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Déliberation - doc 294?202606
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 294?202606)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
2
Publié le
à
MAIRIE
ID : 033-213303746-20240411-202423BPVOTEBUD-DE
33820
SAINT
AUBIN
DE
BLAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-23
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 11
OBJET :
BUDGET
PRINCIPAL
— ANNEE
2024
VOTE
DU
BUDGET
Date
de
convocation
du
Conseil
: 03
avril
2024
Affichée
le
: 03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
: 11
avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
AUBIN
DE
BLAYE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Arnaud
OVIDE.
Présents
: Mmes
BARRERO
Annette,
BERNARD
Magali,
HALLER
Sandrine,
MEYNARD
Amélie.
Mrs
ATTAL
Frédéric,
BERNARD
Dominique,
DUBERGEY
Jacques,
HALLER
Lionel,
REREAU
Damien,
OVIDE
Arnaud,
POTY
Michel.
Absente
: Mme
TYBULE
Marie-José.
Après
examen
du
projet
du
Budget
Principal
2024
présenté
par
M.
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
vote,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
présents,
le
Budget
Principal
2024,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
soit :
>
Section
de
Fonctionnement
: 724.725
17
€
>
Section
d'investissement
: 241.762,00
€
et
autorise
M.
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
crédit
(dépenses
imprévues)
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
12)
et
ce,
dans
la
limite
de :
.
7,50
%
(taux
de
fongibilité)
Les
présents,
pour
le vote
du
budget,
ont
signé
au
registre
des
délibérations
sur
le document
en
annexe. Le
Conseil
Municipal
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme
Le
11
avril
2024
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le :
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
À
Damien
REREAU
Arnaud
OVID
rs
7