PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1 Document publié le Lundi 12 mars 2007 par la commune de Mareuil-en-Brie. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE MAREUIL-EN-BRIE

PLAN LOCAL D'URBANISME

Vu pour être annexé à la délibération en date du 12 Mars 2007

S.C.P. ROUALET-HERRMANN 4, rue Placet - BP193

51206 EPERNAY CEDEX

approuvant le Plan Local d'Urbanisme révisé.

A MAREUIL-EN-BRIE, le

Tel: 03.26.51.53.51

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Le Maire, Bernard ALLOUX : En æœ D

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REVISION

Projet arrêté le :

06 février 2006

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12 mars 2007

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ORIENTATIONS D'AMENAGEMENTg

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| P.L.U. de MAREUIL-EN-BRIE approuvé le 12/03/2007 |Le plan local d’urbanisme définit six zones de développement des constructions.

Trois d’entre elles sont situées à l’intérieur du périmètre du village. De ce fait, elles sont destinées à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation ainsi que leurs annexes et dépendances. Il s’agit des zones AU suivantes : - Le Clos Moreau, d’une superficie de 1,37 hectares ;

- Le Village, d’une superficie de 2,31 hectares ;

- Zone limitée par le chemin rural de la Fontaine Orban, rue de Beau Regard et le chemin rural dit du Château, d’une superficie de 1,08

hectares.

En limite du village, trois autres zones sont définies :

- Les Ecossières, zone polyvalente pouvant accueillir aussi bien des habitations que des activités artisanales ou agricoles, au même titre que les constructions admises dans le village actuel. Sa superficie est de 3,96 hectares ; - Le Herblet, en face de la précédente par rapport à la voie communale du Lohan. Cette zone est destinée à accueillir principalement des activités économiques avec éventuellement les habitations nécessaires à ces activités. Sa superficie est de 1,37 hectares. - Le Beauchet, zone située à l’intersection des routes départementales 11 et 18, facilitant sa desserte, elle est également destinée à l’accueil d’activités économiques. Sa superficie est d’environ 1,09 hectares.

I- LE CLOS MOREAU

Pour cette zone, les orientations d’aménagement sont les suivantes :

- développement de la zone grâce à un ou plusieurs aménagements d’ensemble réalisant l’équipement en voirie et réseaux ; - créer une desserte interne de la zone par la réalisation d’une voirie nouvelle prenant accès sur la rue du Château (RD18) ; - créer un espace de retournement suffisant à l’extrémité de la voirie si celle-ci se termine en impasse, de manière à permettre des manœuvres de demi-tour aisées notamment pour les véhicules des services publics tels que le ramassage des ordures ménagères ; - raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées venant du lotissement voisin et passant en limite sud de la zone ; - créer les réseaux de desserte en eau, électricité, téléphone, éclairage public pour l’ensemble des nouveaux terrains à bâtir, les nouveaux

réseaux étant raccordés aux réseaux existants rue du Château (RD13) ;

L'aménagement de la zone pourra être réalisé en plusieurs phases sous réserve que chaque phase ne remette pas en cause les principes d’aménagement retenus pour l’ensemble de la zone.

P.L.U. de MAREUIL-EN-BRIE approuvé le 12/03/2007 2Le

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EN-BRIE approuvé le 12/03/2007 P.L.U. de MAREUIL- |II - LE VILLAGE

Pour cette zone, les orientations d’aménagement sont les suivantes :

- développement de la zone grâce à un ou plusieurs aménagements d’ensemble réalisant l’équipement en voirie et réseaux ; - créer une desserte interne de la zone par la réalisation d’une ou plusieurs voiries nouvelles prenant accès sur les différentes rues bordant la zone : rue de Beauregard, rue du Tourniquet, rue de la Fontaine, rue du Parapet. Pour la partie comprise entre la rue du Tourniquet et la rue de la Fontaine, compte tenu de la dénivelée, les accès ne devront pas être faits depuis la rue du Tourniquet. En dehors de cette partie, des accès individuels peuvent être créés sur les autres voies. - laisser un espace libre de constructions et libre d’accès correspondant à l’emplacement réservé n°6 afin de permettre l’entretien du mur de soutènement de la rue du Tourniquet ;

- laisser en espace libre de constructions et libre d’accès pour la création d’une place publique à l’angle nord-ouest de la zone, correspondant à l’emplacement réservé n°4 ;

- créer un espace de retournement suffisant à l’extrémité de la voirie si celle-ci se termine en impasse, de manière à permettre des manœuvres de demi-tour aisées notamment pour les véhicules des services publics tels que le ramassage des ordures ménagères ; - élargissement de la rue de la Fontaine, correspondant à l’emplacement réservé n°5 ; - pour la partie haute de la zone, raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées de la rue du Tourniquet, de la rue de Beauregard ou encore la rue de l’Eglise, selon les possibilités offertes par la topographie. Le réseau d’assainissement pourra, si nécessaire, traverser l’emplacement réservé destiné à la création d’une place publique.

- pour la partie située entre la rue du Tourniquet et la rue de la Fontaine, raccordement au réseau d’assainissement actuellement en cours de création dans la rue de la Fontaine ;

- créer les réseaux de desserte en eau, électricité, téléphone, éclairage public pour l’ensemble des nouveaux terrains à bâtir, les nouveaux réseaux étant raccordés aux réseaux existants dans les rues bordant la zone.

P.L.U. de MAREUIL-EN-BRIE approuvé le 12/03/2007 4é le 12/03/2007 | P.L.U. de MAREUIL-EN-BRIE approuvIII - ZONE A L'EST DU VILLAGE

Pour cette zone, les orientations d’aménagement sont les suivantes :

- développement de la zone grâce à un ou plusieurs aménagements d’ensemble réalisant l’équipement en voirie et réseaux ; - créer une desserte interne de la zone par la réalisation d’une voirie nouvelle pouvant prendre accès sur la rue de Beauregard ou le chemin rural de la Fontaine Orban. Des accès individuels peuvent être créés sur ces voies. - créer un espace de retournement suffisant à l’extrémité de la voirie si celle-ci se termine en impasse, de manière à permettre des manœuvres de demi-tour aisées notamment pour les véhicules des services publics tels que le ramassage des ordures ménagères ; - créer d’un réseau d’assainissement des eaux usées pour la desserte de l’ensemble de la zone, ce réseau se raccordant à celui existant et actuellement en cours de renforcement dans la rue de la Fontaine.

- créer les réseaux de desserte en eau, électricité, téléphone, éclairage public pour l’ensemble des nouveaux terrains à bâtir, les nouveaux réseaux étant raccordés aux réseaux existants dans les rues de Beauregard et le chemin rural de la Fontaine Orban.

P.L.U. de MAREUIL-EN-BRIE approuvé le 12/03/2007 6P.L.U. de MAREUIL-EN-BRIE approuvé le 12/03/2007IV - LES ECOSSIERES

Pour cette zone, les orientations d’aménagement sont les suivantes :

- élargissement de la voie communale du Lohan à l’entrée de la zone, correspondant à l’emplacement réservé n°1 ; - développement de la zone grâce à un ou plusieurs aménagements d’ensemble réalisant l’équipement en voirie et réseaux ; - créer une desserte interne de la zone par la réalisation d’une voirie nouvelle pouvant prendre accès sur la voie du Lohan ; Le tracé de la voirie interne devra prendre en compte la possibilité de raccordement sur l’emplacement réservé n°2 destiné à la création d’un accès de la zone depuis l’Allée des Ecossières (RD11). Des accès individuels peuvent être créés sur la voie communale du Lohan ; - créer un espace de retournement suffisant à l’extrémité de la voirie si celle-ci se termine en impasse, de manière à permettre des manœuvres de demi-tour aisées notamment pour les véhicules des services publics tels que le ramassage des ordures ménagères ; - créer d’un réseau d’assainissement des eaux usées pour la desserte de l’ensemble de la zone, ce réseau se raccordant à celui existant dans

l’Allée des Ecossières (RD11) ;

- créer les réseaux de desserte en eau, électricité, téléphone, éclairage public pour l’ensemble des nouveaux terrains à bâtir, les nouveaux

réseaux étant raccordés aux réseaux existants dans l’Allée des Ecossières. Compte tenu de la proximité immédiate de la zone de développement du Herblet, le dimensionnement des différents réseaux devra prendre également en compte cette seconde zone.

V - LE HERBLET

Pour cette zone, les orientations d’aménagement sont les suivantes :

- développement de la zone grâce à un ou plusieurs aménagements d’ensemble réalisant l’équipement en voirie et réseaux ; - les accès individuels sont possibles depuis la voie communale du Lohan. Si nécessaire, une desserte interne de la zone par la réalisation d’une voirie nouvelle peut être faite, cette voirie prenant accès sur la voie

communale du Lohan ;

- créer un espace de retournement suffisant à l’extrémité de la voirie si celle-ci se termine en impasse, de manière à permettre des manœuvres de demi-tour aisées notamment pour les véhicules des services publics tels que le ramassage des ordures ménagères ;

- créer un réseau d’assainissement des eaux usées pour la desserte de l’ensemble de la zone, ce réseau se raccordant à celui existant dans l’Allée des Ecossières (RD11) ;

- créer les réseaux de desserte en eau, électricité, téléphone, éclairage public pour l’ensemble des nouveaux terrains à bâtir, les nouveaux réseaux étant raccordés aux réseaux existants dans l’Allée des Ecossières.

Compte tenu de la proximité immédiate de la zone de développement des Ecossières, le dimensionnement des différents réseaux devra prendre également en compte cette seconde zone.

P.L.U. de MAREUIL-EN-BRIE approuvé le 12/03/2007 8P.L.U. de MAREUIL-EN-BRIE approuvé le 12/03/2007 | 9VI - LE BEAUCHET

Pour cette zone, les orientations d’aménagement sont les suivantes :

- développement de la zone grâce à un ou plusieurs aménagements d’ensemble réalisant l’équipement en voirie et réseaux ; - Les accès individuels sont possibles depuis les routes départementales à condition d’être suffisamment éloignés du carrefour pour ne pas créer une gêne pour la sécurité des circulations.

Si nécessaire, une desserte interne de la zone par la réalisation d’une voirie nouvelle peut être faite, cette voirie prenant accès sur la ou les routes départementales ;

- créer un espace de retournement suffisant à l’extrémité de la voirie si celle-ci se termine en impasse, de manière à permettre des manœuvres de demi-tour aisées notamment pour les véhicules des services publics tels que le ramassage des ordures ménagères ; - les constructions ou les clôtures et autres aménagements créés sur les parcelles ne devront pas réduire la visibilité nécessaire à la sécurité du carrefour des deux routes départementales ;

- créer un réseau d’assainissement des eaux usées pour la desserte de l’ensemble de la zone, ce réseau se raccordant à celui existant dans la

rue du Château (RD18) ;

- créer les réseaux de desserte en eau, électricité, téléphone, éclairage public pour l’ensemble des nouveaux terrains à bâtir, les nouveaux réseaux étant raccordés aux réseaux existants dans l’Allée des Ecossières (RD11) ou dans la rue du Château (RD18).

P.L.U. de MAREUIL-EN-BRIE approuvé le 12/03/2007 10su