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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 031 03 2024 subvention CCAS exercice 2024 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 30
Date de convocation :
28/02/2024
Date de publication
de la convocation :
28/02/2024
. N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 5 mars 2024
OS 03 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq mars à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte - M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. VADOT Thierry
- M. RECOUVREUX Christophe - Mme GAUDRY Céline - M. MERGEY Dominique -
Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER
Elisabeth - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - M. BAUDOUIN
Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme
DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM Yves
Absents excusés : M. CADOUOT Christian - M. RACLOT Frédéric - M. FREGONESE
Ludovic
Absentes__excusées_et_représentées_ : Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie
(procuration à M. BLUME Pierre) - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie (procuration à Mme ROMAN Yolaine)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
sous sa
Subvention accordée au C.C.A.S. - Exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale des familles ;
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 20 février
2024,
Il convient d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale de Chevigny-Saint-
Sauveur, une subvention au titre de l'exercice 2024.
MM. RUET Guillaume (Président), BLUME Pierre, RICHARD Xavier, STURM Yves et Mmes VICTOR Catherine, DEFERT Josette, BOURDIER-NOIROT Sylvie (par
procuration à M. BLUME Pierre), SCANZI Justine, membres du Conseil d'administration du C.CA.S. ne prennent part ni au débat ni au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-DECIDE d'attribuer la subvention « Social» suivante au C.C.AS. au titre de
l'exercice 2024 :
Organisme
Montant voté
C.C:A.S: 268 000,00 €
-DIT que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits du budget primitif
de l'exercice en cours, article 657363,
-CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire,
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT:-SAUVEUR, le 5 mars 2024
Pour copie conforme au regis {a\B8ès défhérations,
Le Mhire, T7 (A Le Secrétaire de séance,
Guilliume RUET Romain VENTO
D
(7 Le
DT,
1 14:
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240305-031-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024