorsqu’il y a des enjeux et qu’il provoque des pertes ou des

dommages (humains, matériels, environnementaux...).

Crues et inondations historiques sur notre territoire...

Gaillac-Toulza (31) en Juillet 2018

Varilhes (09) en Janvier 2022 Arconac (09) en Janvier 2022

Gaillac-Toulza (31) en Juillet 2018

QU'EST-CE QUE LE RISQUE

INONDATION ?Comité de pilotage ou

technique, groupes de travail,

participation citoyenne... La

concertation est au cœur de

la démarche, pour que le

programme soit porté et

partagé par tous. La

sensibilisation du grand public

ainsi que l'information

préventive ciblée jouent

également un rôle majeur

dans la prévention du risque.

Communiquer,

se concerter

L'engagement d'une réflexion

autour des dispositifs de

surveillance en cas de crues

(stations de mesures, système

d'alerte...) et l’accompagnement

à la gestion de crise (PCS*,

exercices de crise à destination

des communes) sont des

exemples de préalables à la

gestion du risque, tout comme

les diagnostics individuels de

vulnérabilité en zones

inondables.

Préparer la gestion

du risque

I. PRÉPARATION

LE PROGRAMME D'ÉTUDE PRÉALABLE (PEP)

DÉPLOYER

LE PROGRAMME DE

PRÉVENTION

Outils

pédagogiques,

formations,

repères de

crues...

Sensibilisation

Nouvelles stations de

mesures, réponse des

communes en cas de crise

(Plans Communaux de

Sauvegardes), exercices de

crise grandeur nature...

Surveillance et

gestion de crise

Restauration de zones

d’expansion de crue,

renaturation de cours

d’eau...

Ralentissement des

écoulements

Diagnostics inondations des

habitations individuelles,

des bâtiments publics, des

campings et des

entreprises

Réduction de

la vulnérabilité

Les études de connaissance

menées à l'échelle du territoire

concernent notamment le

recensement des crues

historiques (capitalisation et

pose de repères de crues), la

topographie du territoire, le

fonctionnement hydraulique

et l'analyse du risque

inondation dans son

ensemble.

Acquérir

des données

SE PRÉPARER FACE AU RISQUE

D'INONDATION

UNE DÉMARCHE EN DEUX TEMPS : UN PROGRAMME D’ÉTUDE PRÉALABLE

ET UN PROGRAMME D’ACTION DE PRÉVENTION DES INONDATIONS

DES PRIORITÉS ET DES ACTIONS QUI EN DÉCOULENT...

* Plan Communal de Sauvegarde\ly,

«_Occultations des aérations

P + Clapets anti-retour

2. Eviter les sur-

endommagements :

+ Fixer les éléments pouvant

être emportés (cuves,

constructions légères, etc.)

+ Mettre hors d'eau les

produits chimiques,

peintures

Travaux à long terme :

+ Disposer d'une zone refuge

+ Mettre hors d'eaules

installations électriques

+ Matériaux facilement

nettoyables (carrelage)

Mieux connaître

le territoire

Communiquer

Sensibiliser

Former

Renforcer les

dispositifs de

prévention et de

gestion des risques

Zoom sur les exercices de crise...

Zoom sur la réduction de la vulnérabilité...

RÉALISER

Le programme de travaux

de protection

défini dans la première

phase d’études

Déployer un

programme

efficient

Exercice de crise à Savignac-les-Ormeaux (09)

Un exercice de crise, pour quoi faire ?

Les exercices de crise permettent aux communes de tester

leur organisation en cas d’inondation.

C’est une sorte de jeu de rôle qui simule en 3 heures une

inondation de 48 heures avec l’ensemble des acteurs de la

gestion de crise participant comme “joueurs”.

L’objectif est de ces exercices est d’améliorer les PCS (Plans

Communaux de Sauvegarde) des communes.

Un diagnostic de vulnérabilité des bâtiments, pour quoi faire ?

Le diagnostic de vulnérabilité permet la protection des

personnes, des habitations et des biens qui s’y trouvent face

aux inondations.

Les diagnostics sont gratuits pour les habitations situées en

zones inondables et les aménagements proposés sont

subventionnés jusqu’à 80% par l’État.

II. MISE EN ŒUVRE

LE PROGRAMME D'ACTION (PAPI)

CONSTRUIRE

Un programme d’action

partagées comprenant

des actions et des

solutions de prévention

contre les risques

d’inondationAlerte et gestion de Risque et urbanisme

crise

bd 4

Réduction de la Ralentissement des

vulnérabilité écoulements

æ

2023 2026 2032

MISE EN OEUVRE DU PEP MISE EN OEUVRE DU PAPI

ÉLABORATION ET

CONCERTATION DU

PAPI

BILAN DU

PEP

LABELLISATION ET

SIGNATURE DU

PEP

Le Programme d’Études

Préalables

Axe I à VI

Mise en œuvre :

2023 - 2026

LE PEP

LE PAPI DE LA VALLÉE DE L'ARIÈGE EN

QUELQUES CHIFFRES...

Le Programme d’Action de

Prévention des Inondations

Axe I à VI

Mise en œuvre :

2026 - 2032

LE PAPI

LES ÉTAPES DU PROJET

LES AXES DU PEP ET DU PAPILE CADRE D'ACTION DU

PAPI

Créé en 2017 par la fusion des syndicats SYMAR, SYRRPA et SYAC, le SYMAR Val d’Ariège (SYMARVA)

porte la compétence GEMAPI sur un territoire élargi en 2019 à l’ensemble du bassin versant de

l’Ariège (hors Lèze et Grand Hers). Cette structuration permet une gestion cohérente à l’échelle du

bassin versant et a conduit à l’élaboration d’une stratégie globale de prévention des inondations

dès 2019.

L'histoire du SYMAR Val d'Ariège...

Les communautés de communes du

bassin versant de l’Ariège ont la

possibilité de lever une taxe dédiée au

financement de la compétence GEMAPI :

GEstion des Milieux Aquatiques et

Prévention des Inondations. Lorsqu’elles

ont transféré cette compétence au

SYMAR Val d’Ariège, elles lui reversent le

produit de cette taxe, en fonction des

besoins identifiés et des actions prévues

sur leur territoire.

Ce mécanisme permet d'assurer une

répartition équitable des contributions

entre les intercommunalités, tout en

garantissant une gestion mutualisée à

l’échelle du bassin versant. Le montant

reversé par chaque collectivité est ajusté

chaque année, en lien avec la

programmation des actions.

Un mot sur la taxe GEMAPI

Pour limiter le risque d’inondation tout en préservant les milieux aquatiques :

La restauration de la ripisylve en bord de cours d’eau pour stabiliser les berges, préserver les

habitats aquatiques et limiter les risques d’embâcles lors des crues.

La préservation de zones humides pour favoriser la biodiversité et limiter les écoulements vers

l’aval.

La restauration morphologique des cours d’eau pour favoriser le bon fonctionnement

hydraulique et écologique des rivières.

L’accompagnement des communes et intercommunalités pour renforcer la culture du risque,

la préparation aux inondations et la cohérence des projets d’aménagement en limitant les

constructions en zones inondables.

L’encouragement des agriculteurs vers des pratiques agricoles limitant le ruissellement,

l’érosion et les sources de pollutions des cours d’eau.

La GEMAPI pour quoi ?Ariège CONSEIL DÉPARTEMENTAL le , Dépolene avt CD HAUTE-GARONNE.FR b Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE GRAND SUD-OUEST Lu AS Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Occitanie

Un pilotage collectif pour une action cohérente,

concertée et adaptée aux enjeux locaux

Gouvernance • Syndicat mixte composé d’élus des communautés de communes membres

• Comité syndical en charge des orientations stratégiques du PAPI

• Pilotage technique et animation assurés par l’équipe du SYMAR Val d’Ariège

SYMAR Val d'Ariège – Structure porteuse du PAPI Le SYMAR Val d’Ariège assure le pilotage du Programme d’Actions de Prévention des

Inondations (PAPI) à l’échelle du bassin versant de l’Ariège.

Acteurs associés au projet Acteurs institutionnels :

• Préfectures de l’Ariège et de la Haute-Garonne

• DDT 09 et DDT 31 – DREAL Occitanie

• Agence de l’Eau Adour-Garonne

• Région Occitanie

• Départements de l’Ariège et de la Haute-Garonne

• Communes et intercommunalités membres (CCHA, CCPT, CCPO, CAPFV, CCPAP, CCTDL,

CCBA)

Représentants d’usagers :

• Chambre d’agriculture

• Associations environnementales

POUR PLUS D'INFORMATIONS, RETROUVEZ LES DOCUMENTS

DU PAPI COMPLET SUR LE SITE

www.symarvalariege.fr/la-demarche-papi

RETROUVEZ-NOUS :

À LA MAISON DES ASSOCIATIONS À FOIX LE 20 MAI 2025 À 18H30

À LA MAIRIE D'AUTERIVE LE 21 MAI 2025 À 18H30

LA CONCERTATION AU COEUR DE LA

DÉMARCHE PAPI

SYMAR Val d’Ariège

14 avenue de Roquefixade 09000 FOIX

05 61 03 20 04

accueil@symarva.fr