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Arrêté - Arrete 545 Rue de la Champignonniere VEOLIA EAU Occup du dom public Rest de circulation Int de stationnement 26 11 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 545 Rue de la Champignonniere VEOLIA EAU Occup du dom public Rest de circulation Int de stationnement 26 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
SulMIE LESC CERTES
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ Su NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal
Occupation du domaine public, ?
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Interdiction de stationnement, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
ATU VU le Code de la Route,
Le mardi 26 Novembre 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de pose de
vanne sur réseau, par l’entreprise VEOLIA-EAU, il
est nécessaire d’occuper les emprises et de
restreindre la circulation au droit de la Rue de la
Champignonnière.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit de la Rue de la Champignonnière, le mardi 26 Novembre 2024.
Article 2 : La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de la Rue de
la Champignonnière, le mardi 26 Novembre 2024.
Article 3: La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit de la Rue de la
Champignonnière, le mardi 26 Novembre 2024. |
Article 4 : La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du'chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. |
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce al le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le Î 6 NOV. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Har Délégation,
ire
Publié sur le site de la Collectivité le: |
Et notifié à l’intéressé le : Ë : LR
Feuillet 2024/ 549