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Déliberation - documents 20231221121222 603 2014 135 modification de statut de cde reduit
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121222 603 2014 135 modification de statut de cde reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
e +
17 à
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
TT
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bentry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caltenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehénes
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 07 JUILLET 2014
Délibération N°2014/ 135
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Comm -du-Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de — Bertry, surla-convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
__ Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 52 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Jean-Pierre THIEULEUX(S) Christian PECQUEUX Francis LEBLON Dominique LAMOURET Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT Alain RIQUET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Bar RIEVEE SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE Membres Excusés (2) :
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Membres Absents (11) :
0 3 JUIL. 2014
N°
Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU et Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à
Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD), Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : MODIFICATION DE STATUT DE CDE
Monsieur le Président indique à l’assemblée que dans le cadre de la modification des
statuts de Cambrésis Développement Economique, un siège supplémentaire est octroyé à la CCCC.
Monsieur le Président précise que le Conseil des Maires réuni en séance le 21 mai 2014
propose de désigner Messieurs J ean-Paul CAILLIEZ et Jacky DUMINY seront
proposées à l’assemblée respectivement en qualité de délégué titulaire et suppléant.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication SE
uillet 2014 PREFECTURE Le 08 juillet 201 ARRIVÉE PE CAMERAI
ve 09 JUIL. 20% Ne
Le Président, ee Le Président,
Maire de CAUDRY Î “T#Maire de CAUDRY
Conseiller éral du Nord k
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
evou de sa publication