Procès Verbal - PV+2024.06

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Procès Verbal - PV+2024.06 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Rauzan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2024.06)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Département de la Gironde République Française

MAIRIE DE RAUZAN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024 À 18H

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 17 juin 2024, s'est réuni sous la présidence de de M. NARDOU, Maire.

Membres en exercice : 10 Présents : Patrick NARDOU - Vincent PREVOT - Sandrine BRAVO - Angélina MONTIEL - Johanna BROSSIER — Christophe QUEBEC - Présents : 9 Sandrine LACOUR - Sarah BARO - François SILVA Excusée : Delphine PASQUET

Excusée : 1 Retardée : Angélina MONTIEL Pouvoirs : de Delphine PASQUET à Sandrine BRAVO

Pouvoir : 1 d’Angélina MONTIEL (jusqu’à son arrivée) à Johanna BROSSIER

Votants : 10 Secrétaire de séance : Johanna BROSSIER

A l’ordre du jour, les délibérations suivantes :

Administration générale

1. L’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27/05/2024 2. L’approbation du montant du FDAEC attribué à Rauzan

3. L’adhésion au SIE de la commune de Porte de Benauge

4. L’approbation des modifications des statuts du SIRP

5. la désignation des délégués siégeant au SIRP

Finances

6. laDMn°2

Et les questions diverses

. SITSF du collège de Rauzan : dissolution au 31/12/2025 ; le gymnase reviendra à la commune de Rauzan.

. Organisation du bureau de vote pour les 30/06 et 07/07

La séance est ouverte à 18h00

2024 — D66 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27/05/2024 M. le Maire demande si le procès-verbal de la précédente réunion appelle des observations.M. SILVA souhaite qu’il soit indiqué qu’il avait demandé de « surseoir aux nominations des délégués des syndicats et que le Maire avait précisé qu'il n'y aurait pas d'éléments touchant ces différentes structures qui seraient au vote dans les prochaines semaines »

Ces points étant rajoutés au procès-verbal de la réunion du 27 mai dernier, celui-ci est approuvé par les membres présents et représentés.

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 2 (Mme BARO — M. SILVA)

Arrivée de Mme Angélina MONTIEL

2024 — D67: APPROBATION DU MONTANT DU FDAEC ATTRIBUE PAR LE

DEPARTEMENT

M. le Maire fait part des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) 2024, votées par le Conseil Départemental.

Le Conseil Départemental de la Gironde, réuni en assemblée plénière pour le Budget Primitif 2024 a voté les montants du FDAEC attribués à chaque canton girondin.

La répartition entre communes de cette enveloppe a permis d’envisager l’attribution à Rauzan d’une somme de 14

800 €.

M. SILVA intervient pour dire qu’il trouve ce conseil surréaliste dans la mesure où il y a des élections qui auront lieu dans 5 jours et dans lesquelles il est possible que M. NARDOU ne soit plus Maire, et que, de fait, il aurait mieux valu attendre. Il ne voit pas pourquoi il y a ce conseil municipal et il va y revenir notamment sur le SIRP.

Mme LACOUR ajoute qu’elle ne voit pas où sont les urgences et que ce conseil pouvait effectivement attendre.

M. NARDOU demande si le prochain conseil municipal se posera la question de l'importance de bénéficier de ces 14 800 € ou pas. Il propose de parler du SIRP quand ce sera le point à l’ordre du jour et rappelle que l’équipe en place doit traiter les affaires courantes.

Mme LACOUR et M. SILVA maintiennent que les modifications des statuts du SIRP ne sont pas les affaires

courantes.

M. NARDOU répond que le SIRP est un sujet de campagne et qu’on va y arriver mais demande au conseil s’il est d’accord pour accepter ces 14 800 € du FDAEC.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :

- de réaliser en 2024 des opérations de travaux d'investissements divers à la mairie et à la Résidence Autonomie pour un montant global de 148 846,30 € HT.

- d'assurer le financement complémentaire par autofinancement.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1 (M. SILVA)

2024 - D68 : ADHESION AU SIE DE LA COMMUNE DE PORTE DE BENAUGE M. le Maire explique que sur proposition de la Présidente du SIE de lEntre-Deux-Mers, ce-dernier lors du comité syndical du 15 avril 2024, a décidé l’adhésion de la commune de Porte de Benauge au syndicat. En effet, la commune de Cantois, adhérant au SIE, a fusionné avec la commune d’Arbis et cette nouvelle commune s'appelle désormais Porte de Benauge.

Il est donc proposé au Conseil de délibérer pour autoriser la commune de PORTE DE BENAUGE à adhérer au Syndicat Intercommunal d’Electrification (SIE) de l’Entre-Deux-Mers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte l’adhésion de la commune Porte de Benauge au SIE de PEntre-Deux-Mers.

Pour :9 Contre : 0 Abstention : 1 (M. SILVA)2024 — D69 : APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE RAUZAN JUGAZAN BELLEFOND

Monsieur le Maire Présente au Conseil Municipal la proposition de modification des statuts du SIRP de Rauzan Jugazan Bellefond. Le comité syndical du SIRP s’est réuni le 22 mai 2024 pour décider les modifications statutaires telles qu’annexées.

Il précise que ces statuts ont été retravaillés depuis à peu près 8 mois et qu’il appartient au SIRP de refaire ses statuts comme il l’entend, sachant que ces statuts datent de 1999. On peut donc comprendre qu’ils aient eu besoin d’être dépoussiérés. Il tient à préciser que le conseil peut voter pour ou contre mais n’a pas la main pour modifier quoi que ce soit dans ces statuts.

Ii ajoute que d’un sujet qui n’en est pas un on peut faire une affaire car c’est la période qui s’y prête.

Mme LACOUR demande au Maiïre d'expliquer les différences entre les statuts de 1999 et ceux de 2024 et pourquoi ces modifications.

M. le Maire répond que concernant le fonctionnement et l’investissement, il est dit si un syndicat fait le choix de prendre en charge le fonctionnement des bâtiments, alors les investissements en sont indissociables.

M. SILVA demande au Maire combien il a de personnes qui représentent Rauzan au sein du SIRP.

M. QUEBEC intervient pour dire que ce conseil municipal ne devrait pas avoir lieu aujourd’hui à part pour ce qui concerne les affaires de quotidienneté.

M. NARDOU répond que ça en fait partie.

M. QUEBEC poursuit en expliquant que ce que le conseil va modifier là, le sera a priori de manière irréversible donc il ne s’agit pas d’affaires courantes mais du mode de gouvernance du SIRP. En effet, Rauzan représente 76 % du budget du SIRP donc sur 330 000 € c’est 250 000 ou 260 000 € qui sont abondés par la commune de Rauzan. Pour Bellefond, à titre de comparaison, c’est 8 %. Or ces nouveaux statuts proposent que Rauzan soit représenté à part égale avec les autres communes du SIRP : Jugazan et Bellefond. Ce qui signifie pour les contribuables rauzannais que les 250 000 € vont être portés par Jugazan et Bellefond qui auront la majorité avec 6 voix contre 3 pour Rauzan puisque chaque collectivité aura désormais 3 délégués. Les statuts de 1999 prévoyaient une répartition de 5 délégués pour Rauzan, 2 pour Jugazan et 2 pour Bellefond ce qui avait du sens, non pas pour avoir la main mise sur le SIRP, mais pour que les finances soient conduites par la commune la plus importante. M. QUEBEC demande donc à M. NARDOU comment il va expliquer aux contribuables rauzannais que les 250 000 Evont être utilisés à dessein par Jugazan et Bellefond et peut-être même que le SIRP pourra être présidé par une personne de Jugazan ou Bellefond.

M. NARDOU précise que Jugazan et Bellefond représentent 40 élèves soit 2 classes.

Mme BRAVO intervient pour dire à M. QUEBEC qu’il raisonne en tant que commune et non en tant que syndicat. Or, là on parle d’un syndicat. Elle ajoute que tous les autres syndicats de regroupement pédagogique ont un fonctionnement où chaque commune à le même nombre de voix. Elle ajoute que depuis des années, c’est Rauzan qui a la gouvernance de ce SIRP alors qu’il faut que chaque commune ait son mot à dire. Elle cite l'exemple de la communauté de communes et demande à M. QUEBEC s’il voudrait que Castillon ait la majorité, que Rauzan n’ait qu’une toute petite part et ne puisse pas avoir le même vote que toutes les autres collectivités. Elle ajoute que « la réflexion est là; quand on est à l’intérieur du SIRP, il faut fonctionner en SIRP, pas en commune » et qu’il faut bien faire la distinction. Elle dit également que l’adresse du SIRP a changé aussi pour bien dissocier le SIRP de la mairie parce qu’il y avait une confusion de la part des familles. Concernant le budget, Mme BRAVO explique que c’est proportionnel au nombre d’élèves : Rauzan, ayant plus d’élèves, participe davantage mais c’est quand même le SIRP qui supporte les frais de fonctionnement. Elle souligne que le nombre d’élèves peut changer à tout moment, qu’il y a des fermetures de classe constamment et que le nombre d'élèves, autrefois à 200, a largement diminué.

Elle estime que les anciens statuts minimisent la participation de Jugazan et Bellefond qui contribuent énormément au fonctionnement, pas seulement financièrement mais aussi sur le plan pédagogique, sur l'encadrement du personnel, l’accompagnement aux conseils d’école ou tout autre accompagnement. Elle explique que le mode de calcul des participations a été fait pour que ça reste au même plan qu'avant c’est-à-

3dire qu’on va prendre en compte le nombre d'élèves et le nombre d’habitants par commune. Le potentiel fiscal à été retiré du mode de calcul. Ces statuts ont été travaillés pour que Rauzan n'ait pas non plus un préjudice.

M. QUEBEC répond que manifestement ils ne sont pas d’accord sur le fond. Mais ce qui est indiscutable, c’est que ce changement est irréversible et que cette décision n’est pas de la quotidienneté, que ça n’a pas de sens de voter ça à 10, entre deux tours d’élections, que cette décision engage les futurs conseils municipaux.

M. NARDOU répond qu’on s’est engagé à plus de démocratie, qu’il faut le montrer et que l’esprit républicain c'est aussi ça.

M. SILVA intervient pour dire qu’il ne voit pas en quoi 2/3 pour Rauzan c’est anti-démocratique.

M. NARDOU répond que là, on raisonne en fonctionnement du SIRP, pas en terme de budget. Un élève de Jugazan ou de Bellefond coûte aussi cher qu’un élève de Rauzan. Si Rauzan paie davantage, c’est parce qu’il a

plus d'élèves.

Mme BRAVO dit que Jugazan et Bellefond auraient tout à gagner financièrement à se retirer du SIRP en signant des conventions où ils ne paieraient que 1 000 € par enfant: elle cite l’exemple de Branne où c’est 750 € par enfant, alors que Îe SIRP revient à ! 500 € par enfant.

M. SILVA rappelle qu'aujourd'hui Rauzan c’est 5 voix, Jugazan 4 voix, et Bellefond 4 voix, et que cette répartition lui semble démocratique et équilibrée.

Mme MONTIEL intervient pour rappeler qu’on parle de l’école de Rauzan mais qu’il s’agit de l’école de Rauzan Jugazan et Bellefond et que chaque enfant coûte la même chose. Quand M. CESAR a eu son accident et que le SIRP a été déménagé à la cantine, il y a eu des soucis pour les factures, les salaires ; or, sur les 5 délégués de Rauzan, il n’y a eu personne pour s’en occuper : c’est un délégué de Jugazan et une de Bellefond qui ont géré la

situation.

Mme BRAVO dit que tout le monde peut convenir que l’ensemble du fonctionnement du SIRP est bon, que tous les comptes-rendus sont transmis, que tout est remis à plat et que les statuts sont archaïques. Elle répète qu’on peut se référer à des statuts d’autres SIRP.

Mme MONTIEL cite l’exemple de Frontenac où les délégués sont en équité.

Mme BARO intervient pour souligner que dans beaucoup de SIRP, chaque village a une ou 2 classes différentes dans son propre village. Là, les locaux sont en totalité à Rauzan, c’est donc Rauzan qui fait l'effort depuis des décennies. La répartition était donc logique.

M. QUEBEC réitère que ceci ne peut être décidé à 10, entre deux tours.

Mme BRAVO répond que ces modifications sont prévues depuis un an.

M. SILVA s’étonne que cela n’ait jamais été évoqué en conseil municipal.

Mme BRAVO dit que le SIRP a été évoqué régulièrement aux différents conseils.

M. QUEBEC et M. SILVA répondent qu’il n’a jamais été question du nombre de délégués par commune.

Mme BRAVO poursuit en disant que le calendrier est subi par tous, suite aux démissions qu’il y a eues.

M. QUEBEC répond qu’il n°y a pas de « deadline » pour cette question des statuts.

Mme LACOUR ajoute que si ça fait un an que le SIRP est sur ces statuts, il n’est pas à 15 jours près.

M. QUEBEC et M. SILVA disent qu’il s’agit là d’un passage en force, voté à 10, entre 2 tours, mais que ça n’est pas de la quotidienneté.

Mine BARO ajoute que cela doit être validé par un fonctionnement en légitimité.

4Mme MONTIEL répond que le SIRP s’est mis d’accord, la Sous-Préfecture et la Préfecture aussi. Rauzan a juste à valider tout le travail qui a été réalisé en amont.

M. QUEBEC répond que tout n’est pas à jeter mais qu’il reste focus sur la gouvernance. Il ajoute que sur le détail, il n’a pas fouiné parce qu’il fait confiance aux commissions qui travaillent ; mais sur la gouvernance, il y a quelque

chose qui cloche. Il suggère d’attendre.

M. NARDOU demande ce que ça va changer pour le SIRP

Mme BARO dit que la gouvernance sera meilleure.

M. NARDOU dit que ce n’est pas du passage en force mais qu’ils ne veulent pas voir les choses comme elles

sont, qu’ils sortent du sujet et du contexte. Il ajoute que souvent sur le fronton de l’école, il y a écrit « liberté, égalité, fraternité » ; les petites communes qui n’ont pas voix au chapitre demandent à avoir droit à l’équité. Ii ajoute qu’il a le courage de prendre cette décision avant le 2% tour.

M. SILVA dit que ce n’est pas du courage mais une forme de lâcheté, de dictature et de méconnaissance profonde.

M. QUEBEC qui partage son point de vue dit qu’il faudra Pannoncer et l’expliquer aux Rauzannais.

M. NARDOU répond que bien sûr il va l’expliquer et qu’il a déjà préparé ce qu’il faut, parce qu’une fois de plus en campagne municipale, ça raconte n’importe quoi. Il ajoute qu’il ne conçoit pas un fonctionnement où la majorité décide pour les autres. Le SIRP a travaillé, les élus ont écouté ; il ajoute que ça fait 25 ans qu’on est en SIRP avec ces communes-là, qu’on peut donc penser que ça va continuer à bien fonctionner parce que ce SIRP est utile pour les uns comme pour les autres ; il ajoute que les élus de demain ne sont pas plus bêtes que les élus d’hier.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la modification des statuts, proposée et votée par le SIRP lors du comité syndical du 22 mai 2024 selon la nouvelle rédaction ci-annexée ;

Le Conseil Municipal à 6 voix POUR, 4 CONTRE, accepte de modifier les statuts du SIRP tels que présentés et annexés.

Pour : 6 Contre : 4 (MM. QUEBEC — LACOUR - BARO - SILVA) Abstention : 0

Mme BARO précise qu’ils sont minoritaires mais que c’est eux qui devraient avoir raison.

Mme MONTIEL répond que non, pas forcément, et cite le CCAS en disant que c’est la même chose : un moment donné c’est comme ça, il y a la majorité et la minorité. Elle répète que lorsque le SIRP s’est trouvé en difficulté suite à l’accident de M. CESAR, les délégués de Rauzan n’ont rien fait ; ce sont ceux de Jugazan et de Bellefond qui ont géré.

S’adressant à M. SILVA, elle dit qu’en parlant de 6 contre 3, il s’exprime comme si on s’affrontait alors qu’on travaille ensemble.

M. SILVA demande pourquoi changer alors.

Mme MONTIEL répond pour avoir la parité.

M. QUEBEC revient sur les coûts et donne un exemple : sur 100 000 € de travaux réalisés par le SIRP, Rauzan paie 75 000 €, Bellefond 8 000 € et Jugazan 17 000 €. C’est donc le contribuable rauzannais qui porte le plus les investissements mais le contribuable saura que Rauzan peut perdre la main sur les investissements.

Mme BRAVO répond qu’il se positionne en tant qu’actionnaire.

M. NARDOU ajoute qu’il dira aux contribuables rauzannais que les communes de Bellefond et Jugazan abondent à hauteur de ce qui est prévu par les statuts et que les investissements réalisés resteront à Rauzan (toiture, chauffage, .…} puisque le bâtiment est propriété de la commune.

Il ajoute avoir entendu quelque chose à laquelle M. QUEBEC donne raison et qui était : « dimanche prochain, on

5préfèrera voter pour un voyou que pour un incapable ».

M. SILVA demande ce que ça vient faire aujourd’hui à ce conseil.

Mme MONTIEL et M. NARDOU disent qu’il s’agit juste de discussions.

Mme BARO tient à préciser à Mme MONTIEL qu’elle a travaillé avec le SIRP, qu’elle a proposé un relogement au club des ainés, a demandé à Mme POIVERT la possibilité d’installer le SIRP dans les locaux du SIE, et qu’elle a donc chercher des solutions et qu’elle s’en est occupé sérieusement. Elle souligne qu'il avait été proposé un local qui a été refusé et que le SIRP a préféré payer un loyer, ce qui est plus coûteux.

Mme MONTIEL dit qu’elle ignorait sa participation et la remercie de cette précision. S’adressant à M. QUEBEC, elle demande si un jour Rauzan veut arrêter le SIRP, il en a le droit puisqu'ils sont majoritaires, le SIRP sera alors dissout et les délégués des autres communes ne pourront pas s’y opposer puisque minoritaires, pourtant ils y travaillent presque plus que ceux qui sont à Rauzan.

M. SILVA répond qu’à l'inverse Jugazan et Bellefond peuvent décider de dissoudre le SIRP. Il ajoute que décider

cette modification des statuts 5 jours avant les élections, ça ne se fait pas.

M. NARDQOU répond qu’il saura l’expliquer et propose de passer au point suivant. fl déplore qu’un sujet comme Pécole divise autant. Il savait que c’était un sujet sensible et l’affronte.

2024 — D70 : DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SIRP DE RAUZAN

JUGAZAN BELLEFOND

Suite à F’acceptation de la modification des statuts du STRP qui prévoit, 3 délégués par commune, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune siégeant au SIRP de Rauzan Jugazan Bellefond. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté de Monsieur l'inspecteur d'Académie en date du 9 novembre 1998 autorisant {a création d'un RPT entre

les communes de Rauzan, Jugazan et Bellefond ;

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ; Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires pour la commune de Rauzan ; Le Conseil Municipal :

- procède à l'élection des 3 délégués titulaires comme suit :

Mme Angélina MONTIEL 6 voix

Mme Johanna BROSSIER 6 voix

M. Patrick NARDOU 6 voix

- désigne les délégués titulaires au SIRP :

Mme Angélina MONTIEL

Mme Johanna BROSSIER

M. Patrick NARDOU

Pour : 6 Contre : 4 (MM. QUEBEC -— LACOUR - BARO - SILVA) Abstention : 0

2024 - D71 : DECISION 2024 - 1 : VIREMENT DE CREDIT

Monsieur le Maire explique qu’à la demande de Ja trésorerie, il lui est nécessaire de prendre une décision pour la gestion des cautions de la résidence autonomie Lansade ;

Vu la délibération n°2024 - D36 du 04/04/2024 de vote du budget primitif; Vu la délibération n° 2023 — D68 du 21/09/2023 donnant délégation à M. le Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité à hauteur de 1%, à Pexclusion des dépenses de personnel :

Vu la demande de la trésorerie par mail en date du 04/06/2024 ;

Îlest procédé au virement de crédits suivant afin de pourvoir à la gestion des cautions pour la résidence Autonomie Lansade| Section Imputation Opération | Montant

INV | 2138 176 = 3000,00€

INV | 165 +3 000,00 €

Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité après cette décision est le suivant :

INV FONCT |

Solde après décision | 16 503,71 € 9 473,23 €

Pour :9 Contre : 0 Abstention : 1 (M. SILVA)

Questions diverses

. SITSF du collège de Rauzan : ce syndicat devra prononcer sa dissolution au 31/12/2025 selon la volonté de la Préfecture. Le gymnase reviendra à la commune. M. NARDOU ajoute que c’est un vrai sujet qui ne sera pas traité entre deux tours d’élections. Le prochain conseil municipal devra s’engager sur ce sujet et aura à peine 18 mois pour trouver des solutions.

M. SILVA dit qu’il faudra se tourner vers le Département et notamment les conseillers départementaux. Mme BARO rappelle que le syndicat avait une enveloppe importante prévue pour les travaux du gymnase et que les dépenses de fonctionnement sont proches des 90 000 € par an. Il est expliqué que le fonctionnement est pris depuis 2 ans sur l’enveloppe de ce syndicat.

. Organisation du bureau de vote pour les élections du 30 juin de 8h à 18h Pour le 30/06, la Préfecture a autorisé que le bureau de vote soit déplacé au restaurant scolaire.

Permanence élections municipales

4 tranches horaires proposées :

De 8h à 10h30 : Vincent PREVOT + Sandrine BRAVO + François SILVA De 10h30 à 13h : Johanna BROSSIER + Christophe QUEBEC + Sandrine LACOUR De 13h à 15h30 : Patrick NARDOU + Angélina MONTIEL + Delphine PASQUET De 15h30 à 18h : Patrick NARDOU + Christophe QUEBEC + François SILVA

Permanence élections législatives

4 tranches horaires proposées :

De 8h à 10h30 : Jean-Jacques QUEBEC + Audrey COMBE + Estelle ROUVROY De 10h30 à 13h : Audrey COMBE + Estelle ROUVROY + ........................... De 13h à 15h30 : Audrey COMBE + Estelle ROUVROY +...

De 15h30 à 18h : Jean-Jacques QUEBEC + Audrey COMBE + Estelle ROUVROY

Mme VASQUEZ est disponible si besoin.

L'organisation définitive sera adressée aux personnes concernées dès que toutes les tranches de permanence

seront complètes.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 18h49.

La secrétaire de séance,

Johanna BROSSIER

LEP l