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Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Noisiel.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste SUP pss)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
Direction départementale de l’équipement
de Seine-et-Marne
Service aménagement, environnement
et déplacements
Groupe environnement
Arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 049
mettant à jour la liste des risques à prendre en compte
sur le territoire de la commune de Noisiel et les
documents à consulter pour l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur
les risques naturels et technologiques majeurs
Le préfet de Seine-et-Marne
Officier de la légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
VU le décret n° 94-608 du 13 juillet 1994 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée de la Marne, valant plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation ;
VU l'arrêté préfectoral 07 DAIDD n° 006 du 5 février 2007 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur le territoire de la commune de Noisiel située dans la vallée de la Marne ;
VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006 et 07/DAIDD/ENV n° 011 du 06 mars 2007 ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 108 du 03 février 2006 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Noisiel et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral 02 DAI 1 URB n° 183 du 31 décembre 2002 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur le territoire de la commune de Noisiel et abrogeant les dispositions des plans des surfaces submersibles de la vallée de la Marne valant plan de prévention des risques d'inondation, en ce qui concerne le territoire de la commune de Noisiel, a été annulé par jugement du tribunal administratif de Melun rendu le 12 octobre 2006 ;
CONSIDÉRANT que compte tenu des études en cours pour l'élaboration du nouveau projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur le territoire de la commune de Noisiel, le vendeur ou le bailleur pourra se référer à la carte des aléas provisoire, pour l'établissement de l'état des risques ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er
La commune de Noisiel est exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation. Le dossier communal d'information annexé à l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 108 du 03 février 2006 est remplacé par le dossier communal d'information annexé au présent arrêté.
Article 2
Le dossier communal d'information visé à l'article 1 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Noisiel, de la préfecture de Seine-et-Marne et de la sous-préfecture de Torcy.
Article 3
Le dossier communal d'information et les documents de référence visés à l’article 2 sont mis à jour en fonction de l’évolution des éléments nécessaires à l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. Article 4
Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Noisiel et au président de la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Noisiel.
Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien.
Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Noisiel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie sera adressée à :
- M. le sous-préfet de Torcy
- M. le directeur départemental de l’équipement de Seine-et-Marne
Melun, le 06 mars 2007
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
Signé : Francis VUIBERT EX © ES
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
INFO RMAT IO N SUR LES RISQ UES MAJEURS
Pré fe c ture d e Se ine -e t-Ma rne
C O MMUNE DE NOISIEL
Info rma tio ns sur le s risq ue s na ture ls e t te c hno lo g iq ue s
e n a p p lic a tio n d e s a liné a s I e t II d e l'a rtic le L 125-5 d u c o d e d e l'e nviro nne me nt
1. Anne xe à l’a rrê té pré fe c to ra l
06/ DAIDD/ ENV n° 108 d u 3 fé vrie r 2006 mis à jo ur le 06 ma rs 2007
2. Situa tio n de la c o mmune a u re g a rd d’un o u plusie urs pla ns de pré ve ntio n de risq ue s na ture ls pré visib le s [PPRn]
La c o mmune e st situé e d a ns le p é rimè tre d ’ un PPR n o ui X no n
Appro uvé (PSS va la nt PPR) d a te 13 juille t 1994 a lé a Ino nda tio n
Pre sc rit (e n c o urs d'é la b o ra tio n) d a te 5 fé vrie r 2007 a lé a Ino nda tio n
d a te a lé a
Le s d o c ume nts d e ré fé re nc e so nt :
L e PSS d e la va llé e d e la Ma rne sur la c om m une e n 2 pla nc he s a u 1/ 2000è m e C o nsulta b le sur Inte rne t
L a c a rte de s a lé a s du p roje t d e PPRI d e la va llé e d e la Ma rne (p la nc he 3/ 5 - ve rsion du
23 oc to bre 2001) a u 1/ 5000è m e
C o nsulta b le sur Inte rne t
C o nsulta b le sur Inte rne t
C o nsulta b le sur Inte rne t
3. Situa tio n de la c o mmune a u re g a rd d’un pla n de pré ve ntio n de risq ue s te c hno lo g iq ue s [ PPR t ]
La c o mmune e st situé e d a ns le p é rimè tre d ’ un PPR t o ui no n X
d a te a lé a
Le s d o c ume nts d e ré fé re nc e so nt :
C o nsulta b le sur Inte rne t
4. Situa tio n de la c o mmune a u re g a rd du zo na g e ré g le me nta ire po ur la prise e n c o mpte de la sismic ité
e n a p p lic a tio n d u d é c re t 91-461 d u 14 ma i 1991 re la tif à la p ré ve ntio n d u risq ue sismiq ue , mo d ifié p a r le d é c re t n°2000-892 d u 13 se p te mb re 2000
La c o mmune e st situé e d a ns une zo ne d e sismic ité zo ne Ia zo ne Ib zo ne II zo ne III no n X
5. De sc riptio n suc c inc te de l’inte nsite du risq ue
Alé a : Ino nda tio n inte nsité : fa ib le à mo ye nne X fo rte X trè s fo rte X
Alé a : inte nsité : fa ib le mo d é ré e é le vé e trè s é le vé e
Alé a : inte nsité : fa ib le mo ye nne fo rte
Alé a : inte nsité :
C o mme nta ire litté ra l suc c inc t
iè c e s jo inte s p
6. C a rto g ra phie
do c ume nt pe rm e tta nt la lo c a lisa tio n de s imme ub le s a u re g a rd de s risq ue s e nc o urus
Do c um e nt c a rto g ra phique dé lim ita nt le s zo ne s e xpo sé e s a u risque ino nda tio n (1 fo rm a t A4) von: | a lea [ilololifs
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
DECRET -
portant approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée de la MARNE dans le département de SEINE-ET-MARNE pour la section de NANTEUIL-SUR- MARNE à CHELLES en rive droite et de CITRY-SUR-MARNE à CHAMPS- SUR-MARNE en rive gauche et déterminant
les dispositions techniques applicables.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du Ministre de l'environnement,
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, notamment ses articles 48 à 54;
VU le décret du 20 octobre 1937 portant réglement d'administration publique pour l'application des dits articles, modifié par le décret n° 60-358 du 9 avril 1960;
VU le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau, et notamment son article 10 ;
VU la décision du ministre délégué chargé de l'environnement en date du 30 avril 1987;
VU le procès-verbal de clôture de la Conférence interservices en date du 8 décembre 1988 ;
VU le dossier de l'enquête ouverte du 24 avril 1989 au 29 mai 1989 dans le département de Seine et Marne et notamment l'avis de la commission d'enquête en date du 27 juillet 1989 ;
VU le dossier de l'enquête complémentaire ouverte du 11 juin 1990 au 6 juillet 1990, notamment l'avis du commissaire-enquêteur en date du 29 août 1990 ;
VU les rapports des ingénieurs du service de la navigation de la Seine en date du 10 mai 1990 et du 20 décembre 1990;
VU l'avis du préfet de Seine-et-Mame en date du 7 juin 1991; VU l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 novembre 1992 ;
Le Conseil d'Etat (Section des Travaux Publics) entendu,
DECRETE :
Article 1er :
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent décret les plans des surfaces
submersibles de la Vallée de la MARNE dans le département de SEINE-ET-MARNE
pour la section de NANTEUIL-SUR-MARNE à CHELLES en rive droite et de CITRY-
SUR-MARNE à CHAMPS-SUR-MARNE en rive gauche à l'échelle du 1/5000ème pour
les communes à l'amont de MEAUX (plans n°1 à 28) et les communes de SAINT-
GERMAIN-SUR-MORIN, COUILLY-PONT-AUX-DAMES et JOUARRE (plans n° 56-57-58), à l'échelle du 1/2000 ème pour les communes à l'aval de MEAUX (plans n°29
à 55).
Ces plans concernent le territoire des 58 communes suivantes :
CITRY SUR MARNE - SAACY SUR MARNE - NANTEUIL SUR MARNE - MERY
SUR MARNE - REUIL EN BRIE - LUZANCY - SAINTE AULDE - CHAMIGNY -
LA FERTE SOUS JOUARRE - SEPT SORTS - USSY SUR MARNE - SAMMERON -
SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX - CHANGIS SUR MARNE - ARMENTIERES
EN BRIE - JAIGNES - TANCROC - ISLES LES MELDEUSES - MARY SUR
MARNE - LIZY SUR OURCQ - CONGIS SUR THEROUANNE - GERMIGNY
L'EVEQUE - VARREDDES- POINCY- TRILPORT - MEAUX - FUBLAINES -
NANTEUIL LES MEAUX - VILLENOY - MAREUIL LES MEAUX - ISLES LES
VILLENOY - CONDE SAINTE LIBIAIRE - ESBLY - MONTRY - LESCHES -
VIGNELY - TRILBARDOU - CHARMENTRAY - PRECY SUR MARNE -
JABLINES - FRESNES SUR MARNE - ANNET SUR MARNE - THORIGNY SUR
MARNE - DAMPMART - CHALIFERT - CHESSY - MONTEVRAIN - LAGNY SUR
MARNE - POMPONNE - SAINT THIBAULT DES VIGNES - TORCY - VAIRES
SUR MARNE - NOISIEL - CHELLES - CHAMPS SUR MARNE -JOUARRE -
COUILLY PONT AUX DAMES et SAINT GERMAIN SUR MORIN. (1).
Article 2 :
Les surfaces définies sur les plans approuvés à l'article ler sont divisées en deux zones :
- une zone de grand écoulement dite zone A figurée par des
hachures :
- une zone d'expansion des crues dite zone B, teintée en gris :
I Article 3 :
L'établissement ou la modification dans les zones ci-dessus définies, de digues,
remblais, dépôts de matières encombrantes, excavations effectuées pour l'extraction de matériaux, clôtures, plantations, constructions, murs, haies ou de tous autres ouvrages susceptibles de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière
sensible le champ des inondations doit faire l'objet de la déclaration préalable prescrite
par l'article 50 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et prévue
à l'article 7 du décret du 20 octobre 1957 susvisé, sauf les exceptions énumérées à
l'article 4 ci-dessous.
Article 4 :
Sont dispensés de la déclaration préalable prescrite à l'article 50 du code du
Domaine Public Fluvial et de la Navigation intérieure .
1- Dans la zone A :
a)- les clôtures à quatre fils au maximum superposés avec poteaux espacés d'au moins
trois mètres, sans fondation faisant saillie sur le sol naturel $
b) - les cultures annuelles ;
c) - en crête de berge, sous réserve des servitudes imposées dans l'intérêt de la navigation, la plantation, par les riverains, d'une file d'arbres parallèle au courant principal du fleuve, à condition d'empêcher leur extension par drageons ; à l'exclusion des acacias.
2- Dans la zone B:
a) - les occupations du sol énumérées au 1 ci-dessus dans la zone À;
b) - les clôtures comportant un dispositif permettant d'assurer la libre circulation des
eaux ;
c)- les plantations autres que les bois taillis.
Article 5 :
Seront en principe autorisés après déclaration préalable au titre de l'article 7 du
décret du 20 octobre 1937 susvisé ;
1- Dans la zone A :
a) la réalisation d'équipements et voiries d'intérêt public dont
l'implantation en zone A dite de grand écoulement est une nécessité sous réserve qu'une étude hydraulique en détermine l'impact sur l'écoulement et les mesures compensatoires
nécessaires à mettre en oeuvre par le pétitionnaire ; b) les travaux d'amélioration de l'habitabilité des constructions existantes
n'entrainant pas une augmentation de l'emprise au sol et ne créant pas une gêne à
l'écoulement des eaux ;
c) les constructions et aménagements en rapport avec l'exploitation et l'usage
de la voie d'eau, sous réserve qu'ils soient conçus de façon à ne pas aggraver la situation
existante ;
2- dans la zone B:
à) la réalisation des équipements et des opérations d'urbanisation sous
réserve qu'une étude en détermine l'impact hydraulique et les mesures compensatoires nécessaires à mettre en oeuvre par le pétitionnaire :
b) les remblaiements sur l'emprise au sol des constructions individuelles
et de leurs voies d'accès sous réserve d'aménagements permettant d'assurer la libre
circulation des eaux ;
c) les travaux visés au 1 -c) ci-dessus pour la zone A.
Article 6:
Tout pétitionnaire, s'il le demande, sera informé par l'administration du niveau
des plus hautes eaux connues, à retenir en un point donné pour l'application du présent
décret.
Article 7 :
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
à 9 JBL 1994 Fait à Pans, le
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
ile
Michel BAR?
(1) Les plans peuvent être consultés au service de la navigation de la SEINE -
arrondissement SEINE AMONT - 22 bis Boulevard d'AUSTERLITZ - 75018
PARIS, à la Préfecture de SEINE -et-MARNE et dans les Mairies des communes
citées à l'article ler ci-dessus. PK158bis100
L' EVENTAIL
TRE Ç =
NOISIEI FR Mairie 50 e de
PV 27
IN
mA —— F
en 4
” < «| &
Le. SS
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SRE À
Mes à jour du fond de plan ot cartographie couleur étsblos on DECEMBRE 1006 par le {Cabinet Jean-Mery QUERRAUD
Géomètre Expert D.P.LA. - 19 Rue Bossuet 77100 MEAUX-T4:64540829 JUTe8—
a ty \N H'
VA Service de la Navigation de la Seine et Mame 53a
/ Arrondissement Seine Amont
Minis MINISTERE DE 4
as PR es L'ENVIRONNEMENT
du Tourisme
Borroge de Meaux — BP 175 — 77108 Meoux cedex — Tolephone (1) B433.S7.15 — Talsoopie (1) 8485.87.16
COMMUNE DE NOISIEL
NGF Normal
Points Kiometriques 1855
Limite de Commune Amont | 168bi100 4102
168bs500 4094
sv ne ES] us | 08 | VIH - su
NOISIEL Aval 40.93
168bi5000 4081 Eee
169bis500 40.0
D _ —50
180bis000 4067
587 160bia600 4044 ES
RE osé
Limite de Commune Aval 180bis800 4042
NOTA : Les Voies SNCF ne sont pas submersibles
RIVIÈRE DE MARNE
ZONES SUBMERSIBLES
du departement de Seine et Marne
Legende
ee ZONE À : Zone de grand ecoulement des crues Mise a Jour = Février 1996 Voiries et Constructions F3 ZONE B : Zone d’Expansion des Crues
Limite de Commune
N.B. : Le nivellement du fond de plan est en NGF orthometrique.
Pour obtenir le NGF normal, rajouter 34cm
PK : Point Kilometrique ECHELLE : 1/2000 hrs,
NGF Normal
Points
Kilometriques 1966
é 3 + 205 Limite de Commune Amont | 18bis100 4102 — # ne Fe % f ; u
ÿ ë 158bis500 40.94 LE FOSSÉ.-DE TRAVERS / nu SE si He, Barrage de mn] jus we di # È ÿ NOISIEL, aval 40.99
“ Ÿ ÿ 159bis000 40,81 è =
té # 169bis600 40,69 /
/ f'asss sr 160bis000 40,87
7 j
/ 160bis500 40,44
Limite de Commune Aval 160bis600 4042
NOTA : Les Voies SNCF ne sont pas submersibles
Objet
Voiries et Constructions
K NA
DS Ken BELLE ILE ,
Service de la Navigation de la Seine et Mame
Arrondissement Seine Amont
Subdivision de Meaux
53b
MINISTERE DE 4
L'ENVIRONNEMENT
Barrage de Meaux — RP 176 — 77108 Meaux cadex — Telephone (1) 64.35.57.15 — Tolscople (1) 64.35.57.16
COMMUNE DE NOISIEL
ZZ ZONE À : Zone de grand ecoulement des crues
EE ZONE B : Zone d’Expansion des Crues
RIVIERE DE MARNE
ZONES SUBMERSIBLES
du departement de Seine et Marne
Legende
———— Limite de Commune
N.B. : Le nivellement du fond de plan est en NGF orthometrique.
Pour obtenir le NGF normal, rajouter 38cm
PK : Point Kilometrique
ECHELLE : 1/2000
AE
Mans à jour du fon de plan ot cartagraphéo coutaur étabes on DECEMBRE 1006 par le {Cabinet
Jeen-Mary QUERRAUD Géomdtre Expert D.P.LG.- 19 Rue Bossuet 77100 MEAUX -Tél: 64.94,03.23