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Procès Verbal - 2025+PV+05+22+mai+2025{20250626}
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025+PV+05+22+mai+2025{20250626})
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 22 mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ;
Présents : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, DELAGNES, GUIRAL, ICHES, MONTEILLET, SAULES, TOURNEMIRE, VIOULAC, ZERBINATT.
Absents et excusés : GRIALOU, PANASSIÉ
Madame Marie-Hélène PANASSIÉ donne pouvoir à Monsieur Sylvain COUFFIGNAL Secrétaire : Monsieur Fabien GUIRAL
Date de convocation et d’affichage : 16/05/2025
(Nombre de membres : En exercice :13 — Présents :11- Représentés : 1— Absents :1) Quorum : Atteint
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du PV du 02 avril 2025
- Lancement d’une procédure de plan d’alignement carrefour Lotissement les Oliviers
- Opération cœur de village, schéma directeur : point d’avancement - Voirie 2025
- Travaux en cours
- Questions diverses
DELIBERATIONS ADOPTEES
Lancement d’une procédure de plan d’alignement - Rue du Pont- Carrefour Lotissement « Les
Oliviers »
N° 2025-05-22-01
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2141-12 et suivants, L.
2541-17 et suivants, L. 2541-19 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L 112-1 et suivant, KR. 141-I et suivants, KR. 141-4 et suivants ;
VU la délibération n°2020-01-29-08 du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2020 validant le projet d'aménagement du carrefour du lotissement « Les Oliviers » ;
AX VU les échanges par courriers, en date du 03/02/2021 entre la commune et les propriétaires de la parcelle cadastrée section E n° 150en vue d’acquérir 125 m? de celle-ci, afin de réaliser les travaux d’aménagement de ce carrefour ;
VU la délibération n°2023-06-28-05 du Conseil Municipal en date du 28 juin 2023 confiant à Aveyron Ingénierie une mission de maîtrise d’œuvre concernant le carrefour du lotissement les Oliviers.
VU l’acquisition à l’amiable par la commune de Nauviale de la parcelle cadastrée section E n°2010 prise sur la parcelle E cadastrée section E n°1898 et d’une surface de 36m2, le 03/04/2024
VU la phase 1 des travaux d’aménagement du carrefour du lotissement « Les Oliviers », réalisés à l’automne 2024 par la commune de Nauviale ;
VU le plan parcellaire et le plan de principe présentés en cours de séance par Monsieur le Maire
CONSIDERANT qu’à la suite de différentes études menées sur la rue du Pont au niveau du carrefour du lotissement « Les Oliviers », il a été constaté un danger pour le passage des véhicules par manque d’espace et de visibilité ;
CONSIDERANT que des propriétaires privés allaient être impactés par ces travaux, et que la commune se voit dans l’obligation d'acquérir quelques m? à ces derniers, dont : - Les propriétaires de la parcelle cadastrée section E n°150 : nécessité d’acquérir 90 m° ; - Le propriétaire de la parcelle cadastrée section E n°1898 : nécessité d’acquérir 35 m° ;
CONSIDERANT que la commune a souhaité procéder de nouveau à une acquisition amiable d’une partie de la parcelle cadastrée section E n°150, elle s’est donc rapprochée à nouveau des propriétaires privés indivis ;
CONSIDERANT qu’une seule partie des travaux d'aménagement a pu être réalisée, la commune, en date du 11 avril 2025 s’est à nouveau rapprochée des propriétaires de la parcelle cadastrée section E n°150, afin de proposer une acquisition amiable de 90 m? pour un montant global de 2700 euros et la prise en charge des frais de géomètre afin de procéder à la régularisation cadastrale ;
CONSIDERANT qu’un des propriétaires de la parcelle cadastrée section E n°150 a répondu favorablement mais que le deuxième propriétaire indivis n’a pas répondu.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- _PRESCRIT la procédure d’élaboration du plan d’alignement, par le lancement d’une enquête publique, pour les travaux d’élargissement de la rue du Pont au niveau du carrefour « Les Oliviers » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à constituer le dossier d'enquête pour permettre le bon déroulement de la procédure ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
Par 12 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 CONTRE
Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits
ZA DETR 2025-programme de voirie 2025
N°2025-05-22-02
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération prise le 16 janvier 2025, concernant le projet de réfection de la voirie sur diverses voies communales (L’Escupélié, Cabrespine, La Bergerie, La Gardelle) et la demande de subvention au titre de la DETR correspondante.
Par courrier en date du 13mai 2025, Madame La Secrétaire Générale fait part de l’acception de la demande avec un taux retenu de subvention de 25 %.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents confirme l'approbation du projet et accepte le nouveau plan de financement ci-dessous.
Montant des travaux : 40 744.25 €
Dépenses subventionnables : 40 744.25 €
Taux de subvention : 25%
Montant subvention DETR : 10 186.06 €
Autofinancement 30 558.19 €
Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.
DETR _2025- Demande de subvention- Pont des Tourettes et mur de Combret N°2025-05-22-03
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération prise le 16 janvier 2025, concernant le projet de remise en état du pont des Tourettes et du mur de Combret et la demande de subvention au titre de la DETR correspondante.
Par courrier en date du 13 mai 2025, Madame La Secrétaire Générale fait part de l’acception de la demande avec un taux retenu de subvention de 25 %.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents confirme l’approbation du projet et accepte le nouveau plan de financement ci-dessous.
Montant des travaux : 20 423.96 €
Dépenses subventionnables : 20 423.96 €
Taux de subvention : 25%
Montant subvention DETR : 5 105.99 €
Autofinancement 15 317.97 €
Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, TENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE
*Procès-verbal du 2 avril 2025 :
Le procès-verbal du 2 avril 2025 est approuvé à l’unanimité
*Opération cœur de village, schéma directeur : point d’avancement
Monsieur le Maire présente l’étude du CAUE et différentes hypothèses et propositions d’aménagements qui font suite à la réunion d’échange du 16 mai :
- Place du Couarail et terrain contre la salle des fêtes
- Place de l’église, réaménagement parvis et circulation des vehicules
- Logement sénior sur le parking du garage communal ?
- Déplacement du garage communal sur le parking au-dessus du terrain de tennis ? - Hypothèse de mettre le logement sénior sur le terrain contre la rue du Sabotier - Aménagement carrefour RD901/RD22A (entrée village + école)
*Travaux en cours
L’aménagement du cimetière de Combret est prévu à la semaine 26.
Des devis sont demandés pour refaire la peinture du sol de la salle des fêtes, le calendrier de location devra être adapté à ces futurs travaux envisagés pour octobre. Les travaux à l’appartement au-dessus de la Poste avancent, l’objectif est une location à lPautomne.
*Questions diverses
-Demande location salle des fêtes par l'ECVD (club de vélo) : Le Conseil Municipal décide de donner une suite favorable avec le paiement comme pour un particulier.
-Demande de location salle des fêtes par le club entreprises CCCM : Le Conseil Municipal valide l’utilisation gratuite de la salle.
-Demande de subvention pour voyage par le collège privé de Marcillac : la demande de subvention est accordée comme définie par la délibération 2024-11-07-07 du 7 novembre 2024.
-Présentation des indemnités des élus : Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif des indemnités des élus car ce document n’avait pas été présenté lors de la séance du 2 avril.
-Cour de l’école et préau : une rencontre des riverains pour présenter le projet d’implantation du préau a été réalisée en vue de la réalisation du bornage.Un arrêté d’alignement sur le bas du terrain (chemin de Pegals) à la suite du passage d’un géomètre est également en cours de réalisation.
Le Secrétaire de séance