Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221112635 324 2013 066 versement de
Déliberation - documents 20231221112634 322 2013 064 versement de
Déliberation - documents 20231221112634 323 2013 065 versement de
Déliberation - documents 20231221112637 327 2013 069 versement de
Déliberation - documents 20231221114415 393 2013 135 versement de
Déliberation - documents 20231221104203 113 2012 106 versement de
Déliberation - documents 20231221104257 124 2012 117 versement de
Déliberation - documents 20231221112939 336 2013 078 versement de
Déliberation - documents 20231221114526 416 2013 158 versement de
Déliberation - documents 20231221112607 319 2013 061 versement de
Déliberation - documents 20231221112635 324 2013 066 versement de cotisation maison de l emploi en cambresis reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221112635 324 2013 066 versement de cotisation maison de l emploi en cambresis reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
TK
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en.Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Cernières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
Le Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Maezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint Souplet-Escaufour
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt: Selvigny
SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 066
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Dominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Marie-Chantal TRANCHANT Alain GOETGHELUCK Augustine NOIRMAIN
Marcel WAXIN Jean-Marc RAMETTE(S) Jean-Pierre RICHEZ Jean-Félix MACAREZ Gilles PELLETIER Daniel CATTIAUX Hubert DEJARDIN Pierre LAUDE Véronique NICAISE Jean-Michel COUTURIER Bernard PLET Jean-Raymond WATTIEZ Gérard DEV AUX Jean WECXSTEEN Franck BURY(S) Lionel BASIN Bertrand LEFEBVRE Stéphane JUMEAUX Jacques OLIVIER Jean-Louis CAUDRELIER Jean-Paul CAILLIEZ Paul SOUPLY Bernard LECOLIER Marie-Hélène DUEZ Michel LEDUC Sylvie DECRESSONIERE Daniel FIEVET Gérard LENOBLE Annie DORLOT(S) André-Marie FORRIERRE Jacques LESNE Bruno MANNEL
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Liliane ADAM Isabelle PIERARD
Agnés BERANGER Serge SIMEON
Guy BRICOUT Marc DUFRENNE
Maryline GODIN Gérard MOUILLARD(S)
Jean-Pierre MAILLARD Pascal COQUELLE
Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- Marc DOSIERE.
Membres absents (11) : Didier MARECHALLE, Peggy SZOPA, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Bernard POULAIN, Bernard VERMEILL, Serge LEULIETTE, Jacques LERICHE, Pierre LEBLOND, Marc PLATEAU et Aimé BLEUSE.
Membres avant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Madame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : VERSEMENT DE COTISATION — MAISON DE L'EMPLOI EN CAMBRESIS
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a été destinatrice d’une demande de versement de cotisation de la MAISON DE L'EMPLOI EN
CAMBRESIS pour l'année 2013 d’un montant de 49 518,75€.
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire, de bien vouloir accepter le versement de cette cotisation.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis :
Président,
aire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
ass.
hd
de lummunes Yérard Eh
Caudresis - Catésis
À ET rc _ DEF .
Gérard DÉVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.