Compte-Rendu - 10 11 12 18+compte rendu+

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Compte-Rendu - 10 11 12 18+compte rendu+ Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 11 12 18+compte rendu+)Thèmes du document : Logement, Éducation, Économie et finances, Æ MAIRIE D’ABERGEMENT LA RONCE

Abergement a On ce COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le onze décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard AMPRINO, 1‘ Adjoint, en l’absence de Monsieur le Maire.

Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. AMPRINO Richard. MARY Georges. BOUCHARD Laurent. DUCREUX Philippe. MARESCHAL Christophe.

Absents représentés : MM. BOUCHARD Jean-Louis (procuration à M. MARY Georges). Grégory GERRIET (procuration à Mme LEPETZ Joëlle). SUDEIX Franck (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole). VOISIN Jean-Marc (procuration à M. DUCREUX Philippe).

Absent : M. BOUCHER Eric.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

1/Complément récompenses aux examens jusqu’au baccalauréat

- Complète sa délibération du 19 juillet 2018 par laquelle il décidait de récompenser les élèves reçus aux examens de 2018 jusqu’au baccalauréat en y ajoutant les élèves dont les noms suivent :

BREVET DES COLLEGES : 40 Euros

VIREY Yann.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019, chapitre 67.

2/Subventions aux associations de septembre 2018 à août 2019 (complément) — Grand Dole Rugby

- Décide, à l’unanimité, d’attribuer la subvention à l’association suivante, et ce, pour la période de septembre 2018 à août 2019 :

- Grand Dole Rugby 3 500€

- Dit que des crédits seront inscrits au budget primitif 2019, chapitre 65.

3/Subventions aux associations de septembre 2018 à août 2019 (complément) — Association Vétérans Abergement

- Décide, à l’unanimité, d’attribuer la subvention à l’association suivante, et ce, pour la période de septembre 2018 à août 2019 :

- Association Vétérans Abergement 400 €

- Dit que des crédits seront inscrits au budget primitif 2019, chapitre 65.4/Subventions aux associations de septembre 2018 à août 2019 (nouvelle demande) — Amicale

des Sapeurs-pompiers Saint-Aubin

- Décide, à l’unanimité, de reporter l’examen de la demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs-pompiers Saint-Aubin à une prochaine séance dans l’attente d’une réunion avec la commission ad hoc.

5/Subventions aux associations de septembre 2018 à août 2019 (nouvelle demande) — Caisse d’Action Sociale du personnel communal

- Décide, à l’unanimité, de reporter l’examen de la demande de subvention de la Caisse d’Action

Sociale du personnel communal à une prochaine séance dans l’attente d’une réunion avec la commission ad hoc.

6/Demande de mise à disposition de la salle des fêtes les 23/06/2019 et 13/10/2019 pour lP’association « Le Clocher » de Villers Robert.

- Décide, par 9 VOIX CONTRE et 2 ABSTENTIONS, de ne pas mettre à disposition à titre gratuit la salle des fêtes d’ Abergement-la-Ronce pour l’organisation des deux lotos par l’association « Le Clocher » de Villers Robert.

- Décide, à l’unanimité, d’appliquer le tarif de location en vigueur soit 200 euros par manifestation.

7/Demande de mise à disposition de la salle des fêtes le week-end du 3 et 4 août 2019 pour l'association « Kiwanis Dole»

- Décide, par 10 VOIX CONTRE et 1 ABSTENTION, de ne pas mettre à disposition à titre gratuit la salle des fêtes d’Abergement-la-Ronce pour l’organisation d’un loto par l’association « Kiwanis Dole ».

- Décide, à l’unanimité, d’appliquer le tarif de location en vigueur, de la salle des fêtes, soit 200 euros.

8/Examen de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la

Fondation 30 millions d’amis

- Décide, par 8 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE et 2 ABSTENTIONS, d’approuver les termes de

la nouvelle convention de stérilisation et d’identification des chats errants à intervenir avec la Fondation 30 Millions d’Amis à compter du 1‘ janvier 2019, participer au financement à hauteur de 50 % et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

9/Remboursement dépôt de garantie suite au départ des locataires de l’appartement 2 rue des Erables

- Décide, à l’unanimité, de surseoir à statuer sur le remboursement du dépôt de garantie des locataires de l’appartement 2 rue des Erables.

10/Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association JURA SERVICE

- Décide, à l’unanimité, de surseoir à statuer sur le renouvellement de la convention de partenariat

de l’association JURA SERVICE.11/Etat des crédits reportés 2018

- Décide, à l’unanimité, de surseoir à statuer sur l’état des crédits reportés 2018.

12/Subvention 2018 pour le Téléthon

- Décide, à l’unanimité, de reconduire le versement d’une subvention, pour l’organisation du téléthon 2018, d’un montant de 500.00 €.

- Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au chapitre 65 du budget primitif 2018.

13/Participation financière de la commune pour les enfants et les adolescents jusqu’à 18 ans fréquentant un centre aéré ou effectuant un séjour en colonie de vacances

- Décide, à l’unanimité, de reconduire le versement d’une participation pour les enfants et les adolescents jusqu’à 18 ans (dans l’année scolaire, soit du 1° septembre au 31 août) fréquentant un centre aéré ou effectuant un séjour en colonie de vacances durant toutes les vacances scolaires et quel que soit le centre aéré ou la colonie de vacances fréquentés.

- Fixe la participation communale à 7.00 Euros par jour et par enfant ou par adolescent.

- Dit que cette participation sera ou versée directement à l’organisateur du centre aéré ou de la colonie de vacances et viendra en déduction de la somme facturée aux parents ou versée directement aux parents ou à l’assistante maternelle à titre permanent lorsque la structure d’accueil ne peut effectuer une facturation directe à la commune.

- Précise que la participation communale ne pourra en aucun cas excéder le montant restant à la charge des parents ou de l’assistante maternelle à titre permanent.

- Dit que des crédits seront prévus à cet effet au budget primitif 2019, article 6574 et article 6745.

14/Participation financière de la commune pour les enfants et les adolescents (jusqu’à 18 ans) ayant une activité extrascolaire

- Décide, à l’unanimité, de reconduire le versement d’une participation pour les enfants et les adolescents (jusqu’à 18 ans dans l’année scolaire soit du 1‘ septembre au 31 août) ayant une activité extrascolaire.

- Décide, que le montant de cette participation sera égale au montant restant à la charge des parents, sans toutefois excéder 55 Euros.

- Dit que cette participation sera versée au vu d’un justificatif et une seule fois dans l’année ; le principe de la rétroactivité n’étant pas admis.

- Dit que des crédits seront prévus à cet effet au budget primitif 2019, chapitre 67.

15/Attribution d’une subvention aux élèves fréquentant le collège ou le lycée et participant à un séjour linguistique ou autre ou à un voyage durant l’année scolaire.

- Décide, à l’unanimité, de suivre la proposition du Bureau Municipal qui consiste à maintenir le versement d’une subvention à chaque élève fréquentant le collège ou le lycée et participant à un séjour linguistique ou autre ou à un voyage effectué durant l’année (une seule subvention par élève et par année scolaire du 1° septembre au 31 août).

- Décide, que le montant de cette participation sera égal au montant restant à la charge des parents, sans toutefois excéder 60 Euros.- Décide, de ne pas appliquer le principe de la rétroactivité pour le versement de cette subvention.

- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2019, chapitre 67.

16/Allocation pour frais de scolarité pour l’année scolaire 2018/2019

- Décide, à l’unanimité, de suivre la proposition du Bureau Municipal qui consiste à reconduire l'allocation pour frais de scolarité après le baccalauréat et son montant à 100 Euros pour l’année scolaire 2018/2019 selon les mêmes bases que celles prévues dans ses délibérations antérieures Gusqu’à 23 ans dans l’année scolaire soit du 1% septembre au 31 août).

- Dit que des crédits seront inscrits au budget primitif 2019, chapitre 67.

17/Charges d’entretien des locaux et des abords de la Résidence du Canal

- Décide, à l’unanimité, que les charges locatives pour l’année 2019 seront réparties sur 10 mois pour 6 locataires du numéro 6 rue de Damparis. Le recouvrement s’effectuera du mois de février au mois de novembre inclus. Elles s’élèvent pour les 6 locataires ayant une entrée commune à 323.14 € par an, soit sur 10 mois à 32.31 € par mois/locataire.

Pour ce qui est du locataire du 8 rue de Damparis ayant une entrée individuelle, le recouvrement s'effectuera également sur 10 mois, du mois de février au mois de novembre inclus. Seules les charges afférant aux frais de tonte lui seront facturées, à savoir 94.42 Euros par an, soit sur 10 mois, 9.44 Euros par mois.

18/Cartes avantages jeunes

- Décide, à l’unanimité, d’offrir la carte avantages jeunes aux jeunes de la commune âgés de 10 à 25 ans, nés entre le 1% janvier 1994 et le 31 décembre 2009. 229 jeunes sont concernés cette année.

- Précise qu’en cas de non retrait de la carte avantages jeunes par son bénéficiaire, avant le 31 décembre de l’année, cette dernière lui sera facturée au tarif d’achat.

Inscriptions : du 1% avril au 30 septembre 2019 - article sur internet + bulletin municipal.

- Dit que des crédits seront prévus au budget primitif 2019, chapitre 011.

19/Spectacle de Noël pour les élèves de l’école

- Décide, à l’unanimité, d’offrir un spectacle aux élèves de l’école d’ABERGEMENT LA RONCE

et de confier son animation à la Compagnie CIRKOUM avec son spectacle « Un cirque dans une valise» moyennant un coût de 701.36 € TTC.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.

20/Examen de la convention liant la commune d’ABERGEMENT LA RONCE à l'association Côté Cour pour la saison 2018/2019 (de septembre 2018 à juin 2019).

- Autorise, à l’unanimité, le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette convention pour une participation individuelle de 10 € pour 75 places de spectacle.

- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2019, article 6574.21/Examen du programme de travaux en forêt pour l’année 2019

- Décide, à l’unanimité, de réaliser les travaux tels qu’ils sont prévus au programme joint à la présente délibération.

- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2019 pour une somme de

2 062.94 € TTC à l’article 2117-108, opération 108 — VOIRIE - RÉSEAUX DIVERS et

455.40 € TTC, chapitre 011.

22/Information sur plusieurs demandes d’intention d’aliéner

- Prend acte, à l'unanimité, que le droit de préemption n’a pas à être exercé :

esur la parcelle AE 227 appartenant à Monsieur Mickaël BIANCHETTI sise 1 rue du Parc d’une surface totale de 9a 51ca,

esur la parcelle AE 436 appartenant à Madame et Monsieur GUYON Christelle et David, sise 18 A rue de Tavaux d’une surface totale de 55a 67ca,

esur les parcelles AE 457, 458, 460 et 461 appartenant à la société civile immobilière D.V., sises 16 A rue de Tavaux d’une surface totale de 7a 10ca,

esur la parcelle AC 274 appartenant à Madame NOUVELOT Dominique sise 4 place des Prés Clers d’une surface totale de 8a 5S6ca,

esur la parcelle AE 189 appartenant à Monsieur Marcel CHARTON sise 3 rue du Parc d’une surface totale de 12a 25ca,

esur la parcelle AB 251 appartenant à Madame et Monsieur ATTENCOURT Josiane et Jean- Paul, sise 6 rue de la Merceret d’une surface totale de 8a 21ca,

esur les parcelles AD 427, 426, 431, 429, 417, 418 et 420 appartenant à Monsieur

BOUCHARD Jean-Luc sise 2 C rue du Centre d’une surface totale de 4a 07ca,

esur la parcelle AB 345 appartenant aux Consorts AMPRINO sise 23 rue de Samerey d’une surface totale de 24a 43ca.

Séance levée à 20 h 45

Le Président de séance,

Richard AMPRINO