Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 35
Déliberation - 35
Déliberation - 35 2021
Déliberation - 35 2020
Déliberation - Delib 029 seance 16 mai 2023
Procès Verbal - PV 11
Déliberation - 24
Déliberation - 1
Déliberation - 55
Déliberation - Delib. personnel eole 2022 035 20juillet22
Déliberation - 35
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 35)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour constituer le collège
électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 - DE_035_2026
Séance du vendredi 05 juin 2026
Membres en exercice : 13 Date de la convocation:01 juin 2026
cinq juin deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
Présents : 11 sous la présidence de ANDRE DUJOLS,et du secrétaire de séance Marion
Votants: 11 CARRIERE
Pour : 11 Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, Alexandre Contre : 0 arr VOLPILHAC, Melissa BOUTET, STÉPHANIE SALIES, Julien
JOANNY, Francis CAMBON, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE
TOUZY, Matthieu PIOULAT, Marion CARRIERE
Abstention : 0
Représentés:
Absents: Laurence BERTHOU, Therese DELMONT
Excusés:
le conseil municipal s’est réuni à Saint-Cernin sur convocation du décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
L'assemblée élit pour secrétaire de séance CARRIERE MARION
Mesdames, Messieurs,
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
Vu Les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ;
Vu la circuhire ministérielle NOR: INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs
sénatoriaUKX ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-543 du 27 mai 2026 fixant, pour chaque commune du Cantal, le mode
de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élre ou à désigner
au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs ;
Vu la liste déposée par les conseillers municipaux dans les délais impartis ;
Le nombre de délégués et suppléants à élire pour là commune de Saint-Cernn sera le suivant :
Date de transmission de l'acte: 08/06/2026
Date de reception de l'AR: 08/06/2026
015-211501754-DE_035_2026-DE
AGEDI — 6 délégués à élire
— 3 conseillers municipaux, délégués de droit
— 3 suppléants à élire
Sans qu’il n’y ait eu de débat, conformément au Code électoral.
Résultats du scrutin
Nom de la liste Nombre de sièges obtenus pour! Nombres de sièges obtenus
les délégués pour les suppléants
André DUJOLS 3 3
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Mare,
en Préfecture de AURILLAC le &/06/202
et publication ou notification du SEE L
A.DUJOLS
Le Mare,
A.DUJOLS
La secrétaire de séance,
CARRIERE MARION
Date de transmission de l'acte: 08/06/2026
Date de reception de l'AR: 08/06/2026
015-211501754-DE_035 2026-DE
AGEDI