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Arrêté - arrete anatole france
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete anatole france)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les
travaux
de
rénovation
de
la Rue
Anatole
France
par
l’entreprise
LEROY
TP,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
du
pont jusqu’au
carrefour
avec
la Rue
Broncquart
du
Mercredi
16
Août
2023
au
Lundi
4 Septembre
2023.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisé
par
le
demandeur. Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
LEROY
TP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
10
Juillet
2023
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Acte
rendu
exécutoire
le
L A9
1 JUIL.
02