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Procès Verbal - proces verbal du 20.03.2024
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Conseil Municipal - Proces+Verbal+CM+20.03
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Proces+Verbal+CM+20.03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 MARS 2024
Présents : Franck DELTERAL - Damien DUROY - André COURNIL - Christophe POLONI - Joël OUDOT - Jean-Pierre BUFFIERE - Sandrine MONSBROT - Anne de LAVARDE - Florence REY-PAGES- Sandra SEIZELARD- Pablo GUNDOVA
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : Florence REY-PAGES
1) DÉLIBÉRATIONS :
2024/03 : PRINCIPE ET MONTANT DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Vu la discussion en séance du conseil municipal du 20 décembre 2023 et la validation par le Comité Social Territorial le 30 janvier 2024, les trois agents répondant aux critères d’éligibilité toucheront le montant maximal proratisé en fonction de leur temps de travail. Validation à l’unanimité des membres présents.
2024/04 : PARTICIPATION FISCALISEE AUX DEPENSES DE LA FDEE 19 Vu l'article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en recouvrement de ces impôts ne peut être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté, ne s'y est pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part Vu l'article L 2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales sur les recettes fiscales de la section de fonctionnement,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme fixée par la FDEE 19 soit 2 583,00 € (participation fiscalisée).
Validation à l’unanimité des membres présents.
2024/05 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le trésorier municipal, Mme A. BERTHOME. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le compte de gestion du trésorier municipal, Mme A. BERTHOME, pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Validation à l’unanimité des membres présents : 9 POUR et 2 ABSENTIONS
2024/06 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Damien DUROY, 1 er adjoint, ont délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2023 présenté par le Monsieur Le Maire, Franck DELTERAL, qui s’est retiré au moment du vote.
Approbation des membres présents : 8 POUR et 2 ABSENTIONS
2024/07 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023
La couverture du besoin de financement de la section d’investissement est de 54 537,53 €. Le report exceptionnel en fonctionnement est de 215 609,60 €.
Validation des membres présents.
2024/08 : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Vu la délibération n°2023/29 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ; Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
QUESTIONS DIVERSES :
Remplacement de la secrétaire de mairie : une secrétaire est actuellement en double via le Centre de Gestion et sera renouvelée dans des conditions similaires soit 28 heures hebdomadaires (mairie fermée le lundi).
Demeure en péril : une mise en demeure vient d’être transmise au propriétaire avec obligation de faire le nécessaire au plus tard le 04 mai 2024. Un nouvel arrêté municipal est mis en œuvre.
Foyer rural : un nouveau bureau vient d’être installé.
Prochain Conseil Municipal du vote du Budget Primitif 2024 le mardi 09 avril 2024.