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Arrêté - AM 174 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 174 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROMS
POLICE MUNICIPALE
2024/PM/A-174
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES
OBJET : TRAVAUX DE RÉFECTION DE FAÇADE
Le Maire de la Ville de Caromb,
UU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
UU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 73/2015 en date du 19 octobre 2015, fixant les
tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1” janvier 2016,
VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
VU la demande de l’Entreprise ROJASMAFFEISTOITURES, en date du 03 Décembre 2024,
Considérant que dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules.
ARRÊTÉ
Article 1 : Lieu(x) et période concernée
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public au niveau du numéro 167 de
l’Avenue de la BAISSE à CAROMB (84330) à l’occasion de la réalisation de travaux de
réfection de toiture prévus d’être réalisés du mercredi 17 janvier 2025 au mercredi 05
février 2025 sur un créneau horaire compris entre 08h00 et 18h00.
Le stationnement de tous véhicules au droit du numéro 167 de l’Avenue de la BAISSE à
CAROMB (84330) sera interdit et considéré comme gênant.
L'échafaudage qui sera positionné au niveau de la rue Saint JALLES à CAROMB (84330) devra
obligatoirement être sécurisé par la pose d’un filet de protection.
Le pétitionnaire est chargé d'installer la signalisation réglementaire et de matérialiser
l'interdiction de stationnement. Article 2 : Signalisation
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et le pétitionnaire sera chargé
de sa mise en place.
Article 3 : Obligations
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l'exécution de
l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel
le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la
charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions
directes. Il se devra d’entretenir l’ouvrage implanté sur le domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Exécution
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Caromb, le 10 décembre 2024
Le Maire, —-
Valérie MICHELIER