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Procès Verbal - Procès+Verbal+daté+du+ Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+Verbal+daté+du+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/4

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT Lesparre-Médoc

Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Le 10 juillet 2020 à 18 Heures

Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc dûment convoqué, le trois juillet deux mille vingt s’est

réuni en session ordinaire dans la salle du presbytère, le dix juillet à dix-huit heures sous la présidence

de Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire ; en conséquence des gestes barrières imposés par le

protocole de protection de la COVID-19 et après en avoir informé la sous-préfecture.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BERROUET, CLÉMENCEAU, DEPALEMAKER, FRECHE, MALAQUIN,

Messieurs LAJUGIE, FONTANEAU, OLIVIER, RENOUIL, RUEDA.

ABSENTS EXCUSÉS :

Madame ALRIVIE qui a donné pouvoir à Madame BERROUET,

Date de la convocation : 3 juillet 2020

Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire ouvre la séance, remercie les membres du conseil municipal de

leur présence et présente les excuses des membres empêchés, constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations

O Or rd dr re e d du u j jo ou ur r : :

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Adoption du dernier Procès-verbaux en date du 26 juin 2020,

3. Élections sénatoriales : élections du délégué du conseil municipal et de ses suppléants

4. Questions diverses.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

N° 2020- 04 -01- Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil nomme Madame Christel MALAQUIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

N° 2020- 04 -02- Adoption du Procès-verbal du 26 juin 2020

Mesdames Stéphanie FRECHE et Christel MALAQUIN absentes le 24 juin s’abstiennent.

Pour : 8+1 pouvoir Abstentions : 2 Contre : 0

N° 2020– 04 -03- Élections sénatoriales : élections du délégué du conseil municipal et des suppléants.

Le Maire rappelle à son assemblée que les articles L .283 à L.293 du code électoral prévoient

l’organisation des élections des délégués des conseillers municipaux et leurs suppléants et qu’il est

nécessaire de procéder à cette élection.

a) Mise en place du bureau électoral.

Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire, a ouvert la séance.2/4

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT modifié par l’article 10 de la loi

N° 2020 – 290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est

présidé par le maire ou son remplaçant et comprend en outre les deux conseillers municipaux les plus

âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir :

Madame Sylvie CLÉMENCEAU et Messieurs Michel FONTANEAU, David RENOUIL et Vincent RUEDA.

b) Mode de scrutin.

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et leurs suppléants en

vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R.133 du code

électoral, les délégués et les suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret à la

majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à

un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection à lieu à la majorité relative. En

cas d’égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal.

Le maire a indiqué que conformément aux l’articles L. 284 et L.286 du code électoral, le conseil

municipal, devait élire un délégué et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste

comportant autant de nom qu’il a de délégués à élire ou sur liste comportant autant de noms de

suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral).

La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à

son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Le maire, se porte candidat pour être délégué; Madame Stéphanie FRECHE et Messieurs Vincent

RUEDA, et Philippe OLIVIER se portent candidats pour être suppléants.

c) Déroulement de chaque tour de scrutin.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

d) Élection du délégué

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

1- L’effectif légal du conseil Municipal ................................................................................................................. 11

2- Le Nombre des conseillers municipaux en exercice ............................................................................. 11

3- Le Nombre des Conseillers présents à l’ouverture du scrutin ........................................................... 10 + 1 pouvoir

4- Le Nombre de votants (enveloppes ou bulletins trouvés dans l’urne) ......................................... 11

5- Le Nombre de suffrage exprimés ..................................................................................................................... 11

6- Le Nombre de bulletin blancs ............................................................................................................................. 0

7- Le nombre de bulletin nuls ................................................................................................................................... 0

8- Le nombre suffrage recueillis par chaque candidat dans les communes de moins de 1 000 habitants

........................................................................................................................................................................................... 11

9- Les noms des personnes proclamées élues dans leur ordre de classement :

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffre En toutes lettres

Dominique LAJUGIE 11 onze3/4

Proclamation de l’élection du délégué

Monsieur Dominique LAJUGIE né le 12 Décembre 1952 à Lormont domicilié 1, rue de Rigon 33340

SAINT YZANS de MÉDOC, a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter par anticipation le

mandat.

Le mandat ayant été attribué au premier tour de scrutin, il n’a pas été procédé à un second tour de

scrutin.

Après l’élection du délégué titulaire, il a été procédé à l’élection des trois suppléants dans les mêmes

conditions.

e) Élection des suppléants

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués suppléants

1- L’effectif légal du conseil Municipal ................................................................................................................. 11

2- Le Nombre des conseillers municipaux en exercice ............................................................................. 11

3- Le Nombre des Conseillers présents à l’ouverture du scrutin ........................................................... 10 + 1 pouvoir

4- Le Nombre de votants (enveloppes ou bulletins trouvés dans l’urne) ......................................... 11

5- Le Nombre de suffrage exprimés ..................................................................................................................... 11

6- Le Nombre de bulletin blancs ............................................................................................................................. 0

7- Le nombre de bulletin nuls ................................................................................................................................... 0

8- Le nombre de suffrage recueillis par chaque candidat dans les communes de moins de 1 000

habitants ....................................................................................................................................................................... 11

Les noms des personnes proclamées élues dans leur ordre de classement :

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffre En toutes lettres

OLIVIER Philippe

FRECHE Stéphanie

RUEDA Vincent

11

11

11

onze

onze

onze

Proclamation de l’élection des délégués :

Monsieur OLIVIER Philippe né le 17/10/1964 à Rabat (Maroc) domicilié 1, grand Sigognac Saint-Yzans de

Médoc a été élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Stéphanie FRECHE née le 19/09/1976 à Lesparre-Médoc domiciliée 1 Impasse de la

Boulangerie Saint-Yzans de Médoc a été élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Vincent RUEDA né le 06/06/1981 à Bordeaux domiciliée 6, rue de l’Ancienne Douane Saint -

Yzans de Médoc a été élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Vote :

Pour : 10 + 1 pouvoir Contre : 0 Abstentions : 0.

N° 2020- 04 -03- Questions et informations diverses

• Christel MALAQUIN fait état d’une interrogation de la personne tenant le Point lecture municipal

quant à une « subvention » qui aurait été acceptée par le maire précédent pour l’achat de livres et

de fournitures.

- Sylvie CLEMENCEAU déclare ne pas être au courant.4/4

- Dominique LAJUGIE verra avec les intéressées, le principe d’une subvention ne semble pas

adapté à la situation, mais à défaut de la CDC, la prise en charge des frais peut être envisagée

par la commune.

• Dominique LAJUGIE informe le Conseil Municipal de la mise en place le 10 juillet du nouveau

conseil communautaire « MEDOC CŒUR DE PRESQU’ILE » présidé par Jean-Marie FERON, Maire

de Saint Laurent de Médoc.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 40.