Déliberation - debat orientation budgetaire 2022 montbard

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Déliberation - debat orientation budgetaire 2022 montbard Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - debat orientation budgetaire 2022 montbard)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, Ville de Montbard DOB 2022

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DEBAT

D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

2022

Note de synthèse

Conseil municipal du 8 mars 2022Ville de Montbard DOB 2022

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Le Débat d’orientations budgétaires est une étape du cycle budgétaire annuel. Si ce débat n’a aucun caractère décisionnel, sa tenue est néanmoins obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants et doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget.

Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales.

L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales dispose désormais :

Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat en conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

En complément, la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 contient de nouvelles règles relatives au débat d’orientation budgétaire des collectivités de plus de 3 500 habitants.

Les modifications apportées sont les suivantes :

A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant :

1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes. »Ville de Montbard DOB 2022

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SOMMAIRE

I. Le contexte général économique et budgétaire

1. Perspectives économiques

2. Principales mesures de la loi de finances pour 2022 relatives aux collectivités locales

II. Analyse financière rétrospective 2014 - 2021

1. Budget de fonctionnement

1.1 – Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement

1.2 – Structure des dépenses réelles courantes

1.2.1 – La masse salariale et son évolution

1.3 – Structure des recettes réelles courantes

1.3.1 – Evolution des dotations de l’Etat

1.3.2 – Evolution du produit de la fiscalité directe locale

1.3.3 – Evolution des autres recettes perçues au titre des impôts et taxes

2. Budget d’investissement

2.1 – Programme d’investissement et son mode de financement

2.2 – Evolution de l’autofinancement net

3. Structure de la dette au 01/01/2022

3.1 – Capacité de désendettement

3.2 – Dette budget principal

3.3 – Dette budget annexe Eau et Assainissement

III. Les orientations budgétaires 2022

1. Fonctionnement Budget Principal

a. Dépenses de fonctionnement

b. Recettes de fonctionnement

c. Evolution des dépenses de fonctionnement et du besoin/capacité de financement annuel –

budgets consolidés

2. Les orientations en matière d’investissement Budget Principal

2.1 – Les dépenses d’investissement

a. Les restes à réaliser de l’exercice 2021

b. Les autorisations de programme en cours de réalisation

c. Les actions nouvelles

2.2 – Le financement des investissements

2.3 – Prospective pluriannuelle – dispositif « Petites villes de demain »

3. Les budgets annexes

3.1 – Budget Eau et Assainissement

3.2 – Budget LotissementsVille de Montbard DOB 2022

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I – Le contexte général économique et budgétaire

1. Perspectives économiques

Les prévisions de croissance et le Produit intérieur brut (PIB)

Après un recul de 8% en 2020, le PIB de la France a augmenté de 7% en 2021. Cette hausse conséquente devrait se poursuivre en 2022 de l’ordre de 4%.

Le profil de la reprise dépendra toutefois de l’évolution du virus. Si la stratégie vaccinale a démontré son efficacité, les mesures mises en place par l’Etat et la stratégie du « quoi qu’il en coûte », levier important de cette forte croissance, se sont avérées extrêmement onéreuses pour les finances publiques.

L’évolution du déficit public

En 2021 le déficit public s’établit à 7% du PIB et le taux d’endettement (dette/PIB) est de 115,6%. En 2022, sous l’effet d’une croissance soutenue, le ratio d’endettement devrait décroitre et atteindre 113,6% du PIB et le déficit public attendu à 4,8%.

L’une des grandes inconnues est l’évolution du prix de l’énergie. Le mécanisme mis en place par l’Etat visant à réduire la taxe intérieure sur l’électricité, budgété à hauteur de 5,9Mds d’€ pourrait avoir un coût définitif beaucoup plus important.

Une inflation relativement élevée

Après + 1,1% en 2019 puis + 0,5% en 2020, le taux d’inflation a accéléré à 1,6% sur l’ensemble de l’année 2021 en moyenne annuelle. La hausse des prix en France est à son plus haut niveau depuis 2008. L’inflation devrait se poursuivre en 2022 (+2,7% attendu selon l’INSEE). Cela dépendra de l’évolution des prix de l’énergie et des tensions dans les chaines d’approvisionnement.

2. Principales mesures de la Loi de Finances 2022 relatives aux collectivités locales

 Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales

Depuis 2018, deux dispositifs de revalorisation des valeurs locatives s’appliquent d’une part aux locaux professionnels et d’autre part aux autres types de locaux (locaux d’habitation, locaux industriels…)

Pour les terrains, les locaux industriels et les locaux d’habitation, le taux 2022 de revalorisation des valeurs locatives est égal au taux de variation, entre novembre 2020 et novembre 2021, de l’indice des prix à la consommation harmonisé. Publié par l’INSEE, la revalorisation sera de 3,4% en 2022 (après 1,2% en 2020 et 0,2% en 2021).

Cette revalorisation de 3,4% s’appliquera aux bases locatives des terrains, des locaux d’habitation et des établissements industriels.

Pour les locaux professionnels, s’applique une revalorisation spécifique basée sur les loyers déclarés chaque année par les occupants, dont le taux moyen national d’évolution n’est pas encore communiqué pour 2022. Ce taux était de 0,2%, en moyenne, entre 2019 et 2021.

 Réforme de la taxe d’habitation (TH)

La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales a débuté en 2018. 80% des foyers les plus modestes ont été dégrevés de 30% en 2018, de 65% en 2019 et de 100% en 2020. Les 20% des contribuables restants, bénéficient d’un dégrèvement de 30% en 2021, puis 65% en 2022 et en 2023, plus aucun foyer ne paiera la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le taux de TH est gelé à son niveau de 2019, en 2020, 2021 et 2022 aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires.Ville de Montbard DOB 2022

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A partir de 2021, les communes et les EPCI perçoivent la TH uniquement sur les résidences secondaires et sur les logements vacants. Elles ne votent pas de taux de taxe d’habitation en 2021 ni en 2022. Le produit de TH sur les résidences secondaires (THRS) sera calculé avec le taux de 2019. Le pouvoir de taux pour la THRS sera retrouvé à partir de 2023.

La perte de ressources pour les communes est compensée, à partir de 2021, par le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti. Le taux de référence 2021 de la taxe sur le foncier bâti communal a été établi par la somme du taux communal et du taux départemental 2020. L’écart de produit entre la TH sur les résidences principales remplacée (base 2020 x taux 2017) et la TFPB départementale récupérée (base et taux 2020) a été neutralisé par application d’un coefficient correcteur qui garantit à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu. A noter que ce coefficient correcteur a été calculé en 2021 est reste figé pour les années suivantes.

 Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables aux logements sociaux

A compter de 2022, l’Etat compense pendant 10 ans, la perte de recettes supportée par les communes et les intercommunalités, liée aux exonérations de TFPB dont bénéficie la production de logements locatifs sociaux. Cette compensation concerne les logements locatifs sociaux agréés entre le 1er janvier 2021 et 30 juin 2026.

 Covid 19 : prolongation de l’application du taux de TVA à 5,5% sur les masques, les tenues de protection et les produits d’hygiène corporels

La loi de finances rectificative pour 2020 a fixé à 5,5% le taux de TVA applicable aux livraisons et acquisitions de masques, tenues de protection et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du COVID. Ce taux réduit devait s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2021.

La loi de finances 2022 prolonge cette mesure jusqu’au 31 décembre 2022.

 Assouplissement pour les entreprises, de la déclaration annuelle au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure

La loi de finances 2022 remplace la déclaration annuelle effectuée par les entreprises par une déclaration uniquement en cas de modification de leur visibilité extérieure (installation, remplacement ou suppression d’un dispositif publicitaire). La déclaration doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent l’installation ou la modification. Les collectivités réaliseront le recouvrement de la taxe sur la base des déclarations intervenues au plus tard le 30 juin de la même année.

 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) L’enveloppe nationale du Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) est fixée à 1Milliard d’€, montant identique à 2021.

 Cotisation supplémentaire de 0,1% de la masse salariale au profit du CNFPT La loi de transformation de la fonction publique a transféré au CNFPT, pour les contrats conclus à partir de 2020, le financement de la moitié des coûts de formation des apprentis recrutés par les collectivités locale, sans compensation. La loi de finance 2022 prévoit que pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2022, le CNFPT prendra en charge la totalité des frais de formation des apprentis et en contrepartie, le CNFPT percevra une cotisation assise sur la masse salariale des collectivités locales et plafonnée à 0.1%. Le taux sera fixé annuellement par le conseil d’administration du CNFPT.

 Prorogation d’un an des dispositifs de zonages en soutien aux territoires en difficulté Les différents dispositifs de zonages en soutien aux territoires en difficulté (zones de revitalisation rurale –ZRR, bassins d’emploi à redynamiser - BER, zones de développement prioritaire – ZDP, …) devaient s’éteindre au 31 décembre 2020. La loi de finances 2021 les a prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. La loi de finances 2022 les proroge d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

La commune de Montbard est classée en ZRR ; ainsi elle conserve les bénéfices fiscaux et sociaux une année supplémentaire.Ville de Montbard DOB 2022

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 Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Le montant de l’enveloppe globale de la DGF est maintenu à son niveau antérieur pour la cinquième année consécutive, soit 26,8 Md€.

Comme les années passées, le gel de la DGF concerne le montant total de l’enveloppe, mais pas les montants individuels ; les montants qui seront attribués en 2022 seront en hausse ou en baisse par rapport à 2021, du fait de l’évolution des situations individuelles au regard des critères de calcul qui sont mis à jour chaque année (évolution de la population, du potentiel financier, etc.) mais également du fait des règles de répartition de la DGF et en particulier les écrêtements appliqués sur la dotation forfaitaire.

 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) La DCRTP régionale subira une baisse de 5.1% par rapport à 2021. En revanche la DCRTP départementale et celle du bloc communal sont maintenues à montant identique à 2021.

 Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Son montant pour 2022 est de 907 M€ réparti entre 570 M€ pour la DSIL « classique » et 337 M€ fléchés sur les opérations prévues dans les contrats de relance et transition écologique (CRTE).

La DSIL classique finance des grandes priorités d’investissement :

- la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ; - la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;

- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; - le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

- la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires.Ville de Montbard DOB 2022

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II – ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE 2014 – 2021

1. FONCTIONNEMENT – Budget Principal

1.1 - Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement

La politique volontariste de rationalisation des dépenses a permis d’absorber les augmentations liées notamment à la montée en charge de la contribution au FPIC, à l’inflation et à la DSP pour la gestion du centre aquatique. Comparativement à 2014, les dépenses réelles de fonctionnement en 2021 ont baissé d’environ 1 Million d’€.

Cette stabilisation des dépenses a atténué l’impact de la baisse des ressources (notamment de la DGF) sur la CAF brute ; les ressources réelles en 2021 sont en baisse d’environ 1,5 Million d’€ par rapport à 2014.

La CAF nette étant directement impactée par le montant du capital d’emprunts à rembourser chaque année, la baisse de la dette a permis le maintien d’une capacité d’autofinancement positive.

La maitrise des charges et la

baisse de ressources sont

davantage mises en évidence

par l’évolution des montants

par habitant, notamment au

regard de l’évolution de la

population.Ville de Montbard DOB 2022

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1.2 - Structure des dépenses réelles courantes de fonctionnement

Année 2014 2019 2020 2021

Charges à caractère général (ch.011) 2 817 632 2 657 616 2 278 252 2 597 629

Charges de personnel (ch.012) 5 290 533 5 092 581 4 936 173 4 888 627

Fonds national de péréquation des ressources

communales et intercommunales (FPIC)(ch.14) 216 312 400 953 387 752 482 522

Autres charges de gestion courante (ch.65) 1 174 028 1 106 091 868 324 842 296

Charges financières (intérêts d’emprunts) (ch.66) 699 431 432 214 392 869 341 748

L’analyse porte sur les dépenses réelles courantes exception faite des dépenses exceptionnelles ponctuelles.

Les charges de personnel et celles à caractère général représentaient en 2014, 80% du budget de fonctionnement.

La baisse des charges de personnel conjuguée à la stabilisation des charges à caractère général a permis d’atténuer le poids de ces deux principaux postes de dépenses (82% du budget en 2021) sur les dépenses de fonctionnement.

La baisse de la dette a généré une diminution de 3% du poids des intérêts d’emprunt sur les dépenses de fonctionnement.

La contribution de la Commune de Montbard au FPIC (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) est une dépense obligatoire depuis sa création en 2012. Son montant a augmenté progressivement depuis 2012 (53 846€) pour atteindre son pic à 506 808€ en 2017. En 2021, la contribution de Montbard a connu de nouveau une augmentation considérable (+ 94 770€ par rapport à 2020).

L’évolution du chapitre 65 est impactée depuis 2020 par la suppression des budgets annexes Camping, Bulletin municipal, Maison de la Petite enfance et Patrimoine locatif. Leur intégration dans le budget Principal supprime la subvention qui leur était versée pour assurer leur équilibre budgétaire.Ville de Montbard DOB 2022

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1.2.1 - La masse salariale et son évolution

1.3 Structure des recettes réelles courantes de fonctionnement

La masse salariale représente en 2021 54% des charges réelles de fonctionnement.

La gestion rigoureuse et maîtrisée des ressources humaines et des charges afférentes est démontrée par la baisse de la masse salariale depuis 2014. Malgré cela, son poids sur le budget de fonctionnement reste à un niveau élevé, au regard de la baisse des ressources et reflète le niveau important de services et de charges de centralité assurés par la Ville de Montbard.

Cette maîtrise des charges de personnel est d’autant significative au regard de la politique de ressources humaines menée depuis 2014 :

- reconnaissance du mérite par la revalorisation du régime indemnitaire,

- évolution des carrières par les avancements de grade et les promotions internes,

- diminution du nombre d’emplois contractuels par la pérennisation en emplois titulaires

- action sociale en faveur des agents (CNAS, participation financière à la mutuelle complémentaire)

- formations de prévention, de sécurité et de professionnalisation

En 2021 la masse salariale a représenté une dépense de 4 888 627 € soit une baisse de 0.9% par rapport à 2020. Cette baisse s’explique principalement par des départs d’agents et des recrutements pour leur remplacement, certains décalés de quelques mois, d’autres infructueux.Ville de Montbard DOB 2022

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1.3 - Structure des recettes réelles courantes de fonctionnement

Année 2014 2019 2020 2021

Produits des services, du domaine et ventes diverses (ch.70) 1 059 729 1 033 452 498 018 718 974

Impôts et taxes (ch.73) 8 327 365 8 444 097 8 419 171 7 973 104

Dotations, subventions et participations (ch.74) 3 259 163 1 943 193 2 013 097 2 535 597

Revenus des immeubles – locations et charges (ch.75) 299 653 323 757 309 171 337 579

Les dotations de l’Etat représentaient 25% des recettes de fonctionnement en 2014 ; elles ont diminué à 16% en 2019 en raison, principalement, de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), illustrée ci-dessous.

La part du produit de fiscalité sur les ressources globales évolue de 65% en 2014 à 72% en 2019. Les taux de fiscalité ayant été baissés de 4,12% sur la même période et le produit annuel étant resté quasiment identique, cette évolution est la conséquence directe de la baisse globale des recettes de fonctionnement.

Le chapitre 70 – Produits de services du domaine et ventes diverses, est impacté depuis 2020, pour les mêmes raisons que le chapitre 65 en dépenses ; la suppression des budgets annexes supprime également leur contribution (recette pour le budget principal) pour le personnel mis à disposition des services Maison de la Petite enfance et Camping.

Enfin, les revenus des immeubles sont restés pratiquement stables.

Les recettes réelles de fonctionnement sont structurées en quatre catégories :

1. La fiscalité est prédominante à 65% en 2014 et 69% en 2021. Cette progression ne résulte pas de l’augmentation de la pression fiscale puisque les taux de fiscalité ont été baissés de 4.12% sur la période et le produit 2021 a baissé de 4.25% par rapport à 2014. Ce sont les ressources globales de fonctionnement qui ont diminué dans une proportion significative (- 11% par rapport à 2014).

2. Les dotations et participations diverses dont le montant a baissé fortement ; leur proportion dans le budget global diminue (25% en 2014 et 22% en 2021) en raison de la baisse importante de la dotation forfaitaire principalement.

3. Les produits des services et du domaine : 8% du budget global en 2014, 6% en 2021

4. Les revenus des immeubles - locations et charges : est le seul poste de recettes qui a été stabilisé au cours des dernières années, reflet de la politique proactive d’entretien du parc locatif privé de la commune et d’optimisation des locations de locaux disponibles.Ville de Montbard DOB 2022

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1.3.1 - Evolution des dotations de l’Etat

La dotation forfaitaire et la dotation de solidarité rurale sont les deux composantes de la dotation globale de fonctionnement auxquelles la Ville de Montbard est éligible.

La dotation de solidarité rurale a un faible montant : 37 773 € (en 2014) et 42 435 € (en 2021).

En revanche, la dotation forfaitaire a diminué considérablement en 8 ans ; 1 555 008€ perçu en 2014 et seulement 56 416€ en 2021. La perte cumulée sur la période 2014 – 2021 est de 6 360 000€, soit une diminution d’un montant équivalent de la capacité d’autofinancement de la commune. Sans cette perte de dotation, la CAF nette aurait financé l’investissement à due proportion et aurait limité l’emprunt contracté sur la même période à 2 000 000€ au lieu de 8 200 000€.

Cette baisse de dotation forfaitaire est due à l’écrêtement appliqué pour les communes dont le potentiel fiscal dépasse un certain seuil. La Commune de Montbard est concernée par l’écrêtement et fait partie des 68% des communes qui ont vu en 2021 leur dotation forfaitaire diminuer malgré le gel de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2017.

La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) a été instituée par la loi de finances pour 2010 afin de compenser les collectivités territoriales du manque à gagner résultant de la suppression de la taxe professionnelle. Son montant est resté figé à 981 031 € jusqu’en 2018.

Suite aux dispositions des lois de Finances 2019 et 2020, elle a connu une première minoration en 2019 (-7 064 €) puis à nouveau en 2020 (- 3 593 €). En 2021 elle n’a pas subi de baisse.

La dotation unique de compensation de la taxe professionnelle était de 49 654 € en 2014, a baissé régulièrement jusqu’en 2017 et depuis 2018 la commune n’en perçoit plus.

Le montant global des dotations de l’Etat perçues par la Ville de Montbard est passé de 2 600 000€ en 2014 à 1 069 000€ en 2021. Au regard du contexte national des finances publiques, nous n’avons aucune certitude sur le maintien de la DCRTP à son niveau actuel (981 031€) dans les années à venir et devons anticiper une probable baisse.Ville de Montbard DOB 2022

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1.3.2 - Evolution du produit de la fiscalité directe locale

La structure de la fiscalité directe est très différente en 2021 comparé à 2014 :

- le passage de la Communauté de Communes du Montbardois à la fiscalité professionnelle unique, au 1er janvier 2017 a entrainé le transfert de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Le pouvoir de taux relève dorénavant du Conseil Communautaire et la commune perçoit le produit par le biais de l’Attribution de compensation.

- la réforme de la taxe d’habitation supprime cet impôt sur les résidences principales pour tous les contribuables à partir de 2023 ; pour ceux qui restent encore redevables en 2021 et 2022, les communes n’ont plus de pouvoir de taux (figé aux valeurs de 2019) et en 2021 et 2022, c’est l’Etat qui perçoit la taxe et non plus les communes. Les communes sont compensées à partir de 2021 par le transfert des taxes foncières départementales sur les propriétés bâties.

A partir de 2021, la Ville de Montbard perçoit 3 taxes : la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Depuis 2014, les taux de fiscalité ont été baissés comme suit : -1,01% en 2014, - 1,00% en 2015, maintien en 2016, 2017 et 2018, nouvelle baisse de 2,17% en 2019, puis maintien en 2020 et 2021.

Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est un indicateur de pression fiscale qui mesure la possibilité pour la commune d’augmenter ou non les impôts. Un ratio supérieur à 1 signifie que la pression fiscale est supérieure à la moyenne. Le graphique ci-dessous démontre que la pression fiscale à Montbard est légèrement supérieure à la moyenne nationale. Les baisses de taux au cours du mandat précédent ont permis de stabiliser ce coefficient, cependant il reste toujours au-dessus du seuil d’alerte.Ville de Montbard DOB 2022

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1.3.3 – Evolution des autres recettes perçues au titre des impôts et taxes

- Le Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR)

Ce fonds a été créé par la loi de finances pour 2010 dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Pour assurer aux collectivités territoriales la stricte neutralité financière de cette réforme, l’Etat a prévu un mécanisme pérenne composé d’une dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), financée par l’Etat et d’un fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR).

Le FNGIR permet d’assurer à chaque collectivité territoriale, par l’intermédiaire d’un prélèvement ou d’un reversement, que les ressources perçues après la suppression de la taxe professionnelle sont identiques à celles perçues avant cette suppression.

Les montants prélevés ou reversés au titre du FNGIR sont fixes et reconduits chaque année. Cette stabilité n’est pas pénalisante pour les contributeurs, notamment ceux qui ont connu depuis 2010 une dynamique de leur fiscalité économique, en revanche, elle l’est pour les communes bénéficiaires du fonds (c’est le cas de la Ville de Montbard).

- L’attribution de compensation fiscale du groupement intercommunal de rattachement (AC)

Cette attribution a été fixée en 2017 lors du passage de la Communauté de communes du Montbardois à la fiscalité professionnelle unique, en tenant compte des charges transférées (aire des gens du voyage).

En 2018, la compensation versée a été réduite en raison du transfert de la compétence GEMAPI. Pour les années suivantes, sans nouveau transfert de compétences, le montant est resté inchangé jusqu’en 2021.

Le 27 septembre 2021, la CLECT a révisé les montants pour tenir compte de l’évolution de la fiscalité professionnelle réellement perçue entre 2017 et 2020.Ville de Montbard DOB 2022

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2. INVESTISSEMENT – Budget Principal

2.1 - Programme d’investissement 2014 – 2021 et son mode de financement

Sur la période 2014–2021, un programme important d’investissement (21 887 378€) a été réalisé grâce aux subventions d’investissement obtenues (4 214 433€ encaissés) et au niveau élevé d’autofinancement généré par la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement avec deux leviers principaux : la maîtrise de la masse salariale et la baisse de la dette.

2.2 – Evolution de l’autofinancement net

L’autofinancement net affecté à la section

d’investissement s’élève à 14 232 908€ sur la durée

2014 – 2021.

Le capital d’emprunt remboursé sur la même période

s’élève à 13 150 423€.

Malgré la perte de dotations de l’Etat et sans activer

le levier fiscal, la gestion rigoureuse des charges de

fonctionnement a généré un autofinancement

suffisant pour, à la fois rembourser la dette et mener

un vaste programme d’investissement. Par ailleurs,

les projets inscrits dans le dispositif « Revitalisation

du Centre bourg » ont bénéficié d’un niveau élevé de

subventions d’investissement.

L’investissement a été financé à 63%

par autofinancement et subventions

obtenues.

Le recours à l’emprunt a été modéré sur

cette période de 8 ans ; 8 200 0000 €

soit une moyenne de 1 025 000€/an.

En parallèle, la perte de dotation

forfaitaire sur la même période

représente 6 360 000€, soit autant

d’autofinancement qui aurait pu limiter

le recours à emprunt à 2 000 000€.Ville de Montbard DOB 2022

15

3. STRUCTURE DE LA DETTE AU 1/01/2022

3.1 - Capacité de désendettement

Le niveau d’endettement de la Commune se mesure à partir d’un ratio, appelé capacité de désendettement. Il indique en combien d’années la commune pourrait rembourser la totalité de sa dette en supposant qu’elle y consacre la totalité de son autofinancement brut, sans réaliser de nouvel emprunt. Il est conseillé de rester en dessous du seuil de 10 ans. Au-delà de 15 ans la collectivité est surendettée.

Pour le budget annexe Eau et Assainissement, la dette est à un niveau faible et est remboursée par les recettes propres, ce budget ayant l’autonomie financière.

Pour le budget Principal, au 1er janvier 2022 l’encours de la dette s’élève à 13 527 116 € et la capacité de désendettement est de 5,73 années. Au 1er janvier 2014 ces valeurs étaient respectivement de 18 079 687 € et 6,18 années.

3.2 – Dette du budget principal

 Analyse rétrospective

Année Intérêts Capital Capital restant dû au

1er janvier

2008 481 685 € 1 198 694 € 18 214 337 €

2009 660 764 € 1 338 451 € 18 572 912 €

2010 770 300 € 1 317 368 € 18 068 212 €

2011 787 588 € 1 328 020 € 18 750 843 €

2012 775 652 € 1 367 995 € 19 422 822 €

2013 746 491 € 1 385 656 € 18 465 343 €

2014 716 823 € 1 467 155 € 18 079 687 €

2015 680 366 € 1 542 405 € 16 612 531 €

2016 645 509 € 1 689 154 € 16 975 622 €

2017 571 161 € 1 683 961 € 15 382 628 €

2018 527 611 € 1 839 391 € 16 815 741 €

2019 473 639 € 1 719 682 € 15 743 015 €

2020 420 173 € 1 734 169 € 14 723 333 €

2021 371 387 € 1 762 361 € 13 989 163 €

2022 325 902 € 1 934 044 € 13 527 116 €

La maîtrise des dépenses de fonctionnement

et la baisse de la dette ont permis le maintien

de la capacité de désendettement en dessous

du seuil de 10 ans, malgré la perte

progressive de dotations de l’Etat.

Endettement par habitant au 1er janvier

2008 : 3 167€

2014 : 3 189€

2020 : 2 787€

2021 : 2 725€

2022 : 2 716€Ville de Montbard DOB 2022

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 Structure de la dette au 1er janvier 2022

Profil d’extinction - dette par année

Dette par prêteur Dette par type de risque

L’encours de la dette au 1er janvier 2022 pour le budget principal se répartit sur 25 emprunts dont 2 arrivent à terme au cours de l’année. La structure de la dette est constituée de 22 emprunts à taux fixe et 4 emprunts à taux variable dont 2 sont classés à niveau de risque élevé sur la charte Gissler et présentent au 1er janvier 2022, les caractéristiques suivantes :

Organisme Capital restant

dû au 01/01/2022

Durée résiduelle

(en années)

Index Taux d’intérêt Annuité 2022

Capital Charges d’intérêt

Caisse d’Epargne 2 209 553€ 7.25 LIBOR 4.11 239 798€ 92 074€

Dexia Crédit Local 601 313€ 2.92 EURIBOR 4.19 197 719€ 25 549€

Capital restant dû au

01/01/2022

% du capital

restant dû

Caisse d'Epargne 5 285 096 € 39.07

Dexia CLF 2 524 269 € 18.67

Crédit Agricole 1 733 221 € 12.81

Banque Populaire 1 286 978 € 9.51

Banque Postale 1 163 819 € 8.60

Caisse des Dépôts et Consignations 907 506 € 6.71

Crédit Mutuel 625 512 € 4.62

Crédit Foncier 715 € 0.01

Ensemble 13 527 116 € 100,00

Année Intérêts Capital Capital restant dû au 01/01/2022

2022 325 902 € 1 934 044 € 13 527 116 €

2023 268 064 € 1 912 945 € 11 593 073 €

2024 210 707 € 1 500 610 € 9 680 129 €

2025 168 790 € 1 323 124 € 8 179 519 €

2026 134 969 € 1 316 060 € 6 856 396 €

2027 102 515 € 1 245 563 € 5 540 337 €

2028 72 864 € 1 162 466 € 4 294 774 €

2029 43 735 € 993 251 € 3 132 308 €

2030 18 855 € 556 545 € 2 139 057 €

2031 11 190 € 441 923 € 1 582 513 €

2032 6 362 € 380 531 € 1 140 591 €

2033 4 095 € 268 641 € 760 060 €

2034 2 355 € 218 415 € 491 419 €

2035 1 099 € 169 671 € 273 004 €

2036 350 € 103 333 € 103 333 €

Type Encours au 01/01/2022 %

Fixe 10 346 972 € 76.49

Révisable 3 180 144 € 23.51

Total 13 527 116 € 100,00Ville de Montbard DOB 2022

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3.3 - Dette du budget Annexe – Eau et Assainissement

Profil d’extinction – dette par année

Pour le budget annexe Eau et Assainissement, l’encours de la dette au 1er janvier 2022 se répartit sur 15 emprunts. La structure de la dette est constituée de 12 emprunts à taux fixe et 3 emprunts à taux variable dont 1 est classé à niveau de risque élevé sur la charte Gissler et présente au 1er janvier 2022, les caractéristiques suivantes :

Organisme Capital restant

dû au 01/01/2022

Durée résiduelle

(en années)

Index Taux d’intérêt Annuité 2022

Capital Charges d’intérêt

Dexia Crédit Local 7 565€ 2.92 EURIBOR 4.19 2 280€ 317€

Année Intérêts Capital Capital restant dû au 01/01/2022

2022 33 578 € 196 963 € 1 383 590 €

2023 28 211 € 201 328 € 1 186 628 €

2024 22 987 € 151 730 € 985 301 €

2025 19 780 € 141 794 € 833 571 €

2026 16 760 € 116 845 € 691 778 €

2027 13 892 € 104 829 € 574 933 €

2028 10 967 € 107 399 € 470 105 €

2029 8 037 € 94 489 € 362 706 €

2030 5 239 € 92 537 € 268 218 €

2031 2 797 € 64 267 € 175 681 €

2032 799 € 28 884 € 111 415 €

2033 419 € 23 396 € 82 531 €

2034 286 € 21 494 € 59 135 €

2035 169 € 18 494 € 37 642 €

2036 65 € 17 494 € 19 148 €

2037 0 827 € 1 654 €

2038 0 827 € 827 €

Dette par type de risque

Type Encours au 01/01/2022 %

Fixe 1 181 431 € 85.38

Révisable 202 159 € 14.62

Total 1 383 590 € 100.00

Dette par prêteur

Capital restant dû au

01/01/2022

%

du capital

restant dû

Caisse d'Epargne 761 996 € 55.07

Crédit Mutuel 237 618 € 17.18

Banque Populaire 170 370 € 12.31

Crédit Agricole 144 330 € 10.43

Dexia CLF 55 217 € 3.99

Agence de l’Eau 14 059 € 1.02

Ensemble 1 383 590 € 100,00Ville de Montbard DOB 2022

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III – Les orientations budgétaires 2022

Dans le contexte économique et financier international et national et au vu de l’analyse rétrospective des finances de la Ville de Montbard, la Commune poursuit sa politique en faveur de la qualité du service public autour des axes suivants :

 Optimiser ses charges de fonctionnement, dans une recherche continue d’économies et d’efficacité

 Développer ses recettes de fonctionnement sans accroître la pression fiscale, afin de soutenir le pouvoir d’achat des habitants

 Poursuivre sa politique d’investissement pour renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le cadre de vie des habitants

1. FONCTIONNEMENT Budget Principal

a) Dépenses de fonctionnement

Compte tenu du contexte national de crise sanitaire toujours d’actualité, d’inflation élevée et des efforts demandés aux collectivités territoriales, les dépenses de fonctionnement seront strictement évaluées.

 Les charges générales de fonctionnement

Ce chapitre budgétaire est estimé à 3 058 000€ ce qui représente +17% par rapport au réalisé 2021.

Les charges générales de fonctionnement regroupent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : entretien des bâtiments communaux, du matériel municipal et des espaces publics, consommations diverses (électricité, eau, chauffage, carburants), vêtements de travail, assurances, maintenance, redevance pour la délégation de service public du centre Amphitrite, animations culturelles, transport scolaire, etc.

La Commune effectue depuis plusieurs années un gros travail d’optimisation de ces dépenses. Quelques exemples : - mise en concurrence à travers les procédures de marchés publics

- rationalisation des moyens entre les services

- installations d’arrosage automatique

- réduction de la consommation des fluides notamment par l’utilisation des technologies LED - réduction des consommations de carburant par le renouvellement progressif du parc de véhicules

Cependant, la flambée des prix de l’énergie impacte considérablement le budget 2022 : - de manière directe par les tarifs de l’énergie et du gaz car même si les marchés en cours nous garantissent une certaine stabilité des prix, les indices de révision intègrent l’inflation ; ces postes de dépense sont évalués à 757 000€, soit une augmentation de 120 000€ (+ 15%) par rapport à 2021

- de manière indirecte par la révision de la rémunération du délégataire pour la gestion du centre aquatique Amphitrite, puisque les indices de révision annuelle sont liés directement aux tarifs de fluides ; le montant 2022 révisé est de 620 986 € soit une augmentation de 106 553€ (+ 20%) par rapport à 2021

 Les charges de personnel

Le budget prévisionnel 2022 est estimé à 5 180 000€, soit + 5.96% par rapport au réalisé 2021, mais uniquement 0.58% par rapport aux prévisions 2021.

Cette augmentation s’explique par les éléments suivants :

- les recrutements suite à des départs d’agents en 2021, dont pour certains la prise de poste est décalée en 2022 et pour d’autres, le recrutement a été infructueux et se trouve reporté en 2022Ville de Montbard DOB 2022

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- la revalorisation des carrières des agents de catégorie C au 1er janvier 2022, décidé par décret en décembre 2021

- la revalorisation du SMIC de 0.9% au 1er janvier 2022, après la revalorisation de 2.2% au 1er octobre 2021

- l’effet mécanique du glissement vieillesse-technicité (GVT)

Nous portons à ce chapitre de dépenses une grande attention et poursuivons nos efforts pour une gestion optimale.

 Le Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales

La contribution de la Commune en 2022 est provisionnée pour 560 000€, soit +16% par rapport à 2021.

Dépense obligatoire, la contribution de la Commune de Montbard à ce Fonds, créé en 2012, s’est élevée en 2021 à 482 522€, soit une augmentation de 94 770€ (+24%) par rapport à 2020.

A noter qu’au moment de l’établissement du budget, nous ne disposons d’aucun élément de la part des services de l’Etat nous permettant d’inscrire au budget primitif le montant réel de la contribution de la Commune pour l’année à venir. Ces informations nous sont fournies au mois de septembre. Par conséquent, les crédits prévisionnels sont évalués au regard de l’évolution constatée l’année précédente sans l’assurance qu’ils soient suffisants.

 Les subventions aux organismes publics et aux associations

Globalement le chapitre est évalué à 978 573€, soit + 16% par rapport au montant réalisé en 2021.

La subvention d’équilibre du budget CCAS est évaluée à 485 000€ (+30% du montant 2021) et celle du budget de la Caisse des Ecoles à 37 000€ (+59%). Les prévisions sont basées sur un retour à un fonctionnement normal d’avant crise sanitaire et intègrent les augmentations de la masse salariale liées aux revalorisations de la carrière des agents de catégorie C ainsi que le poste du conseiller numérique créé en 2021.

Seront poursuivies et renforcées les actions et aides de secours d’urgence, les aides en faveur des jeunes (Revenu Minimum Etudiant, aide au permis de conduire).

Pour les subventions aux associations est réservée une enveloppe de 140 000€. La Ville poursuivra l’accompagnement en logistique matérielle pour soutenir l’action d’intérêt général du riche tissu associatif local, vecteur de lien social et de vivre ensemble.

La contribution obligatoire à école privée Sainte Marie dans le cadre du contrat d’association est évaluée à 40 000€, la contribution au service départemental d’incendie s’élève à 104 788€ et celle au SICECO est estimée à 40 500€.

 Les intérêts de la dette

En 2022, le montant des intérêts d’emprunts à rembourser s’élève à 303 952 €, soit une baisse de 11% par rapport à 2021.

La politique de désendettement engagée depuis 2014 permet, progressivement chaque année, de baisser la charge des intérêts qui pèse sur la section de fonctionnement.

Le montant global des dépenses de fonctionnement est évalué à 10 662 000 €, soit une augmentation de 6.12% par rapport au budget réalisé 2021Ville de Montbard DOB 2022

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b) Recettes de fonctionnement

 Produits des contributions directes et dotations de l’Etat

1/ La fiscalité directe

La revalorisation des valeurs locatives sera de 3.4% en 2022. Pour mémoire, les taux de revalorisation des années précédentes pour les propriétés bâties et non bâties étaient de 0,2% en 2021, 1,2% en 2020, 2,2% en 2019 et 1,24% en 2018.

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, la fiscalité directe en 2022 se répartit comme suit : - taxe d’habitation sur les résidences secondaires : le taux est figé en 2022 à sa valeur de 2019. C’est en 2023 que la Commune retrouvera le pouvoir de taux sur cet impôt

- taxe foncière sur les propriétés bâties

- taxe foncière sur les propriétés non bâties

Les recettes fiscales directes 2022 sont estimées à 3 450 000€ (+4.93% par rapport au produit perçu en 2021)et sont basées sur un maintien des taux des taxes foncières.

2/ L’attribution de compensation

La fiscalité professionnelle (CFE + CVAE + IFER + TASCOM + COMPENSATIONS FISCALES) relative au territoire de la Commune est perçue par la Communauté de Communes du Montbardois et reversée à la Commune sous la forme de l’attribution de compensation (AC).

Le montant de l’attribution de compensation révisé par la CLECT en 2021, s’élève à 2 343 986€ pour 2022 et représente une baisse de 8.49% par rapport à 2021.

3/ La Dotation de Compensation de la réforme de Taxe Professionnelle (DCRTP) et le Fonds National de Garantie Individuelle des ressources (FNGIR)

La Commune de Montbard est bénéficiaire de ces deux composantes du mécanisme prévu par l’Etat dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle en 2020 et destiné à assurer la neutralité financière de la réforme pour les communes.

La DCRTP est restée stable jusqu’en 2018 ; depuis 2019 elle est intégrée dans les variables d’ajustement des dotations versées par l’Etat aux collectivités et a été diminuée de 7 064€ en 2019 et de 3 593€ en 2020. En 2021 elle est restée stable pour les communes et le sera également en 2022.

En 2022 : FNGIR = 1 865 180 € et DCRTP = 970 374 €, valeurs identiques à 2021.

4/ La dotation globale de fonctionnement

Au titre de la dotation globale de fonctionnement, la commune de Montbard est éligible à la dotation forfaitaire et à la dotation de solidarité rurale.

La dotation forfaitaire a subi une baisse régulière depuis 2011, due aux prélèvements pour redressement des comptes publics et aux écrêtements (variable d’ajustement de l’enveloppe nationale). 1 759 382€ perçu en 2011 pour seulement 56 416€ en 2021.

Chaque année, la Ville de Montbard se voit appliquer un écrêtement de sa dotation forfaitaire car elle a un potentiel fiscal par habitant supérieur à 0.75% du potentiel fiscal moyen de la strate. L’écrêtement n’a pas de limite de durée mais son montant ne peut excéder le montant de la dotation forfaitaire. En 2021, la Commune a perçu 56 416 €, soit une diminution de 71 520€ € par rapport à 2020.

Par ailleurs, la loi de finance 2022 relève à 0.85% le seuil de potentiel fiscal par habitant à partir duquel les communes subissent un écrêtement sur leur dotation forfaitaire. L’écrêtement sera donc concentré sur un nombre plus réduit de communes et aura pour effet d’augmenter le montant d’écrêtement.Ville de Montbard DOB 2022

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Pour la Commune de Montbard, le montant de cet écrêtement en 2022 est estimé supérieur au montant de la dotation perçue en 2021 (56 416€) ; par conséquent, les prévisions budgétaires sont basées sur la perte de la dotation forfaitaire à partir de 2022.

La dotation de solidarité rurale est estimée à 42 000 € (42 435 € en 2021).

La DGF (dotation forfaitaire + dotation de solidarité rurale) est estimée à 42 000€, soit une diminution de 98 851€ (-57%)

 Les revenus des immeubles

Le taux d’occupation des logements communaux et des locations de locaux divers ne connaît pas d’évolution particulière, mise à part l’intégration à l’automne, par les services délocalisés de la DGFIP, des locaux en cours de travaux dans le bâtiment du Centre Social.

Sur cet article, les recettes sont estimées à niveau équivalent à 2021 : 301 640€.

 Les produits des services et ventes diverses

Les recettes du camping sont estimées à 140 000€ (+11%), celles du multi accueil à 75 000€ (+15%).

Au global, les recettes de fonctionnement pour 2022 sont évaluées à environ 11 650 000€, soit une baisse de 3.12% par rapport au réalisé 2021

c) Evolution des dépenses de fonctionnement et du besoin / capacité de financement annuel – budgets consolidés

Sur la base des comptes administratifs anticipés pour 2021, le montant des dépenses réelles de fonctionnement des budgets consolidés (budget principal et budgets annexes) s’élève à 10 030 071 €. Pour 2022 le montant est estimé à 11 107 710 €, soit une augmentation prévisionnelle de 10.74%.

Cette évolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement tous budgets confondus, conjuguée à une augmentation prévisionnelle de 3.51% pour les recettes réelles de fonctionnement des budgets consolidés et un capital d’emprunt (budgets consolidés) à rembourser en 2022 qui s’élève à 2 141 000 €, conduit à une prévision de capacité de financement (CAF nette) en fin d’exercice 2022 de 24 604 €.Ville de Montbard DOB 2022

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2. LES ORIENTATIONS EN MATIERE D’INVESTISSEMENT Budget principal

La stratégie d’investissement, élaborée depuis 2014 avec la volonté d’être un acteur majeur de la relance économique de notre territoire et de maintenir un programme pluriannuel ambitieux, sera poursuivie en 2022 :

 Investir agilement :

 Maintenir un juste équilibre entre de grands projets et des travaux de moindre ampleur qui facilitent l’accès à la commande publique aux entreprises locales

 Privilégier les investissements garants d’optimisation voire d’économies des charges de fonctionnement

 Investir dans un cadre raisonné et sécurisé :

 Poursuite de la recherche active de subventions publiques,

 Mobilisation de la capacité d’autofinancement avec prudence et anticipation sur l’évolution des finances de la Commune dans le contexte national des finances publiques

 Recours à l’emprunt modéré afin de poursuivre la politique de désendettement de la commune

2.1 – Les opérations d’investissement 2022

Le programme d’investissement 2022 est évalué à environ 5 600 000€ et distingue 3 catégories de dépenses /opérations :

a. Les restes à réaliser de l’exercice 2021

b. Les autorisations de programmes pluriannuels

c. Les actions nouvelles

a. Les restes à réaliser de l’exercice 2021 représentent 951 765.66€ en dépenses et 2 371 890.99€ en recettes et concernent notamment :

En dépense, les opérations en cours de réalisation et qui seront terminées en 2022 : - la rénovation et mise aux normes du tennis couvert

- l’installation du système de cogénération au centre aquatique Amphitrite - la création du terrain de VTT

- la rénovation des sanitaires au Physic club

- la création de l’espace numérique au Centre social

- le remplacement de menuiseries et isolation bureaux au Conservatoire

- la réparation de toiture de l’Hôtel Buffon

- l’achèvement de l’informatisation des écoles (socle numérique)

- la rénovation du bâtiment ex. Mission locale pour, dans un 1er temps déménager les services durant les travaux de l’Hôtel de Ville, puis dans un 2ème temps, augmenter l’offre d’espace locatif tertiaire - la réfection parkings rue de Couvin et passage Anatole France

- la rénovation - extension d’éclairage public

En recette, ce sont les subventions obtenues pour les opérations d’investissement et non soldées au 31 décembre 2021.

b. Les autorisations de programme en cours de réalisation

- Rénovation de l’habitat privé : dernière année de l’opération pluriannuelle (7 ans) d’amélioration de l’habitat privé et renouvellement urbain ; aides aux habitants pour la rénovation énergétique et l’adaptation des logements, pour la rénovation des façades, pour la primo accession à Montbard.

- Aménagement du pôle pédagogique et récréatif de l’Orangerie : achèvement des travaux début mars 2022

- Restauration-sécurisation-mise aux normes des tours de l’Aubespin et Saint-Louis : les travaux ont démarré en novembre 2021 et l’achèvement est prévu en été 2022.Ville de Montbard DOB 2022

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- Réfection des voiries rues Edme Piot, Benjamin Guérard, Liberté, Eugène Guillaume, du Parc : les travaux sont programmés en 3 phases et sur une durée de 3 ans (2022 – 2024). Les travaux de la phase 1 – rues Edme Piot, Benjamin Guérard et Liberté, se déroulent de février à novembre 2022.

Concernant cette opération, malgré les mesures prises pour limiter la gêne occasionnée par les travaux, afin de limiter au maximum leurs nuisances générant une baisse de fréquentation des commerces, la municipalité proposera au conseil municipal la mise en place d’une procédure amiable d’indemnisation des dommages directs et anormaux qui seront justifiés par les professionnels situés dans l’emprise directe des travaux.

- Opération FISAC : 4ème et dernière année de l’opération pluriannuelle ; aides directes et actions en faveur du développement du commerce local

- Réaménagement de locaux au Centre Social (ex. CPAM) : après les travaux de désamiantage réalisés en 2021, le réaménagement est en cours pour un achèvement en août 2022. A l’automne, les services délocalisés de la DGFIP intègrent les nouveaux locaux.

- Rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville : dans le cadre du plan de relance – rénovation énergétique des bâtiments publics, une subvention de 710 000€ a été attribuée par l’Etat. Les travaux démarrent en mai 2022 pour un achèvement prévu en juillet 2023.

 La situation au 31/12/2021 des AP/CP en cours :

Intitulé de

l’Autorisation de Programme

Montant de

l’autorisation

de programme

Montant des Crédits de paiement

Crédits de

paiement/

réalisations cumulées

au 31/12/2021

2022 2023 2024

Eco-réhabilitation du parc HLM 150 000 € 82 500 €

1ère opération :

55 logements rue

de la Fauverge

67 500€

2ème opération :

56 logements rues

Elsa Triolet et

Salvador Allende

Rénovation de l’habitat privé 539 524.05 € 411 236.73 € 116 000 €

Aménagement du pôle

pédagogique et récréatif de

l’orangerie

2 066 710.84 € 1 846 710.84 € 220 000 €

Restauration –sécurisation –

mise aux normes Tours de

l’Aubespin et Saint-Louis

777 827.06 € 47 827.06 € 730 000 €

Réfection voiries rues Edme Piot,

Benjamin Guérard, Liberté,

Eugène Guillaume, du Parc

2 571 810.15 € 71 810.15 € 950 000 € 950 000 € 600 000 €

Opération FISAC 130 954.24 € 60 954.24 € 70 000 €

Aménagements avenue

Maréchal Leclerc et quai Ph.

Bouhey

1 650 000 € 0 € 0 € Reprise des études et reprogrammation

réalisation

Réaménagement des locaux –

Centre social 747 062.33 € 97 062.33 € 650 000 €

Rénovation énergétique de

l’Hôtel de Ville

les crédits de paiement 2023 seront

révisés selon l’état d’avancement des

travaux en 2022 et des engagements

restants à la fin de l’année

1 500 000€ 63 894.00 € 1 000 000 € 350 000 €

TOTAL 10 133 888.67€ 2 681 995.35€ 3 736 000€ 1 367 500€ 600 000€Ville de Montbard DOB 2022

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c. Les actions nouvelles

- L’environnement, le cadre de vie et les espaces publics :

- création d’un parcours pédagogique en lien avec le projet éolien de Saint Rémy - travaux de reprise de concessions abandonnées dans les 2 cimetières anciens - création d’une passerelle piétonne au-dessus de la Brenne/accès au parc Buffon - aménagement parking provisoire quai Ph. Bouhey et création accès rapide à la gare par la rue P. Emile Lefol - installation défibrillateurs (dojo, espace Victor Hugo, gymnase J-C Noirot, Physic club) - rénovation sanitaires halte fluviale

- remplacement structures jeux quartier des Bordes

- rénovation voirie rue de la Fauverge

- extension éclairage public quai Ph. Bouhey

- tables de pique-nique au parc Buffon

- Les équipements sportifs et de loisirs :

- projecteurs LED terrains sportifs

- filet par ballons terrain intergénérationnel

- Centre aquatique : réparations bassin extérieur, étude réhabilitation pérenne, poursuite relamping Leds - Camping : rénovations sol chalets, remplacement barbecues et bornes électriques, installation jeux

- Les bâtiments communaux et services publics :

- Centre social : ravalement façades et étanchéité toiture terrasse

- Réhabilitation salles conservatoire de musique

- Musée : remplacement système vidéo-surveillance et renouvellement lampes - Médiathèque : remplacement velux

- MJC : réfection sanitaires

- Les bâtiments et équipements scolaires :

- Remplacement structures jeux écoles maternelles Pasteur et Cousteau

- Réfection sol d’une classe à Paul Langevin

- Multi accueil : table- jeu extérieur

- Le parc des logements locatifs :

- réhabilitation plomberie

- rénovation chaudière

- L’habitat privé :

- étude d’évaluation de l’OPAH-RU en cours et définition d’une nouvelle OPAH-RU dans le cadre du dispositif Petites villes de demain

- Le matériel et équipements nécessaires au bon fonctionnement des services : - matériel informatique et téléphonie

- remplacement photocopieurs

- outillages et matériel divers

2.2 - Le financement des investissements 2022

- L’autofinancement net affecté à l’investissement est prévu à hauteur de 2 000 000 €. - Le montant des subventions s’élève à 2 460 890.99 € pour celles déjà attribuées et à 342 652.54€ pour celles en attente d’attribution ou à solliciter au cours de l’année.

- Les autres recettes d’investissement, à savoir, le FCVTA, la taxe d’aménagement et la dotation aux amortissements s’élèvent respectivement à 260 000 €, 5 000€ et 575 000 €.

- Le montant de l’emprunt nouveau à contracter est limité à 1 300 000€ afin de poursuivre le désendettement de la Commune au regard du capital à rembourser sur l’exercice qui s’élève à 1 935 000€. En fin d’exercice, l’encours de la dette sera de 12 893 073€.Ville de Montbard DOB 2022

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2.3 – Prospective pluriannuelle – dispositif « Petites villes de demain »

Dans la perspective de l’opération de revitalisation du territoire « Montbard Petite Ville de Demain », les actions prioritaires à l’horizon 2026, identifiées à ce stade de la réflexion, se déclinent sur plusieurs volets :

 Volet Habitat :

- une nouvelle opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH) proposant des aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour la rénovation énergétique des logements et pour le maintien à domicile

- sur le volet renouvellement urbain (RU), engagement des opérations RHI-THIRORI sur les ilots de l’ancien couvent et Debussy Hôpital

- une nouvelle action « rénovation façades »

- poursuite des actions de soutien financier de la Ville pour l’éco-rénovation de l’habitat social, en cohérence avec les projets des opérateurs CDC Habitat et ORVITIS pour les prochaines années

 Volet urbain et cadre de vie :

- l’aménagement de l’avenue Maréchal Leclerc et du quai Philippe Bouhey

- la végétalisation des cours d’écoles

- le réaménagement des espaces publics au sein du quartier Beugnon en cohérence et complémentarité avec les démolitions d’immeubles programmées par ORVITIS et CDC Habitat - adaptation du gymnase Jo Garret pour une vocation culturelle

 Volet Patrimoine :

- mise en accessibilité de la cour du Musée

- achèvement de la restauration de l’allée de Bacchus au parc Buffon

 Volet Economique :

- acquisition et aménagement de cellules commerciales place Gambetta

- recyclage de friche industrielle en lien et complémentarité avec la Communauté de Communes

3. LES BUDGETS ANNEXES

Le budget principal comporte deux budgets annexes :

3.1 - Budget eau et assainissement

La Ville de Montbard exerce en régie les compétences Eau potable et Assainissement collectif sur le territoire communal. L’ensemble des opérations financières est retracé dans un budget annexe à autonomie financière.

La compétence Assainissement Non Collectif est transférée à la Communauté de communes et exercée par le Syndicat des Eaux de Semur en Auxois.

Compétence Adduction Eau Potable

Les opérations d’investissement sont orientées via un schéma directeur dûment réalisé et finalisé en octobre 2020. Ce dernier a établi un programme pluriannuel de travaux prioritaires.

Ce programme de travaux permet pour l’exercice 2022 d’articuler, de manière rationnelle, les actions en direction des compétences transversales notamment sur les opérations de restructuration de voirie et de rénovation des voies d’accès au centre-ville. Ainsi, les rues Edme PIOT, Benjamin GUERARD, de la LIBERTE, du PARC et Eugène GUILLAUME font l’objet d’une opération de réfection de voirie dans laquelle les réseaux humides seront renouvelés, conformément aux actions de priorité 1 dans la thématique Suppression de fuites/renouvellement de réseau identifiées dans le programme de travaux.

Le prévisionnel budgétaire 2022 intègre également l’amorce relative aux actions nécessaires à la sectorisation du réseau, classé priorité 1 dans la thématique Recherche de fuites.Ville de Montbard DOB 2022

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Les recettes d’investissement font état de subventions potentielles de la part de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, auxquelles la Ville est éligible au regard du respect des conclusions du schéma directeur et de son programme de travaux associé.

Compétence Assainissement Collectif

Cette compétence est exercée avec l’objectif d’une exploitation quotidienne préventive des ouvrages existants.

Un schéma directeur d’assainissement, sous maîtrise d’ouvrage communautaire, débutera cette année 2022 et devrait aboutir, à l’image du schéma directeur d’eau potable, à un programme de travaux quantifiés et hiérarchisés. A ce jour et dans l’attente de la réalisation de ce schéma directeur, la Ville de Montbard n’est plus éligible, depuis le 31/12/2021, aux aides financières de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Les investissements sur le patrimoine de collecte et de traitement des eaux usées se limiteront donc, les prochaines années, à des dépenses exclusivement portées sur du remplacement dans le cadre de réparations.

Prévisions budgétaires 2022

En fonctionnement, les dépenses 2022 sont évaluées à 1 306 500€ HT, soit une évolution de + 12.6% par rapport au réalisé 2021 et les recettes à 1 144 400€ HT, soit une évolution de – 1.92%.

Le programme d’investissement 2022 est évalué à 826 841 € de travaux dont : - 50 755.80 € de restes à réaliser de 2021

- 370 000 € pour la réfection des réseaux rues du centre-ville – 1ère phase - 127 186 € pour des actions concourant aux économies d’énergie et à l’optimisation du matériel : - Les équipements moteurs arrivant en fin de vie ou mis hors service lors d’une panne, peuvent, dans certains cas, faire l’objet d’un reconditionnement plus économique qu’un remplacement à l’état neuf ; une stratégie préventive aux éventuelles interruptions de service est déployée.

- Le pilotage des process de traitement d’eaux potable et des eaux usées est aujourd’hui assuré par une supervision qu’il convient de maintenir à jour régulièrement, tant sur l’aspect logiciel que sur l’aspect technique. - L’équipement des installations les plus énergivores en matériels destinés à gérer plus efficacement les démarrages moteurs : mise en œuvre de variateurs de fréquence.

- 89 668 € pour des travaux de comptage et de sectorisation :

- Les conclusions du schéma directeur d’eau potable proposent une hiérarchisation de travaux importants à mettre en œuvre pour une surveillance plus fine des fuites qui contribuent aujourd’hui à dégrader les rendements de service. A ce titre, il est prévu en 2022 le remplacement des compteurs obsolètes (c’est-à-dire qui sous-comptent) chez les consommateurs les plus importants en eau mais également la mise en place d’un réseau maillé de surveillance du territoire communal en équipant les principaux nœuds en détection de fuite. Ces investissements pluriannuels, seront étalés sur 4 années.

- 47 000€ pour la recherche de fuites sur le réseau de distribution

- 137 231€ pour travaux de raccordements sur réseaux eaux usées et eau potable

Le financement de l’investissement 2022 est assuré par les subventions de l’Agence de l’Eau (106 055€), par emprunt (158 000 €), par l’autofinancement (376 674€) et par la dotation aux amortissements (438 112€).

PROJECTION PLURIANNUELLE

A ce stade, il est possible de dégager les principales lignes directrices à suivre en matière de poursuite des investissements structurants sur le domaine de l’eau potable.

A noter la poursuite des financements sur la compétence Eau Potable, à l’aide de subventions via le concours de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre du 11ème programme dit « Eau et Climat » qui couvre la période 2019- 2024.Ville de Montbard DOB 2022

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En revanche, les aides relatives à l’assainissement étant conditionnées à l’établissement d’un schéma directeur, aucune subvention ne peut être escomptée sur les prochains projets. Seul un programme de travaux conclusif issu du schéma directeur communautaire permettra d’envisager la reprise des investissements sur le patrimoine d’assainissement.

Investissements pluriannuels

Année Thématique Intitulé Coût_HT Mt_Aide

2022 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 370 000,00 € 72 237,00 €

2022 Recherche de fuite Sectorisation du réseau x2 35 419,00 € 14 167,60 €

2023 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 310 000,00 € 274 653,00 €

2023 Recherche de fuite Sectorisation du réseau x2 35 500,00 € 14 200,00 €

2023 Amélioration du fonctionnement Alimentation Saint Michel 25 000,00 € 10 000,00 €

2024 Recherche de fuite Sectorisation du réseau x2 35 500,00 € 14 200,00 €

2024 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 279 940,00 € 111 976,00 €

2024 Entretien du patrimoine Réhabilitation Corbeton 42 195,00 € 16 878,00 €

2025 Recherche de fuite Sectorisation du réseau x2 35 500,00 € 14 200,00 €

2025 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 264 240,00 € 105 696,00 €

2026 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 222 200,00 € 88 880,00 €

2026 Amélioration du fonctionnement Equipement puits SOFREL 30 000,00 € 12 000,00 €

2026 Entretien du patrimoine Réhabilitation Montmuzard 5 000,00 € 2 000,00 €

2027 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 243 920,00 € 97 568,00 €

2028 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 270 245,00 € 108 098,00 €

2029 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 270 000,00 € 108 000,00 €

CONCLUSIONS

Le budget prévisionnel 2022 permet d’engager pleinement les axes prioritaires dégagés du programme de travaux établi dans le cadre du schéma directeur d’adduction d’eau potable.

L’ensemble des opérations proposées permet de répondre de manière dynamique aux enjeux posés par le maintien en état et le renouvellement du patrimoine de l’eau potable, et qui plus est, en interaction rationnelle avec les autres besoins en travaux de voirie.

Les efforts de la collectivité en matière d’investissements soutenus et la volonté de maintenir une haute qualité de service, permettent désormais d’envisager une planification pluriannuelle des travaux nécessaires pour assurer l’approvisionnement en qualité et en quantité de l’eau à l’usager, mais également de poursuivre la surveillance et le rejet conforme des eaux usées collectées et traitées rendues au milieu naturel.

3.2 - Budget Lotissements

Ce budget a été créé en 2017 lors de l’aménagement des deux lotissements aux Bordes. A ce jour, sur les 5 lots aménagés, 4 sont vendus.

Le budget comporte les écritures spécifiques aux budgets lotissements, relatives aux variations des stocks de terrains aménagés et aux ventes de terrains.