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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Plœuc-L'Hermitage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Conseil municipal du 6 mai 2024&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le six mai à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Multifonctions, Le Paly en séance publique sous la présidence de Monsieur Thibaut GUIGNARD,
Étaient présents :
Monsieur Thibaut GUIGNARD, Monsieur Thierry GOUYETTE, Madame Chantal BALLOUARD,
Monsieur Yann BLOT, Madame Aurélie BOISHARDY, Madame Anne-Marie CHARPENTIER, Madame
Linda DEJOUE, Madame Nelly FARRENC, Monsieur Christophe GLATRE, Monsieur Cyrille
GOUEDARD, Madame Christiane GOURET, Madame Marion GOUYETTE, Monsieur Patrick
HENRIOT, Monsieur Frédéric HOUEE, Monsieur Benoît LAILLET, Monsieur Nicolas LE CARDINAL ,
Madame Marine LE MAITRE, Madame Anne LE TOUZIC, Madame Donatienne LE RIGOLEUR,
Madame Myriam MACRAIGNE-ROBIN, Monsieur Yann PASCO, Monsieur Gérard PHILIPPE, Madame
Maryse PINEL, Madame Nathalie RIO, Monsieur Mickaël SAVENAY, Madame Marie-Claire THÉRIN.
Absent(s) ayant donné un pouvoir :
Monsieur Loïc BRESSET, absent, donne pouvoir à Madame Donatienne LE RIGOLEUR,
Monsieur Colin TARDIVEL, absent, donne pouvoir à Monsieur Patrick HENRIOT.
Absent :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Anne LE TOUZIC. **************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
À l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
Des délibérations sont proposées en ordre du jour complémentaire, les élus valident à l’unanimité l’inscription de ces délibérations.
APPROBATION DU P.V DE LA SEANCE DU 19 MARS 2024
Le Procès-Verbal de la séance du 19 Mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du Jour
Rapporteur Objet
Intervention de l’ALEC – Agence Locale de l’Énergie et du Climat
Présentation de l’épicerie sociale itinérante par Adeline Bourgoin
Délibérations :
Monsieur Le Maire Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 19 mars 2024
Monsieur Le Maire Approbation du PLUi
Monsieur Le Maire Adhésion à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat
Monsieur Le Maire Mise à jour des différentes commissions municipales
Monsieur Le Maire Mise à jour des élus référents représentants la commune
au sein d’organismes extérieurs
Monsieur Le Maire Proposition d’adhésion au service commun porté par
Saint-Brieuc Armor Agglomération – Projet de centre de
santé
Monsieur Le Maire Demande de subvention – Elaboration d’un plan guide
sur le secteur de l’Ilôt Gicquel
Monsieur Thierry Gouyette Décision Modificative – Crédits supplémentaires –
Budget Cuisine municipale
Monsieur Thierry Gouyette Clôture du budget annexe « Lotissement rue de
Robihou » - Le Grain d’Or
Monsieur Thierry Gouyette Remboursement des frais engagés par Monsieur Le
Maire
Monsieur Thierry Gouyette Autorisation de signature d’un protocole d’accord
transactionnel amiable
Monsieur Thierry Gouyette Tarifs complémentaires de location des salles
Madame Anne-Marie Charpentier Ratio d’avancement de grade
Madame Anne-Marie Charpentier Modification du tableau des effectifs Madame Anne-Marie Charpentier Recrutement d’agents d’animation titulaires ou
vacataires pour faire face aux besoins pendant les
vacances
Madame Anne-Marie Charpentier Projet Educatif de Territoire - PEDT
Madame Anne-Marie Charpentier Modification de la régie d’avances « Dispositif Argent
de poche »
Madame Donatienne Le Rigoleur Subvention aux associations
Madame Donatienne Le Rigoleur Subvention pour événement exceptionnel
Monsieur Gérard Philippe Cession foncière – Logement n°2 – Le Grain d’Or
Monsieur Gérard Philippe Cession du lot n°4 – Lotissement La Barrière Blanche
Monsieur Frédéric Houée Adhésion à la centrale d’achat du Conseil Régional des
Hauts de France OBJET : APPROBATION DU PLUi
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
I. Le contexte
Saint-Brieuc Armor Agglomération est compétente de plein droit en matière de « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » depuis le 27 mars 2017, échéance fixée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi "ALUR ".
Par délibération du 31 mai 2018, l’Agglomération a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle des 32 communes. Conformément à l’article L.153-8 du code de l’urbanisme, le PLUi est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de Saint-Brieuc Armor Agglomération, en collaboration avec les communes membres.
Le PLUi a été élaboré dans une démarche de co-construction avec les communes et en tenant compte des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale en cours d’élaboration par le Syndicat Mixte de la Baie de St Brieuc.
La période de concertation préalable avec le public s’est déroulée conformément aux dispositions de
la délibération n°DB-117-2018 du 31 mai 2018 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal et définissant des objectifs poursuivis et des modalités de concertation avec le public.
Par délibération du Conseil d’Agglomération du 29 février 2024, Saint Brieuc Armor Agglomération
a tiré le bilan de la concertation et arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
A la suite de ce vote, le projet de PLUi arrêté a été transmis à chaque commune membre de Saint-
Brieuc Armor Agglomération, aux Personnes Publiques Associées, aux des Personnes Publiques
Consultées et autres organismes réglementairement consultés.
A l’issue de cette consultation, le projet de PLUi sera ensuite soumis à une enquête publique au cours
de laquelle le public pourra faire part de ses observations. L’ensemble des avis reçus de la part des
communes membres, des personnes publiques associées, des personnes publiques consultées, de
l’autorité environnementale seront annexés au dossier d’enquête publique.
Après l’enquête publique, le projet pourra être ajusté pour tenir compte des avis des personnes
publiques associées et des communes, des conclusions de la commission d’enquête ou des remarques
émises à l’enquête. Ces modifications ne pourront pas affecter l’économie générale du projet de PLUi
Une fois le PLUi approuvé et exécutoire, il se substituera à l’ensemble des documents d’urbanisme
en vigueur.
II. L’avis de la commune
Conformément à l’article R.153-5 du code de l’urbanisme, la commune dispose de 3 mois pour
émettre un avis sur le projet de PLUi arrêté par le Conseil d’Agglomération du 29 février 2024.
En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis de la commune est réputé favorable. L’avis rendu par la commune doit porter sur les orientations d'aménagement et de programmation ou
les dispositions du règlement qui la concernent directement et peut être assorti de recommandations
afin d’apporter des ajustements, oubli ou rectifications qui ne seraient pas de nature à remettre en
cause l’économie générale du projet arrêté.
L’article L 153-15 du Code de l’urbanisme précise que « Lorsque l’une des communes membres de
l’établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations
d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement,
l’organe délibérant compétent de l’établissement public de coopération intercommunale délibère à
nouveau. Lorsque le projet de plan local d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que
la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans un
délai de deux mois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
arrête le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés. Dans tous les autres cas, le projet de
plan local d'urbanisme est arrêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. »
III. Le contenu du PLUi
Le PLUi comprend :
• Un rapport de présentation comprenant notamment un diagnostic du territoire, l’explication des choix ou encore la justification de la compatibilité avec les documents de rang supérieur ; • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui expose les grandes orientations retenues pour bâtir le projet d’aménagement du territoire ;
• Un règlement applicable aux différentes zones du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération, sous la forme de plans et d’un règlement écrit ;
• Des orientations d’aménagement et de programmation qui précisent les orientations souhaitées ; elles sont thématiques (sur des sujets spécifiques) ou sectorielles (sur des secteurs de projets).
• Des annexes.
Sur la base de ce dossier de PLUi arrêté par le Conseil d’Agglomération de Saint Brieuc Armor
Agglomération le 29 février 2024 il est proposé au conseil municipal :
- de donner un avis sur le projet de PLUi arrêté ;
- d’émettre d’éventuelles observations ou remarques sur le projet de PLUi arrêté.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-15 et R.153-5 du Code de
l’urbanisme ;
- VU la délibération du Conseil d’Agglomération n°DB-117-2018 en date du 31 mai 2018
prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et définissant des
objectifs poursuivis et des modalités de concertation avec le public ; - VU la délibération du Conseil d’Agglomération n°DB-151-2018 en date du 31 mai 2018
définissant les modalités de collaboration avec les communes membres ;
- VU la délibération du Conseil d’Agglomération n°DB-046-2021 en date du 11 mars 2021
modifiant les modalités de collaboration avec les communes membres ;
- VU les délibérations du Conseil d’Agglomération n° DB-264-2019 en date du 28 novembre
2019 et n° DB-150-2023 en date du 29 juin 2023 actant d’un débat sur le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10/12/2018 actant la tenue d’un débat
sur le projet d’aménagement et de développement durable ;
- Vu la délibération du Conseil d’Agglomération n° DB-007-2024 en date du 29 février 2024
tirant le bilan de la concertation préalable et arrêtant le projet de PLUi ;
- CONSIDERANT le dossier de PLUi de Saint Brieuc Armor Agglomération arrêté par le
Conseil d’Agglomération du 29 février 2024 ;
- CONSIDERANT qu’il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur le projet du
PLUi arrêté ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Emet un avis favorable au projet de PLUi arrêté le 29/02/2024.
Article 2 : Demande la prise en compte des remarques formulées et annexées à la présente délibération.
Article 3 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération. ANNEXE
• OAP à modifier • Projet Urbain Partenarial (PUP)
14/11/2018 M. PLEVEN & Mme JEGO – Travaux d’extension de réseaux d’électricité n’a pas été mise en cartographie des annexes : à rajouter.
• Zonage
Emplacement réservé : aménagement d’une aire de covoiturage en zone Np et empiètement sur une zone humide à L’Hermitage-Lorge : à corriger. • OAP sectorielle « La Grosse Roche » à recaler sur la zone AU + dépassement sur la zone A : à clarifier au PLUi approuvé.
• Secteur avec plusieurs dents creuses ou grosses parcelles sur L’Hermitage-Lorge : à clarifier au PLUi approuvé.
• Emplacements réservés 10-12 et13 ont pour motif « opération d’aménagement » + OAP « Ilot Gicquel : points à clarifier au PLUi approuvé. • Secteur la Maladrerie MAS Le Petit Clos déconnecté du bourg mais en zone U, équipement et mixité des fonctions sommaires. STECAL : à clarifier au PLUi approuvé. Rajouter les secteurs de diversité commerciale sur le plan.
Intégrer les secteurs de diversité commerciale selon les extraits de plans ci-dessous
• Servitude d’utilité publique
→ INT1 cimetière : transmettre acte communal
Projet de centrale photovoltaïques
Un porteur de projet est intéressé pour créer une centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles 080 C 0647 et 080 C 0649. Il faut donc inclure ces parcelles en Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) et placer la zone en « NPv » dans le nouveau PLUi STECAL - Asinothérapie
Le zonage Ay n'est pas adapté à la nature de l'activité (hébergement en lien à de l'asinothérapie), il
conviendrait d'avoir un STECAL plutôt zoné en Ntl. Modification zonage
Les parcelles A 1507 et A 1509 actuellement en zone UH au PLU communal ont été classées en zone A dans le projet du PLUi – A reclasser en zone UH. OBJET : ADHESION A L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat.
Cette association, fondée en 2010 par les EPCI composant le Pays de Saint-Brieuc, met en œuvre trois missions principales :
- L’information, la sensibilisation, le conseil et l’accompagnement aux particuliers notamment pour des travaux de rénovation énergétique, et la lutte contre la précarité énergétique en lien avec les plateformes de l’habitat portées par les agglomérations du Pays de Saint-Brieuc, - Le suivi énergétique du patrimoine communal et l’accompagnement des collectivités à la maîtrise de l’énergie (dispositif de Conseil en Energie Partagé, CEP)
- L’accompagnement à la définition, à l’animation et à la mise en œuvre de politiques territoriales en matière de transition énergétique, de lutte et d’adaptation au changement climatique.
Le service de Conseil en Energie Partagé a pour objectif d'aider les communes adhérentes à une bonne gestion de leurs consommations d’énergie :
- En établissant un bilan énergétique du patrimoine, actualisé régulièrement, grâce à un suivi des factures
- En identifiant les dérives de consommation et les équipements les plus énergivores - En formulant des préconisations d’optimisation, d’amélioration ou de travaux permettant de réduire la consommation énergétique
- En accompagnant la commune dans ses choix et dans ses projets (construction de nouveaux équipements, travaux sur le patrimoine existant), pour apporter des idées, des conseils, et des analyses.
Six conseillers thermiciens assurent ce service pour l’ensemble des collectivités adhérentes sur le territoire, d’où l’intitulé « Conseil en Energie Partagé ».
Afin de bénéficier de ce service, la commune doit adhérer à l'Agence Locale de l’Energie et du Climat pour une durée de 4 ans (2024 – 2027).
La cotisation est fixée à 0,89 € par habitant et par an (avec une revalorisation annuelle de 1,5%), sur la base de la population municipale INSEE en vigueur pour l’année n-1. Soit, pour l’année 2024, pour notre commune, une cotisation de 0,89 € x 4 108 hab = 3 656,12 €.
Il faut noter que l’économie d’énergie moyenne déjà générée par le service CEP auprès des communes adhérentes est évaluée à 3,63€/hab/an, et que le potentiel s’élève à près de 6,40€/hab/an. La mission de Conseil en Energie Partagé bénéficie par ailleurs de cofinancements apportés par les agglomérations de Saint-Brieuc et Lamballe et par le Syndicat Départemental d’Energie.
La commune doit également donner mandat à un élu référent à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat qui la représentera dans les instances de l’association (Assemblée générale, Comité de pilotage du CEP…). Cet élu sera l’interlocuteur privilégié des élus et salariés de l’ALEC.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante. Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Émet un avis favorable à l’adhésion de la commune,
Article 2 : Accepte de verser la cotisation annuelle fixée à 0,89 € par habitant et par an (avec une évolution de 1,5% par an), soit 3 656,12 €, pour l’année 2024.
Article 3 : Désigne M. Christophe GLATRE comme élu référent, représentant la commune au sein de l'ALEC, et interlocuteur privilégié de l’ALEC.
Article 4 : Donne mandat à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc pour agir en son nom et pour son compte dans la mise en place des espaces clients et la consultation des données de consommations et de dépenses d’énergie et d’eau, relatives aux établissements propriétés de la collectivité auprès des fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité, carburants, etc…) et d’eau.
Article 5 : Autorise l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc à procéder à la collecte, à la visualisation et au traitement de ces données en lien avec les flux (énergies, eau, carburants, etc..). Exception faite du logiciel de gestion des flux mutualisé (SDE22, EPCI, ALEC, Communes). Ces données conservent leur caractère confidentiel et ne font l’objet d’aucune transmission sans accord de la collectivité de quelque manière et sur quelque support que ce soit.
Article 6 : S’engage à prendre les mesures nécessaires pour réunir et transmettre les factures de consommation d’énergie des bâtiments communaux, et à faciliter le travail du Conseiller en Energie Partagé, afin de pouvoir établir un bilan énergétique du patrimoine communal.
Article 7 : Prend note de la nécessité d’associer systématiquement le Conseiller en Energie Partagé pour les projets actuels et à venir de la commune, et demande qu’une information soit faite auprès des Services Techniques de la commune,
Article 8 : Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier. OBJET : MISE A JOUR DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE AUX
DEMISSIONS DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
Rapporteur : Monsieur Le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil
municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier certaines
questions soumises au Conseil municipal.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit. Lors de la première réunion, les
commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent
ou empêché.
Lors du Conseil municipal du 15 juin 2020, des commissions permanentes ont été créées pour la durée
du mandat. Suite à la démission de conseillers municipaux il est nécessaire de mettre à jour les
commissions où siégeaient ces conseillers.
Les commissions concernées sont les suivantes :
- Commission finances, budgets et ressources humaines
- Commission travaux, environnement, bâtiments publics
- Commission vie associative, jeunesse, culture, animations, communication et patrimoine
- Commission d’appel d’offres.
La présente délibération a pour objet de remplacer les membres démissionnaires dans ces différentes
commissions.
1 – Commissions finances, budget et ressources humaines : L’élu à remplacer est M. Pascal ROBIN
Monsieur Le Maire présente la liste complète des candidats qui souhaitent être membre de la
commission et fait procéder au vote à main levée.
2 – Commission travaux, environnement, bâtiments publics : Les élus à remplacer sont M. Pascal
ROBIN et M. Bruno VALENTE
Monsieur Le Maire présente la liste complète des candidats qui souhaitent être membre de la
commission et fait procéder au vote à main levée.
3 – Commission vie associative, jeunesse, culture, animations, communication et patrimoine : L’élue
à remplacer est Mme Sandrine BOCHET
Monsieur Le Maire présente la liste complète des candidats qui souhaitent être membre de la
commission et fait procéder au vote à main levée.
4 – Commission d’appel d’offres : L’élu à remplacer est M. Pascal ROBIN
Monsieur Le Maire présente la liste complète des candidats qui souhaitent être membre de la
commission et fait procéder au vote à main levée. Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-22 et
suivants
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Rappelle que ces commissions municipales comportent des membres issus du Conseil
Municipal. Le Maire et le Maire délégué sont membres de droit.
Article 2 : Approuve la composition suivante des dites commissions :
1 - Commission finances, budget et ressources humaines
1) M. Thierry Gouyette
2) Mme Anne-Marie-Charpentier
3) Mme Nelly Farrenc
4) M. Gérard Philippe
5) M. Nicolas Le Cardinal
6) M. Frédéric Houée
7) Mme Christiane Gouret
8) M. Cyril Gouédard
9) M. Patrick Henriot
10) Mme Chantal Ballouard
2 - Commission travaux, environnement, bâtiments publics
1) M. Gérard Philippe
2) M. Patrick Henriot
3) M. Cyril Gouédard
4) M. Christophe Glatre
5) M. Yann Pasco
6) M. Yann Blot
7) M. Mickaël Savenay
3- Commission vie associative, jeunesse, culture, animations, communication et
patrimoine
1) Mme Donatienne Le Rigoleur
2) Mme Nathalie Rio
3) Mme Anne Le Touzic
4) M. Loïc Bresset
5) Mme Aurélie Boishardy
6) M. Benoît Laillet
7) Mme Christiane Gouret
8) Mme Marion Gouyette
9) M. Yann Pasco
10) M. Colin Tardivel
11)Mme Chantal Ballouard 4 - Commission d’appel d’offres
Titulaires :
1) M. Thibaut Guignard
2) M. Thierry Gouyette
3) Mme Donatienne Le Rigoleur
4) Mme Anne-Marie Charpentier
5) Mme Marie-Claire Thérin
Suppléants :
1) M. Frédéric Houée
2) M. Cyril Gouédard
3) M. Nicolas Le Cardinal
4) M. Gérard Philippe
5) Mme Chantal Ballouard
Article 3 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : MISE A JOUR DES ÉLUS MEMBRES D’ORGANISMES EXTÉRIEURS
Rapporteur : Monsieur Le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Conformément à l’article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation des membres du Conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs. Cette désignation suit les cas et conditions prévues par les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales et des textes régissant ces organismes.
Ce même article précise que les nominations faites précédemment par les Conseils municipaux des
communes historiques ne font pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé, ce jour et pour le reste du
mandat, à une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes par le Conseil municipal de la
commune de Plœuc-L'Hermitage.
Lors du Conseil municipal du 6 juillet 2020, des élus référents ont été nommés pour représenter la
collectivité au sein d’organismes extérieurs. Suite à la démission de conseillers municipaux il est
nécessaire de mettre à jour les référents désignés où siégeaient ces conseillers.
Les organismes extérieurs concernés par cette mise à jour sont les suivants :
- Le Syndicat Départemental de l’Énergie,
- Le Syndicat Départemental d’Alimentation en eau potable des Côtes d’Armor, - La commission de suivi du site FINAGAZ,
La représentation des autres organismes reste inchangée mais sera tout de même rappelée ci-dessous.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
- VU les statuts du Syndicat départemental d’électricité des Côtes d’Armor ;
- VU les statuts du Syndicat départemental d’alimentation en eau potable des Côtes
d’Armor ;
- VU les statuts du Groupement de défense sanitaire ;
- VU l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2014 portant création de la CSS de FINAGAZ et
le courrier des services de la Préfecture en date du 06 janvier 2016 ;
- VU les statuts du Comité national de l’action sociale ;
- VU les statuts de l’association régionale d’information des collectivités territoriales ;
- VU les statuts du Conseil de Compagnie ;
- VU les statuts du Foyer de vie du Coadou ;
- VU les statuts du Conseil de vie sociale du MAS Le Petit Clos ;
- VU les statuts du conseil d‘administration du collège Eugène Guillevic ;
- VU les statuts du conseil d’école Le Petit Prince ;
- VU les statuts du conseil d’école Graine d’étoile ;
- VU les statuts du conseil d’école Les Lutins ;
- VU les statuts du conseil d’administration de l’école Ste Anne ;
- VU les statuts de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales ; LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Désigne, pour siéger au sein du Syndicat départemental d’électricité des Côtes d’Armor, et sous réserve de l’accord du conseil d’administration du syndicat :
Titulaires :
1) Thibaut Guignard
Suppléant :
1) Cyril Gouédard
Article 2 : Désigne, pour siéger au sein du Syndicat départemental d’alimentation en eau potable des Côtes d’Armor :
Titulaire :
1) Thibaut Guignard
Suppléant :
1) Thierry Gouyette
Article 3 : Désigne, pour siéger au sein du Groupement de défense sanitaire : Titulaire :
1) Gérard Philippe
Suppléant :
1) Frédéric Houée
Article 4 : Désigne, pour siéger au sein de la Commission de suivi de site de FINAGAZ :
Titulaire :
1) Thierry Gouyette
Suppléant :
1) Thibaut Guignard
Article 5 : Désigne pour siéger au Comité national de l’action sociale :
Titulaire :
1) Anne-Marie Charpentier
Suppléant :
1) Thibaut Guignard
Article 6 : Désigne, pour siéger au sein de l’association régionale d’information des collectivités territoriales :
Titulaire :
1) Thibaut Guignard
Suppléant :
1) Thierry Gouyette
Article 7 : Désigne, pour siéger au Conseil de Compagnie : Titulaire :
1) Patrick Henriot
Suppléant :
1) Thibaut Guignard
Article 8 : Désigne, pour siéger au sein du conseil d’administration du Foyer de vie du Coadou, en plus du Maire, qui en est le président :
Titulaire :
1) Marie-Claire Thérin
Article 9 : Désigne, pour siéger comme suppléant du Maire, au sein du conseil de vie sociale du MAS Le Petit Clos :
1) Marie-Claire Thérin
Article 10 : Désigne correspondant Défense :
Titulaire :
1) Patrick Henriot
Suppléant :
1) Thibaut Guignard
Article 11 : Désigne correspondant Sécurité routière :
Titulaire :
1) Patrick Henriot
Suppléant :
1) Thibaut Guignard
Article 12 : Désigne, pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Eugène Guillevic :
Titulaires :
1) Christophe Glatre
2) Cyril Gouédard
Suppléants :
1) Anne-Marie Charpentier
2) Thibaut Guignard
Article 13 : Désigne, pour siéger au sein conseil d’école Le Petit Prince, en plus du Maire : Titulaire :
1) Anne-Marie Charpentier
Suppléant :
1) Christophe Glatre
Article 14 : Désigne, pour siéger au sein conseil d’école Graine d’étoile, en plus du Maire :
Titulaire :
1) Anne-Marie Charpentier Suppléant :
1) Christophe Glatre
Article 15 : Désigne, pour siéger au sein du conseil d’école Les Lutins :
Titulaire :
1) Anne-Marie Charpentier
Suppléant :
1) Thierry Gouyette
Article 16 : Désigne, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’école Sainte Anne :
Titulaire :
1) Anne-Marie Charpentier
Suppléant :
1) Nelly Farrenc
Article 17 : Désigne, pour siéger au sein de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales :
Titulaire :
1) Patrick Henriot
Article 18 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : PROPOSITION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN PORTE PAR SAINT-
BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION – PROJET DE CENTRE SANTE
Rapporteur : Monsieur Le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Suite à une réflexion des professionnels du secteur et des élus, en lien avec l’ARS, le Centre Hospitalier du Penthièvre et du Pouldouvre (CH2P) travaille depuis un an à un projet de création d’un centre de santé à Quintin.
A ce jour, 13 communes sont associées à la réflexion autour du projet : Le Bodéo, Le Foeil, La Harmoye, Lanfains, Le Leslay, Plaine-Haute, Plœuc-L’Hermitage (avec la création d’une antenne), Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Donan, Saint-Gildas, Le Vieux Bourg.
Un diagnostic territorial, réalisé sur ces communes en proximité du CH2P installé à Quintin, confirme la tension actuelle sur l’offre de soins, mais également met en perspective un risque de désertification médicale du fait de départs en retraite notamment et d’arrivées au « compte-goutte ». En effet, les professionnels de santé souhaitent aujourd’hui travailler dans le cadre d’exercices coordonnés de l’activité, et de moins en moins de façon isolée. Cela nécessite donc de leur proposer ou de les accompagner dans le cadre d’un projet de santé territorial, avec des locaux, une structuration juridique, des services...
En réponse à cet enjeu pour les habitants actuels et futurs du secteur sud de Saint-Brieuc Armor Agglomération, le COPIL du 19 avril dernier, réunissant les Maires des 13 communes, a été l’occasion de faire le point sur le projet qui pourrait émerger dans des délais courts.
Le CH2P qui a l’expérience de gestion de centre de santé à Lamballe depuis 2018, où plusieurs professionnels de santé sont ainsi salariés, a confirmé sa proposition de création et de gestion d’un centre de santé dans ses locaux actuels à Quintin, avec une antenne à Plœuc-L’Hermitage.
LE PROJET
En termes de locaux, le CH2P propose d’installer le centre de santé dans ses locaux de Quintin. Le projet nécessite environ 275.000 € TTC de travaux d’aménagement.
Également, il est prévu l’ouverture d’une antenne à Plœuc-L’Hermitage dans le cabinet médical appartenant à la Mairie pour un loyer de 500€ par mois, charges comprises. Saint-Brieuc Armor Agglomération a fait savoir que son guide des aides serait modifié pour permettre un accompagnement de l’intercommunalité auprès du CH2P.
Le CH2P annonce la possibilité d’ouverture dès mi-Juin 2025, après la réalisation des travaux.
En termes de fonctionnement, le CH2P a estimé le budget du centre de santé à hauteur de près de 600.000€ pour la première année, et près de 800.000€ en 2027 (création d’un budget annexe du CH2P).
Le centre de santé est prévu pour un fonctionnement avec 4 ETP à partir de 2027 de médecins et plusieurs autres salariés (infirmiers, assistant, secrétaire…). Le directeur du CH2P a indiqué disposer déjà de pistes auprès de professionnels de santé pour une ouverture de mi-2025 avec 2,5 ETP médecins.
Le CH2P a annoncé apporter une participation directe propre de 50.000 €.
Dès lors, selon le budget prévisionnel, il reste à financer environ 75.000 €/ an. Les communes sont donc sollicitées. Ce budget restant un prévisionnel, le directeur du CH2P a annoncé que la participation plafond qui sera demandée est de 100.000€. Dès lors, en cas d’adhésion des 13 communes associées au projet, cela signifie une participation maximum sur la base de 6€ / habitant / an pour les communes.
Dans tous les cas, la participation des communes sera ajustée chaque année selon le Compte administratif du budget annexe présenté par le CH2P.
En termes d’organisation, le CH2P souhaite disposer d’un interlocuteur unique sur le plan financier. SBAA a été sollicitée et a répondu favorablement lors du Bureau du 25 Avril, pour créer et porter un service commun auquel les communes adhéreront. Les communes apporteront leur contribution financière au service commun sur la base des éléments communiqués par le CH2P, et SBAA versera la participation consolidée au CH2P.
Par ailleurs, SBAA invite le CH2P à élargir la réflexion à l’ensemble du territoire sud.
En termes de calendrier, le CH2P demande une participation des conseils municipaux pour le 21 mai. Un COPIL a été fixé à cette date et sera l’occasion de faire le point sur les délibérations des communes.
En effet, pour une ouverture mi-2025, le CH2P doit présenter un dossier de candidature à la Commission ad-hoc (CARPEC) qui se réunit le 06 Juin. Les délibérations des communes et de SBAA sont nécessaires pour le dossier.
Dans le même temps, le CH2P va préparer l’appel d’offres pour les travaux dans son bâtiment de Quintin.
Enfin, un « COPIL projet » a été mis en place le 19 Avril dernier pour finaliser les grands principes de fonctionnement et d’organisation du Centre de santé :
-projet de santé
-dimension RH
-modèle économique et organisationnel
-organisation des locaux et antenne
Ce COPIL est composé de 5 élus du secteur, de représentant de SBAA, du CH2P, de l’ARS, de la CPAM et avec l’association de la Fabrique de Centres de Santé.
Il vous proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
- VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Donne un avis favorable à la création d’un centre de santé par le CH2P, à Quintin, avec
une antenne à Plœuc-l’Hermitage.
Article 2 : Décide d’adhérer au service commun qui sera mis en place par Saint-Brieuc Armor
Agglomération dans ce cadre. Article 3 : Accepte de contribuer au service commun du centre de santé, dans la limite plafond de 6
euros, par habitant, par année civile.
Article 4 : Autorise le Maire à signer la convention qui sera établie avec Saint-Brieuc Armor Agglomération pour ce service commun sous réserve que cette convention prévoie :
- Une possibilité de sortie du service commune dans le cas où l’antenne de Plœuc- L’Hermitage ne serait pas ouverte dans un délai de deux ans après l’ouverture du Centre de Santé.
- Une répartition de la patientèle accueillie dans les deux sites, CH2P et antenne de Plœuc- L’Hermitage, dans une proportion équivalente à celle de la participation de la commune au reste à charge, c’est-à-dire 25%. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – ELABORATION D’UN PLAN GUIDE
COMMUNAL ET REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR LE SECTEUR
DE L’ILOT GICQUEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur Thibaut GUIGNARD propose d’élaborer un plan guide communal et de réaliser une étude
de faisabilité sur le secteur de l’ilot Gicquel. L’objet de cette étude est de proposer une vision globale
sur l’ensemble de la commune nouvelle ainsi que d’alimenter la stratégie de revitalisation du centre-
bourg de la commune en prenant en compte l’opportunité de revitalisation de l’îlot Gicquel, ses liens
avec le centre-bourg, les nouveaux besoins de la commune en logements et bâtiments tertiaires, et les
projets en cours de développement qui recherchent une localisation sur la commune.
Le plan guide permettra d’articuler au mieux les différentes actions dans une vision transversale et à
l’échelle de la commune nouvelle afin de redéfinir des axes clairs et partagés dans lesquels s’inscriront
les projets engagés.
Le plan guide prendra appuie sur les OAP thématiques et sectorielles déjà définies et qui pourront
être développées de façon plus approfondie.
L’objectif est de stabiliser une spatialisation cohérente des nombreux programmes identifiées tel que
la MAM, la Maison de santé, le Patat’As…: Où est-il plus pertinent de les positionner à l’échelle de
la commune nouvelle ? Les programmes sont-ils concentrés ou diffusés sur le territoire ? Quels liens
créent-ils avec les programmations d’habitat et d’espaces publics et la revalorisation des fonciers et
bâtis existants ? Afin de définir une stratégie globale en termes de mobilités, de services et de paysage.
Les deux centralités de la commune nouvelle (Plœuc-sur-Lié et L’Hermitage-Lorge) feront l’objet d’une approche approfondie sur les secteurs bourgs en s’appuyant sur les OAP (sectorielle et thématiques) déjà établies.
Des scenarii permettront de développer plus finement la stratégie globale en termes de :
• Développement des programmations bâties, programme de réhabilitation, programmes de densification et constructions neuves…
• Constitution et développement des liaisons douces et des espaces publics
• Développement de l’incarnation de la trame verte et bleue jusque dans les cœurs de bourgs (stratégie de gestion du pluvial, végétalisation, désimperméabilisation)
L’îlot Gicquel se situe dans le périmètre resserré du centre-bourg de la commune, défini également en tant que périmètre d’intervention de l’ORT multisites portée par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA).
L’îlot Gicquel, d’environ 1.5 ha fait l’objet d’une OAP et est composé de terrains bâtis (magasin de meubles, entrepôts, logements) et de parcelles cultivées.
L’OAP prévoit une densité de 18 logements/ha (création d’au moins 5 LLS), liaisons douces (parcelle à traverser et à relier à l’étang et aux logements pour personnes âgées en projet) et conservation de murs. La densification est proposée au sud de la parcelle.
L’idée serait l’installation de la maison de toutes les pommes de terre (PATAT’AS) et la maison de santé. L’étude de faisabilité permettra de définir :
- Les liens et structures piétonnes, les espaces publics et les vues sur le grand paysage à maintenir et à développer. Les déplacements/mobilités et les conditions de création de circulations douces à l’intérieur de l’ilot Gicquel et vers les centres d’intérêts de la commune. Une analyse de l’offre de stationnement sera aussi réalisée.
- Les stratégies de transition : désimperméabilisation, travail sur la lisière agro-urbaine en lien avec le projet PATAT’AS et la maison de santé notamment, gestion de l’eau, création d’îlot de fraîcheur…
- Des propositions d’implantation des différents programmes avec une réflexion sur la conservation et la transformation du patrimoine existant, l’implantation de constructions neuves ainsi que d’éventuelles propositions de déconstructions de certains édifices
Cette démarche de réflexion sur le devenir de ce périmètre sera conduite dans une logique de concertation sous forme d’ateliers en présentiel, de questionnaires (en ligne ou non) ou autre méthodologie.
es résultats de l’étude de faisabilité du secteur devront permettre à la collectivité de disposer des éléments nécessaires pour amorcer la mise en œuvre opérationnelle du projet tel que des éléments d’aménagement, des propositions graphiques, la vérification technique et règlementaire de la comptabilité des projets, l’estimation sommaire, le phasage et le calendrier de mise en œuvre.
Plan de financement prévisionnel pour les 3ère années :
Dépenses Montant Recettes Montant %
Elaboration d’un plan guide communal et
réalisation d’une étude de faisabilité sur le
secteur de l’ilot Gicquel
80 000 € Fonds Vert 64 000 € 80%
Autofinancement
Commune de
Plœuc-L’Hermitage
16 000 € 20%
TOTAL 80 000 € TOTAL 80 000 € 100%
Calendrier :
- Lancement de la consultation : 2ème semestre 2024
- Lancement du projet : 1er semestre 2025
- Fin du projet : 2ème semestre 2025 ou 1er semestre 2026
Il convient de délibérer afin d’autoriser M. Le Maire à déposer des demandes de subventions (Europe,
Etat, Région, Département, Inter communautés…).
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante. Mme Anne-Marie CHARPENTIER questionne sur la pertinence d’une étude sur une emprise foncière non
maîtrisée par la collectivité.
M. le Maire répond qu’il s’agit de définir la stratégie en élaborant un diagnostic et en prenant en compte les
enjeux du secteur, considérant qu’il s’agit de l’une des dernières zones à urbaniser en centralité. Il rappelle
aussi, que l’élaboration du plan guide prendra en compte la stratégie de revitalisation et devrait permettre
d’identifier les enjeux majeurs (cheminements et liaisons douces, dynamique commerciale, offre de soins…).
M. Patrick HENRIOT questionne sur le budget de ce projet.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit là d’une délibération pour une demande de subvention visant à financer une
étude dont le coût s’élève à 80 000 € avec un potentiel financement à hauteur de 80%. Si le dossier de la
commune n’était pas retenu et donc pas subventionné, l’étude n’aurait pas lieu.
Mme Linda DEJOUÉ demande s’il est possible de réaliser l’étude sans pour autant derrière valider
l’acquisition foncière ?
M. le Maire confirme qu’une fois l’étude réalisée, il n’y aura pas d’obligation de décliner le projet et/ou la
stratégie.
M. Benoît LAILLET exprime une inquiétude sur la dimension du projet, titanesque, pour une commune de
4 200 habitants. Monsieur le Maire répond que la commune aura les moyens de mener cette opération en
mobilisant des subventions pour la déconstruction de la friche et en vendant une partie des terrains ainsi
libérés.
M. Thierry GOUYETTE informe qu’il a rencontré les architectes travaillant pour l’état qui proposent cette
étude, et qu’il y a 1 an lors des 1er échanges, son avis était aussi assez réservé. Cependant, sa vision a depuis
évoluée, et il pense que c’est un bon outil et une bonne méthode pour envisager l’avenir, notamment de cette
zone à proximité directe du centre bourg.
M. le Maire profite de cet échange pour informer les conseillers municipaux qu’il a rencontré les propriétaires
de l’emprise foncière désignée « îlot Gicquel » suite à l’offre d’acquisition formulée. A ce jour, les
propriétaires souhaitent vendre plus cher que le prix proposé par la Mairie, considérant le potentiel bâti et
non bâti. Ils ont cependant conscience que le portage d’une opération d’aménagement se fera probablement
par une entité publique (Commune).
Après en avoir délibéré, vote à 25 voix pour et 3 voix contre
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve le projet présenté et le plan de financement prévisionnel.
Article 2 : Autorise le Maire à apporter toute modification au plan de financement prévisionnel.
Article 3 : Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de tout financeur (Europe, Etat,
Région, Département, Inter communautés…). Article 4 : Autorise le Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention
« Elaboration d’un plan guide communal et réalisation d’une étude de faisabilité sur le secteur de
l’ilot Gicquel ».
Article 5 : Charge Le Maire de l’exécution de la présente délibération.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE – CREDITS SUPPLEMENTAIRES – BUDGET
CUISINE MUNICIPALE
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal une décision modificative pour intégrer des crédits supplémentaires en section d’Investissement. En effet, il nous ait parvenu un reliquat de note d’honoraires à régler pour un montant de 318.72 Euros, dépense non inscrite au budget primitif 2024 de la Cuisine Municipale.
Dépenses d’Investissement
Article 2138 - Autres constructions : 318.72 €
Recettes d’Investissement
Article 1318 : Subventions d’équipement autres : 318.72 €
Par conséquent, il convient de prendre une décision modificative no 1 en section d’Investissement.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Autorise M. Le Maire à prendre la décision modificative no 1.
Article 2 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération. OBJET : CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT RUE ROBIHOU »
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. Thierry GOUYETTE, Adjoint aux Finances, indique qu’il doit être procédé à la clôture du Budget annexe « Lotissement Rue Robihou ».
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’approbation du Compte Administratif 2023 ;
- Vu l’approbation du Compte de Gestion 2023 ;
- Ouï l’exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve la clôture du budget annexe « Lotissement Rue Robihou » ;
Article 2 : Accepte de réintégrer au Budget Principal les résultats de clôture du Budget Annexe votés au Compte administratif 2023, à savoir :
- En section de Fonctionnement : excédent de 114 464.94 €
Article 3 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR M. LE MAIRE : DEPLACEMENT
POUR LA FLAMME DU SOLDAT INCONNU
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. Le Maire rappelle que les membres du Conseil Municipal, les agents et responsables associatifs
peuvent bénéficier, dans le cadre de missions spéciales et sur présentation de pièces justificatives, du
remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagé pour se rendre à des réunions dans
des instances ou organismes où ils représentent leur commune lorsque la réunion a lieu hors du
territoire de celle-ci.
Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés dans des conditions analogues à celles des frais de
missions des fonctionnaires territoriaux sur la base d’un remboursement forfaitaire.
Néanmoins, sur autorisation du conseil municipal, les frais peuvent être remboursés à hauteur de leur
montant réel, sur présentation de pièces justificatives à condition que les sommes engagées ne sortent
pas du cadre désigné et ne présentent pas un caractère manifestement excessif.
A l’occasion des commémorations des 80 ans du massacre de la Butte Rouge le 20 juillet 2024, M.
le Maire et une délégation du Conseil Municipal des Jeunes se rendront à Paris pour aller chercher la
flamme du Soldat Inconnu le mercredi 17 juillet.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le remboursement des frais de déplacement
avancés par Monsieur Thibaut GUIGNARD.
M. le Maire profite de cette délibération pour informer les membres du conseil municipal du
programme et de l’organisation pour aller chercher la flamme du Soldat Inconnu à Paris. Il ira,
accompagné de M. Thierry GOUYETTE, des deux co-présidentes de l’association de la Butte Rouge
et de 4 élus du CMJ.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-18 et suivants,
- VU le décret n°90-437 du 28 mai 1990,
- VU l’arrêté du 3 juillet 2006,
- VU l’arrêté du 20 septembre 2001,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Autorise le remboursement des frais de déplacement engagés par M. Thibaut
GUIGNARD pour aller chercher la flamme du Soldat Inconnu le mercredi 17 juillet 2024. Article 2 : Décide que ces dépenses seront remboursées sur présentation de pièces justificatives.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD
TRANSACTIONNEL AMIABLE
Rapporteur : Monsieur Thierry GOUYETTE,
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur Thierry GOUYETTE informe les élus du Conseil municipal que suite aux dégradations du
1 er avril /2024 sur la borne délivrant les clés du service « TartoutGo » et au vu de l’engagement écrit
de la personne à payer les réparations, il a été demandé un devis de réparation. Ce devis s’élevait à
2649,51 € HT soit 3179,41 € TTC.
C’est dans ce contexte que les parties ont décidé de recourir à la voie amiable, solution qui apparaît
comme la meilleure à tous points de vue, notamment évitant un dépôt de plainte en Gendarmerie.
M. Youenn LE HUIDOUX, domicilié 34 rue de la Gare à Plœuc-L’Hermitage a donc accepté par
écrit de rembourser l’intégralité des frais engagés par la collectivité pour les réparations.
De ce fait, en application des articles 2044 à 2052 du Code Civil, ont entendu mettre un terme au
litige né entre elles en envisageant de conclure un protocole transactionnel.
Les parties ont ainsi convenu de rédiger un protocole d’accord qui reprendra la somme des réparations
et annexera à celui-ci, le PV de constat des faits, ainsi que la facture acquittée par la collectivité pour
les réparations.
Il est donc sollicité l’accord du conseil municipal, ainsi que l’autorisation de signature du protocole
d’accord transactionnel amiable par M. le Maire ;
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111- 2, L.2121-12 (pour les communes)
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-18 et suivants,
- VU le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
- VU la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
- Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d’éviter tout recours contentieux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : D’approuver le projet de protocole transactionnel conclu entre la Commune de Plœuc-
l’Hermitage et Monsieur Youenn LE HUIDOUX. Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et tout document y
afférent.
Article 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Article 4 : Dit que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
OBJET : TARIFS COMPLEMENTAIRES LOCATION DE SALLES
Rapporteur : Monsieur Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Les membres du conseil municipal seront informés de la nécessité de compléter la délibération en date du 06 décembre 2023 sur les tarifs 2024. En effet, lors de la refonte des tarifs pour les salles municipales, il a été omis de reporter le tarif de la vaisselle et/ou du matériel cassé.
Aussi, il sera proposé de délibérer sur des tarifs suivants la même hausse que les autres services soit 2% comme indiqué dans le tableau suivant :
Prix de la vaisselle cassée
ou perdue (€ / unité)
Particuliers, associations commune
et hors commune
Tarif
2020
Tarif
2021
Tarif
2022
Tarif
2023
Tarif
2024
2% 2% 2% 5% 2%
Assiette creuse 2,97 3,00 3,06 3,21 3,28
Assiette plate 2,97 3,00 3,06 3,21 3,28
Petite assiette 2,34 2,37 2,42 2,54 2,59
Verre à pied, coupe, flûte 1,59 1,61 1,64 1,72 1,76
Verre ordinaire 0,62 0,63 0,64 0,67 0,69
Tasse 2,97 3,00 3,06 3,21 3,28
Couvert 0,52 0,53 0,54 0,57 0,58
Ustensiles de cuisine 3,38 3,42 3,49 3,66 3,74
Plat four 37,14 37,52 38,27 40,18 40,99
Pichet en métal 15,92 16,08 16,40 17,22 17,56
Ramequin 1,30 1,32 1,35 1,42 1,45
Carafe en verre 2,65 2,68 2,73 2,87 2,92
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la réunion Commission des Finances en date du 27 novembre 2023 ; LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de fixer les tarifs de remplacement de la vaisselle comme suit :
Prix de la vaisselle cassée
ou perdue (€ / unité)
Particuliers, associations commune
et hors commune
Tarif
2020
Tarif
2021
Tarif
2022
Tarif
2023
Tarif
2024
2% 2% 2% 5% 2%
Assiette creuse 2,97 3,00 3,06 3,21 3,28
Assiette plate 2,97 3,00 3,06 3,21 3,28
Petite assiette 2,34 2,37 2,42 2,54 2,59
Verre à pied, coupe, flûte 1,59 1,61 1,64 1,72 1,76
Verre ordinaire 0,62 0,63 0,64 0,67 0,69
Tasse 2,97 3,00 3,06 3,21 3,28
Couvert 0,52 0,53 0,54 0,57 0,58
Ustensiles de cuisine 3,38 3,42 3,49 3,66 3,74
Plat four 37,14 37,52 38,27 40,18 40,99
Pichet en métal 15,92 16,08 16,40 17,22 17,56
Ramequin 1,30 1,32 1,35 1,42 1,45
Carafe en verre 2,65 2,68 2,73 2,87 2,92
Article 2 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : RATIO D’AVANCEMENT DE GRADE
Rapporteur : Mme Anne-Marie CHARPENTIER
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée
délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, le nombre d’agents remplissant les conditions
pour être nommés au grade considéré.
Il convient donc d’établir le tableau des ratios d’avancement définitif par grade :
Grades d'avancement
concernés par filière
Effectif
Nombre d'agents
promouvables Ratio en %
Filière technique
Agent de maîtrise principal 2 100%
Adjoint technique principal de 2ème classe 2 100%
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve les ratios d’avancements de grade comme présenté ci-dessus.
Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Mme Anne-Marie CHARPENTIER
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Pour faire suite aux modifications suivantes à apporter au tableau des effectifs :
- Création de trois postes d’Agent de maîtrise principal
- Création de deux postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe
- Création d’un poste d’Adjoint technique contractuel
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessous.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
- VU l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires comme ci-dessous.
Effectif de la Commune de Plœuc-L'Hermitage TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/03/2024
SECTEUR ADMINISTRATIF
Attaché A 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur B 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 5 5 0 0 0 0 0 1 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint administratif C 3 3 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint administratif contractuel C 1 1 0 1 0 0 0 0 0
Apprenti 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Volontaire Territorial en Administration 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur contractuel B 1 1 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 14 14 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE CULTURELLE
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine C 1 1 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 2 2 0 0 0 0 0 0 0
SECTEUR TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal C 5 2 3 0 0 0 0 0 0
Agent de maîtrise C 7 4 3 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal de 1ère classe C 4 4 0 0 0 0 0 0 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 9 7 2 0 0 0 0 0 1
Adjoint technique C 13 10 3 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique CDI droit public C 1 1 0 0 0 0 1 0 0
Technicien principal 2ème classe B 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique contractuel C 3 2 1 0 0 0 0 0 0
Apprenti C 1 1 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 44 32 12 0 0 0 1 0 2
SECTEUR SOCIAL
ATSEM principal de 1ère classe C 1 0 1 0 0 0 0 0 0
ATSEM principal de 2ème classe C 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 1ère classe C 3 3 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe C 1 1 0 1 0 0 0 0 0
Agent social C 2 2 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 7 6 1 1 0 0 0 0 0
SECTEUR ANIMATION
Animateur territorial B 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint d'animation C 3 3 0 0 0 0 0 0 0
Apprenti 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint d'animation contractuel C 2 2 0 0 0 0 0 0 0
Agent contractuel service périscolaire C 4 4 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 11 11 0 0 0 0 0 0 0
SECTEUR POLICE
Brigadier chef principal C 1 1 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 1 1 0 0 0 0 0 0 0
EFFECTIF TOTAL 79 66 13 1 0 0 1 1 3
24h50 28h00 31h30
Effectifs
Grades ou emplois Catégo rie Effectifs budgétaires Pourvus Vacants 17h30 20h00 23h30 OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS D’ANIMATION TITULAIRE OU VACATAIRES POUR
FAIRE FACE AUX BESOINS PENDANT LES VACANCES
Rapporteur : Mme Anne-Marie CHARPENTIER
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Afin d’assurer le bon fonctionnement du service Accueil de Loisirs Sans Hébergement, de l’Espace Jeunes et
des séjours, il convient de recruter des agents d’animations lors de chaque période de vacances scolaires :
- Vacances de Noël
- Vacances d’Hiver
- Vacances de Pâques
- Vacances d’Été
- Vacances de la Toussaint
Les agents d’animations seront chargés d’encadrer un groupe d’enfants en fonction de leurs compétences, ou suivant les besoins de l’organisation du service enfance-jeunesse.
La rémunération sera calculée à la semaine pour 48h00 de présence effective et 5h00 de préparation soit un total de 53h00 lors des petites vacances.
Sur la période d’été, la rémunération sera calculée à la semaine pour 48h00 de présence effective et de 21h00 de préparation ou de rangement.
Si un agent titulaire ou vacataire était amené à exercer ses fonctions sur des séjours ou activités accessoires tels que le mini camp, il sera payé 13h00 par jour de présence. Un forfait préparation et rangement de 28h00 lui sera attribué s’il exerce ses fonctions sur des séjours.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-
2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné)
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 1 ;
- VU la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique
et le secteur public ;
- VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment
son article 1er ;
- VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de
sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service
public. LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à recruter un ou des vacataire(s)
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire de fixer la rémunération de chaque vacation :
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11.65 € brut (smic).
Article 3 : Mandate Monsieur le Maire à exécuter l'ensemble des démarches administratives et
financières liées à ce dossier.
Article 4 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE ET AU PLAN MERCREDI
Rapporteur : Mme Anne-Marie CHARPENTIER
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La commune souhaite affirmer son ambition éducative par le biais de la mise en place d’un Projet Éducatif de Territoire (P.E.D.T.) pour les trois prochaines années en lien avec les services académiques de l’Éducation Nationale, la Caisse d’Allocation Familiale et les structures associatives. Ce P.E.D.T. fixe les grandes orientations en matière éducative et les conditions d’ouverture de ses accueils collectifs de mineurs et donne lieu à la signature d’une convention matérialisant la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l’ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps de l’enfant et permet d’obtenir la labellisation « Plan Mercredi » qui met en avant des activités périscolaires de qualité, garantit leur qualité éducative et la qualification des personnels encadrants.
La démarche permet également aux centres de loisirs de la commune le mercredi de bénéficier d’un soutien financier accru de la CAF, le maintien de celui octroyé à l’accueil de loisirs périscolaire municipal.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
- VU L’article du code de l’éducation L. 551-1 et R. 551-13,
- VU La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,
- VU Le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, - VU Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
- VU La circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve la mise en place du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) de Plœuc- L’Hermitage, visant à mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative en permettant d’organiser des activités périscolaires ;
Article 2 : Dit que le projet éducatif territorial prend la forme d’une convention conclue entre la commune de Plœuc-L’Hermitage, la CAF des Côtes d’Armor, le Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports ;
Article 3 : Précise que ladite convention de partenariat est consentie pour la période de 2024-2027 ;
Article 4 : Mandate Monsieur le Maire à exécuter l'ensemble des démarches administratives liées à ce dossier.
Article 5 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : MODIFICATION D’UNE RÉGIE D’AVANCES : DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »
Rapporteur : Madame Anne-Marie CHARPENTIER
Annule et remplace
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
A la demande du contrôle de légalité il convient d’apporter des modifications et compléments d’informations à la régie d’avance « Enfance-jeunesse ». Cette délibération annule et remplace la délibération n°24/070 du 19 mars 2024.
Suite à la reprise de la compétence enfance jeunesse, la commune continue de proposer le dispositif « Argent de poche ». Ce dispositif, financé en partie par la CAF, offre la possibilité aux jeunes de 16 à 18 ans d’effectuer des petits chantiers de proximité en contrepartie d’une indemnisation. La CAF finance à hauteur de 5 € par mission rétribuée soit le tiers de l’indemnité versée à chaque jeune pour une mission d’une demi-journée.
Afin de permettre la rémunération des bénéficiaires, dû à l’augmentation des missions en 2024, il convient de modifier le montant de la régie d’avances qui permettra à un régisseur de procéder aux décaissements de fonds.
La commune souhaite également proposer des séjours sur les vacances scolaires. Il convient de créer une régie d’avances qui permettra à un régisseur de procéder aux paiements des charges de fonctionnement.
Conformément à l’article R1617-2 du Code général des collectivités territoriales, les régies de recette et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont créées selon les disposition propres à chaque catégorie d’organisme, sur avis conforme du comptable public assignataire. L’avis conforme est un préalable obligatoire à la délibération ou à la décision de l’ordonnateur de création, de modification de l’acte constitutif de la régie ou de l’acte de nomination du régisseur.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
- VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance
n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
- VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs
à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances
des collectivités locales et des établissements publics locaux
- VU la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 autorisant le maire à créer
des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des
collectivités territoriales,
- VU la demande auprès du comptable public assignataire en date du 21 mars 2023 ;
- VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 avril 2024 ; LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Il est institué une régie d’avances auprès du service enfance jeunesse de la commune de Plœuc-L’Hermitage. Le nom de la régie d’avances « Dispositif Argent de poche » se nomme désormais « Enfance-jeunesse »,
Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Plœuc-L’Hermitage,
Article 3 : La régie fonctionne pendant les vacances scolaires,
Article 4 - La régie paie les dépenses suivantes :
1- Dispositif « Argent de poche »
2- Carburant
3- Achat de petits matériels et fournitures (Papèterie…)
4- Frais alimentaires (Boissons, viennoiseries, denrées alimentaires…)
5- Frais de réception (Restaurants, cadeaux…)
6- Produits pharmaceutiques (désinfectant, pansements…)
7- Frais médicaux
Article 5 : Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivant :
• Numéraire.
• Carte bancaire
Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public assignataire,
Article 7 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 500 €,
Article 8 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses après chaque période de vacances scolaires,
Article 9 : Le régisseur et le mandataire suppléant ne percevront pas d’indemnité de responsabilité,
Article 10 : M. le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération. OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Rapporteur : Madame Donatienne LE RIGOLEUR
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Les montants ci-dessous proposés ont été préalablement soumis à l’avis des commissions
communales des finances et de la vie associative lors d’une réunion commune en date du 6 mai 2024,
qui ont statué et présenté leurs propositions selon le tableau ci-dessous.
Pour mémoire, la commune de Plœuc-L’Hermitage a fait évoluer, depuis 2016, ses critères pour
l’attribution des subventions aux associations :
▪ Association dont le siège et les activités se situent dans la commune ;
▪ Création d’une subvention de fonctionnement de 10 € par jeune adhérent et personne en
situation de handicap dans les domaines de la jeunesse, du sport, de la culture et de la
citoyenneté ;
▪ Création d’une subvention au projet d’investissement, d’évènement ou de formation,
cumulable avec la subvention de fonctionnement.
Les associations doivent compléter et renvoyer un dossier de demande, disponible à la mairie et à la
mairie-annexe.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Subventions aux associations :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTIO
N TOTALE
EN 2023
NOMBRE
D'ADHÉRENT
S
NOMBRE
D'ADHÉRENT
S MINEURS
(1)
SUBVENTIO
N
ACCORDÉE
SELON
NOMBRE
ADHÉRENT
MINEUR
(10€)
OBJET DU PROJET 2022 MONTANT
TOTAL DU
PROJET
(2)
MONTAN
T
ATTRIBU
É (40% DU
PROJET)
MONTANT TOTAL
DE LA
SUBVENTION 2024
ATTRIBUÉE (1+2)
AMICALE CYCLO
L'HERMITAGE LORGE
0 23 0 0 Achat de maillots
personnalisés aux
couleurs du club
1487 594,8 594,80
AMICALE LAÏQUE DANSE 450 38 35 350 0 0 350,00
AMICALE LAÏQUE JUDO 1150 150 105 1050 0 0 1050,00
AMICALE LAÏQUE (aide aux
devoirs + couture)
170 16 16 160 0 0 160,00
ARCHERS GALLO 522 77 26 260 Achat de matériel
pour les jeunes
390 156 416,00
ART CULTURE 470 63 3 30 Achat d'un pupitre,
clé USB et disque
dur externe
160 64 94,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU
COLLEGE EUGENE
GUILLEVIC
570 87 45 450 Dont 45 adhérents
domiciliés à Plœuc-
L'Hermitage
0 0 450,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU
COLLEGE SAINT -PIERRE
200 85 30 300 Dont 30 adhérents
domiciliés à Plœuc-
L'Hermitage
0 0 300,00
CULTURE ET PATRIMOINE 600 70 0 0 Achat de matériel et
mise en place d'une
signalétique pour le
petit patrimoine
2000 800 800,00 FOOTBALL CLUB DE
L'HERMITAGE
1240 57 4 40 Achat survêtements 3150 1260 1300,00
FREE STYLE MUSIC 450 20 0 0 Achat d'un
videoprojecteur
450 180 180,00
JEUNES SAPEURS-
POMPIERS
983 16 16 160 0 0 160,00
LA PLŒUCOISE FOOTBALL 1174 150 86 860 Achat des
équipements
(maillots, shorts,
ballons, etc)
2015 806 1666,00
LES COPAINS DE BOULES 0 17 5 50 Achat de tenues 1278 511,2 561,20
OCP 515 24 0 0 Achat de tenues 1157 462,8 462,80
PLŒUC HAND 2587 164 115 1150 Achat de ballons et
de matériel adapté à
la section baby
660 264 1414,00
PLŒUCOISE BADMINTON 190 50 23 230 0 0 230,00
PLŒUC RUN & TRAIL 0 25 0 0 Achat de coupe-
vents personnalisés
2545 1018 1018,00
TWIRLING CLUB DU LIÉ 1230 27 27 270 Achat de matériel de
gymnastique
3056 1222,4 1492,40
UNION BOULISTE
PLŒUCOISE
740 240 20 200 0 0 200,00
VTT DU LIÉ 1210 100 71 710 Achat de matériel de
chronométrage
3341 1336,4 2046,40
TOTAL 13981 6270 16379 6487,6 12771,60
TOTAL SUBVENTIONS
RÉCURRENTES 6050,00
TOTAL SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES 2000,00
TOTAL FINAL 20821,60
Subventions récurrentes :
SUBVENTIONS RECCURENTES
Association Montant accordé
en 2023
Présentation du projet Subvention accordée 2024
Association La Butte Rouge 250 Entretien du site 250,00
Amicale des employés communaux 750 750,00
Amicale des sapeurs-pompiers 500 500,00
Football club de L'HL 500 Traçage des terrains 500,00
OCP 500 Entretien des sentiers 200,00
Amicale cyclo de L'HL 0 Entretien des sentiers 200,00
Marcheurs de l'Amitié 0 Entretien des sentiers 200,00
Cavaliers 0 Entretien des sentiers 200,00
VTT du Lié 0 Entretien des sentiers 200,00
Société de chasse 1050 Régulations des nuisibles 1050,00
VTT du Lié 2000 Déplacements nationaux 2000,00
TOTAL 6050,00
Subventions exceptionnelles :
Association Projet Montant souhaité en 2024
Comité des Fêtes Calèches de Noël 500,00
Jeunes Sapeurs-pompiers 10 ans de l'association 1200,00
En Route GR20 à pied au profit d'une association 300,00
TOTAL 2000,00 Subventions aux associations : 12 771,60 €
Subventions récurrentes : 6 050, 00 €
Subventions exceptionnelles : 2 000,00 €
____________
Total des subventions 20 821,60 €
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la commission mixte finances et vie associative du lundi 6 mai 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve les subventions aux associations telles que précisées dans les tableaux ci-
dessus.
Article 2 : Dit que les crédits seront imputés au budget principal de la commune.
Article 3 : Autorise M. le Maire à procéder aux versements correspondants et à signer toutes conventions ou actes nécessaires à la mise en œuvre de ces subventions.
Article 4 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : SUBVENTION POUR EVENEMENT EXCEPTIONNEL
Rapporteur : Madame Donatienne LE RIGOLEUR
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La commune de Plœuc-L’Hermitage accueille 1 évènement sportif national cette année.
- Le Trophée de France des Jeunes Vététistes qui se déroulera du 15 au 19 juillet 2024 sur le
site de la Côte des Halles et qui regroupera près de 400 compétiteurs de 12 à 17 ans. Cette
semaine de compétitions est co-organisée avec l’Association Armor Évènements VTT.
Afin de soutenir cet événement d’envergure, la municipalité souhaite soutenir financièrement Armor
Évènements VTT.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Subventions exceptionnelles :
- Armor Événements VTT : 7 000,00 €
M. Patrick HENRIOT questionne sur le budget de cette manifestation et il souhaite savoir si les
communes des clubs qui forment « Armor Évènements VTT » financent l’évènement.
M. le Maire informe que le budget total pour l’organisation du TFJV est de 180 000 € et que la
participation en nature de la commune représente environ 40 000 €.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la commission mixte finances et vie associative du lundi 6 mai 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve la subvention à l’association Armor Évènements VTT telle que précisées ci-
dessus.
Article 2 : Dit que les crédits seront imputés au budget principal de la commune.
Article 3 : Autorise M. le Maire à procéder aux versements correspondants et à signer toutes conventions ou actes nécessaires à la mise en œuvre de cette subvention.
Article 4 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : CESSION FONCIERE – LOGEMENT 2 LE GRAIN D’OR
Rapporteur : M. Gérard PHILIPPE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le 06 Juin 2023, la commune a fait l’acquisition de 2 maisons individuelles mitoyennes en VEFA ( Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ) auprès de la SCCV Les Rosaires représentée par M. Philippe LE MARECHAL. Ces deux maisons se situent au 2 Rue du Grain d’Or sur la parcelle cadastrée E 1868 d’une contenance de 725 m². Cette parcelle a été divisée afin d’y créer 2 lots distincts. Les travaux étant prévus d’être achevés fin avril, les services de la Mairie ont mis en vente ces 2 biens.
Madame Carine SELLES de RENNES s’est portée acquéreur du logement N° 2B de 67.11 m² sur un terrain de 358 m² au prix de 180 000 €. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la cession du logement N° 2 à Mme Carine
SELLES au prix de 180 000 €.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Permis de construire PC 022 203 22 Q0027 délivré le 26/10/2022 - VU le plan d’arpentage du Cabinet NICOLAS en date du 27/11/2023
- VU l’avis du Domaine en date du 30/05/2023, LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve la cession du logement VEFA n°2 situé au lotissement Le Grain d’Or au prix de 180 000 € à Mme Carine SELLES.
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer les actes nécessaires à cette cession.
Article 3 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : CESSION DU LOT N° 4 DU LOTISSEMENT DE LA BARRIERE BLANCHE
Rapporteur : M. Gérard PHILIPPE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Mme Nathalie EUZENAT, demeurant à Saint-Brieuc (22000), souhaitent acquérir le lot n° 4 du lotissement de La Barrière Blanche, d’une contenance de 470 m², pour y construire une maison individuelle destinée à sa résidence principale.
Le prix de vente du lot n° 4 est de 22 560 € TTC, dont 3 044.69 € de TVA.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le permis d’aménager PA 022 203 19 Q 0001 délivré le 04/05/2020, - VU le document d’arpentage établi par M. Xavier NICOLAS, géomètre, - VU l’avis du Domaine,
- VU la délibération n° 21/079 fixant le prix de vente des lots du lotissement de La Barrière Blanche,
- VU la délibération n° 21/080 autorisant le dépôt des pièces administratives à l’étude de Maître Nathalie DANREE-LE MAITRE,
- VU l’arrêté du 26/05/2021 autorisant le différé des travaux de finition et la commercialisation par anticipation des lots du Lotissement de La Barrière Blanche, LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve la cession du lot n° 4 du lotissement de la Barrière Blanche, d’une contenance de 470 m² à Mme Nathalie EUZENAT au prix de 22 560 € TTC.
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette cession. OBJET : ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU CONSEIL REGIONAL DES
HAUTS DE FRANCE
Rapporteur : Monsieur Frédéric HOUÉE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. Frédéric Houée rappelle que la mairie de Plœuc-L’Hermitage a rejoint le projet SHARING, un projet INTERREG. Dans le cadre de ce projet, chaque partenaire doit réaliser un rapport d’avancement tous les semestres. Ce rapport doit comprendre un suivi des dépenses, qui doit être soumis à un contrôleur de premier niveau. En France, la structure partenaire est responsable de la contractualisation avec le contrôleur de premier niveau. Pour cette programmation, la contractualisation avec le contrôleur de premier niveau est assurée par le Conseil Régional des Hauts- de-France, autorité nationale pour le programme INTERREG.
Au titre de ses fonctions d’Autorité nationale, décret n° 2022-579 du 19 avril 2022 relatif à l’autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne pour la période 2021-2027, la Région Hauts-de-France est garante de la mise en place de l’intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français des 4 programmes INTERREG dont elle est responsable :
- Programme de coopération transfrontalière INTERREG VI A France-Wallonie-Vlaanderen - Programme de coopération transnationale INTERREG VI B Europe du Nord-Ouest - Programme de coopération transnationale INTERREG VI B Mer du Nord - Programme de coopération interrégionale INTERREG EUROPE
Afin d’assurer cette obligation auprès de l’ensemble des porteurs de projets INTERREG du versant français, la Région Hauts-de-France a fait le choix d’externaliser le contrôle de premier niveau via des appels d’offres ouvert.
En vue de mieux répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, il est proposé que la Région Hauts-de-France se constitue en centrale d’achat à destination de l’ensemble des porteurs de projet pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant.
La centrale d’achat, permet à la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d’autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à celle-ci.
Les adhérents peuvent ainsi accéder aux accords-cadres à bons de commande destinés à la sélection de contrôleurs de premier niveau des dépenses dès lors qu’ils ont conventionné avec les autorités de gestion des Programmes dont la Région Hauts-de-France est Autorité Nationale au moment de la survenue du besoin.
Par ailleurs, l’adhésion est réputée unique pour un même porteur quel que soit le nombre de projet et est exemptée de toute rémunération.
L’adhésion à la centrale d’achat est exclusive pour les services relevant de la centrale d’achat. Chaque porteur de projet doit obligatoirement passer par la centrale d’achat pour la mise en œuvre des contrôles de premier niveau des projets INTERREG des programmes pour lesquels la Région Hauts- de-France est Autorité nationale.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-18 et suivants,
- VU le décret n°90-437 du 28 mai 1990,
- VU l’arrêté du 3 juillet 2006, - VU l’arrêté du 20 septembre 2001,
- VU le décret n°2022-574 du 19 avril 2022 relatif à l’autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne pour la période 2021-2027,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide d’approuver l’adhésion à la Centrale d’Achat du Conseil régional Hauts-de- France,
Article 2 : Décide d’autoriser Monsieur Thibaut GUIGNARD, maire, à signer la convention correspondante, dont le projet est repris en annexe de la présente délibération, ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à son exécution.
Questions diverses :
M. Patrick HENRIOT dit avoir été surpris d’apprendre qu’un citoyen dans le public assistant aux conseils municipaux enregistrait les séances, et qu’il aurait été appréciable d’en informer les participants.
M. le Maire précise qu’il est parfaitement légal d’enregistrer les séances qui sont publiques mais que cet individu aurait pu le faire savoir.
Mme Donatienne LE RIGOLEUR informe qu’une période riche en évènements et cérémonies arrive et fait un appel aux élus pour qu’ils participent à l’organisation de ceux-ci. Elle remercie d’avance toutes les personnes qui accepteront d’apporter leur aide.
M. Patrick HENRIOT informe qu’une visite de la commission de sécurité à la salle multifonctions a été effectuée. Son classement va être revu et elle ne fera plus l’objet de contrôle. Il souhaite cependant remercier les agents et notamment M. Laurent LE BOULANGER et Mme Delphine LE BIGOT pour le suivi des préconisations et réalisation des travaux à effectuer.
M. le Maire demande si un élu veut bien se charger de la quête pour l’association les « Bleuets de France » lors des commémorations du 8 Mai. Mme Chantal BALLOUARD accepte de s’en occuper.
M. Thierry GOUYETTE rappelle l’ordre des commémorations (site de la Butte Rouge à 9h15, 10H30 au monument aux morts de Plœuc-sur-Lié et 11H au monument aux morts de L’Hermitage-Lorge)
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 23H11.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. Thibaut GUIGNARD Mme Anne LE TOUZIC