Compte-Rendu - cr cm 23 01 26 1?1744437340

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 23 01 26 1

Compte-Rendu - cr cm 23 01 26 1?1740816976

Compte-Rendu - cr cm 23 01 26 1?1748000324

Compte-Rendu - cr cm 23 01 26 1?1745646800

Compte-Rendu - cr cm 23 01 26 1?1745041922

Compte-Rendu - cr cm 23 01 26 1?1754701513

Compte-Rendu - cr cm 23 01 26 1?1739729227

Compte-Rendu - cr cm 23 01 26 1?1756531714

Compte-Rendu - cr cm 23 01 26 1?1747460447

Compte-Rendu - cr cm 23 01 26 1?1751089685

Compte-Rendu - cr cm 23 01 26 1?1744437340 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Villard-sur-Doron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 01 26 1?1744437340)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Institutions publiques, Commune de VILLARD-SUR-DORON

Compte-rendu du Conseil Municipal

26 janvier 2023

Étaient présents : Monsieur Emmanuel HUGUET, maire, Monsieur Jean-Noël BERTHOD, Monsieur Vincent DIEUDONNE, Monsieur Thomas BRAY, Madame Nathalie BEDOGNI, Monsieur Romain CANTON, Madame Thérèse VALENTE, Madame Isabelle CLEMENT, Madame Lucile DUBOS, Monsieur Patrick DEVILLE-CAVELLIN, Monsieur Hadrien PICQ, Madame Sigrid PELISSET

Étaient absents : Madame Marie-France DEVILLE-CAVELLIN (pouvoir à Thérèse VALENTE), Monsieur Bruno POLLET (pouvoir à Jean-Noël BERTHOD), Madame Christelle MASSON (pouvoir à Thomas BRAY)

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Emmanuel HUGUET, Maire.

Madame Sigrid PELISSET est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du C.G.C.T.)

Le compte-rendu de la séance du 1er décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Le maire propose aux membres du conseil municipal qui acceptent, l’ajout des points suivants à l’ordre du jour : - Approbation de l’opération de travaux réseau de chaleur et de son plan de financement prévisionnel faisant l’objet d’une demande de subvention auprès de l’État au titre de la programmation 2023 de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR);

- Remboursement des frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque; - Adhésion à l’Association beaufortaine du bois (ABB);

- Mandat spécial pour la participation de Sigrid PELISSET au Educ'Tour 2023; - Modification du forfait mobilités durables;

- Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Point 1 : Avenant au marché de réfection de voirie de la Route de la Forêt : adaptation des indices pour l’actualisation des prix

Monsieur le maire rappelle lors de la séance du 05/08/2020, le conseil municipal l’a autorisé à signer et à exécuter le marché de travaux concernant la réfection de voirie route de la Forêt, avec le groupement COLAS/MARTOIA.

Ce marché prévoyait plusieurs tranches :

- Une tranche ferme pour la reprise de la voirie de l’entrée Belambra à l’épingle OPAC ; - Une tranche optionnelle 1 : de Belambra à Piccard Sport ;

- Une tranche optionnelle 2 : surlargeurs de la TO 1 pour parkings.

La tranche ferme a déjà été réalisée et payée par la commune en 2020.

Les deux tranches optionnelles ont été affermies en septembre 2022 pour un démarrage des travaux à l’automne 2022.

Toutefois, compte tenu de l’augmentation importante des prix liée à l’inflation sur de nombreuses matières premières nécessaires à la mise en œuvre du marché, il s’avère nécessaire de modifier la formule d’actualisation des prix figurant à l’Article 3.2. du CCAP du marché pour les deux tranches optionnelles.

Le CCAP prévoit en son article 3.2, les modalités de variation des prix suivantes : Les prix sont fermes actualisables par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par la formule suivante : Cn=I(d-3)/Io, l’index I étant l’index TP01 Index général tous travaux.

Dans le cadre de l’exécution des tranches optionnelles 1et 2, le groupement COLAS/MARTOIA fait face à une augmentation importante du prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie. Dans ce contexte, le groupement attire l’attention du pouvoir adjudicateur sur le fait que les prix du marché ne tiennent pas compte de ces augmentations malgré l’existence d’une clause d’actualisation des prix pour les tranches optionnelles 1 et 2.

1Pour compenser ces hausses exceptionnelles, le groupement COLAS/MARTOIA demande l’application de l’actualisation des prix suivant l’index TP09 relatif au produit bitumeux du mois de juillet 2022 pour les prestations relevant du chapitre n°5 « Voirie et finitions » en lieu et place de l’Index TP01.

Le pouvoir adjudicateur estimant la demande du groupement légitime, notamment au regard de l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 relatif aux possibilité de modification des prix dans les contrats de commande publique dans le contexte actuel d’inflation, souhaite répondre favorablement à la demande de changement d’index pour les prestations relevant du chapitre n°5 « Voirie et finitions » des tranches optionnelles 1 et 2 du marché.

Cette modification des modalités d’actualisation des prix a une incidence financière sur le montant du marché public à hauteur de 27 068,82 € TTC en cumulé sur les 2 tranches optionnelles.

Un avenant n°4 a été préparé afin d’intégrer ces modifications dans le marché.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 01/12/2022 sur le même sujet.

Compte tenu des éléments nouveaux concernant ce marché, il est proposé de rapporter cette délibération et de la remplacer par la présente délibération.

S’agissant de modifications de forme et non de fond, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’avenant n°4 au marché de travaux de réfection de voirie de la route de la forêt concernant les tranches optionnelles 1 et 2 pour la modification de l’index pour l’actualisation des prix de la partie « voirie et finitions » et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 du marché de travaux de réfection de voirie route de la Forêt et tous les actes subséquents nécessaires à sa mise en œuvre.

Point 2 : Engagement des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif budget principal

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus préciser le montant et l’affectation des crédits. Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget 2021 était de 2 259 764,71 euros (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts, RAR, reports excédents/déficits N-1 et opérations d’ordre).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 564 914,18 euros, soit 25 % de 2 259 764,71 euros.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Opération ou achat Article Montant TTC

Phase d’exécution béton

arme – STEBAT –

Parking BOCHON

Opération 212 – compte

2138

6 750,00 €

Ajout disque dur interne

– réseau mairie

Myosotis

2183 660,00 €

Aspirateur École

Dyson

2188 266,26 €

Maîtrise d’œuvre

travaux route de la forêt

Opération 194-2152 654,00 €

(complément des RAR)

2NEXUS

TOTAL 8 330,26 €

Monsieur le maire propose en application de ces dispositions, de l’autoriser à engager les dépenses d’investissement ci-dessus avant le vote du budget 2022 dans la limite du plafond autorisé comme indiqué ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2023, dans la limite du plafond autorisé comme indiqué ci-dessus et dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal lors de son adoption.

Point 3 : Engagement des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif budget annexe réseau de chaleur

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus préciser le montant et l’affectation des crédits. Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget 2021 est de 389 500,00 euros H.T (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts, RAR, reports excédents/déficits N-1 et opérations d’ordre).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 97 375,00 euros, soit 25 % de 389 500,00 euros.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Opération ou achat Article Montant H.T

Phase d’exécution béton

arme – STEBAT –

Parking BOCHON

2315 1 875,00 €

Monsieur le maire propose en application de ces dispositions, de l’autoriser à engager les dépenses d’investissement du budget principal avant le vote du budget 2022 dans la limite du plafond autorisé comme indiqué ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2023, dans la limite du plafond autorisé comme indiqué ci-dessus et dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal lors de son adoption.

Point 4 : Subventions aux associations d’intérêt supra communal 2023

Monsieur le maire rappelle que les associations d’intérêt supra communal sont subventionnées par les 4 communes du Beaufortain en fonction de l’impact de leurs actions sur le territoire et au prorata de la population de chaque commune, étant précisé qu’une partie des sommes allouées aux associations fera l’objet d’un retour financier par l’agglomération d’Arlysère via l’attribution de compensation:

Monsieur le Maire rappelle que les élus des 4 communes du Beaufortain se sont réunis pour analyser les demandes de subventions 2023.

3Monsieur le maire propose la répartition suivante :

Nature L I B E L L E S Propositio ns Pour Con tre Abs

Non

parti

cipa

tion

6574 Amicale des donneurs du sang du Beaufortain 160 15 6574 Le bonheur est dans le chant 144 15 6574 Les volatiles 80 14 1 6574 Football club du Beaufortain 896 15 6574 Club auto sport du Beaufortain 1120 7 2 5 1 6574 Chorale du Beaufortain 144 15 6574 Patrimoine Beaufortain 160 15 6574 La cliqueraine 576 13 2 6574 Yoga en Beaufortain 144 14 1 6574 Gymnastique volontaire du Beaufortain 144 15 6574 Astragale du Mirantin 144 15 6574 AAPPMA de la vallée du Doron 160 15 6574 Association sportive du collège 896 15 6574 Tennis club du Beaufortain 800 15 6574 Total 5568

Le conseil municipal procède au vote des subventions comme indiquées ci-dessus au titre de l'exercice 2023.

Point 5 : Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire

Monsieur le maire rappelle qu’à titre dérogatoire, l’organisation de la semaine scolaire se fait sur 4 jours de classe depuis la rentrée scolaire 2017. La dérogation renouvelée pour 2020-2023 arrivant à son terme, il convient d’en solliciter son renouvellement et constituer un nouveau dossier pour la rentrée 2023-2024.

Dans ce cadre, ce sujet a été mis à l’ordre du jour du Conseil d’École du 17/01/2023 qui s’est prononcé en faveur de la continuité de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée 2023/24. Une nouvelle proposition d’horaires a par ailleurs été entérinée lors de cette séance, à savoir : 8h30-12h et 13h30-16h.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) à compter de la rentrée 2023/24, pour une nouvelle période de 3 ans, avec les horaires suivants : 8h30-12h et 13h30-16h.

Il est par ailleurs précisé que la garderie périscolaire sur le créneau 16h-16h30 ne sera pas facturée aux familles concernées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable pour poursuivre l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et autorise Monsieur le Maire à demander à la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) le renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée 2023/24, pour une nouvelle période de 3 ans, avec les nouveaux horaires suivants: 8h30 à 12h et 13h30 à 16h.

Point 6 : Approbation du plan de développement de la lecture publique 2022-2027 - convention socle

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que la bibliothèque de la commune de Villard sur Doron bénéficiait, par convention, pour la période 2015-2022, des services offerts par la direction de la lecture publique du Conseil Savoie Mont Blanc (soutien à la création, au développement et à l’animation des bibliothèques).

Un nouveau Plan de développement de la lecture publique (2022-2027) a été élaboré par la direction de la lecture publique du CSMB, portant trois ambitions :

- La lecture partout et pour tous ;

- La direction de la lecture publique à l’initiative du développement territorial ;

- La direction de la lecture publique actrice et facilitatrice.

4Il est proposé de poursuivre ce partenariat avec le CSMB, au travers d’une convention-socle, à partir du 1er janvier 2023, pour toute la durée du nouveau PDLP. Cette convention-socle permet l’accès aux services proposés par la direction de la lecture publique du CSMB aux communes et groupements qui respectent le cadre réglementaire établi par la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la convention-socle ci-annexée, valable pour toute la durée du nouveau Plan de développement de la lecture publique du CSMB, à partir du 1er janvier 2023.

Point 7 : Approbation de l’opération de travaux réseau de chaleur et de son plan de financement prévisionnel faisant l’objet d’une demande de subvention auprès de l’État au titre de la programmation 2023 de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

Monsieur le Maire rappelle que l’opération globale de travaux concernant la création d’une chaufferie bois déchiqueté et d’un réseau de chaleur (alimentation des bâtiments communaux et habitations de privés) est éligible à une demande de subvention auprès de l’État au titre de la programmation de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Sur les conseils de Monsieur le sous-préfet d’Albertville, l’opération globale fait l’objet de deux demandes de subvention déposées pour l’une au titre de la programmation 2022 et pour l’autre au titre de la programmation 2023.

Ainsi, une première demande de subvention déposée au titre de la programmation 2022 concernant la chaufferie bois déchiqueté (génie civil) a été retenue (arrêté préfectoral n°2022-0119-DETR-73-113 portant attribution d’une subvention d’un montant prévisionnel maximum de 30 000€).

Une seconde demande de subvention déposée au titre de la programmation 2023 concernant le réseau de chaleur est en cours d’instruction.

A ce titre, les services de l’État sollicitent une nouvelle délibération de l’assemblée délibérante indiquant le coût total HT de l'opération réseau de chaleur.

La dépense subventionnable correspond au montant prévisionnel hors taxes des dépenses éligibles soit un montant total HT de l’opération de travaux « réseau de chaleur » proprement dite de 729 831€, dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Origine du financement Montant HT en € (%)

ETAT DETR/DSIL 110 000 15.18

DEPARTEMENT 85 091 11.74

ADEME 380 599 52.51

Total des subventions

publiques

575 690 79.42

Autofinancement 149 141 20.58

Total HT 724 831 100

Vincent DIEUDONNE ajoute qu’il rencontrera prochainement les futurs abonnés, afin de leur préciser que l’augmentation mesurée des montants de travaux reste favorable au regard de l’augmentation du prix des énergies.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’opération de travaux « réseau de chaleur » proprement dite et son plan de financement prévisionnel évoqué ci-dessus, faisant l’objet d’une demande de subvention auprès de l’État au titre de la programmation 2023 de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Point 8 : Remboursement des frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque municipale est gérée et animée en partie par une équipe de bénévoles. Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la collectivité, en particulier pour leur formation, leurs relations avec le réseau bibliothèque ARLYSERE et leurs achats en librairie.

5Il est proposé au conseil municipal conformément à la réglementation en vigueur, d’une part, de donner délégation au maire pour la tenue de la liste des bénévoles et d’autre part, d’autoriser le remboursement par la commune de leurs frais de déplacements, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles de la bibliothèque et autorise le remboursement par la commune de leurs frais de déplacements, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Point 9 : Adhésion à l’Association beaufortaine du bois (ABB)

Monsieur le maire présente au conseil municipal l’Association beaufortaine du bois (ABB) dont l’objet est d’assurer l’innovation, l’utilisation et la valorisation du bois, sous toutes ses formes, dans le Beaufortain et d’améliorer la condition des différents partenaires de la filière bois en Beaufortain.

L’adhésion à l’ABB permettra par ailleurs à la collectivité de pouvoir sensibiliser le personnel communal à l’utilisation de la tronçonneuse au travers des stages de formation qui pourront être dispensés.

Pour l’année 2023, le montant de la cotisation est de 20€.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adhérer à l’Association beaufortaine du bois et d’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune.

Point 10 : Mandat spécial pour la participation de Sigrid PELISSET au Educ'Tour 2023

Monsieur le Maire rappelle que comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal. Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil Municipal à un élu nommément désigné pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l’intérêt communal, préalablement à la mission.

Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Peuvent être pris en charge dans ce cadre, les frais de transport sur présentation d’un justificatif, l’indemnité journalière d’hébergement et de restauration, ainsi que de frais limitativement énumérés par voie délibérative.

Considérant la délibération n°2022-01-27-197 prise par le conseil municipal lors de sa séance du 27/01/2022 et qui acte l’engagement de la commune dans la démarche de labellisation FIocon Vert, Considérant le déroulement de l’Educ'Tour 2023 à Morzine le 31/01/2023 par Association Mountain Riders, permettant de découvrir le Flocon Vert et les actions menées par Morzine, de favoriser le retour d'expérience entre les participants, de s’inspirer des actions et projets des différentes destinations représentées, Considérant la demande de Sigrid PELISSET d’accomplir cette mission dans l’intérêt communal, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

- d’accorder un mandat spécial à Sigrid PELISSET, conseillère municipale, pour participer à l’Educ'Tour 2023 à Morzine le 31/01/2023,

- de prendre en charge le remboursement des frais d’inscription que nécessitent l’exécution de ce mandat spécial sur présentation d’un état de frais ou d’une facture ainsi que le cas échéant, le rembourse - ment forfaitaire des frais de repas.

Point 11 : Modification du forfait mobilités durables

Monsieur le maire rappelle, qu’à la suite du décret n°2020-1547 du 09/12/2020 qui précisait les modalités d’application du dispositif dans la fonction publique territoriale, le conseil municipal, lors de sa séance du

608/04/2021, a instauré par délibération n°2021-04-08-107, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la commune de Villard sur Doron.

Le décret n°2020-1547 du 09/12/2020 a été modifié par le décret n°2022-1557 du 13/12/2022 dont les dispositions s’appliquent rétroactivement aux déplacements effectués à compter du 01/01/2022. Il a donc lieu de prendre en compte les modifications réglementaires intervenues.

VU le code général de la fonction publique,

VU l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique de l’État modifié,

VU le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale modifié,

Le Maire expose au Conseil municipal la finalité du forfait mobilités durables qui est d’encourager les agents à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo (mécanique ou à assistance électrique) et le covoiturage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Article 1 : Les bénéficiaires

Le forfait mobilités durables est ouvert aux agents stagiaires, titulaires, contractuels de droit public ou de droit privé.

Article 2 : Conditions

Le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail : Sont éligibles les déplacements réalisés par les agents :

₋ À l’aide d’un engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc.

₋ À l’aide d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un cycle ou cycle à pédalage assisté, ou d’un engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;

₋ En recourant à un service d’autopartage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.

Le nombre minimal d’utilisation du moyen de transport est de 30 jours. Ce nombre minimal est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Article 3 : Montant et versement

Le montant annuel est de :

- 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport durable est comprise entre 30 et 59 jours ;

- 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport durable est comprise entre 60 et 99 jours ;

- 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport durable est d’au moins 100 jours.

En cas d’employeurs multiples, la prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun d’eux.

Article 4 : Cumul

Le versement du forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transports public ou de service de location de vélos, telle que régie par les dispositions du décret n°2010-676 du 21 juin 2010.

Toutefois, un même titre d’abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge simultanée au titre du forfait mobilités durables et de la prise en charge partielle des titres d’abonnements de transport public ou à un service public de location de vélo.

Article 5 : Procédure

7L’agent dépose une déclaration sur l’honneur précisant le moyen de transport utilisé au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.

Le forfait mobilités durables est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur.

Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.

L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’instaurer le forfait mobilités durables dans les conditions fixées ci-dessus.

Point 12 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le maire informe :

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu’il est nécessaire de renforcer l’équipe technique pour le service de déneigement pendant la période de viabilité hivernale;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

A ce titre, sera créé un emploi à temps non complet selon les heures d’intervention réellement effectuées dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’adjoint technique en charge du déneigement de la voirie.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Questions diverses :

- Stratégie flocon vert de la commune

Monsieur le maire précise que la commission développement durable a travaillé à l’écriture de la stratégie Flocon Vert pour notre commune, autour des 4 grands axes du label et ses principaux critères. Le document a été transmis à la SPL Domaines skiables des Saisies, pour mise en commun des différentes stratégies afin d’en écrire une seule comme recommandé par Mountain Riders pour l’obtention du label. Ce sujet fera l’objet d’une restitution et d’échanges lors d’une prochaine réunion de conseil.

- Restitution compétence tourisme – marque beaufortain -avis quant au transfert aux communes Monsieur le maire informe de la réception d’un courrier du président de l’agglomération ARLYSERE concernant la compétence « gestion de la marque Beaufortain » assumée par ARLYSERE depuis 2017. ARLYSERE propose de restituer cette compétence aux communes du Beaufortain. L’avis des 4 maires est partagé ; celui des offices de tourisme des Saisies et d’Arêches-Beaufort sera sollicité.

- Information avenant n°4 SAEM Les Saisies Villages Tourisme

Monsieur le maire rappelle que l’approbation des nouveaux statuts du SIVOM des Saisies par le préfet en fin d’année a validé le périmètre touristique et les nouvelles clés de répartition en fonction des compétences. Le travail sur le budget du SIVOM des Saisies a pu ainsi commencer, le point de vigilance pour 2023 étant le fait que la commune de Villard sur Doron, et ce même dans l’hypothèse de l’obtention du classement de station classée en 2023, ne bénéficiera pas encore des droits de mutation pour cette année. L’avenant n°4 entre le SIVOM des Saisies et la SAEM Les Saisies Villages Tourisme qui est travaillé en parallèle, est en cours d’élaboration pour réajuster les compensations de service public.

8Il en ressort d’une façon générale, la nécessité de communiquer au grand public via la gazette, la revue Ensemble et la page Facebook de la mairie, pour expliquer les interactions commune-SIVOM-SAEM Les Saisies Villages Tourisme, les modifications intervenues et les conséquences induites notamment en matière de taxe de séjour. Il est rappelé à ce sujet, que le sort de la demande de station classée pour Villard sur Doron n’est pas encore connu.

- La surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires

Monsieur le maire précise que la taxe d’habitation sur les résidences principales disparaîtra totalement en 2023. En revanche, dans les stations classées tourisme, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pourra être majorée jusqu’à 60% pour les propriétaires de résidences secondaires, l’objectif étant de dégager des disponibilités financières pour favoriser l’implantation de nouvelles de résidences principales. Une réflexion et une harmonisation seraient souhaitables à l’échelle du Beaufortain.

- Retour informations dernier Conseil d’Administration SPL Domaines skiables des Saisies Monsieur Jean-Noël BERTHOD, adjoint au maire et président de la Société Publique Locale Domaines skiables des Saisies évoque les points abordés lords du conseil d’administration SPL Domaines Skiables des Saisies du 17 Janvier 2023 :

 Premier bilan démarrage saison 2022-2023 positif avec un chiffre d’affaires en évolution par rapport à l’année passée pour l’alpin, le nordique et le Mountain Twister et ce malgré un début de saison compliqué, une sur fréquentation marquée et des problèmes de stationnement ;  Proposition de principe de modernisation des téléskis à pince Verdets (le plus utilisé de la station) et/ou Aiglon en cas de décalage de la réalisation du projet Douce-Grattary en 2024 lequel prévoit de scinder le télésiège en 2e d’équiper en neige de culture, la piste desservie par Grattary. Un télésiège 6 places débrayable remplacerait celui de Douce. La purge du recours des tiers sera attendu avant tout démarrage de travaux ;

 Courrier de la commune d’Hauteluce concernant une demande de modernisation de l’appareil du Chozal avec la difficulté de créer du stationnement supplémentaire, étant par ailleurs entendu que le projet devra avoir du sens, une approche bi-saisonnière vis-à-vis du dossier DREAL, une pertinence économique pour convaincre les partenaires bancaires, une réflexion permettant de réduire le coût des navettes. Une discussion s’engage sur les ordres de priorité en matière d’investissements et une opposition s’exprime sur la liaison avec Belleville/ Les contamines.

- Agglomération – information nouveaux tarifs de l’eau et l’assainissement 2023 Monsieur Jean-Noël BERTHOD, adjoint au maire évoque les travaux de la commission Opérationnelle Eau & Assainissement de l’agglomération ARLYSERE concernant les évolutions en matière de tarification d’eau et d’assainissement, l’objectif étant une harmonisation de la tarification sur le territoire d’Arlysère pour 2027. Il rappelle le cadre réglementaire de la facturation qui doit respecter le principe d’égalité devant le service public. Les usagers doivent être traités sur un même pied d’égalité, sans discrimination, dans la mesure où ils se trouvent dans des situations comparables au regard du service, ce qui n’est pas le cas sur l’ensemble du territoire Arlysère. A la suite de l’étude de différents scénarios travaillés sur la base d’une facture type 120 m3 , l’arbitrage suivant a été retenu : l’ensemble des usagers paie le même montant de facture (sur 120m3) mais avec un prix du m3 et des charges fixes adaptées à leur situation géographique, étant défini des paliers de rattrapage par rapport à la facture d’objectif de manière à augmenter les prix de façon acceptable par l’usager.

Des échanges et oppositions interviennent à la suite de la présentation. La classification des communes en 3 zones (zone rurale, zone urbaine et zone touristique à laquelle appartient la commune) pose question. Il semblerait que pour les résidences principales, la révision des tarifs soient défavorables.

Ce qu’il convient de retenir pour 2023 :

 Pas de prise en compte de l’inflation sur l’ensemble du territoire

 La suppression des unités de logement dès 2023

 Les variations de facturation traduites de la manière suivante :

 14 communes subissent un rattrapage important afin de rentrer dans les paliers de facturation;  1 commune de la zone rurale est intégrée directement au palier 2026;  1 commune de la zone touristique est intégrée directement au palier 2026;  Le reste des communes touristique sera dès l’an prochain au tarif cible 2027 dont Villard sur Doron;  Les autres communes auront une augmentation de 4 % de leur tarif existant afin d’amortir progressivement la prise de leur futur pallier.

La séance est levée à 22 heures.

Le Maire,

Emmanuel HUGUET

9