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Compte-Rendu - 701072022 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 701072022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 08 JUILLET 2022. Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. BALLOUT. BUFFAT.

SESSION ORDINAIRE DU 08 JUILLET 2022 à 17 heures30

Date de convocation : 02 JUILLET 2022.

Affiché le : 16 JUILLET 2022

L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le 08 JUILLET, à 17h30 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : CIPIERRE Francis, FARNIER Isabelle, CARISTAN Yves, DUBREUIL Pascal MICOURAUD Laurence, DUVERNEUIL Dominique, BODDART Francis, LEBOURGEOIS Laurant, BALLOUT Jean-Paul, BUFFAT Virginie.

ABSENT :

EXCUSE : Daniel DAUMENS ayant donné procuration à Francis BODDART.

SECRÉTAIRE : Laurence MICOURAUD est élue secrétaire de séance

Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 03 JUIN 2022. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

M. Le Maire annonce l’ajout d’un point à l’ordre du jour.

M. Jean-Paul BALLOUT et Mme Virginie BUFFAT ne participent pas au vote de la première délibération étant arrivés en retard.

DELIBERATION N°2022/031 : FOND DE SOLIDARITE RIBERACOIS

L’union des maires de la Dordogne à mis en place un fond de solidarité pour le pays Ribéracois dû aux intempéries. Le Conseil Municipal peut s’il le désire décider de faire un don au nom de la commune pour aider les sinistrés des intempéries.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DECIDE d’octroyer un don de 1€ par habitant soit pour la commune de Saint Martial d’Albarède le montant de 487€ au fond de soutien de la région Ribéracoise.

LANCEMENT BUDGET PARTICIPATIF

Le conseil municipal a voté la somme de 6 000€ à attribuer pour un projet participatif lié à la commune. Monsieur le Maire propose la création d’un groupe de travail composé d’élus et d’habitants de la commune et fait donc appel à des volontaires au sein du Conseil pour participer et animer ce projet.

DELIBERATION N°2022/032 : LANCEMENT de la PROCEDURE de REPRISE des CONCESSIONS

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est constaté que plusieurs concessions perpétuelles se trouvent en l’état d’abandon.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code général des collectivités territoriales (article L2223-4, R2223-13 à R2223-21). Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n’étant qu’un droit d’usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition, mais ceci devient de plus en plus difficile au fil du temps, quand les attributaires sont décédés ou n’ont plus d’ayant-droits.

L’article L2223-17 du Code général des collectivités territoriales précise que le Maire a la faculté de demander l’accord du conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l’affirmative, le Maire prendra l’arrêté prévu par ce même article.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 08 JUILLET 2022. Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. BALLOUT. BUFFAT.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le principe de la reprise et la réattribution des concessions abandonnées à M. le maire et son représentent Isabelle FARNIER première adjointe.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2223-4, L.2223-17, L.2223-18, R.2223-12 à R.2223-23,

Considérant que cette situation nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le principe de la reprise des concessions abandonnées

AUTORISE et délègue M. Le maire et sa première adjointe Isabelle FARNIER pour mettre en place et gérer la procédure de reprise.

AUTORISE et MANDATE M. Le maire et sa première adjointe Isabelle FARNIER à signer tous les documents administratifs afférents à cette affaire.

DEMANDE de SUBVENTION de AUVEZERE BASKET CLUB et de L’AMICALE des SAPEUR- POMPIERS D’EXCIDEUIL

M. Le Maire informe le conseil municipal de 2 demandes de subventions de la part du Auvezère Basket Club et de l’Amicale des Sapeur-Pompiers d’Excideuil.

Le conseil municipal décide de ne pas subventionner ces 2 associations au motif que leurs demandes arrivent un peu tard le budget ayant déjà été voté et approuvé. Néanmoins, un courrier sera adressé aux associations afin de les inviter à réitérer leur demande pour l’année prochaine

ENQUETE PUBLIQUE

M. Le maire informe le Conseil Municipal, du lancement de l’enquête publique concernant le chemin rural de Las Gertas et celui du Maine. Un dossier d’enquête a été constitué, il sera à la disposition du public lors de l’ouverture de l’enquête publique le 16 Aout 2022, un arrêté sera affiché aux extrémités des chemins concernés.

DELIBERATION N°2022/033 : CHOIX des ENTREPRISES pour le MARCHE VOIRIE

Monsieur le maire rappelle qu’une consultation, selon la procédure adaptée, a été lancée pour la réfection de la voirie. Un appel d’offre a été effectué entre le 01 Juin 2022 et le 22 Juin 2022

Il présente le déroulement de cette consultation qui comprend 1 lot et les critères pondérés de jugement des offres et précise qu’aucune offre n’a été reçue hors des délais impartis.

Une renégociation a eu lieu, entre le 23 et le 27 Juin 2022 il présente le tableau d’analyse des offres réalisé par l’Agence Technique Départementale et fait part de l’avis émis par la Commission Communale d’Appel d’Offres (CCAO) réuni le 01 JUILLET 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir : l’entreprise LAGARDE LARONZE pour un montant HT du marché à 81 662.00€ et pour un montant TTC de 97 994.40€.

DELIBERATION N°2022/034 : MISE EN PLACE DU CET

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (modifié) relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale ;Commune de St Martial d’Albarède – Session du 08 JUILLET 2022. Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. BALLOUT. BUFFAT.

VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;

Exposés des faits

Le maire indique qu’il est nécessaire d’instituer dans la collectivité de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE un compte épargne-temps (C.E.T.). Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Le nombre total de jours inscrits sur le C.E.T. ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le C.E.T. de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours concernés sont :

• Le report de congés annuels et les jours de fractionnement, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 201,

• Le report de jours de récupération au titre de l’ARTT,

• Une partie des jours de repos compensateur (récupération des heures supplémentaires notamment) peut alimenter le C.E.T. sur décision de l’organe délibérant

Exposés des motifs

Le maire indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le compte épargne-temps au bénéfice du demandeur dès lorsqu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne temps sauf si le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonction, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

Il précise, dès lors, qu’il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes :

La collectivité ou l’établissement autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :

Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le C.E.T. est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :

• Le fonctionnaire affilié à la CNRACL opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation, pour leur utilisation, ou pour leur maintien sur le C.E.T.

• Le fonctionnaire relevant du régime général de sécurité sociale et l’agent contractuel optent, dans les proportions qu’ils souhaitent : soit pour l’indemnisation des jours, soit pour leur utilisation, soit pour le maintien sur le C.E.T.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile.

La collectivité informe l’agent de la situation de son C.E.T. le : 10/01 de l’année

Pour cela, il propose de valider les formulaires types suivants :

1 Cette restriction doit être interprétée comme étant 4 fois les obligations hebdomadaires de service d'un agent travaillant 5

jours, ainsi un agent qui travaille 3 jours par semaine devra avoir pris 12 jours de congés annuels pour pouvoir alimenter son C.E.TCommune de St Martial d’Albarède – Session du 08 JUILLET 2022. Feuillet n° 4 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. BALLOUT. BUFFAT.

• Demande d’ouverture et de première alimentation d'un C.E.T.

• Demande annuelle d’alimentation d’un C.E.T.

• Exercice du droit d’option pour l’utilisation du C.E.T.

• Information annuelle relative aux jours épargnés et consommés sur le C.E.T.

Il précise que les bénéficiaires de ce compte épargne-temps sont les agents fonctionnaires ou contractuels de droit public de la collectivité à temps complet ou à temps non complet, justifiant d’une année de service.

Les stagiaires et les agents contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de l’instauration du compte épargne-temps dans les conditions susmentionnées.

DELIBERATION N°2022/035 : MODALITES DE PUBLICITES DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

VU l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

CONSIDERANT la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

-Publicité par affichage sur les panneaux communaux situés à proximité des points de collecte des déchets.

Et

-Publicité sous forme électronique sur le site de la communeCommune de St Martial d’Albarède – Session du 08 JUILLET 2022. Feuillet n° 5 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. BALLOUT. BUFFAT.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

QUESTIONS DIVERSES

- Classement ou inscription des Fours à Chaux

Francis BODDART expose les avantages et les inconvénients à protéger les bâtiments des Fours à Chaux au titre du patrimoine industriel. Le guide pratique « Protéger un immeuble au titre des monuments historiques » réalisé par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Nouvelle- Aquitaine a été transmis à tous les conseillers. Actuellement très peu de sites relevant du patrimoine industriel sont classés sur notre département, ce sont surtout des grottes préhistoriques , des églises et des châteaux. Un site protégé comme celui des fours à chaux de Saint Martial n’aurait qu’un impact limité sur les constructions, restaurations et destruction projetées aux abords du fait de ses caractéristiques de vestige industriel du début du siècle dernier et d’autre part le bâtiment des fours à chaux est très peu visible dans un rayon de 500 m. Le classement ou l’inscription de ce site permettrait de protéger les bâtiments et ainsi éviter la perspective d’un effondrement futur de la structure. Plusieurs questionnements ont eu lieu. Les conseillers souhaiteraient échanger avec un spécialiste en la matière afin d’avoir plus de précisions sur cette démarche.

- Les Farges

Le conseil municipal se préoccupe toujours du désenclavement des Farges. L’acquisition d’un terrain est à l’étude. Il est impératif de créer une réserve incendie afin de permettre une couverture de tout le hameau en protection incendie. L’achat d’un terrain, permettrait également de créer un parking aux Farges qui pallieraient au manque d’espace dans le hameau. Le contournement des Farges a également été évoqué. Le Maire a saisi l’agence Technique Départemental afin de réaliser une pré étude.

- Délégation Action Sociale à un Conseiller Municipal

M. Le maire souhaite donner une délégation à un conseillère municipale. Dominique DUVERNEUIL est désignée, elle aura désormais une délégation à l’action sociale.

- Prêt clés bâtiments

Un trop grand nombre de clés sont prêtées et ne sont pas rendues. Un registre a été créé afin d’identifier les personnes qui empruntent des clés. Dorénavant plus aucune clé ne sera prêtée sans inscription dans le registre.

- Mise en place d’un panneau d’affichage municipal

Virginie BUFFAT demande la possibilité de mettre en place un panneau d’affichage sur le domaine public ou communal (art. L581-13 (modifié par l'ordonnance du 14 novembre 2004) du Code de l'environnement. Celui-ci serait destiné à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités associatives. Deux emplacements sont envisagés : en face du multiple rural et dans la zone commerciale (SUPER U). Le maire informe le conseil que le nécessaire sera fait rapidement.

- Eclairage public D704

Le Conseil Municipal souhaite éteindre les derniers candélabres encore actifs toute la nuit sur la D705 au niveau du bourg. Étant donné la flambée des prix de l’énergie, il est impératif de limiter nos consommations.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 08 JUILLET 2022. Feuillet n° 6 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. BALLOUT. BUFFAT.

- Ramassage scolaire

Laurence MICOURAUD indique qu’elle a été interpellée par plusieurs habitants de la commune sur l’absence d’arrêt pour le ramassage scolaire sur la commune. Laurence MICOURAUD va se renseigner auprès du SIVOS afin d’avoir les informations relatives à cette prestation.

La séance est levée à 19H00

Noms Signatures Observations CIPIERRE Francis

FARNIER Isabelle

CARISTAN Yves

DUBREUIL Pascal

MICOURAUD Laurence Secrétaire de Séance

DUVERNEUIL Dominique

BODDART Francis

LEBOURGEOIS Laurent

DAUMENS Daniel P.P

BALLOUT Jean-Paul Arrivé à 17h50

BUFFAT Virginie Arrivée à 18h00

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