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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - 3 3 convention cahc plan lumiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Numérique,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le S L C AR) ID : 062-216204974-20241219-DB2024_331712-DE Ville de Leforest exrrarrpurecisrRe Lt DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 11 décembre 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l'Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même. Etaient présents : Christian MUSIAL, Maire, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Audrey COILLOT, Samir EL AABBAOÛUI, Adjoint(e)s au Maire, Daniel GOUBEL, Julien TAVERNIER, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Maria PARISIS, Françoise MORELLE, Sylvain COLIN, David MORGANO, Nicolas WOJTKOWIAK, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales). Etaient excusés : Sandrine CHEVALIER a donné procuration à Jérôme VALLIN. Sébastien PERRIOT a donné procuration à Christian MUSIAL. Alain SECONDA a donné procuration à Julien TAVERNIER. Marianne MAIRESSE a donné procuration à David MORGANCO. Zora ZOUAOUI a donné procuration à Samir EL AABBAOUI. Marie-Christine RUELLE a donné procuration à Freddy RAWINSKI. Christophe HUON a donné procuration à Maryline PRZYBYSZEWSKI. Delphine REMILI a donné procuration à Sylvain COLIN. Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET. Secrétaire de séance : Martine LAURENT. Monsieur le Maire ouvre la séance. 3-3 —- CONVENTION DE VERSEMENT PAR LA CAHC D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS FONGIBLES EN FAVEUR DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE - PLAN LUMIERE. Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST ESS Site internet : www.villedeleforest.fr Impression sur papier recyclé Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le ID : 062-216204974-20241219-DB2024_331712-DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024 DELIBERATION N° 3/3 OBJET : CONVENTION DE VERSEMENT PAR LA CAHC D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS FONGIBLES EN FAVEUR DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE -PLAN LUMIERE Vu le Projet de Territoire Écologique adopté par délibération 21/060 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021, Vu le pacte de gouvernance adopté par délibération 21/061 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021, Vu le pacte financier et fiscal de solidarité adopté par délibération 22/021 du Conseil Communautaire du 31 mars 2022, Vu la délibération 22/022 du Conseil Communautaire du 31 mars 2022 portant adoption du principe de contractualisation, Vu la délibération 22/105 du Conseil Communautaire du 17 novembre 2022, Vu la délibération 2/4 du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 autorisant la signature des contrats d’engagements réciproques 2022/2026 entre la CAHC et ses communes membres, Va l’adoption du règlement cadre par le Conseil Communautaire pour l'instruction et l’attribution d’un fonds de concours d’intervention spécifique pour les projets à enjeu communautaire adopté par délibération n°22/107 du 17 novembre 2022, modifié par délibérations n°24/020 du 22 février 2024 et n°24/092 du 17 octobre 2024. Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de son pacte financier et fiscal de solidarité la CAHC accompagne ses communes membres dans leurs projets de transition écologique, et qu’à ce titre la ville s’est engagée depuis quelques années dans un plan lumière consistant à rechercher la sobriété pour l’ensemble de son parc d'éclairage intérieur et extérieur. Considérant que ce plan lumière s’est accéléré avec la crise de l’énergie qui s’est traduite notamment par l’extinction de l'éclairage public et une maîtrise de coût qui permet de dégager de 1a lisibilité budgétaire et de nouvelles possibilités d’investissement propre. Considérant que l’opération « Plan lumière » entre également dans le cadre du fonds de concours fongible en faveur de la transition écologique à enjeu communautaire, Il est exposé ce qui suit : La ville de LEFOREST a déposé une demande de fonds de concours par le biais de la plateforme numérique de la CAHC le 13 novembre 2024 pour le projet de modernisation des éclairages intérieurs et extérieurs avec recherche d’efficacité énergétique. Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le S L C ID : 062-216204974-20241219-DB2024_331712-DE Sont concernés les bâtiments administratifs et d'accueil publics, les salles de sport, l'éclairage public pour un montant prévisionnel de dépenses de 421 413 euros HT répartis comme suit : - Éclairage Courmont 16 637 € - Éclairage foyer 11 920 € - Éclairage Porez 26 833 € - Éclairage autre bâtiment 13 723 € - Éclairage public 352 300 € La CAHC s’engageant à contribuer à l'équilibre financier de l’opération au titre de sa politique en faveur de la transition écologique, celle-ci sera en mesure de verser un fonds de concours correspondant à la moitié du reste à charge communal des dépenses éligibles de 210 707 €. Vu l'exposé du Maire, Et Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, - D’autoriser le Maire à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération Hénin Carvin le dit fonds de concours, et auprès d’autres entités, toutes aides pouvant compléter le plan de financement D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce fonds de concours et notamment la convention - D'’autoriser le Maire à signer l’avenant au contrat d'engagements réciproques 2022/2026 signé le 7 mars 2023 avec la CAHC afin d’ajouter le projet de « rénovation de l’éclairage intérieur des bâtiments municipaux » à l’article 3.1 relatif au fonds d’intervention fongibles dans l’enveloppe « transition écologique de 2,5 M£€ » dans la partie soutien aux opérations de construction et de réhabilitation bâtimentaires vertueuses. Fait et délibéré les jour, mois et an susdit Pour extrait certifié conforme à l'original Publié et affiché le 18 décembre 2024 Conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l'objet d'un recoursiour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publir@ion et de sa réception par le représentant de l'Etat aire,