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Compte-Rendu - CR 12 12 2018?x86512
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Cusset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 12 2018?x86512)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
VILLE DE CUSSET
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2018
PROJET DE PROCES VERBAL
Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de
faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,
en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures
à réception de ce document.
Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif
et sera distribué en début de séance. Information
- Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014
conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Administration générale
1. Délégations des marchés publics au Maire — modification de l'alinéa 4 portant sur les
Marchés Publics
Sécurité — Politique de la Ville - Développement durable — Travaux — Urbanisme — Circulation —
Stationnement — Comités de Quartier
2. Octroi de servitude sur le domaine public — ENEDIS ;
3. Nouveau dispositif d'aide au ravalement de façades ;
4. Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour signer les demandes d'urbanisme
déposées par le Maire en son nom personnel ;
Redynamisation du centre-ville - Développement économique — Coopération décentralisée — Culture — Patrimoine
5. Convention pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier d'entreprise entre la Ville de
Cusset et l’Agglomération Vichy Communauté ;
6. Projet d'extension des horaires d'ouverture de la bibliothèque ;
7. Projet ERASMUS+2019 — Contrat de prestation de conseil ;
Solidarité — Affaires sociales — Sport — Enseignement — Jeunesse
8. Subventions exceptionnelles à l'association La Française ;
9. Convention de partenariat relative à l'opération « Pass’Agglo Vichy Communauté » ;
10. Classe à Projet Artistique et Culturel ;
11. Avenant à la Convention d'objectifs et de financement intégrant le Plan mercredi valable
du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2021 ;
12. Demande de subvention FEDER pour les tableaux numériques interactifs ;
Finances — Budget — Personnel - Mutualisation
13. Modification du plan pluriannuel d'investissement, autorisations de programme et crédits
de paiement ;
14. Adoption du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées ;
15. Reprise et ajustement des provisions pour créances irrécouvrables et créances éteintes -
Budget Principal et Budgets Annexes Restaurant Municipal et Service de l’eau ;
16. Taxe et produits irrécouvrables « budget principal » et budgets annexes « restaurant
municipal » et « service de l’eau »;
17. Taxes et produits irrécouvrables — créances éteintes Budget principal et Budgets annexes « service de l'Eau »;
18. Budget principal — Indemnités pour préjudice avéré au regard du droit d’aisance
19. Décision modificative n°3 Budget principal et budgets annexes ;
20. Demande de garantie d'emprunt suite au réaménagement des emprunts avec la Caisse
des Dépôts et Consignations et la Société HLM France Loire ;
21. Convention entre la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté et les communes
de Cusset et Vichy pour la construction d'un conservatoire artistique d'agglomération ;
22. Mise en place du nouveau régime indemnitaire du personnel communal R.I.E.S.E.E.P ;
Questions diverses
NOTA : il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 heures avant la
séance. SEANCE DU 12 DECEMBRE 2018
Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme
Annie DAUPHIN, Mme Josiane COGNET, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, Mme
Marie-Claire CHATELAIS, M. Dominique DALMAS, Mme Elise BAYET, M. François HUGUET, Mme
Nadeige MALLET, M. Romain FEBVRE, Mme Christiane TAGOURNET, M. Jean-Pierre DELAVAL,
Mme Anne MOSBAH, Mme Jacqueline CAUT, M. André TORRILHON, Mme Nicole PERARD, M.
Benjamin BAFOIL, Mme Eléonore BAYLE, M. Jean CARTERON, Mme Marie-José MORIER, M.
Patrick LAIGRE, Mme Pascale SEMET, Mme Nathalie TEIXEIRA, Mme Viviane BEAL, M. Jacques
DAUBERNARD, M. Jean-Yves CHEGUT, et Mme Rachel DIVIGNIAT.
Absents représentés : M. Bouya DOUCOURÉ représenté par Anne MOSBAH, Mme Jeannine
PETELET représentée par M. Jean-Yves CHEGUT.
Autre absent : M. Bruno CHABERT
Secrétaire de Séance : Monsieur Benjamin BAFOIL
Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du
26 septembre 2018.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE
ABSTENTION F N.TEIXEIRA/P.SEMET/I.DAUBERNARD/V.BEAL/
JY.CHEGUT/J.PETELET/R.DIVIGNIAT Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de
pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :
de l'Agence France Locale
NüMES pété Objet Montant: de la Montant de la
dépense recette
Convention d'ocupation privative du domaine public d'un local
2018/32 | 20-sept-18 |situé cours Arloing à Cusset au profit de Madame Hélène 150 €/mois Chagnat
Avenant n°1 à la convention d'occupation privative du
2018/33 16-oct-18 |domaine public d'un logement situé 94 rue des tuileries à
Cusset au profit de M. Mineraud
portant désignation de Maître Purseigle Abside Avocats pour
2018/34 O1-juit-18 défendre la sis auprès sa srénal correctionnel de
Cusset dans l'affaire l'opposant à Monsieur Da Fonseca Bastos
Carlos
2018/35 | 31-0ct18 Portant réalisation d'un emprunt de 2 000 000 euros auprès SoGdE ADMINISTRATION GENERALE
N°1 : Délégation des marchés publics au Maire - modification de l'alinéa 4 portant sur les
Marchés Publics.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 et notamment les articles 126 et 127,
Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal du 26 juin 2016 portant sur les délégations du Conseil
Municipal au Maire conformément à la loi NOTRe 2015-991 du 7 août 2015,
Vu l'alinéa 4 de la délibération précitée autorisant Monsieur le Maire à « prendre toutes décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fourniture et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur
montant lorsque les crédits sont inscrits au budget ; cette délégation porte sur tous les marchés
conclus selon une procédure adaptée, au sens des articles 26 et 28 du Code des Marchés publics,
d’un montant inférieur à 206 000 Euros HT (décret N°2007-1850 du 26 décembre 2007)»,
Considérant la nécessité de modifier la délégation précitée afin de palier tout blocage dans la
mise en œuvre des procédures afférentes,
Propose au Conseil Municipal :
e de l’autoriser à prendre toutes décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, quelqu'en soit le montant, et lorsque cette compétence ne
relève pas de la commission d'appel d'offres et lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX -
URBANISME — CIRCULATION - STATIONNEMENT - COMITÉS DE QUARTIER
N°2 : Octroi de servitude sur le domaine public-ENEDIS ;
Rapporteur: Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, aux
Appels d'Offres, au transport, à la Circulation et au Stationnement
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Energie,
Vu le décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique,
Considérant la nécessité pour le concessionnaire ENEDIS de réaliser diverses opérations
pour les besoins du service public de la distribution d'électricité sur la parcelle CI60
appartenant à la commune de Cusset,
Propose au Conseil Municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec le concessionnaire
ENEDIS annexées à la présente et toutes les pièces s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution
et de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire SECURITÉ - POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX -
URBANISME — CIRCULATION - STATIONNEMENT - COMITÉS DE QUARTIER
N°3 : Nouveau dispositif d'aide au ravalement de façades ;
Rapporteur: Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie,
au Projet urbain, à la Politique de la ville, au Développement durable et à l'Urbanisme,
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la délibération n°14 du Conseil Communautaire en date du 24 Juin 2010 approuvant le
Programme Local de l'Habitat (2010-2015), lequel document comprend l'instauration d’une aide
au ravalement de façades,
Considérant que la redynamisation des cœurs de villes et cœurs de bourgs devra se traduire par
une action plus importante sur le patrimoine bâti situé dans les centralités,
Considérant la possibilité pour les propriétaires non ou faiblement imposables de bénéficier
jusqu'à 20% de subvention de la part de la Fondation du Patrimoine,
Considérant que les coûts de ravalement sont plus élevés sur des bâtiments dont la valeur
patrimoniale demande une réhabilitation dans les règles de l’art et que les coûts de ravalement
diminuent progressivement selon la typologie des bâtiments et le caractère patrimonial du
bâtiment,
Propose au Conseil Municipal :
°__ d'approuver le nouveau dispositif d'aide au ravalement de façades consistant à apporter
aux propriétaires :
© Pour les bâtiments situés dans les centralités définies par les communes dans le cadre
de la valorisation des cœurs de ville et cœurs de bourg :
- une subvention de 20% sur un montant de travaux subventionnables plafonné à
10 000 € TTC par bâtiment,
Le principe de financement à parité de cette subvention demeure inchangé. Ainsi, cette aide continuera à être versée à parts égales par l'EPCI (10%) et par la commune (10%). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | _32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire SECURITÉ - POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX -
URBANISME — CIRCULATION — STATIONNEMENT - COMITÉS DE QUARTIER
N°4: Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour signer les demandes d'urbanisme
déposées par le Maire en son nom personnel ;
Rapporteur: Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie,
au Projet urbain, à la Politique de la ville, au Développement durable et à l'Urbanisme,
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-18 permettant au
Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu les arrêtés de délégation de fonctions et de signature n°2017-156 et 2017-226, autorisant
Madame Annie CORNE, 1°° adjointe, à signer les actes d'urbanisme,
Vu l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme qui dispose que « si le maire est intéressé au projet
faisant l'objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, en son nom propre, le
conseil municipal doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision »,
Considérant qu'il découle de l’article précité que la délégation de signature à un adjoint ne saurait
suffire,
Considérant l'obligation de prendre une délibération expresse,
Propose au Conseil Municipal:
+ de désigner Madame Annie Corne pour signer les décisions d'urbanisme concernant les
demandes d'urbanisme du Maire, en son nom personnel;
e de prendre acte de cette obligation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions ;
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 31
POUR 31
CONTRE
ABSTENTION
Monsieur Jean-Sébastien Laloy ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°5 .Convention pour la mise en œuvre de l'aide à l’immobilier d'entreprise entre la Ville de Cusset et L’agglomération Vichy Communauté.
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du
cœur de ville, au Commerce, à l'Artisanat, à l'Agriculture, au Tourisme et au Numérique.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu la délibération n°5D du conseil municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la convention
pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier d'entreprise entre la Ville de Cusset et l’Agglomération
Vichy Communauté,
Vu la délibération n°14 du conseil municipal en date du 6 décembre 2017 portant sur la revitalisation du cœur de ville,
Vu la délibération n°9 du conseil municipal en date du 7 mars 2018 approuvant la démarche de redynamisation du cœur de ville,
Vu la délibération n°30A du conseil communautaire en date du 14 juin 2018 portant sur le
nouveau dispositif de soutien de l’Agglomération aux communes dans le cadre de la
redynamisation des centres villes et centres bourgs,
Vu la délibération n°30C du conseil communautaire en date du 14 juin 2018 portant sur le
règlement des aides à l'immobilier pour le développement des petites entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité,
Vu la décision du Conseil Départemental de l'Allier de retenir la Ville de Cusset dans sa phase
opérationnelle de redynamisation du cœur de ville au titre du plan départemental en faveur de la reconquête des centres villes et centres-bourgs,
Considérant l'engagement de l’Agglomération Vichy Communauté à accompagner les communes
dans la démarche de redynamisation commerciale des centres-bourgs et centre-ville,
Considérant la nécessité d'établir une convention entre la Ville de Cusset et la Communauté
d'Agglomération Vichy Communauté pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier d'entreprise
ayant pour objet de définir les modalités d'application dudit dispositif pour les petites entreprises
du commerce et de l'artisanat avec point de vente situées au sein du périmètre défini annexé à la présente délibération,
Considérant que cette aide est complémentaire au dispositif régional: 20% des dépenses éligibles
dans la mesure où l’EPCI et/ou la commune participent au minimum à 10% des dépenses éligibles,
Considérant les engagements réciproques de chacun initialement prévus : Pour l’Agglomération :
Respecter les règlements en vigueur établissant les conditions d'éligibilité ;
Informer la commune des évolutions de ses politiques et des aides mises en œuvre sur son
territoire ;
Réaliser une instruction commune des dossiers avec la Ville de Cusset;
Participer aux comités d'attribution des aides ;
intervenir en co-financement à hauteur de 10% maximum des dépenses d'investissement
éligibles (HT).
Pour la Ville de Cusset
Respecter les règlements en vigueur établissant les conditions d'éligibilité ;
Informer la Communauté d'Agglomération des évolutions de ses politiques et des aides
mises en œuvre sur son territoire ;
Réaliser une instruction commune des dossiers avec la Communauté d'Agglomération ;
Inviter la communauté d'Agglomération aux commissions ;
intervenir en co-financement à hauteur de 5% maximum des dépenses d'investissement
éligibles dans la limite du crédit budgétaire annuel voté.
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de porter ce co-financement à hauteur de 10%
maximum,
Propose au Conseil Municipal :
e
d'adopter l'avenant de la convention pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier
d'entreprise entre la Ville de Cusset et l’Agglomération Vichy Communauté,
d'autoriser le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
6. Projet d'extension des horaires d'ouverture de la bibliothèque ;
Délibération retirée REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
Z.Projet Erasmus+2019 - contrat de prestation de conseil ;
Rapporteur: Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Développement
économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le nouveau programme Erasmus+ visant à soutenir des actions dans les domaines de
l’enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport pour la période 2014-2020,
Vu l'attestation d’habilitation de la Junior Association « Cussétois Jeunes Citoyens du monde »
délivrée par la commission d'habilitation du réseau national des Juniors Associations en date du 3
mai 2018,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d‘accompagner les jeunes membres de la Junior
Association dans leurs actions et plus particulièrement dans le projet ERASMUS+,
Considérant le soutien du nouveau programme ERASMUS+ dans le cadre de partenariats
internationaux ainsi que dans le partage des pratiques innovantes dans les domaines de
l'éducation, de la formation et de la jeunesse,
Considérant l'engagement de la Junior Association dans le cadre du projet ERASMUS+ autour des
thématiques suivantes :
- Quelle est la place des jeunes dans la société actuelle ? (expression des jeunes dans les
domaines de l’art, du sport, de l'engagement, les moyens de participation des jeunes...) ;
- Comment les jeunes européens imaginent la planète de demain ? Quelles mesures mettent-ils
ou pourraient-ils mettre en place ? ;
- Recherche de villes de pays européens partenaires.
Considérant l'intérêt de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du projet
ERASMUS+ auprès de l’Union Européenne,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de renouveler sa coopération avec la Société
Europ'Action en la personne de Vanessa BENABDALLAH, experte auprès de l’Union Européenne
pour les projets Erasmus afin d'assurer l'obtention de fonds européens,
Considérant la nécessité d'établir un contrat de prestation de conseils entre la Ville de Cusset et la
Société Europ'Action ayant pour objet la rédaction de l'intégralité de la demande de subvention
européenne, y compris dans sa partie budgétaire, jusqu'au dépôt de la demande de subvention, à
l’Agence Nationale, soit en avril 2019, Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver le contrat de prestations de conseils entre la Ville de Cusset et la Société
Europ'Action annexé à la présente,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire SOLIDARITÉ — AFFAIRES SOCIALES — SPORT — ENSIGNEMENT - JEUNESSE
N°8 : Subventions exceptionnelles à l'association La Française :
Rapporteur: Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Développement
économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le nouveau programme Erasmus+ visant à soutenir des actions dans les domaines de
l’enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport pour la période 2014-2020,
Vu l'attestation d'habilitation de la Junior Association « Cussétois Jeunes Citoyens du monde »
délivrée par la commission d’habilitation du réseau national des Juniors Associations en date du 3
mai 2018,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d'accompagner les jeunes membres de la Junior
Association dans leurs actions et plus particulièrement dans le projet ERASMUS+,
Considérant le soutien du nouveau programme ERASMUS+ dans le cadre de partenariats
internationaux ainsi que dans le partage des pratiques innovantes dans les domaines de
l'éducation, de la formation et de la jeunesse,
Considérant l'engagement de la Junior Association dans le cadre du projet ERASMUS+ autour des
thématiques suivantes :
- Quelle est la place des jeunes dans la société actuelle ? (expression des jeunes dans les domaines de l’art, du sport, de l'engagement, les moyens de participation des jeunes...) ;
- Comment les jeunes européens imaginent la planète de demain ? Quelles mesures mettent-ils
ou pourraient-ils mettre en place ? ;
- Recherche de villes de pays européens partenaires.
Considérant l'intérêt de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du projet
ERASMUS+ auprès de l’Union Européenne,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de renouveler sa coopération avec la Société Europ'Action en la personne de Vanessa BENABDALLAH, experte auprès de l’Union Européenne pour les projets Erasmus afin d'assurer l'obtention de fonds européens,
Considérant la nécessité d'établir un contrat de prestation de conseils entre la Ville de Cusset et la
Société Europ'Action ayant pour objet la rédaction de l'intégralité de la demande de subvention
européenne, y compris dans sa partie budgétaire, jusqu’au dépôt de la demande de subvention, à
l'Agence Nationale, soit en avril 2019, Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver le contrat de prestations de conseils entre la Ville de Cusset et la Société
Europ'Action annexé à la présente,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire SOLIDARITE-AFFAIRES SOCIALES-SPORT-ENSEIGNEMENT-JEUNESSE
N°9 : Convention de partenariat relative à l'opération « Pass’ Agglo Vichy Communauté » ;
Rapporteur : Madame Josiane COGNET, Adjointe au Maire déléguée à la Solidarité, à
l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 septembre 2018 approuvant la mise en place
du dispositif « Pass’Agglo »,
Considérant les objectifs du dispositif « Pass'Agglo Vichy Communauté » :
Favoriser la pratique sportive et les activités culturelles ;
- Faciliter le financement d'une inscription dans un établissement ou une association
culturelle ou sportive du territoire ;
-__ Profiter de réductions pour des manifestations, les activités culturelles et sportives du
territoire,
- Financer l'achat de prestations culturelles ou sportives ;
- Bénéficier d'avantages flash en lien avec l'activité des partenaires (organisations
d'évènements ou de manifestations dédiées, réductions spécifiques).
Considérant l'intérêt pour les bénéficiaires de disposer d’une aide financière annuelle de 50 €,
utilisable et librement fractionnable auprès des partenaires du dispositif,
Considérant que la Ville de Cusset s'engage à donner accès aux porteurs de la carte à :
- tarifs réduits sur l’ensemble des spectacles de la saison culturelle 2018-2019 et des
concerts du Festival Nuits d'été 2019;
- gratuité pour la visite du musée et des souterrains ;
- tarifs réduits sur la location des courts de tennis et de padel :
*Courts de tennis extérieurs : 5 € (au lieu de 7 €)
*Courts de tennis intérieurs : 10 € (au lieu de 13 €)
*Padels : 16 €/heure pour 4 personnes (au lieu de 20 €)
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat relative à l'opération
« Pass’Agglo Vichy Communauté » entre la Communauté d'Agglomération et la Ville de Cusset
afin de définir les modalités de mise en œuvre de l’action et de vente au titre de l’année scolaire
2018-2019,
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver la convention de partenariat relative à l'opération « Pass’Agglo Vichy
Communauté » annexée à la présente ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer annuellement ladite convention ainsi que toutes les
pièces s’y rattachant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire SOLIDARITE- AFFAIRES SOCIALES- SPORT- ENSEIGNEMENT- JEUNESSE
N°10 : Classe à Projets Artistique et Culturel ;
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement
économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire, Rapporteur: Madame Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à
l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2018,
Considérant les Projets Artistiques et Culturels des écoles de Cusset,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de soutenir ces projets artistiques et culturels,
Considérant la nécessité d'accompagner les projets déposés par les écoles primaires publiques de
Cusset au titre de l’année 2018 suivants :
° Groupe scolaire Chassignol :
Projet « Explorer les milieux naturels et humains » : séjour de 5 jours dans l'Hérault pour
les classes de CE1, CE2 et CM1 et CM2 soit 47 élèves. Déplacement en bus.
e Ecole maternelle Jean Zay :
Projet « Maternelle et Cinéma » : favoriser l'éveil à l’image et enclencher une dynamique
interdisciplinaire avec notamment la littérature jeunesse pour une classe de GS soit 23
élèves. Déplacement en bus pris en charge par la commune.
e Groupe scolaire Lucie Aubrac :
Projet «ti Errances sur les arts du cirque et spectacle vivant à l’école»: parcours
d'Education culturel et artistique en partenariat avec le théâtre de Cusset Pour les classes
de PS, MS, GS soit 30 élèves. Déplacement en bus pris en charge par la commune.
+ Ecole élémentaire Louis Liandon :
1) Projet «Citoyen Paris » : Séjour de 2 jours incluant la visite de l'assemblée nationale,
de la tour Eiffel, promenade en bateau mouche. pour une classe de CM2 soit 24
élèves. Déplacement en train ;
2) Projet « Découverte de la vie animale » : séjour de 2 jours dans le Forez, initiation au
poney, visite d'une volerie... pour les classes de CP et CE1 soit 30 élèves. Déplacement
en bus.
3) Projet « Découvrir son environnement » : séjour de 2 jours dans le Puy de Dôme,
découvrir le milieu rural, visite du Puy de Dôme avec le train à crémaillère,
géocatching, langage spatial pour les classes de CP et ULIS soit 16 élèves.
Déplacement en bus pris en charge par la commune. Propose au Conseil Municipal :
+ D'accorder les subventions suivantes :
6 909 € à la coopérative scolaire du groupe scolaire de Chassignol ;
173 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle Jean Zay ;
420 € à la coopérative scolaire du groupe scolaire Lucie Aubrac ;
4 848 € à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Louis Liandon. 0
©
©
o
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire SOLIDARITE- AFFAIRES SOCIALES- SPORT- ENSEIGNEMENT- JEUNESSE
11 : Avenant à la Convention d'objectifs et de financement intégrant le Plan mercredi valable du
1° septembre 2018 au 31 décembre 2021 ;
Rapporteur : Madame Josiane COGNET, Adjointe au Maire déléguée à la Solidarité, à
l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action sociale et des familles,
Vu la convention d'objectifs et de financement Accueil de loisirs sans hébergement « Périscolaire »
du 6 mars 2018,
Vu les nouvelles dispositions induites par le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les
définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs,
Vu la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial sur 4 jours signée en
date du 23 novembre 2018,
Considérant la mise en place du Label Qualité du Plan Mercredi instauré par les services de
l'Education Nationale, en lien avec la DDCSPP et la CAF,
Considérant les modalités de la convention relative à la mise en place d'un Projet Educatif
Territorial définissant les obligations propres à chacune des parties pour œuvrer localement à la
mise en place de la charte qualité du Plan mercredi autour de quatre axes :
- Veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux
et scolaires ;
- Assurer l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de
loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
- Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteur et les
besoins des enfants;
- Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant
une réalisation finale.
Considérant que le Projet Educatif Territorial 2018-2020 déposé par la commune a été validé par
le Groupe d’Appui Départemental de l'Allier en date du 15 novembre 2018 et qu'il permettra à la
Ville de Cusset de bénéficier d’une subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans
hébergement « Périscolaire » pour les mercredis au titre du label Qualité du Plan Mercredi, basée
sur l'unité de compte retenue selon les modalités de calcul détaillées dans la convention ci-
annexée,
Considérant la nécessité d'établir un avenant à la convention d'objectifs et de financement initiale
intégrant le Plan mercredi valable du 1” septembre 2018 au 31 décembre 2021, Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver la convention « charte qualité Plan mercredi » ;
e d'approuver l'avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations Familiales pour la prestation de service « Accueil de loisirs périscolaire » ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions précitées annexées à la présente
ainsi que toutes les pièces s’y rattachant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire SOLIDARITE- AFFAIRES SOCIALES- SPORT- ENSEIGNEMENT- JEUNESSE
12 : Demande de subvention FEDER pour les tableaux numériques interactifs ;
Rapporteur: Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du
cœur de ville, au Commerce, à l'Artisanat, à l'Agriculture, au Tourisme et au Numérique.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de développer les usages du numérique à l’école ainsi
que les nouvelles méthodes d'apprentissage permettant aux enfants d'acquérir une culture
indispensable pour être citoyen de demain.
Considérant l'intérêt de valoriser la réussite éducative et d'œuvrer à la réduction des inégalités,
Considérant, l'intérêt pour les élèves d'appréhender le numérique et d'accéder aux outils et aux
connaissances nécessaires à l’utilisation des Technologies, de l'Information et de la
Communication,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de doter toutes les classes des écoles publiques de la
grande section au CM2, de Tableaux Numériques Interactifs (TNI),
Considérant que l'équipement des 22 classes représente un coût de 130 216 €, et l'intérêt pour la
Ville de Cusset de solliciter une subvention au titre du Fonds Européen de Développement
Economique Régional (FEDER), à hauteur de 80% des dépenses engagées, soit un montant de 104
173 € (Reste à charge pour la Ville de Cusset : 26 043 €).
Propose au Conseil Municipal :
° _ d’approuver l'installation des TNI dans toutes les classes des écoles primaires publiques de
la grande section au CM2 ;
+ de solliciter une aide auprès du FEDER pour le financement des Tableaux Numériques
interactifs ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET - PERSONNEL - MUTUALISATION
N°13 : Modification du plan pluriannuel d'investissement, autorisations de programme et crédits de paiement ;
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement
économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°19 du Conseil Municipal du 15 avril 2015, ayant mis en place ce Plan
Pluriannuel d'investissement,
Vu la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 6 avril 2016 approuvant les autorisations de
programme et les crédits de paiement figurant au budget primitif 2016,
Vu la délibération n° 20 du Conseil Municipal du 11 avril 2017 approuvant les autorisations de
programme et les crédits de paiement figurant au budget primitif 2017,
Vu la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 4 avril 2018 approuvant les autorisations de
programme et les crédits de paiement figurant au budget primitif 2018,
Vu la délibération n° 10 du Conseil Municipal du 26 septembre 2018 approuvant les modifications
prévisionnelles des crédits de paiement 2018 pour certaines opérations,
Considérant que le Plan Pluriannuel d'investissement, outil de programmation des
investissements, a été adopté pour la durée du mandat,
Considérant que ce plan n’est pas définitif mais évolutif et qu'il peut être réactualisé chaque fois
que des ajustements sont nécessaires,
Considérant la délibération n°16 du Conseil du 12 décembre 2018 relative à la décision
modificative N°3 où figurent, entre autres, sur la section d'investissement le montant des crédits
de paiements 2018 qui seront reportés sur l'exercice budgétaire 2019,
L'ensemble des éléments relatifs à ces modifications figure dans le document joint et se résume de
la manière suivante :
- _ Budget Principal :
e crédits de paiements 2018 3400 418 €
e Crédits de paiement reporté sur l'exercice 2019 1 044 362€
- Budget Annexe EAU :
+ crédits de paiement 2018 341 825€
e Crédits de paiement reporté sur l'exercice 2019 88492€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ approuve ces propositions,
-__ charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE
ABSTENTION 7 P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/J.Daubernard/
JY.Chégut/l.Petelet/R.Divigniat
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET— PERSONNEL - MUTUALISATION
N°14 : Adoption du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées;
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au
développement économique, à l'Industrie, à l'attractivité du territoire et à la Coopération
décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°4A du Conseil Communautaire de Vichy Val d’Allier en date du 5 novembre 2015 approuvant le schéma de mutualisation de l’agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral 326/2016 du 28 octobre 2016 autorisant une modification statutaire de la
communauté d'agglomération Vichy Val d’Allier, modification concernant le champ des
compétences exercées par l'établissement,
Vu l'arrêté préfectoral n°3188/2016 modifié du 5 décembre 2016 prononçant la fusion de la
communauté d'agglomération « Vichy Val d’Allier » et de la communauté de communes de « La
Montagne Bourbonnaise » aux fins de constituer, à compter du 1er janvier 2017, la nouvelle
communauté d'agglomération « Vichy Communauté », établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) relevant du régime fiscal défini à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts autrement dit à fiscalité professionnelle unique ;
Vu l’article 1609 nonies C V du Code Général des Impôts,
Vu la délibération N°6 du 2 février 2017 du Conseil Communautaire de Vichy Communauté fixant la composition de la CLECT de Vichy Communauté;
Vu la réunion de la CLECT de Vichy Communauté du 24 octobre 2018;
Vu l'adoption du rapport présenté le 24 octobre 2018 à l’unanimité des membres présents de la
CLECT,
Vu la notification du rapport de la CLECT aux communes membres de Vichy Communauté le 6 novembre 2018,
Considérant que les communes membres de Vichy Communauté disposent d’un délai de 3 mois à
compter de la transmission du rapport de la CLECT au conseil municipal pour approuver ledit
rapport conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C V du Code Général des Impôts, Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver le rapport de la CLECT;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET - PERSONNEL - MUTUALISATION
N°15 : Reprise et ajustement des provisions pour créances irrécouvrables et créances éteintes —
Budget Principal et Budgets Annexes Restaurant MUNICIPAL ET Service de l’eau;
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au
développement économique, à l'Industrie, à l'attractivité du territoire et à la Coopération
décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L2321-2- 29° listant
parmi les dépenses obligatoires, les dotations aux provisions,
Vu l'instruction budgétaire M14,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération n°21 du Conseil Municipal du 4 avril 2018 portant mise en place des provisions
au sein des budgets de la Commune de Cusset,
Considérant les admissions en non-valeur pour créances irrécouvrables et éteintes transmises par
Madame la Trésorière Principale, tout budget confondu pour l'exercice 2018,
Considérant que la fin de l'exercice budgétaire 2018 est proche et qu'il convient de reprendre en
totalité ou partiellement les provisions constituées,
Propose au Conseil Municipal :
° de réaliser les opérations suivantes :
o Budget Principal: reprise totale de la provision du budget primitif 2018 soit
2 500€, les admissions en non valeurs comptabilisées en 2018 étant de 2 622,35€.
o Budget Restaurant Scolaire Municipal : reprise partielle de la provision du budget
primitif 2018 soit 1097.03€ correspondant au montant des admissions en non-
valeur comptabilisées en 2018, la provision constituée étant de 3 000€
o Budget service de l’eau: Reprise partielle de la provision du budget primitif 2018
soit 22 445,74 € HT, correspondant au montant des admissions en non-valeur
comptabilisées en 2018, la provision constituée étant de 24 000€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES - BUDGET— PERSONNEL - MUTUALISATION
16- Taxes et produits irrécouvrables « budget principal » et budgets annexes « restaurant
municipal » et « service de l’eau » ;
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au développement
économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-
21,
Vu le Budget Primitif 2018,
Considérant l’état de côtes irrécouvrables établi par Madame la Trésorière Principale de Vichy au
titre des exercices 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018,
Considérant qu'il s'agit de sommes irrécouvrables à la suite de combinaison infructueuse d'actes
ou dont la modicité ne permet pas d'engager les poursuites habituelles en matière de
recouvrement,
Considérant que ces sommes concernent :
e Le Budget Principal:
o exercice 2016 pour 53,37 € (imputation 6541)
o exercice 2017 pour 209,95 € (imputation 6541)
o exercice 2018 pour 13,77 € (imputation 6541)
Soit 277,09 €
e Le Budget Annexe « Restaurant Municipal » :
o exercice 2016 pour 142,00 € (imputation 6541)
o exercice 2017 pour 109,73 € (imputation 6541)
o exercice 2017 pour 37,40 € (imputation 6541)
Soit 289,13 €
° _Le Budget Annexe « Service de l'Eau » :
o Exercice 2014 pour 128,83 € (imputation 6541)
exercice 2015 pour 510,24 € (imputation 6541)
exercice 2016 pour 2 155,72 € (imputation 6541)
exercice 2017 pour 3 224,03 € (imputation 6541)
exercice 2018 pour 15,11 € (imputation 6541) 0000
Soit 6 033,93 € TTC
Soit5 719,36 HT Propose au Conseil Municipal :
e de dire que la dépense de 277,09 € est prévue au budget Principal, compte 6541.01 service
financier ;
e de dire que la dépense de 289,13 € est prévue au budget annexe « Restaurant Scolaire
Municipal », compte 6541.01 service financier ;
e+ de dire que la dépense de 6 033,93 € TTC soit 5 719,36 HT est prévue au budget annexe
« Service de l’EAU », compte 6541.01 service financier ;
+ d'accepter les propositions présentées relatives à l'admission en non-valeur des sommes
ci-dessus indiquées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
17 : Taxes et Produits irrécouvrables- créances éteintes Budget Principal et Budgets Annexes « service de l'Eau »;
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au
développement économique, à l'Industrie, à l'attractivité du territoire et à la Coopération
décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122- 21,
Vu le Budget Primitif 2018,
Considérant que Madame le Trésorier Principal de Vichy présente un état de créances éteintes
établi par ses services au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018,
Considérant qu'il s'agit de sommes effacées du compte du redevable à la suite d’un jugement du
tribunal de commerce dans le cadre de procédures collectives ou du tribunal d'instance dans le cadre de surendettement des particuliers,
Considérant que les jugements de clôture pour insuffisance d’actif ou d’effacement des dettes des
particuliers s'imposent à la collectivité,
Considérant que ces sommes concernent:
Le Budget Annexe « Service de l'EAU » :
- Exercice 2011 pour 124.68 € (imputation 6542)
- Exercice 2012 pour 477,81 € (imputation 6542)
- Exercice 2013 pour 633,54 € (imputation 6542)
- Exercice 2014 pour 321,73 € (imputation 6542)
- Exercice 2015 pour 832,50 € (imputation 6542)
- Exercice 2016 pour 1 077,37 € (imputation 6542)
- Exercice 2017 pour 2 639,12 € (imputation 6542)
- Exercice 2018 pour 229,97 € (imputation 6542)
Soit un total de 6 336,72 € TTC et 6 006,36 HT
Le Budget Principal « Ville de Cusset » :
- Exercice 2016 pour 36,72 € (imputation 6542)
Soit un total de 36,72 €
Propose au Conseil Municipal :
e de dire que la dépense de :
o 6 336,72 € TTC est prévue au budget annexe du service de l’eau, compte 6542 service financier ;
Oo 36,72 € est prévue au budget principal « Budget Principal » compte 6542.01 service financier ;
+ d'accepter les propositions présentées relatives à l'admission en non-valeur des sommes ci-dessus indiquées ;
e décide d’affecter définitivement les résultats du Budget Général et Budgets annexes, selon les propositions du rapporteur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET-— PERSONNEL - MUTUALISATION
18 : Budget Principal- Indemnités pour préjudice avéré au regard du droit d’aisance
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au
développement économique, à l'Industrie, à l'attractivité du territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-
21,
Considérant les travaux d'aménagement de la Place Victor Hugo qui ont débuté en juin 2018 pour se terminer fin novembre 2018,
Considérant les travaux d'aménagement de la Place Victor Hugo qui ont généré la fermeture du stationnement et de la circulation courant octobre et novembre 2018,
Considérant que leur réalisation a pu entraîner une gêne pour les commerces du quartier, dont l'impact sur leur chiffre d'affaires peut être diversement ressenti,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de réserver une somme de 5000 € afin de pouvoir
répondre aux éventuelles demandes en indemnisation de préjudice qui apparaîtraient justifiées au
regard du droit d'aisance de voirie dont peut se prévaloir tout riverain de la voie publique,
Propose au Conseil Municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à régler dans la limite de 5 000 € les indemnités
pour préjudices avérés subis par les commerçants riverains de la Place Victor Hugo
durant les travaux de réaménagement qui ont entraîné la fermeture du
stationnement et de la circulation courant octobre et novembre 2018.
e__ d'approuver la démarche de prévoir une somme de 5 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET - PERSONNEL - MUTUALISATION
19 : Décision modificative N°3 Budget principal et budgets annexes ;
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au
développement économique, à l'Industrie, à l'attractivité du territoire et à la Coopération
décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu les délibérations n°16, 16B, 16C et 16E du Conseil Municipal du 4 avril 2018 ayant approuvé le
budget primitif, respectivement du Budget Principal, des Budgets Annexes « Restaurant Municipal
» -Centre socio-culturel Eric Tabarly - Baux Commerciaux et Eau »,
Vu la délibération n° 15 du Conseil Municipal du 13 juin 2018 ayant approuvé la décision
modificative n° 1 du Budget Principal,
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 26 septembre 2018 ayant approuvé la décision modificative n° 2 du Budget Principal,
Considérant qu'il convient de procéder à des réajustements de crédits au Budget Principal et à
quatre budgets annexes : Restaurant Municipal — Centre socio-culturel Tabarly - Baux
commerciaux et Eau,
Il convient de proposer une décision modificative n° 3 dont le détail respectif des mouvements de
crédits figure pour chacun de ces budgets dans les tableaux joints en annexe,
En résumé, pour ce qui concerne :
Le budget principal, les mouvements de crédits concernent les deux sections qui se déclinent de la manière suivante :
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de — 31 280 €
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de -— 1 018 782 €
Le budget Annexe « Restaurant Municipal » :
Seule la section de fonctionnement est impactée et s'équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de 37 700 €,
Le Budget Annexe « Centre socio-culturel Eric Tabarly » :
Seule la section de fonctionnement est impactée et s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 800 €,
Budget Annexe « Baux commerciaux » :
Seule la section de fonctionnement est impactée et s'équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de 2 000 €,
Le Budget Annexe de l'Eau :
Seule la section d'investissement est impactée et s’équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de - 88 492 €, Propose au Conseil Municipal l'adoption de la décision modificative n°3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE
ABSTENTION | 7 | P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/1.Daubernard/
JY.Chégut/l.Petelet/R.Divigniat
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET— PERSONNEL - MUTUALISATION
20 : Demande de garantie d'emprunt suite au réaménagement des emprunts avec la Caisse des
Dépôts et Consignations et la société HLM France Loire
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement
économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités Territoriales notamment les articles L. 2252.1 et L. 2252.2,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu la demande de la Société d'HLM France Loire, l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts
et consignations qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières
des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantie par la Commune
de Cusset, le Garant.
Article 1 : le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne, initialement
contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignation selon les conditions
définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « Caractéristique Financières des lignes de Prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du Prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal,
majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités
ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts
moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 : la garantie est apportée au conditions suivantes :
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du Prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elle, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt réaménagées »
qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret À, le
taux du Livret A effectivement appliqué aux dites Lignes du Prêt Réaménagée est celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
A titre indicatif, le taux du livret À au 29.06.2018 est de 0.75 %.
Article — 3 - La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt. Propose au Conseil Municipal :
de réitérer sa garantie pour les emprunts réaménagés auprès de la Caisse des dépôts et
consignations par la Société HLM France LOIRE ;
d’autorise Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts passés entre la Caisse des Dépôts
et Consignations et l’emprunteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
21 : Convention entre la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté et les communes de
Cusset et Vichy pour la construction d’un conservatoire artistique d'agglomération :
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au
développement économique, à l’industrie, à l'attractivité du territoire et à la Coopération
décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-12,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-12,
Vu la délibération n°4 du Conseil Communautaire du 15 septembre 2016, autorisée par l’Arrêté
Préfectoral n°326/2016 en date du 28 octobre 2016, sur la modification statutaire de la
communauté d'agglomération,
Vu la délibération n°3 du Conseil Communautaire du 16 novembre 2017 actualisant la notion
d'intérêt communautaire notamment la compétence de Vichy Communauté en matière de
construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels d'intérêt
communautaire, et déclarant d'intérêt communautaire, le «Conservatoire d'enseignement
artistique d'agglomération » composé des écoles de musiques de Bellerive-sur-Allier, Cusset,
Saint-Yorre, Saint Germain des Fossés et Vichy,
Vu la délibération n°3 du Bureau Communautaire du 19 mai 2016 approuvant le transfert de
propriété du bâtiment destiné à recevoir le futur conservatoire artistique d'agglomération,
Vu la délibération n°2 du Bureau Communautaire du 27 avril 2017 approuvant la création d’un
conservatoire artistique d'agglomération et le regroupement des écoles de musique de Vichy et
Cusset sur celui-ci,
Vu la délibération n°2 du Bureau Communautaire du 5 avril 2018 approuvant l'avant-projet
détaillé et le coût prévisionnel de l'opération,
Considérant l'absence de fonctionnalité des locaux actuels des sites d'enseignement de Vichy et
Cusset et l'opportunité de les regrouper dans un objectif de synergie d'enseignement et
d'optimisation des moyens,
Considérant que la mise à disposition de l’ancien internat du lycée de Presles par le Conseil
Régional Auvergne-Rhône-Alpes, site dont la situation géographique est opportune pour installer
un service public structurant intercommunal de proximité, et que ce bâtiment présente une
structure plutôt aisée à reconvertir et disposant des surfaces adaptées,
Considérant que la charge résiduelle pour Vichy Communauté est estimée à 1.275 ME€HT au vu du
coût total du projet estimé à 5.475 ME€HT et étant donné les subventions attribuées (DETR, CDO3)
et en cours d'attribution (FEDER Axe 8),
Considérant la nécessité d'établir une convention ayant pour objet de définir les modalités
régissant les relations financières entre la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté et
les communes de Cusset et Vichy, Considérant l'engagement de la Ville de Cusset à verser à Vichy Communauté la somme de
350 000€ au titre du fonds de concours en investissement pour la construction du conservatoire artistique d'agglomération, et ce, avant le 30 avril 2019 compte tenu du commencement des
travaux de réhabilitation en septembre 2018 et une date de fin d'opération prévue en août 2019,
Considérant l'engagement de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté, en sa qualité
de maître d'ouvrage, à informer la commune de Cusset de tout évènement susceptible de modifier le fonds de concours,
Propose au Conseil Municipal:
+ d'approuver la convention entre la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté et
les communes de Cusset et Vichy relative à la construction d’un conservatoire artistique d'agglomération annexée à la présente;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
22 : Mise en place du nouveau régime indemnitaire du personnel communal R.LF.S.E.E.P ;
Rapporteur: Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources
Humaines et à la Mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39-1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment les articles 87 et 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de l'article
88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique
territoriale, et les décrets relatifs à l'application du décret susvisé,
Vu le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de
fonctions et de résultats,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à la prime de performance et de fonctions,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de
performance et de fonctions,
Vu le décret n° 2014-513 du 16 décembre 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 20 mai 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d'emplois de
référence à l'Etat pris en application du décret n° 2014-513 du 16 décembre 2014 portant création
d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de
résultats,
Vu la délibération du conseil municipal n°2 du 6 février 1992 instaurant la mise en place du régime
indemnitaire, Vu les délibérations du conseil municipal n°7 du 9 novembre 1992, n°12 du 22 décembre 2012, n°6
du 28 mars 1996, n°4 du 4 juillet 1996,n°4 du 15 janvier 2001, n°2 du 26 avril 2002, n°5 du 28
janvier 2004, n°2 du 29 juin 2005, n°2 du 17 décembre 2008, n°3 du 26 mai 2010 et n°2 du 24
octobre 2012 relatives à l’actualisation du régime indemnitaire,
Vu la délibération du conseil municipal n°2 du 26 mars 2003 apportant les modifications de régime indemnitaire et créant la nouvelle PTETE ainsi que l'IAT,
Vu la délibération du conseil municipal n°4 du 19 mai 2000, portant adoption du nouveau régime
indemnitaire relevant de la filière technique,
Vu les délibérations du conseil municipal N°11 du 22 décembre 1992 et n°6 du 27 septembre 2000
relatives au régime indemnitaire de la filière médico-sociale,
Considérant que l'évolution de la réglementation applicable en matière de régime indemnitaire
ainsi que les différents mouvements et transferts de personnel liés à la mise en œuvre du schéma
de mutualisation des services nécessitent une refonte de la délibération fixant le régime
indemnitaire du personnel communal,
Considérant que cette refonte vise également à recadrer le régime indemnitaire dans le contexte
réglementaire en vigueur, et n’entraine pas de modification des modalités de calcul des
enveloppes budgétaires consacrées au régime indemnitaire du personnel communal,
Considérant que le régime indemnitaire, qui constitue un complément de traitement accessoire de
rémunération, doit être institué par décision de l'organe délibérant, à qui il appartient de fixer la
nature, les plafonds et les conditions d'attribution de ces indemnités,
Considérant que le régime indemnitaire susceptible d'être attribué aux agents communaux doit
également être modifié pour tenir compte des nouvelles dispositions réglementaires en vigueur, et
notamment des différents décrets et arrêtés susvisés visant à l’entrée en vigueur du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel, qui a vocation à se substituer au régime indemnitaire existant, au fur et à mesure
de l’entrée en vigueur de ces nouvelles disposition dans les services de l'état,
Considérant que ces décrets modifient l’équivalence des corps de la Fonction Publique d'Etat avec
la Fonction Publique Territoriale et qu'il convient par conséquent de mettre notamment en
concordance les primes et indemnités avec les nouveaux cadres d'emplois de référence visés par
l'entrée en vigueur du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu les avis rendus par le comité technique en date du 23 mai 2018 et du 11 octobre 2018 pour une
mise en œuvre progressive du nouveau régime indemnitaire, sous réserve de modifications à intervenir d'ici la fin de l’année 2018 et d'une poursuite du travail de concertation visant à affiner les conditions de déploiement du nouveau régime indemnitaire pour le personnel communal éligible, Propose au Conseil Municipal :
d’abroger l’ensemble des délibérations relatives au régime indemnitaire du
personnel communal à compter du 1° janvier 2019,
de dire que le régime indemnitaire attaché à chaque emploi permanent sera,
à compter du 1” janvier 2019, déterminé conformément aux dispositions
détaillées en annexe n°1, qui précisent notamment les dispositions relatives
au versement, maintien et suppression du régime indemnitaire, applicable
de manière indifférenciée à l’ensemble du personnel communal, qu'il soit ou
non concerné par la mise en œuvre du RI.F.S.E.E.P, étant entendu que
conformément à la législation en vigueur, le Maire fixera par arrêtés
individuels, les montants mensuels attribués à chaque agent,
de poursuivre, dans le cadre du dialogue social et des instances paritaires, le
travail engagé de concertation visant à affiner les conditions de déploiement
et de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire pour le personnel
communal éligible, qui pourra faire l’objet de modifications à intervenir au terme de travaux menés d'ici la fin de l’année 2018,
de prévoir et d'inscrire au budget de l'exercice en cours et suivants les crédits
nécessaires au paiement de ce régime indemnitaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
approuve ces propositions,
charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire Question diverse :
Groupes municipaux d'opposition de Gauche "Cusset, c'est ensemble et avec vous" et
« Rassemblés pour Cusset, une Gauche citoyenne": Etat de péril bâtiment B de la Résidence
Leclerc - 1, rue de Franche Comté à Cusset.
Monsieur Jean-Yves Chégut : Monsieur le Maire,
Le parc H.L.M. situé sur notre commune se dégrade. Dans certains cas c'est la santé et la sécurité
de nos Concitoyennes et Concitoyens qui se trouvent en jeu. Le plan de rénovation urbaine du
quartier de Presles, après 4 ans d'annonces, de démarches, est en route. C'est tant mieux! Il faut
noter quand que certaines réactions sur les travaux qui sont en cours, les gens craignent qu'il y ait
les mêmes conséquences que pour l'avenue du drapeau en termes de qualité des travaux
intérieurs donc y porter une attention particulière.
Sur l'avenue du Drapeau, la réfection des façades ne voit pas le jour et un sentiment de lassitude
exprimé, bien compréhensible, se fait sentir à un moment où l'on parle tant de la redynamisation
de notre centre-ville.
C'est sur l'ensemble résidentiel Leclerc, plus particulièrement le bâtiment B comportant 11 étages,
que nous voudrions attirer l'attention de tout le conseil municipal et en premier lieu la vôtre Monsieur le Maire.
Ce bâtiment subit des infiltrations par le toit terrasse, surtout depuis l'installation d'antennes
relais téléphoniques en 2006 dont la charge a fragilisé la dalle. 1! faut savoir qu'à l'époque, malgré
les avertissements des locataires, l'entreprise installatrice, pour fixer ces antennes, a perforé les
serpentins de chauffage et transpercé la dalle jusqu'à l'intérieur des logements. La mauvaise pose
des fenêtres avec double vitrage a contribué à augmenter le volume des nuisances.
Depuis, les conséquences se sont aggravées. Tout le 11ème étage se délite. Les infiltrations
commencent à atteindre les étages inférieurs. Souvent signalés, souvent oubliés par Allier Habitat,
ces problèmes font qu'aujourd'hui tous les logements du 11ème étage sont devenus insalubres sans que le bailleur concède une diminution de loyer. " Il y a des moisissures, champignons,
infiltrations d'eau, fissures, déformations des plafonds, claquements étonnants dans les murs entendus jusque dans les étages inférieurs", nous disent les résidents.
Allier Habitat, convenant enfin de la situation de péril sur ce bâtiment, somme les locataires de ce
dernier étage de déménager dans des conditions pas toujours adaptées, alors que sa
responsabilité est engagée.
Tous les locataires sont inquiets. Les silences d'Allier Habitat renforcent les craintes. "Nous n'avons
ni explication de la situation, ni information sur les éventuelles réparations ou du devenir de ce
bâtiment. Si aucune réparation (en espérant disent-ils que des réparations soient possibles) n'est
faite avant l'hiver, nous redoutons les conséquences suite à des pluies ou de la neige."
Monsieur le Maire, il y a urgence à rencontrer les responsables d'Allier Habitat pour reloger les
personnes victimes de cet état de fait, qui perdure depuis trop longtemps, et organiser une rencontre entre le bailleur et les représentants des locataires.
Comment comptez-vous opérer?
Nous sommes disposés à vous apporter tous les renseignements complémentaires que nous
n'avons pas pu intégrer à cette, déjà longue, description.
Le logement est un élément majeur de la qualité de vie et du vivre ensemble. Malgré toutes les demandes des habitants, il est anormal, et nous le dénonçons, qu'Allier Habitat ne porte pas
l'attention due à ses locataires. Ce sont tous ces manques cumulés qui contribuent à nourrir tous les sentiments d'injustice et de mauvaise considération.
D'autre part, Monsieur le Maire, pourriez-vous nous dire quels sont les programmes en cours de réalisation de logements sociaux nouveaux sur notre commune ?
Et pour finir, le comité de quartier vous avait-il informé de cette situation ? Et depuis la réalisation
de cette question diverse au conseil municipal sans doute avez-vous été averti, une lettre a dû
vous être adressée qui reprend les propos que l’on a tenus et ensuite étonnamment Allier Habitat
a visité ce matin les dixième et neuvième étages de cette tour pour y constater les dégâts et dire
aux gens que s'ils avaient des problèmes, qu'ils pouvaient s'adresser à eux. Je vous remercie. Monsieur le Maire: Heureusement que nous n’attendons pas vos interventions en conseil
municipal pour être informés de ce qui se passe sur la commune.
En l'occurrence, vous utilisez un certain nombre de mots qui sont tout de même graves dans leur
portée. Vous parlez d'état de péril et je crois déjà vous avoir fait cette remarque : vous connaissez
l'endroit où est situé mon bureau, vous avez mon numéro de téléphone et celui de mes
collaborateurs, si vous estimez qu'il y a une situation de péril sur la commune de Cusset, puisque
vous utilisez ce terme- là, j'ose espérer que vous n'attendez pas, pour faire comme un coup de com
ou scoop, les questions diverses du conseil municipal pour nous en parler.
Par ailleurs, les mots ont un sens Monsieur Chégut, quand vous parlez d'état de péril, c'est une
définition bien particulière en matière d'urbanisme. L'état de péril, c’est lorsque nous avons un
immeuble qui présente en matière de sécurité une situation grave et imminente qui peut
compromettre la sécurité des occupants ou des voisins de ce bâtiment et donc ce n’est pas un
terme à utiliser à la légère. Quand nous avons une situation de péril, c'est lorsqu'un bâtiment ou
une partie de celui-ci est sur le point de s’écrouler. Je ne sais pas si c'est par cynisme, par coup
politicien ou par bêtise que vous employez ce type de propos, mais quand vous nous disiez tout à
l'heure qu'il faut être un peu mesuré dans ses interventions, je vous invite également à le faire.
Vous êtes en train de devenir le champion cussétois de la «fake news » mais il ne faut pas
raconter n'importe quoi. Quand vous intervenez en conseil municipal pour dire qu'il y a une
situation de péril sur un immeuble de onze étages à Cusset, je vous trouve inconscient. Je vais
donc vous donner les informations que nous avons eu il y a déjà quelques temps puisque nous
suivons ce type de dossier. Nous n'avons donc pas de situation de péril sur ce bâtiment, je vais
donc vous donner les informations précises et vérifiées sur cette situation suivie par Allier Habitat.
Premier point sur la question de l'étanchéité du onzième étage, ce problème date de 2006, comme
quoi vous auriez déjà pu vous en soucier puisque vous étiez autour de cette table dans la partie
exécutive. Vous en avez sans doute déjà entendu parler et visiblement vous-même n'avez pas
réglé le problème mais il le sera prochainement puisqu'il y a effectivement des infiltrations qui
proviennent du onzième étage non pas parce qu'il y a une situation de péril et que le onzième
étage est sur le point de s'effondrer mais tout simplement parce qu'au-dessus ce sont des toits-
terrasses. Ces bâtiments ont déjà pas mal d'années et l'étanchéité du toit terrasse n’est plus
bonne. Il y aura donc des travaux de reprise de l’ensemble de ce toit-terrasse par Allier Habitat. La
Ville de Cusset n'étant pas propriétaire de cet immeuble, Allier Habitat effectuera des travaux de
reprise et, en l'occurrence, ceux qui n’ont pas été faits depuis des années comme sur beaucoup de
choses de son patrimoine. Ces travaux vont être réalisés au cours du premier semestre 2019. Ils
nécessitent que l’on reloge les locataires dans de bonnes conditions parce que nous n’allons pas
leur faire subir pendant les mois d'intervention toutes les nuisances qui sont liées à ce type de
chantier. Puisque vous parlez dans votre question, de vos propos habituels, le bien-être, la qualité
de vie, le vivre-ensemble, tous ces grands termes que vous aimez bien, Allier Habitat s’est engagé
auprès des quatre locataires du onzième étage à les reloger et à prendre en charge tous les frais
liés à ces relogements. Il y a déjà un locataire qui a été relogé, il y a deux locataires à qui des
propositions ont été faites et elles vont à priori être acceptées très prochainement et il y a un
quatrième locataire, que je ne connais pas personnellement, mais qui est visiblement le locataire
un peu récalcitrant à qui il a déjà été fait une proposition qui a été refusée, à qui une deuxième
proposition vient d’être faite et Allier Habitat n’a toujours pas de réponse et donc les discussions
vont se continuer. Nous connaissons ça sur le chantier du quartier de Presles, c'est comme vous le
dites pour la sécurité et le bien-être des habitants que nous les relogeons pendant les périodes de
travaux mais pas uniquement pour se faire plaisir. Allier Habitat va donc essayer de trouver une
solution avec ce quatrième locataire. Les travaux vont donc être conduits durant le premier
semestre 2019 pour refaire tous les travaux d'étanchéité. Dans le même temps, Allier Habitat va
engager des travaux sur les différents étages inférieurs pour des problèmes d'humidité qui sont sans aucun lien avec la question du toit terrasse puisqu'ils sont plusieurs étages en-dessous et qui
sont plutôt effectivement liés à des problèmes d'aération des logements sans évidemment que l’on soit dans des situations d’insalubrité. Ces logements ont été vérifiés et Allier Habitat doit donc
intervenir pour procéder à un certain nombre d'améliorations pour qu'il n’y ait plus ces problèmes
d'humidité dans les bâtiments et en tout état de cause, je le rappelle, sur ces questions-là, ça ne compromet absolument pas la solidité de cet immeuble. De grâce, un petit peu de mesure et de
prudence dans vos propos surtout quand vous le faites dans le cadre du conseil municipal, que la
presse ne va pas manquer de faire état de cette question et que derrière nous avons quand même un certain nombre d'habitants qui habitent dans cet immeuble et qui peuvent légitimement
s'interroger quand vous venez raconter tout un tas de bêtises en conseil municipal, raison pour
laquelle, j'ai effectivement prévenu Allier Habitat de votre intervention il y a deux jours. Allier
Habitat vient donc de fixer une réunion d'information avec tous les habitants de l'immeuble
prévue pour la fin de semaine prochaine ou la suivante. Allier Habitat fera des travaux dans
quatre ou cinq appartements de l'immeuble, il ne faut pas non plus des mois de concertation et de
dialogues quand on vient intervenir dans quatre logements. Allier Habitat fait son travail habituel,
tous les locataires seront donc informés individuellement de la situation pour évidemment les
rassurer face aux fausses informations que vous tentez de véhiculer. Voilà sur la question de la
résidence Leclerc.
Concernant l'avenue du drapeau, les façades ne sont pas en très bon état depuis de nombreuses
années et non pas que depuis trois ans. Suite à nos interventions auprès d'Allier Habitat, une
solution est trouvée puisque les financements sont inscrits sur 2019 et que les travaux de
ravalement des façades de l'avenue du drapeau démarreront fin de l’année 2019. Tout cela est
inscrit au budget prévisionnel 2019 d’Allier Habitat, ces façades seront donc, enfin, rénovées à
Cusset. Je considérais que ces façades constituaient une verrue à l’entrée de la Ville de Cusset,
nous en avons fait part à plusieurs reprises aux instances d’Allier Habitat qui, bien évidemment, en
conviennent mais pour des raisons financières, ces travaux n'avaient pas pu être engagés
jusqu'ici. Nous avons lourdement insisté et ces reprises seront donc effectuées sur la fin de l’année
2019. C'est donc, une excellente nouvelle pour l’image de notre centre-ville.
Dernier point sur la question des logements sociaux sur la commune de Cusset, nous avons
aujourd'hui un programme qui est engagé en l'occurrence sur le boulevard du 8 mai sur des
parcelles qui sont propriété de France Loire et où un ensemble de 21 logements sera réalisé. Nous
sommes sur des logements conventionnés avec les services de l'Etat et qui sont sur le concept de
la maison relais. C'est un nouveau concept développé un peu partout et qui permet à des
personnes qui sont en réinsertion professionnelle et qui sont finalement entre le logement social et
le logement dit classique, mais qui ne peuvent pas encore y parvenir pour des raisons quelquefois
d’antécédents d'impayés ou autres, mais d'être entre les deux, d'être sur un logement qui leur
permettra à moyen terme d'accéder à un logement classique et de sortir du parc social. Dans le
cadre de cette résidence, un accompagnement social assez poussé est proposé pour les
accompagner justement sur leurs démarches d'insertion et de réinsertion professionnelles en lien
avec les services du Conseil départemental. Un permis de construire a été déposé en 2018 et nous
sommes normalement sur une livraison au cours de l’année 2020. Hormis cela, il n’y a pas d'autres
programmes de logements sociaux en cours sur la commune de Cusset, pour une bonne raison que
le taux de logements sociaux sur la commune est supérieur à 25%, donc très largement au-delà du
taux légal. Nous aurions pu avoir cette discussion toute à l'heure en présence du Président de
l’Agglomération, le nombre de logements sociaux ne se raisonne pas à l'échelle de la commune
mais à celle de l’Agglomération. Notre voisin vichyssois a un taux de vacance très important dans
son parc de logements sociaux, nous n’allons donc pas continuer à construire des logements
sociaux à Cusset pour le plaisir alors qu’à deux kilomètres d'ici il y en a plusieurs dizaines qui ne
sont pas occupés. Nous sommes dans une politique «habitat» décidée à l'échelle de
l’Agglomération, raison pour laquelle, nous ne sommes pas proactifs à la nouvelle construction de logements sociaux sur la commune de Cusset.
Un dernier point pour finir, nous allons nous passer de vos leçons et de vos petites phrases sur le
quartier de Presles. Quand vous dites après quatre ans d'annonces comme si cela était
interminable. Je préfère qu'il y ait eu quatre ans d'annonces et qu'aujourd'hui nous ayons ce
chantier sur ce quartier plutôt que 15 ans de promesses au terme desquelles il ne s’est strictement
rien passé. Pour ce qu'il est du suivi du chantier, nous n'avons pas de leçons à recevoir en termes
de concertation, il y a des « cafés chantier » qui ont lieu tous les quinze jours dans le quartier, nous
avons une maîtrise d'usage avec les habitants sur le suivi dudit chantier. Nous sommes sur des
travaux sans précédent qui bouleversent la vie à l'intérieur du quartier que ce soit dans les
logements ou sur les espaces publics car tout est en chantier pour que ça dure le moins longtemps
possible. Bien évidemment, cela pose quelques désagréments mais c’est pour la bonne cause. Monsieur Jean-Yves Chégut : Vous avez raison de dire que les mots ont un sens, nous sommes des
élus du peuple, les gens du quartier nous font part de leur vie. On parle du vivre-ensemble, il peut
se faire dès l'instant que les gens sont bien logés. Vous avez aujourd’hui des gens dans cette tour
qui sont mal logés, ils viennent donc nous trouver, ils vous ont écrit. S'ils vous ont écrit, c'est
l'oreille attentive qu'on aurait dû trouver en allant dans votre bureau pour vous le dire, mais
parfois les gens viennent nous trouver en désespoir de cause pour que nous intervenions. Je vous
demanderai donc de respecter nos propos, nous faisons notre travail d'élus. Si nous sommes élus,
c'est que nous aimons les gens. Nous voulons construire des projets qui soient agréables pour
tous, nous voulons être aussi une opposition constructive, vous nous dites toujours que nous vous
faisons jamais de proposition mais lorsque nous en faisons, écoutez les, réagissez, l'importance est
que les choses avancent. Nous n'aurions pas fait ces interventions, nous ne les aurions pas eues.
Nous avons maintenant des informations qui ne sont pas des « fake news ». Comme l’état de ces
logements, les dénoncer ce n’est pas des « fake news », vous êtes responsable de la sécurité
publique sur la commune. Donc, dès l'instant où nous vous alertons, prenez au-moins les choses
avec écoute.
Monsieur le Maire : Je suis effectivement responsable de cette sécurité et vous, vous ne l’êtes pas.
C’est la raison pour laquelle les mots ont un sens dans ce type de situation et lorsque vos propos
sont des » fake news » de cette nature, utiliser ces termes je ne les respecte pas, je les méprise
même parce que véhiculer ce type d'idées dans cette enceinte, c'est honteux. Annoncer qu'il y a
une situation de péril sur un immeuble de onze étages à Cusset, ce sont des propos honteux et
vous devriez en avoir conscience. La prochaine fois, faites attention aux termes que vous utilisez et
quand, en plus, vous pensez avoir connaissance de ce type de situation, vous n’attendez pas une
question diverse en conseil municipal, si vous êtes si responsable que ça. Venez m'en parler
directement et nous vous donnerons les informations.
Monsieur Jean-Yves Chégut: Merci de nous dire ce que nous devons savoir dire dans cette
enceinte.
Madame Pascale Semet : Au-delà des annonces que vous venez de nous faire, j'ai quand même
une interrogation, il me semble que la situation financière d’Allier Habitat, il y a encore quelques
années était pour ne pas dire critique. Je m'interroge fortement aujourd’hui sur les engagements
d’Allier Habitat. La santé financière d’Allier Habitat se serait-elle rétablie par miracle depuis 3
ans et alors dans ces conditions nous pourrons effectivement avancer les travaux ou la deuxième
solution, c'est que la santé financière d’Allier Habitat n’est pas si réjouissante que ça. Je ne pense
pas que la crise dans laquelle ils étaient, qu'ils ont pu s’en remettre aussi vite que ça et cela
voudra donc dire, à terme, que les engagements qui sont pris aujourd'hui par Allier Habitat sur les
façades de l'avenue du drapeau et autres seront répercutés comme beaucoup de choses faites par
Allier Habitat sur les locataires. Moi, je vous invite Monsieur le Maire, à avoir quand même ça à
l'esprit, nous avons aujourd’hui des locataires en centre-ville logés par Allier habitat qui ne sont
pas, par définition, des gens aisés et que le fait d’avoir une belle façade refaite, si c'est pour se
retrouver avec une augmentation de loyer de 10, 15 ou 20%. Je pense que c'est quelque chose qui
doit être pris en compte aujourd’hui dans la balance et dans les arbitrages qui devront être faits
par Allier habitat. Seconde chose, je trouve assez extraordinaire que vous puissiez nous reprocher
le fait que des citoyens de cette commune viennent nous voir et nous exposent des problèmes.
Nous avons été sollicités, Monsieur Chégut comme moi, par des locataires qui effectivement
habitent cette tour, nous essayons de nous informer, de chercher l'information et je ne vois pas ce
qu'il peut y avoir de répréhensible. Nous sommes tous ici dans notre rôle d'élus, nous avons à le
faire parce que c'est ce qu'attendent de nous nos concitoyens et je n'arrive pas à comprendre ce
qui fait que vous trouviez ça aberrant. Il n’y a pas que la majorité qui est aujourd’hui au sein de ce
conseil municipal qui aurait droit d’avoir des informations et de divulguer ce qui se passe dans la ville. Monsieur le Maire: Effectivement, vous avez parfaitement le droit, comme tous ceux autour de
cette table, de rencontrer les administrés et qu'ils vous fassent part d’un certain nombre de
problèmes. C'est aussi notre responsabilité en tant qu'élus, d'avoir un petit peu de discernement
parfois sur certaines choses qui nous sont rapportées, de s’enquérir de la réalité et d'éviter de faire des déclarations à l’emporte-pièce avec des termes utilisés qui ne reflètent pas la réalité. En tant
qu’ancienne adjointe à l’urbanisme, je pense que vous savez ce qu'est un état de péril, et parler
d’un état de péril sur un immeuble de onze étages, ce n’est pas quelque chose d'anodin, et quand
je vois arriver ça, c'est quelque chose qui me choque profondément. J'essaye simplement de
remettre les choses à leur place, nous sommes dans une enceinte où nous ne pouvons pas dire
tout et surtout n'importe quoi.
Sur la question de la situation financière d’Allier habitat, vous avez raison de dire qu’elle était ,il y
a encore quelques années, absolument catastrophique, nous n’allons pas faire le débat sur les
raisons pour lesquelles l'organisme s'est retrouvé dans une situation financière catastrophique. Je
rappelle simplement qu'avant 2015, Allier Habitat, qui est un organisme HLM qui dépend du
Conseil départemental, était sous gouvernance de vos amis politiques. Depuis 2015, et
notamment dans le cadre du protocole « Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) »,
de nombreuses mesures ont été prises pour rétablir la situation financière d’Allier habitat qui n’est
toujours pas très reluisante mais qui permet aujourd’hui d'engager un certain nombre
d'investissement et nous allons plutôt nous en féliciter. Nous recevons une oreille plutôt attentive
en ce qui concerne les projets de la Ville de Cusset. Donc, si le programme de rénovation urbaine,
qui représente un investissement considérable pour Allier Habitat, a été engagé c'est une chance
pour notre commune. Je rappelle sur la question des loyers que, si il y a une augmentation au
niveau des loyers sur Presles, le bailleur s’est engagé à la compenser dans le cadre des économies d'énergies qui vont être générées avec la rénovation énergétique des bâtiments, que ce soit sur le
raccordement réseaux de chaleurs ou sur l'isolation par l'extérieur des bâtiments, chose qui sera
d’ailleurs mise en œuvre sur l'avenue du drapeau. Si les financements étaient compliqués à
obtenir, c’est parce ce que le projet consiste en la pose de revêtement qui vont venir isoler le
bâtiment, s’il s'agissait simplement de mettre un simple coup de rouleau, cela aurait été fait déjà
depuis quelques années maïs là, nous essayons d’être un peu plus ambitieux avec Allier Habitat et
de procéder aussi à une isolation thermique de ces bâtiments. Cela permettra, là encore, de
pouvoir compenser les choses et qu'il y ait une réduction des factures énergétiques pour les
habitants. La situation financière d’Allier Habitat reste délicate et fragile mais si elle nous permet
aujourd’hui des investissements tant attendus par la Ville de Cusset, je m'en réjouis. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
OY Benjamin BAFOIL