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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 156 Convention pret chalet Noel La Petite Saintoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉCISION DU MAIRE
Développement Artistique et Culturel
AVA
Décision n° DEC_2022_156
Objet : Convention de prêt d'un chalet de Noël - La Petite Saintoise
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée,
DÉCIDE
Article 1 : Une convention est signée avec La Petite Saintoise – 8 Allée des Chanterelles – 91620 La Ville-du-Bois, pour le prêt d’un chalet de Noël à l’occasion du Marché de Noël à Paray, du vendredi 09 décembre au dimanche 11 décembre 2022 sur la Place Henri Barbusse.
Article 2 : Les jours et les horaires stipulés dans la convention devront impérativement être respectés.
Article 3 : Le droit de place pour un emplacement au « Marché de Noël à Paray » est fixé à 50€ TTC pour les deux jours d’ouverture avec un chèque de caution de 500€ TTC.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr