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Déliberation - 121 RA 2023 LPCR Semard
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 121 RA 2023 LPCR Semard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Le Secrétéin de sédnce,
ACCUSE DE RÉCEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Seine :
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2024
Délibération n°DE-191224-121
Objet : RAPPORT ANNUEL 2023 + CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA CRECHE SEMARD -
SOCIETE LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Conformément à l'aricle L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Teritoriales, le Conseil municipal doi examiner les
rapports d'activité des délégataires de service public.
La Société Les Petits Chaperons Rouge, délégataire de la concession de service public concemant la Crèche Sémard, a
remis son rapport d'activité au tire de l'année 2023
La Commission Consutative des Services Publics Locaux en ayant pris connaissance, i convient que le Conseil municipal
en prenne acte
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectuités teritoriales et notamment ses articles L.1411-3 et L. 2121-29,
Vu le rapport d'activité du délégataire de service public de la Crèche Sémard, la société Les Petits Chaperons Rouges,
pour l'année 2023, joint en annexe,
Vu la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en date du 18 décembre 2024,
Article 1« : PREND ACTE du rapport d'activité du délégataire de service public de la Crèche Sémard, la société Les
Petits Chaperons Rouges, pour l'année 2023, joint en annexe:
Atticle 2: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera publiée sur le site interet de la Commune.
Délibération adoptée par :
Votes pour: /
Votes contre: /
Abstentions: /
du 20|12(2024 Baptiste DUBOIS
Pwbléle: 2211212024
Noté le Délai de recours devan:
Aer cent caractère oxéci le Tibunal Administratf acte et des annexes, en applcation des 2 mois à compter de a dat lois du 2 mars et du 22 juillet 1982 République Française - Hauts-de-Seine ‘de notcation ou de 3
L
Publication
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. :01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www lagarennecolombes.fr - Courriel : des@lagarennecolombes.fr
IBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ tadter REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 19 décembre 2024
{convoquée le 13 décembre 2024)
Présents Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY, Mme JUVIN-MARLEIX (à partir de 18h14), M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. DRANSART, Mme LEGENDRE, M. SOUBRANNE,
Mme FOURNIER, M.ZACAROPOULOS, Mme NIARI, M. DE SOULTRAIT, Mme BOULVIN-
BORDET, M. DAGRAS, M.RIVET (à partir de 19h59), Mme DEZARNAUD, Mme ROUTIER,
M. GRENARD, Mme CHARMETTE, M. DENIS {à partir de 19h03), M. FARAUT, Mme COURTY-
AHMED, M. LIENHARD, Mme PETIT, M. POLLIEN, M. MAGNAN, Conseillers municipaux
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir Mme JUVIN-MARLEIX donne pouvoir à
M. PINTA donne pouvoir à
M. CITERNE donne pouvoir à
Mme MICHELET donne pouvoir à
M. JUVIN donne pouvoir à
M. RIVET donne pouvoir à
M. AUTAIN donne pouvoir à
M. DENIS donne pouvoir à
Mme VITAL donne pouvoir à
Mme HOUISSE donne pouvoir à
M. MOUHALT donne pouvoir à
(Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
Ts
Mme FOMMARTY (usqu'à 19h14)
Mme NIARI
Mme BOULVIN-BORDET
M. DE SOULTRAIT
Mme RAIMBAULT
M. DAGRAS (usqu'à 19h59)
Mme ROUTIER
M. GRENARD jusqu'à 19h03)
Mme LIENHARD
Mme PETIT
Mme COURTY-AHMED
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Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - wwwlagarennecolombes.fr - Courriel :
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