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unknown - AM+N°+5+ +route+du+Berjoux+barrée?t=1759826389
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Arrêté - AM+N°+5+ +route+du+Berjoux+barré
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - AM+N°+5+ +route+du+Berjoux+barré)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
T
J
AZ EUzer
Département
: Ardèche
Axrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d’Arc
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N °
5 ROUTE
DU BERJOUX BARREE
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
de
la
société
JFD
DESCHANEL
domiciliée
à
Vinezac
représentée
par
Yves
DESCHANEL CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
du
lotissement
Ranc
de
Guilhaumet. ARRÊTE
Article
1:
La
route
du
Berjoux
sera
barrée
:
Du
mercredi
28
au
jeudi
29
février
2024
Article
2
: la
JFD
DESCHANEL
est
autorisée
à
utiliser
des
engins
de
manutention,
échafaudage
ou
console...
Article
3
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
notification.
Ampliation
faite à
:
La
gendarmerie
de
Largentière
Fait
à Uzer,
le
28/02/2024
Le
Mair
Yves
a