Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°2022 30 Convention avec VGP relativ
Déliberation - 2024 18 convention groupement de commande avec vgp
Déliberation - Delib 2023 55 rapport dactivite 2022 VGp
Déliberation - DCM 78 575 2022 071 CONVENTION AVEC LE CIG MISE A
Déliberation - dc 2025 13 convention avec gmva pour la mise a d
Déliberation - Delib n°2022 43 Conventions de mise a dispo de cre
Déliberation - L24020720AG Mise a disposition composteur fontaine
Déliberation - 2022 50 Revision de lattribution de compensation v
Convocation - 13 2026 adm convention de mise a disposition dun a
Arrêté - 2022 105 VGP demande dautorisation de stationnemen
Déliberation - 2022 57 Convention de mise a disposition dun composteur entre la ville et VGP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 57 Convention de mise a disposition dun composteur entre la ville et VGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie,
2022/57
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
Obiet :
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
COMPOSTEUR
ENTRE
LA
VILLE
ET
VGP
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
neuf
décembre,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
(arrivée
à
20h23
pour
le
vote
de
la
délibération
n°57),
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Caroline
BOUIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
de
SAZILLY,
Charlotte
LOGEAIS,
Hervé
DEWYNTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Maelys
LUXOR,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Ségolène
MOREAU,
Stéphanie
BANCAL,
Patrick
BOYKIN,
Alexandre
RUECHE
(Départ
à
19h50
après
le
vote
de
la
délibération
n°50),
Ont
donné
pouvoir:
6(7)
Sabrina
TOURMETZ
à
Denis
PETITMENGIN
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
à
Siham
ROUSSEL
(jusqu'à
20h23)
Vincent
CLAIDIERE
à
Jacques
NICOLAS
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Stéphanie
BANCAL
Noëlle
MARTIN
â
Patrick
BOYKIN
Alexandre
RUECHE
à
Caroline
DE
SAZILLY
(à partir de
19h50)
Claude
MAQUIS
à
Laurent
MITON
Absent
: 1
Claude
JAMATI
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Charlotte
LOGEAIS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 6
ABSENT
: 1
VOTANTS
: 26
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2121-29 ;
CONSIDERANT
le programme
d’incitation
de
réduction
des
déchets
fermentescibles
(déchets
verts
et déchets
alimentaires)
par
le compostage
initié par
la Communauté
d'Agglomération
Versailles
Grand
Parc,
CONSIDERANT
le projet
de
l’école
La
Pépinière
d’obtenir
le label
éco-école,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Eve
Von
TSCHIRSCHKY,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l’Education
et à la Citoyenneté, 2022/57
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
d’un
composteur
avec
Versailles
Grand
Parc
en
annexe
au
bénéfice
de
l’école
La
Pépinière.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tous
documents
afférents.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le
15
décembre
2022
Jacques
ALEXIS
Maire
de
BAILLY