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Compte-Rendu - 2020+ +CR+DU+16+
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020+ +CR+DU+16+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Vieillesse,
Département du
Lot
République Française
COMMUNE DE LE BASTIT
Nombre de
membres en
exercice : 11
Présents : 8
Absents : /
Excusés : 3
Votants : 8
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt et le seize décembre à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée le 16 décembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Mme Eliette ANGELIBERT, Maire
Sont présents : Eliette ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Hervé ROUMIEUX, Annick LANDES, Brigitte BURGALIERES, Pascal ANGELIBERT, Marilyne CAZAL
Représentés :
Excuses : Jean MAHE, Dominique JAUJAY-DIF, Daniel HUREAU
Absents :
Secrétaire de séance : Sébastien CHAMBERT
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV de la séance précédente
2. Cauvaldor : Rapports d'activité 2019 (RPQS) - Principal, Services Ordues Ménagères et SPANC 3. SIAP : Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable
4. Budget Commune : Décision modificative n° 2020-02
5. Point sur Commission "Communication"
6. Divers points sur travaux et matériels
7. Chemin d'Henri
8. Ventes Terrisse
9. Ecobarri : point sur l'enseigne
10. Cadeaux de Noël des Aînés
11. Autorisation de chasse sur des terrains communaux
12. Questions diverses
1. Approbation du PV de la séance précédente :
Après lecture du PV de la séance précédente, il est adopté à l'unanimité des membres présents.
2. Cauvaldor : Rapport d'activités 2019 (RPQS) - Principal, Services Ordures Ménagères et SPANC :
Lecture est donnée de ces différents Rapports aux élus qui leur restent à disposition. Après en avoir pris connaissance, les élus décident de les adopter à l'unanimité des membres présents.
3. SIAP : rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable :
Après en avoir pris connaissance , les élus approuvent ce rapport à l'unanimité.
4. Budget commune : DECISION MODIFICATIVE N°2020-02 - DE_2020_44
Mme le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en sections de fonctionnement et d'investissement. Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
60612 Energie-Electricité 1100.00 60631 Fournitures d'entretien 500.00 615232 Entretien, réparations 450.00 61551 Entretien matériel roulant 600.00 6161 Multirisques 320.00 6226 Honoraires 600.00 6238 Divers 350.00 6413 Personnel non titulaire 580.00 64168 Autres emploi d'insertion 270.00 6451 cotisations à l'URSSAF 100.00 6574 Subv. fonct. Associations 810.00 6288 Autres services extérieurs -1700.00 023 Virement à la section d'invest 1700.00
Recettes de fonctionnement
6419 Rembt rémun Personnel 1700.00 742 Dot. aux élus locaux 80.00 752 Revenus des immeubles 3900.00 TOTAL 5680.00 5680.00
Section d'investissement
Dépenses d'investissement
21318-000 Autres Bâtiments publics (décos de Noël) 2 830.00 2152-000 Installations de voirie -2400.00 2152-100 Installations de voirie -430.00 2132-000 Immeubles de rapport 1700.00
Recettes d'investissement
021-00 Virement de la section de Fonct 1700.00 TOTAL 1700.00 1700.00
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.
5. Point sur Commission "Communication" :
Mme le Maire tient à féliciter les membres de la Commission Communication, présidée par Sébastien CHAMBERT, pour leur important travail et en particulier pour la réalisation du bulletin communal. Mme le Maire en profite pour remercier également Cyril GARRIGUES pour son aide importante à la mise en place des SMS à la population. Elle précise que ces actions ont été très appréciées par les habitants de la Commune. Les élus présents approuvent également tout le travail effectué.
6. Divers points sur travaux et matériels :
Mme le Maire fait part aux élus que différents devis de travaux ont été demandés :
un devis pour le remplacement du Chauffe eau et d'un radiateur au logement "David" pour 1494.32 € HT de la SARL MARSIS (les travaux étaient déjà prévus au printemps). Mme le Maire précise que l'entretien leur sera dorénavant confié, pour la somme de 731 €, payé en partie par les locataires des 4 logements et par l'utilisation de la salle des fêtes.
Accord des élus.
Par ailleurs, les élus ont évoqué les décorations de Noêl posées cette année et sont satisfaits du résultat. La discussion se poursuit sur la salle du Conseil qui aurait besoin d'un rafraichîssement, voire d'un nouveau décor. Des devis ont été demandés avec des dalles en vinyles, des murs peints ou enduits pourraient peut être s'envisager. Ce sujet est amené à être de nouveau abordé.
Au niveau de la sécurisation, un panneau Stop, serait utile au niveau du hangar "Angélibert", quand on vient du bourg en direction de la D 807, dans les 2 sens, car les véhicules coupent la D50. Cette traversée est très dangereuse si on ne s'arrête pas.
Un panneau d'interdiction aux poids lourds pourrait être installé au croisement de la D807 et de la voie communale qui descend dans le bourg, car à cause du GPS, les camions (ainsi que les caravanes) empruntent cette voie pour prendre la direction de Terrisse et se trouvent coincés entre les deux dernières maisons, au fond de la rue.
Ûn panneau identique serait placé au fond de la côte en direction du bourg. Accord des élus.
D'autres points de la Commune sont jugés dangereux, et les élus en discutent.
La discussion se poursuit ensuite sur divers points (la peinture de la grille devant la mairie, les panneaux "défibrillateur" à commander...).
Une équipe technique de Cauvaldor a commencé à débroussailler les chemins.
7. Chemin d'Henri :
La Commune s'est investie avec le Parc (PNR) selon la délibération prise en 2017 pour la somme de 1000 € versée au Parc pour le suivi. Cauvaldor s'occupe de l'entretien du chemin de randonnée, pour environ 360 € retenus sur les attributions de compensation.
Un totem a été placé devant la Mairie par le Parc.
8. Ventes Terrisse :
Mme le Maire fait le point sur les ventes d'une partie du couderc.
Ces ventes ont rapporté à la Commune, 1 258 € par Mr Thierry SASMAYOUX, 1 888 € par le GFA Terrisse et 1088 € par Mme Vayrac.
9. Ecobarri :
Mme le Maire a contacté le Parc, aidé de la Région, pour lancer un graphisme pour les panneaux de publicité indispensables à la vente des lots.
10- Cadeaux de Noël des Aînés :
Les élus ont compté les Aînés, et ne doivent pas oublier 2 personnes en résidence secondaire, restés dans la commune pour le confinement ainsi que deux autres personnes logées en maison de retraite. Le cadeau sera un petit colis dégustation. Les élus décident de se partager la distribution aux personnes concernées.
11- Autorisation de Chasser sur les Biens Communaux - DE_2020_45
Mme Le Maire explique aux élus que la Commune dispose de biens fonciers (terres, bois) et qu'il lui appartient d'organiser leurs exploitations si nécessaire.
Mme le Maire informe les élus de la demande formulée par Philippe Destrel, Président de la société de Chasse "la Diane du Bastit"en date du 09 décembre 2020 concernant des actions de régulations et de piégeage sur des parcelles communales.
En effet, sa demande mentionne que, dans la nécessité de chasser le lapin aux furets afin de réduire la densité de l'èspèce, il y sollicite durant 15 jours, soit du 15/12/2020 au 31/12/2020, l'autorisation de droit de chasse.
Vu l'article L. 2241-1 du code des collectivités territoriales, qui permet au Conseil municipal de définir les conditions d'exploitation de la chasse, Vu l'autorisation de chasse du lapin à l'aide du furet accordée par Mr le Préfet du Lot en date du 15 décembre 2020 à Mr Philippe Destrel, avec l'avis favorable du Président de la fédération départementale des chasseurs, pour la période sus mentionnée.
Mme le Maire propose aux élus d'autoriser la société de Chasse "la Diane du Bastit" à intervenir sur les communaux durant les 15 jours sollicités pour des actions de régulations, dans le respect des consignes mentionnées par Mr le Préfet sur l'autorisation qu'il a délivré à Mr Destrel, le 15 décembre 2020
Les élus, après en avoir délibéré, décident, à l'unanimité des membres présents :
d'autoriser la Société de Chasse "la Diane du Bastit"à pratiquer des actions de régulations et de piégeage sur les biens communaux dont le relevé parcellaire sera joint, à compter 17 décembre 2020 et ce jusqu'au 31 décembre de cette année.
d'autoriser Mme le Maire à lui signer tout document en ce sens.
12- Questions diverses :
CIAS CAUVALDOR
Des membres du Conseil doivent être désignés pour représenter la Commune au CIAS (centre intercommunal d'action sociale) à Cauvaldor. Après discussions, Eliette Angélibert est désignée comme titulaire et Cyril Garrigues, comme suppléant.
fFin de la séance à 20h00.