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Arrêté - 320 2025 Arrete de stationnement Avenue Leon Gambetta sondage AEP RTC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 320 2025 Arrete de stationnement Avenue Leon Gambetta sondage AEP RTC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE | A Ar SAINT-AIGNAN
320/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Avenue Léon Gambetta — RTC — Sondage AEP
Réglementation du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, | Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1% et gème parties,
Vu la demande de la société RTC en date du 09/12/2025 — représentée par Monsieur Xavier Boyer,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement Avenue Léon Gambetta, afin de permettre les sondages AEP.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre les sondages sur trottoirs de l'avenue Léon
Gambetta, par l'entreprise RTC, le stationnement sera interdit au droit du chantier du
05 Janvier 2026 au 04 mal 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en
place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance
des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra
être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Monsieur le Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La société RTC représentée par M. Xavier Boyer
Fait à Saint-Aignan, le 15 déce 025
Le Maire :
\ 1
Eric CARNAT