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Compte-Rendu - CR.02.10.2019
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Cusset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.02.10.2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CUSSET
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 OCTOBRE 2019
PROJET DE PROCES VERBAL |
| Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part
de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,
en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures |
à réception de ce document.
Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera
distribué en début de séance. Information
Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014 conformément aux
dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administration générale
D
Dénomination square quartier Meunière/Justices ;
Mise à disposition de la parcelle CL6 lieu-dit « Contrée de Gauvin » pour maraîchage ;
Convention de partenariat entre le Département de l’allier et la Ville de Cusset pour l’organisation de
spectacles lumières sur l'Hôtel de la Borderie à Cusset.
Sécurité — Politique de la Ville - Développement durable - Travaux — Urbanisme — Circulation —
Stationnement — Comités de Quartier
4.
9.
10.
Convention relative à une activité d'aide ou de réparation effectuée par des jeunes lors d’une
mesure de réparation ;
Cession de 42 logements locatifs sociaux par AUVERGNE HABITAT : rue du Dauphiné et Avenue de
Puy Besseau ;
Débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal ;
Transfert du parc de sites de Free Mobile ;
Convention quadripartite pour la rénovation et l'aménagement des avenues de Gramont et de Vichy
RD 2209 ;
SDE 03 — adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy ;
SCIC-SAS Com.Toit - Souscription au capital de la SCIC SAS Com Toit Energie Citoyenne ;
Redynamisation du centre-ville - Développement économique — Coopération décentralisée —
Culture — Patrimoine
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’association Lucky Event’s pour l’organisation
de brocante/vide grenier sur la Place Victor-Hugo ;
Convention de partenariat pour la 7ème édition du Prix des Incorrigibles 2019 - 2020 ; Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le groupe MGEN au titre du programme
« MGEN Avantages » ;
Convention de partenariat commercial entre la Ville de Cusset et le Comité Départemental du
Tourisme de l'Allier pour les produits groupes ;
Tarifs du musée 2020 ;
Conventions cadre et particulière entre le Conseil Départemental de l'Allier et la Commune de Cusset
;
Mise en place d’un parcours Pépit pour la découverte du patrimoine de Cusset ;
Solidarité — Affaires sociales — Sport - Enseignement -— Jeunesse
18.
19.
20.
Convention d'objectifs et de financement du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
2018/2019 entre la CAF et la Ville de Cusset ;
Classe à Projet Artistique et Culturel 2019 ;
Pass’agglo Vichy Communauté - convention de partenariat ; Finances — Budget -— Personnel -- Mutualisation
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
Décision modificative n°2 Budget principal et budgets annexes :
Modification du plan pluriannuel d'investissement, autorisations de programme et crédits de
paiement ;
Taxes et produits irrécouvrables — budget principal et budgets annexes « restaurant municipal » et
« service de l’eau » ;
Taxes et produits irrécouvrables — créances éteintes — budget principal et budget annexe « service de
l'eau »;
Régie de recettes théâtre — décharge de responsabilité d’un régisseur ; Service commun de prévention et de santé au travail — convention régissant les relations
financières ;
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Cusset auprès du
CCAS de Vichy ;
Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Cusset auprès du service de l’eau de Vichy
Communauté ;
Modification du tableau des effectifs ;
Questions diverses
NOTA : il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 heures avant la
séance. SEANCE DU 2 OCTOBRE 2019
Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme Josiane
COGNET, Mme Annie DAUPHIN, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, Mme Marie-Claire
CHATELAIS, M. Dominique DALMAS, M. François HUGUET, Mme Nadeige MALLET, Mme Christiane
TAGOURNET, M. Jean-Pierre DELAVAL, Mme Jacqueline CAUT, M. Bouya DOUCOURE, M. André TORRILHON,
Mme Nicole PERARD, M. Benjamin BAFOIL, Mme Eléonore BAYLE, Mme Marie-José MORIER, M. Patrick
LAIGRE, Mme Yasmina CONSTANT, Mme Nathalie TEIXEIRA, Mme Viviane BEAL, M. Jean-Yves CHEGUT, Mme
Jeannine PETELET.
Absents représentés : Mme Elise BAYET représentée par Mme Eléonore BAYLE, M. Jean CARTERON
représenté par Jacqueline CAUT, M. Romain FEBVRE représenté par M. François HUGUET, Mme Pascale
SEMET représentée par Nathalie TEIXEIRA, Mme Rachel DIVIGNIAT représentée par M. Jean-Yves CHEGUT.
Autres absents : M. Bruno CHABERT et M. Jacques DAUBERNARD.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 3 juillet
2019. Approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui
lui a été conférée par le Conseil Municipal :
Montant de |Montant de la
Numéro Date Objet L
) la dépense recette
Avenant n°1 à la convention d'occupation du local situé 6
rue Liandon au profit de la SAS PODARNO - exonération
versement provision mensuelle de charges du 4 juin au 3
décembre 2019
Portant sur l'avenant n°1 à la convention de mise à
O3-juit-19 |disposition de locaux à usage administratif situés 2 place | 55£€/mois
Radoult de la Fosse et 2 rue Pasteur
TRES ” Æ
2019-023 | 27-juin-19
2019-024
Bail de courte durée pour la location d'un local situé 3 rue 200€ 2019-026 | 10-juil-19
OJui du Censeur à Cusset au profit de Mme Stéphanie Fradet TTC/mois
Portant désignation de Maître Presle (Cabinet d'avocats
Presle Associés) pour représenter la Commune auprès du
2019-027 | 12-juit19 |Président du TGI de Cusset dans le cadre d'une requête
aux fins d'autorisation de mesures urgentes - parcelle
cadastrée AB 529 à Cusset
Portant sur l'occupation de locaux situés 14 rue de la
Constitution et rue du four - résiliation de bail
Convention d'occupation privative du domaine public
2019-029 | 30-juil-19 |d'un local situé 1 rue Gambetta à Cusset au profit de 100 €/mois
Madame Marie Vannier
Portant réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 000 000 €
auprès de l'Agence France Locale
Portant approbation d'une convention de prêt de
matériels de boxe
Portant occupation au profit de la commune de Cusset
2019-032 | 28-août-19 |d'un local à Cusset par Madame Michèle CASILE pour
l'installation de CUSSET-COMMERCES à titre gratuit
Portant approbation d'un contrat d'adhésion au service 290 € (mise
2019-033 | 09-sept-19 |vérifone e-commerce - réservation et paiement location en service) +
courts de tennis et padels 25€/mois
Convention d'occupation de locaux situés boulevard
2019-034 | 19-sept-19 |Alsace Lorraine à Cusset au profit de l'association “aide à 2100£€/mois
l'insertion des jeunes"
2019-028 | 15-juil-19
2019-030 | 07-août-19
2019-031 | 28-août-19
ADMINISTRATION GENERALE
N°1 — Dénomination square quartier Meunière/Justices
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et 2122-21,
Considérant que la dénomination des voies de la commune relève de la compétence du Conseil
Municipal qui, dans le cadre de ses attributions, règle par ses délibérations les affaires de la
commune,
Considérant que la Ville de Cusset sur propositions du comité de quartier meunière/Justices
souhaite dénommer l’espace public situé entre la rue du Vercors et la rue du Mont Mouchet «
square de la liberté »,
Propose au Conseil Municipal :
e__ d’approuver cette dénomination « square de la liberté »,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
[ Nombre de membres en exercice Î 33 ... . |
Nombre de suffrage exprimés 31
| | 7 POUR) 31 | _ |
CONTRE | |
ABSTENTION | |
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
ADMINISTRATION GENERALE
N°2 — Mise à disposition de la parcelle CL6 lieu-dit « contrée de Gauvin » pour maraîchage
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122.22,
Vu la délibération n°1 du conseil municipal en date du 29 juin 2016 portant sur les délégations du
Conseil Municipal au Maire,
Vu la parcelle CL6 sise lieu-dit « Contrée de Gauvin », propriété de la Commune de Cusset,
Considérant que la parcelle CL6 du lieu-dit « Contrée de Gauvin » est exploitée par plusieurs
administrés pour du maraîchage depuis plus de 45 ans,
Considérant la nécessité d'établir une convention entre la Ville de Cusset et les occupants de ladite
parcelle afin de définir les engagements du propriétaire et des occupants,
Pour le propriétaire :
- à mettre à disposition gracieusement la parcelle CL6 lieu-dit « Contrée de Gauvin »
consentie au profit des administrés pour le maraîchage, à titre provisoire et révocable pour
une durée de douze mois à compter du 2 octobre 2019.
Pour les occupants :
- à utiliser exclusivement le terrain pour le maraîchage ;
- à l’entretenir convenablement ;
- à ne pas effectuer de travaux sans l’accord écrit du propriétaire.
Considérant la possibilité pour chaque partie de mettre fin à la convention à tout moment, à
condition de délivrer congé à l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, moyennant un préavis de trois mois.
Propose au Conseil Municipal :
e _ d’approuver la convention d'occupation précaire entre la Ville de Cusset et les occupants
annexée à la présente,
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y
rattachant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
| VOTE
Nombre de membres en exercice 33 | Co
| Nombre de suffrage exprimés 31 : |
| _ Pour | 31 HE
[ — CONTRE fi
ABSTENTION | | _ |
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
ADMINISTRATION GENERALE
N°3 — Convention de partenariat entre le Département de l'Allier et la Ville de Cusset pour l’organisation
de spectacles lumière sur l'Hôtel de la Borderie à Cusset
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2018-19-224 du Conseil Départemental du 13 décembre 2018 portant sur la
valorisation des patrimoines bourbonnais « Lumières sur le Bourbonnais — Sur le chemin des
Bourbons »,
Vu la délibération n°4 du conseil municipal en date du 6 mars 2019 portant sur le plan lumière 2019
et plus particulièrement sur la valorisation des patrimoines bourbonnais,
Considérant la volonté du Département de faire rayonner le patrimoine bourbonnais à l’échelle
nationale et favoriser la création d'emplois et de richesses autour d’un évènement culturel
« Lumières sur le bourbonnais »,
Considérant que le spectacle de lumières type « mapping », d’une vingtaine de minutes, proposé
par le Département, sera diffusé en boucle à partir de la tombée de la nuit sur la Place Victor-Hugo,
l’église Saint-Saturnin et l'Hôtel de la Borderie en décembre 2019 et janvier 2020, puis en période
estivale en 2020,
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre le Département de Allier et
la Ville de Cusset ayant pour objet de fixer les modalités de réalisation du « mapping » par le
Département, à savoir :
- les conditions d’occupation du domaine public ou privé de la commune :
- les engagements et participations des deux signataires pour cet évènement ;
- les modalités des mutualisations envisageables.
Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d’autoriser le Département à disposer de manière
générale des espaces nécessaires à l'installation du matériel de projection nécessaire à la diffusion
du spectacle,
Considérant que le Département s'engage à prendre à sa charge l'installation technique et
logistique, les dépenses de fonctionnement et les raccordements nécessaires aux réseaux ainsi que
leurs abonnements et consommation,
Considérant les engagements réciproques de chacun : Pour le Département :
- La conception du spectacle son et lumières et sa projection sur les façades de l'Hôtel de la
Borderie et de l’église Saint-Saturnin ;
- L'achat, le montage et si nécessaire le démontage des installations techniques ;
- Le stockage du matériel en dehors des périodes de projection.
Pour la Ville de Cusset :
- La prise en charge des prestations et mesures suivantes durant la durée du spectacle et lors
des phases de montage/démontage dans la limite du respect de la réglementation, des
relations riverains et de son budget :
o Les arrêtés nécessaires à l’utilisation du domaine public et de la manifestation :
© La gestion de la cohabitation de cette manifestation avec les autres manifestations
qui ont lieu sur le site sur les périodes de projection (adaptation son, horaires,
dates...);
© L'adaptation de l’éclairage public afin d'obtenir une luminosité satisfaisante pour
permettre le spectacle ;
© L'adoption de toutes les mesures de police et des moyens nécessaires, notamment
pour assurer :
" la sécurité du public ainsi que la circulation des véhicules et personnes lors
des projections quotidiennes, des inaugurations avant premières ou autres
événements particuliers,
" la surveillance des installations du Département avec les moyens déjà en
place.
© Les modifications ou dépose du mobilier urbain qui pourrait être gênant ;
© La taille des arbres et arbustes qui seraient gênant pour le bon déroulement du
spectacle ;
© Eventuellement le prêt et l'installation de matériel type coffret électrique forain,
passages de câbles, nacelle avec chauffeur, barrières, protections pour les tours...
© L'intégration de l’astreinte dans l’organisation actuelle de l’astreinte d'intervention ;
© Assister le Département dans la relation avec les riverains.
Considérant la participation de la Ville de Cusset à hauteur de 60 000 £ en 2020 pour la réalisation
du programme de mise en lumières de l'Hôtel de la Borderie,
Considérant que ladite convention prend effet à compter de sa signature et ce pour une durée de 3
ans, renouvelable par reconduction expresse,
10 Propose au Conseil Municipal :
+ d'approuver la convention de partenariat entre le Département de l'Allier et la Ville de
Cusset pour l'organisation de spectacles lumières sur l'Hôtel de la Borderie et l’église Saint-
Saturnin annexée à la présente,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y
rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
[ VOTE [ Î | DS _
Nombre de membres en exercice | 33 |
Nombre de suffrage exprimés 31
POUR 25
CONTRE | 6 | P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/
| | JY.Chégut/J.Petelet/R.Divigniat | (i:PeteleuR.D
E———
| ABSTENTION |
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
11
SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX - URBANISME —
CIRCULATION — STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
N°4 — Convention relative à une activité d’aide ou de réparation efefctuée par des jeunes lors d’une
mesure de réparation
Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe déléguée à la Sécurité, au Cadre de Vie, au Projet
Urbain, à la Politique de la Ville et au Développement Durable,
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier du Ministère de la Justice dans le cadre du partenariat avec la Direction Territoriale
de la Protection de la Jeunesse concernant l’activité d'aide ou de réparation effectuée par des
jeunes lors d’une mesure de réparation,
Considérant l'intérêt de proposer au sein des services municipaux des missions d’aide et de
réparation effectuées par des jeunes suivis par les services de Protection Judiciaire de la Jeunesse,
Considérant la nécessité d’établir une convention entre la Ville de Cusset et le Ministère de la
Justice afin de définir les modalités pratiques concernant l'accueil des jeunes au titre de l'activité
précitée,
Considérant que les horaires de l’activité bénévole sont fixés en accord avec la Municipalité,
Considérant l'engagement de la Municipalité à ne dévoiler aucun élément concernant l'identité et
le statut d’un jeune concerné par cette activité,
Considérant que les jeunes mineurs engagés restent sous l'autorité et la responsabilité de leurs
parents,
Considérant que le service de la Protection Judiciaire de la Jeunesse s’engage à obtenir des parents
du mineur, une attestation prouvant l'existence d’une assurance couvrant les dommages que le
mineur pourrait occasionner involontairement ainsi que les dommages dont il pourrait lui-même
être victime de manière involontaire, pendant le déroulement de l’activité bénévole.
Propose au Conseil Municipal :
+ d'approuver la convention relative à une activité d’aide ou de réparation effectuée par les
jeunes lors d’une mesure de réparation annexée à la présente,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y
rattachant.
12 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
EE ———_— r —-
| VOTE.
Nombre de membres en exercice 33 | EL
| Nombre de suffrage exprimés 31 | Co a
777 pour] 31 —— ———— |
D CONTE |
= ABSTENTION | |
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
13
SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX — URBANISME —
CIRCULATION — STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
N°5 — Cession de 42 logements locatifs sociaux par Auvergne Habitat : rue du Dauphiné et avenue de Puy-
Besseau
Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe déléguée à la Sécurité, au Cadre de Vie, au Projet
Urbain, à la Politique de la Ville et au Développement Durable,
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article L.443-7,
Vu le projet présenté par Auvergne Habitat, portant sur la cession au profit des locataires de
l’ensemble immobilier situé à Cusset, rue du Dauphiné et avenue de Puybesseau, soit 42 logements
sociaux,
Vu la lettre de la Préfecture de l'Allier, service Logement et Construction Durable, sollicitant l'avis
de la commune d'implantation concernant le projet de cession précité,
Vu le courrier adressé en Préfecture de l’Allier en date du 27 août 2019 désapprouvant le projet de
cession présenté par Auvergne Habitat,
Considérant que le taux de logements sociaux sur la commune s'élève à 25,5% au 1° janvier 2018
(taux de 20% exigé par la loi},
Considérant que cette cession en bloc va fortement impacter le taux de logements locatifs sociaux
sur la commune,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de voir Auvergne Habitat présenter des intentions de
vente pour chaque logement,
Propose au Conseil Municipal :
e de désapprouver le projet de cession en bloc présenté par Auvergne Habitat,
e de demander à Auvergne Habitat de présenter des intentions de vente individuelles pour
chaque logement,
e de transmettre cette délibération au représentant de l'Etat.
14 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice [33 =
| Nombre de suffrage exprimés 31 | En En
| = POUR | 31 : |
F | CONTRE |
= ABSTENTION _
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
15
SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX — URBANISME —
CIRCULATION -— STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
6 — Débat sur les orientations générales du Règlement Local de publicité Intercommunal
Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe déléguée à la Sécurité, au Cadre de Vie, au Projet
Urbain, à la Politique de la Ville et au Développement Durable,
Monsieur le Maire,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.581-14 à L.581-14-3 relatifs au
règlement local de publicité,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.153-11 à L.153-26 relatifs à la procédure
d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme s'appliquant également à l'élaboration du Règlement Local
de Publicité, et plus précisément le L.153-12 encadrant le débat sur les orientations générales du
Règlement Local de publicité,
Vu la Conférence Intercommunale des Maires de Vichy Communauté réunie en date du 21
septembre 2017 validant les principes de collaboration entre la communauté d'agglomération et
ses communes membres,
Vu ia délibération du Conseil Communautaire de Vichy Communauté en date du 28 septembre
2017 prescrivant l'élaboration d’un Règlement local de Publicité Intercommunal définissant les
objectifs poursuivis, les modalités de concertation et de co-production avec les communes
membres,
Vu la présentation en bureau communautaire du 5 septembre 2019 du diagnostic, des enjeux et
des orientations générales du Règlement local de Publicité intercommunal en cours d'élaboration,
Vu la présentation en date du 10 septembre ouverte à l’ensemble des conseillers municipaux des
communes de Vichy Communauté leur permettant de prendre connaissance du diagnostic, des
enjeux et des orientations générales du Règlement local de Publicité intercommunal en cours
d’élaboration.
Considérant la nécessité de débattre, en conseil municipal, de ce sujet important pour les
entreprises, commerçants et habitants,
16 Propose au Conseil Municipal :
e de prendre acte du débat sur les orientations générales du Règlement Local de publicité
Intercommunal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
[VOTE [ ]
Nombre de membres en exercice | 33
| Nombre de suffrage exprimés [31 | a E _— |
= POUR | 31 | |
CONTRE
E ABSTENTION | | _ EH
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
17
SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX — URBANISME — CIRCULATION -— STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
7 — Transfert du parc de sites de Free Mobile
Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux Travaux, aux Appels d'Offres, au
Transport, à la Circulation et au Stationnement
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°3 du conseil municipal du 17 décembre 2014 portant sur la convention
d'occupation privative du domaine public entre la Commune et Free Mobile ayant pour objet social
d'établir et d'exploiter des réseaux de communications électroniques au niveau du château d’eau
de Monthéton,
Considérant que FREE Mobile a décidé de réorganiser la gestion de son parc de stations radioélectriques en cédant les équipements d'infrastructure passive qui le composent à la société
ILIAD 7,
Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de donner son autorisation pour le transfert des
droits et obligations attachés à la convention de la société Free Mobile à la société ILIAD 7,
Considérant que la société ILIAD 7 demeurera seule responsable de la bonne exécution des
obligations qu’elle comporte et notamment celle de n’accueillir sur le site que des équipements
nécessaires à l'exploitation d’un réseau de communication électronique,
Considérant que la société ILIAD 7 sera seule responsable du paiement des sommes dues à titre de
redevance ou de loyer à compter du 1° janvier 2020,
Propose au Conseil Municipal :
e d’autoriser le transfert des droits et obligations attachés à la convention de la Société Free
Mobile à la société ILIAD 7,
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'autorisation de transfert ainsi que toutes les pièces
s’y rattachant.
18 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE TT] de de
| Nombre de membres en exercice [33 | — =
[Nombre de suffrage exprimés Î 31 _ |
| a POUR | 31 T a = |
CONTRE | |
_ ABSTENTION | =
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
19
SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX — URBANISME -
CIRCULATION — STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
8. Convention quadripartite pour la rénovation et l'aménagement des avenues de Gramont et de Vichy RD
2209
Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux Travaux, aux Appels d'Offres, au
Transport, à la Circulation et au Stationnement.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, modifiée
par l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004,
Vu la délibération n°30 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2019 relative au Plan Pluriannuel
d'investissement,
Considérant que les avenues de Gramont et de Vichy sont une route départementale structurante
d’accès aux centres-villes de Vichy et de Cusset (RD 2209), situées au cœur de projets urbains
(nouveau Conservatoire à Rayonnement Départemental, Programme Régional de Renouvellement
Urbain PRRU du quartier de Presles à Cusset, boulevard urbain communautaire) et dont
l'esthétique et la qualité des revêtements des trottoirs et de la chaussée ne sont plus à la hauteur
du trafic supporté ni de l’entrée des villes de Vichy et de Cusset,
Considérant qu'il est de l'intérêt et de la compétence des Villes de Vichy et de Cusset, de la
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté et du Conseil Départemental de l'Allier que des
aménagements soient réalisés afin que les deux avenues présentent à nouveau des revêtements
sécuritaires pour les usagers et une qualité paysagère digne des projets des deux villes
{redynamisation du cœur de ville, inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO, etc),
Considérant l'autorisation de programme de l'opération 814 inscrite au Plan Pluriannuel
d'investissement à hauteur de 2 355 800 € TIC,
Considérant qu’il convient d'établir une convention quadripartite de co-maîtrises d'ouvrage ayant
pour objet de définir :
- les dispositions techniques à mettre en œuvre pour la voie départementale et son
environnement ainsi que les engagements financiers des parties ;
- les modalités de réalisation des ouvrages, leur maintenance, leur entretien et
renouvellement ultérieur.
Considérant que le Département de l'Allier apporte une participation de 250 000 € à la Commune
de Cusset au titre des travaux de l’avenue de Vichy,
Considérant que lesdits travaux seront réalisés en 2021 sur la commune de Cusset,
20 Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver la convention quadripartite de co-maîtrise d'ouvrage entre les quatre
collectivités définissant les conditions de participation techniques et financières de chacune
des parties annexée à la présente,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y
rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
| VOTE | _
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 31
POUR | 31 _ R—© a — = = —*
CONTRE |
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
21
SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX — URBANISME —
CIRCULATION -— STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
9. SDE03 — adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy
Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, aux appels
d'offres, au Transport, à la Circulation et au Stationnement
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-18,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier (SDEO3) ;
Considérant que les villes de Montluçon, Moulins et Vichy ont délibéré afin d’adhérer au SDE 03 à
compter du 1° janvier 2020,
Considérant que le SDEO3 a approuvé les demandes d'adhésion par délibération du comité syndical
en date du 11 juillet 2019,
Considérant que la Commune doit se prononcer dans un délai de 3 mois sur l'adhésion des villes de
Montluçon, Moulins et Vichy, la majorité qualifiée étant requise pour entériner ces modifications,
Propose au Conseil Municipal :
e d’accepter l'adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy au Syndicat Départemental
d’Energie de l'Allier à compter du 1° janvier 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
| VOTE
Î Nombre de membres en exercice 33 | E
| Nombre de suffrage exprimés 31 |
_ — _ POUR] 31 Co _ |
CONTRE
| ABSTENTION | Ï _ _... = =
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
22
SECURITÉ - POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX — URBANISME —
CIRCULATION — STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
10 — SCIC-SAS Com.Toit — souscription au capital de la SCIC SAS Com Toit Energie Citoyenne
Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux Travaux, aux Appels d'Offres, au
Transport, à la Circulation et au Stationnement.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Vichy Communauté et notamment ses compétences liées à la transition
énergétique,
Considérant l'intérêt de soutenir les projets locaux et citoyens d'énergie renouvelable contribuant à
participer aux objectifs de la trajectoire TEPos,
Considérant la possibilité pour les collectivités d'investir dans des sociétés locales de production
d'énergie renouvelable dans le cadre de l’article 109 de la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative
à la transition énergétique pour la croissance verte,
Propose au Conseil Municipal :
e de devenir coopérateur de la SCIC SAS Com.TOIT Energie Citoyenne en souscrivant à
l'équivalent de 10 parts sociales de 50 euros la part pour un montant total de 500€ :
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette démarche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
[VOTE
| Nombre de membres en exercice 33 _ _ _
Nombre de suffrage exprimés 31 | =
_ POUR! 31 | ne ———
| = CONTRE | _ _
(ss ABSTENTION Ï _ |
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
23
REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
11. Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'association Lucky Event’s pour l’organisation de
brocante/vide grenier sur la Place Victor Hugo
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCOQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du
cœur de ville, au Commerce, à l'Artisanat, à l'Agriculture, au Tourisme et au Numérique.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de nouer un partenariat avec l’association « Lucky
Event’s » pour l’organisation de brocantes/vide-greniers, sur la Place Victor Hugo,
Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d'établir une convention de partenariat avec
l'association définissant d’une manière générale les engagements réciproques de chacun, à savoir :
Pour l'association :
- Organiser chaque mois une brocante/un vide-grenier ayant pour but d'animer le centre-ville
de Cusset ;
-__ diffuser et afficher des supports de communication :
- ne pas proposer de stands « buvette » et « alimentaire » afin de ne pas léser les
commerçants (bar/restaurants...) de centre-ville ;
- payer une redevance d'occupation du domaine public à partir du 1er janvier 2020.
Pour la Ville de Cusset :
- à mettre à disposition gracieusement la Place Victor Hugo pour l'organisation des
brocantes/vide-greniers de septembre à décembre 2019 :
- à réserver le parking sis derrière le théâtre pour les exposants :
- à diffuser l'évènement sur les réseaux sociaux.
Propose au Conseil Municipal :
e d’approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à l’association « Lucky Events »
pour l’organisation de brocantes/vide-greniers sur la Place Victor Hugo, les premiers
samedis de chaque mois ;
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces
s’y rattachant ;
24 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
| VOTE T _
| Nombre de membres en exercice | 33 —= — |
Nombre de suffrage exprimés Dos de |
D PET
: CONTE | | de |
_ ABSTENTION | 6 | P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/Jv.Chégut/l.Petelet/R.Divigniat |
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
25
REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
12. Convention de partenariat pour la 7°”* édition du Prix des Incorrigibles 2019-2020
Rapporteur : Marie Chatelais, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux manifestations
artistiques et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’organisation de la 7°"® édition du « Prix des Incorrigibles » en partenariat avec la Ville
de Vichy, les Lycées Albert-Londres, le Lycée Valery-Larbaud, le Lycée d'Enseignement Supérieur, le
Lycée Saint-Pierre et la Ville de Cusset,
Considérant le succès des éditions précédentes et le nombre croissant de participants de la
bibliothèque de Cusset,
Considérant l'intérêt pour la commune d’encourager et de promouvoir la lecture auprès des adolescents et des jeunes adultes âgés de 15 à 25 ans,
Considérant l'intérêt pour la commune de susciter l’envie de lire et de favoriser la fréquentation
des bibliothèques par le jeune public,
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat fixant le cadre et les modalités
pratiques d'organisation du Prix des Incorrigibles et définissant la collaboration des membres du
réseau du Centre de Connaissance et de Culture,
Considérant que la Ville de Cusset s'engage à prendre en charge les repas de l’auteur invité et des
bons d'achat chez les libraires de Cusset et Vichy d’une valeur de 80 euros,
Considérant que cette convention est conclue pour une durée d’un an pour l’année scolaire 2019-
2020,
Propose au Conseil Municipal :
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre les membres du
réseau pour la septième édition du prix des incorrigibles 2019-2020 ainsi que toutes les
pièces s’y rattachant,
26 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
| VOTE D |
| Nombre de membres en exercice 33 | _ ul
| Nombre de suffrage exprimés | 31 | — : |
| pour | 31 | _ |
| CONTRE | _ |
ABSTENTION | L : Ti
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
27
REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
13 — Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le groupe MGEN au titre du programme MGEN Avantages
Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la Culture et au
Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la délibération n°15 du Conseil Municipal du 2 octobre 2019 portant sur les tarifs du Musée 2020,
Vu la création de l'outil « MGEN AVANTAGES » lancé par le Groupe MGEN en 2018,
Considérant que cet outil a pour objet et objectifs :
o de permettre aux adhérents de bénéficier de tarifs préférentiels et d'avantages exclusifs
proposés par les sites partenaires sur présentation de la carte MGEN AVANTAGES ;
© d'inciter et d'encourager les adhérents locaux et nationaux à découvrir les sites sans
distinction aucune ;
o de faciliter et de favoriser l’accès à la Culture ;
o de générer une dynamique culturelle permettant d’élargir les réseaux de diffusion et de
promotion touristique et patrimoniale.
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de promouvoir son patrimoine historique à travers son
musée et ses souterrains,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de renforcer la notoriété du site muséal en favorisant
son accessibilité physique et de participer à la démarche de promotion culturelle commune par une visibilité dématérialisée et instantanée,
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le
Groupe MGEN fixant les engagements de chacun, à savoir :
28 Pour la Ville de Cusset :
Faire bénéficier les membres MGEN, justifiant de leur adhésion, des avantages proposés par
le musée de la Tour Prisonnière : tarif préférentiel ;
Fournir à la MGEN les informations relatives aux offres ou à la programmation que le musée
souhaite promouvoir ainsi que le visuel sous forme de fichier informatique correspondant à
un espace définit ;
Faire mentionner le présent partenariat et notamment le logo MGEN sur ses supports de
communication selon la charte graphique en vigueur ;
Respecter en toutes circonstances l’image de marque de MGEN ;
Assurer une prise en charge des adhérents rencontrant des difficultés, ou souhaitant des
informations complémentaires ;
Pour le groupe MGEN :
Promouvoir dans un ou plusieurs de ses supports de communication l'offre du partenaire
selon les modalités choisies avec le partenaire (diffusion de la programmation ou des offres
du musée sur le site web de la MGEN, par exemple) ;
Assurer une restitution annuelle des indicateurs de fonctionnement du programme au
Partenaire ;
Considérant que ce projet de partenariat s'inscrit dans une démarche annuelle et que la convention
est renouvelée chaque année,
Considérant la nécessité pour la commune de déclarer ses tarifs afin qu'ils apparaissent dans les
brochures clientèles et sur la plateforme MGEN Avantages,
Propose au Conseil Municipal :
d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le Groupe MGEN,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle de partenariat et toutes les
pièces s’y rapportant,
29 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
[VOTE
Nombre de membres en exercice 33
| Nombre de suffrage exprimés 31 En
| POUR | 31 |
| CONTRE
ABSTENTION |
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
30
REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— COOPERATION DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
14 - Convention de partenariat commercial entre la Ville de Cusset et le Comité Départemental du tourisme de l’allier pour les produits groupes
Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la Culture et au
Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la délibération n°15 du Conseil Municipal du 02 octobre 2019 portant sur les tarifs du Musée
2020,
Considérant la stratégie marketing menée par le Comité Départemental du Tourisme de l'Allier
dans le cadre des offres touristiques proposées à la clientèle groupes,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d’affirmer son partenariat avec le Comité
Départemental du Tourisme de l'Allier pour les produits groupes ayant pour objectifs :
-__ de conquérir une nouvelle clientèle de plus en plus adepte d'authenticité et de retours aux
traditions ;
- de promouvoir l’ensemble des Patrimoines Bourbonnais et plus précisément de valoriser
l’offre patrimoniale cussétoise ;
- de représenter le musée de la Tour Prisonnière dans la démarche promotionnelle
{organisation d’éductours, participation à des salons et à des workshops, envois d’e-mailing
et de brochures) ;
- d'accompagner et de représenter le musée de la Tour Prisonnière dans la gestion des
réservations (consultation, confirmation et réception de l’acompte) ;
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le CDT
de l’Allier fixant les engagements de chacun, à savoir :
Pour la Ville de Cusset :
- Respecter la qualité d'accueil, la prestation et la législation en vigueur ;
- Fournir les documents nécessaires à la commercialisation de la prestation au CDT -
CENTRALE 03 et de maintenir la structure d'accueil et la prestation en conformité avec la
fiche descriptive (tarifs, périodes et horaires d'ouvertures) ;
- Diriger les clients vers le CDT — CENTRALE 03 pour toute demande de forfait établi en
commun ;
- Respecter la procédure de facturation en demandant le bon d'échange au client et de
l'envoyer accompagné d’une facture pour que le CDT — CENTRALE 03 puisse effectuer le
règlement ;
31 S’engager à rétrocéder une commission de 10% sur le prix de vente public de la prestation
réservée ;
Prévenir le plus rapidement possible le CDT — CENTRALE 03 en cas d’impossibilité d'assurer
la prestation réservée ;
Informer le CDT — CENTRALE 03 de tout litige avec un client :
Facturer directement aux clients toutes les prestations non mentionnées dans la réservation
faite par le CDT-CENTRALE 03 et sur le bon d'échange envoyé au client.
Pour le CDT — CENTRALE 03 :
Conseiller la Ville de Cusset sur les modalités de mise en marché de leurs produits ;
Faire la promotion du territoire et de ses offres touristiques ;
Suivre et respecter le schéma de réservation (consultation directement avec le musée avant
tout prise de réservation, confirmation de la réservation auprès du client après réception de
l’acompte, envoi d’un e-mail en cas d’annulation) :
Effectuer le règlement par virement bancaire en fonction des tarifs et commissions établis
dans la convention ou sur devis et à réception de la facture du musée accompagnée du bon
d'échange et dans un délai de quinze jours ou un mois.
Considérant que ce projet de partenariat s'inscrit dans une démarche annuelle et que la convention
est renouvelée par reconduction expresse,
Propose au Conseil Municipal :
d'approuver la convention de partenariat commercial entre la Ville de Cusset et le Comité
Départemental du Tourisme de l'Allier — Centrale 03 :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle de partenariat commercial
ainsi que toutes les pièces s’y rattachant,
32 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
[VOTE 1 + RS
Nombre de membres en exercice 33 +
| Nombre de suffrage exprimés 31 |
—= POUR | 31 nr |
l | CONTRE l En |
ABSTENTION E | En En
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
33
REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°15 — Tarifs du musée 2020
Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la Culture et au
Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal du 14 décembre 2016 portant sur la création d’un tarif
Comité d'Entreprise pour la visite du musée et des souterrains,
Vu la délibération n°15 du Conseil Municipal du 6 mars 2019 portant sur la convention de
partenariat Passeport Patrimoine Allen avec le Comité Départemental du Tourisme de l'Allier,
Vu la délibération n°13 du Conseil Municipal du 10 avril 2019 portant sur la convention de
partenariat « Passeport Touristique Pro » avec le Comité Départemental du Tourisme de l'Allier,
Vu la délibération n°22 du Conseil Municipal du 3 juillet 2019 relative à la mise en place d’une
convention de partenariat entre la Ville de Cusset et Nov’Events Ecole Entreprise d'Evènementiels,
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 2 octobre 2019 relative au renouvellement de la
convention de partenariat «Pass’Agglo Vichy Communauté» avec la Communauté
d'Agglomération,
Vu la délibération n°13 du Conseil Municipal du 2 octobre 2019 portant sur la mise en place d’un
partenariat avec le groupe MGEN AVANTAGES,
Considérant la nécessité pour la commune de déclarer ses tarifs 2020 dès l'automne 2019 afin
qu'ils apparaissent dans le Pass’Allen (passeport culturel et touristique), dans le Guide clientèle
Groupes du Comité Départemental du Tourisme de l'Allier et sur la plateforme MGEN AVANTAGES,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de promouvoir son patrimoine historique en proposant
une grille tarifaire adaptée et accessible au plus grand nombre et en adéquation avec les
différentes prestations,
34 Propose au Conseil Municipal :
e d’approuver la grille tarifaire du musée suivante :
| Entrées Musée À | Tarifs 2020
| Plein tarif _ 5€
- individuels
Tarif réduit | 4€
moins de 18 ans
détenteurs du Pass’Allen
-__ détenteurs de la carte Nov'ML |
-__ membres des Amis du Vieux Cusset
Tarif groupe 3,5€
| - étudiants
- à partir de 10 personnes payantes
-__ détenteurs de la carte MGEN AVANTAGES |
Tarif Comité d'Entreprise 3,5€
Gratuit 0€ | - moins de 10 ans -__ détenteurs du « Pass’Agglo Vichy Communauté » - scolaires et étudiants de Vichy Communauté e _ d’appliquer les tarifs susvisés à compter du 1° janvier 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
| Nombre de membres en exercice | 33 | ee _
| Nombre de suffrage exprimés Ta _ |
POUR! 31 |. — —
CONTRE 1 |
ABSTENTION | Ï ]
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
35
REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— COOPERATION DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°16 : Conventions cadre et particulière entre le Conseil départemental de l'Allier et la Commune de Cusset
Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au
Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Considérant la campagne de fouilles préventives menée sous l'actuelle place Victor Hugo par le
Service d'Archéologie Préventive du Département de l'Allier (SAPDA) durant l'été 2018,
Considérant les actions conjointement organisées (visites de chantier et conférences) entre le
SAPDA et la Ville de Cusset afin de communiquer et de partager sur les découvertes réalisées
durant la campagne de fouilles,
Considérant le souhait pour le Conseil Départemental et la Ville de Cusset de poursuivre ces actions
de valorisation du patrimoine archéologique,
Considérant que cette volonté s’inscrit pleinement dans la nouvelle dynamique territoriale visant à
promouvoir les « Patrimoines Bourbonnais » en contribuant à leur mise en valeur et à leur
sauvegarde matérielle et immatérielle,
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le
Conseil Départemental de l'Allier permettant de poursuivre ces différentes actions notamment par :
- l'accueil d'étudiants et de chercheurs sur des programmes scientifiques intéressants les
deux parties (accès aux collections, aux pièces d’archives, etc.) ;
- la conception et la réalisation d'actions communes de valorisation (conférences, visites
guidées, expositions itinérantes et/ou temporaire, etc.) ;
Considérant que ce projet de partenariat a pour but de fixer la nature et les modalités de cette collaboration,
Considérant la nécessité d'établir une convention particulière pour la mise en œuvre commune de la troisième édition des Rencontres Archéologiques de l'Allier,
Considérant que ce projet de partenariat s'inscrit sur une période de quatre ans, pour la convention
cadre, et de deux ans, pour la convention particulière, et que la convention pourra être prolongée
et/ou renouvelée,
36 Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver la convention de partenariat cadre entre la Ville de Cusset et le Conseil
Départemental de l'Allier,
e d'approuver la convention de partenariat spécifique à la mise en place de la manifestation
dite Rencontres Archéologiques de l'Allier entre la Ville de Cusset et le Conseil
Départemental de l'Allier,
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat et toutes les pièces s’y
rapportant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
| VOTE
| Nombre de membres en exercice 33 |
| Nombre de suffrage exprimés 31
POUR | 31 |
CONTRE | |
| ABSTENTION — —
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
37
REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°17 — Mise en place d’un parcours Pépit pour la découverte du patrimoine de Cusset
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la Culture et au
Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la création de l'outil Pépit, application numérique gratuite, par le Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Allier en mai 2018,
Considérant que cette application a pour but de faire découvrir le patrimoine d’une commune au-
travers d’une chasse au trésor animée,
Considérant que ce dispositif à pour objets et objectifs de :
- Faire connaître, découvrir et apprécier les différents patrimoines du département (matériel
et immatériel) par le principe d’une chasse aux trésors avec les coordonnées GPS (principe
du Géocaching) ;
- Transmettre une culture et une connaissance du territoire Allier par le biais d’une
observation active ;
Pratiquer les Patrimoines Bourbonnais afin de susciter une prise de conscience identitaire
sur ce qui nous entoure ;
-_ Utiliser les outils technologiques (smartphone, GPS) pour solliciter l’intérêt des plus jeunes.
Considérant que cette application recense à ce jour 27 parcours et plus de 20 000 joueurs,
Considérant que le CAUE de l'Allier prépare la saison 2020 et doit recenser les nouveaux projets de parcours avant fin octobre,
Considérant que la Ville de Cusset souhaite mettre en place un parcours « Pépit » afin de valoriser et promouvoir le patrimoine cussétois,
38 Considérant les critères d'engagement pour la création d’un nouveau parcours :
Etre adhérent au CAUE (commune ou intercommunalité) ;
- Avoir un patrimoine intéressant et prédominant sur une des thématiques du jeu (moins de
800m entre chaque énigme) ;
-__ Avoir suffisamment de patrimoine pour jalonner un parcours ;
- Etre en mesure de fédérer les acteurs du territoire susceptibles d'apporter un savoir sur la
ressource pédagogique des parcours ;
- Avoir les conditions favorables à l’accueil de familles avec de jeunes enfants (sécurité,
propreté, entretien...) ;
- Proposer un circuit bouclé (pas d’aller-retour) et limiter au maximum le cheminement le
long de grands axes routiers ;
- Emprunter des chemins praticables toute l’année ;
- Choisir des chemins ou lieux de cache sur le domaine privé ;
- Ne pas être en concurrence avec des initiatives publiques ou privées existantes ;
- Etre en mesure d’assurer la maintenance de la cache toute l’année.
Considérant la nécessité d'établir :
- Une convention « parcours » entre la Ville de Cusset et le CAUE de l'Allier pour la
conception du parcours et son intégration sur l'application « Pépit», d’un montant
prévisionnel de 3 500 €,
- Une convention « matériel », qui couvre la fourniture des contenants, carnets, stylos et
badges nécessaires au jeu, d’un montant de 500€,
- Une convention « maintenance », qui permet un contact permanent entre la Commune et
le CAUE pour la maintenance du lieu de cache et les échanges d’information au bon
déroulement du jeu (gratuit),
Considérant que la Ville de Cusset s'engage à transmettre un dossier regroupant les informations
patrimoniales (patrimoine bâti, paysagé, urbain, immatériel) ainsi que le tracé du parcours envisagé
durant l'automne 2019 pour la saison 2020,
Considérant que le projet de parcours présenté devra être validé par le CAUE avant sa mise en
place,
39 Propose au Conseil Municipal :
° __ d’approuver la mise en place d’un parcours « Pépit » à Cusset ;
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir ainsi que toutes les
pièces s’y rattachant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
| VOTE
Nombre de membres en exercice | 33 [ _ _ _
| Nombre de suffrage exprimés _ 31 — | | |
D CO POUR) 31 | Î
= 7 CONTRE TL de |
nn | ABSTENTION D _ —— — —_——
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
40
SOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES — SPORTS -ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°18 — Subvention exceptionnelle Association Académie de la Danse
Rapporteur : Madame Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la
Citoyenneté, à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°10 du conseil municipal du 30 septembre 2015 portant sur la signature du
contrat de Ville 2015-2020 et des fiches inhérentes,
Vu la convention d'objectifs et de financement de la Prestation de Service « Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité », dans le cadre des actions contractualisées avec la CAF,
Vu le projet social du Centre La Passerelle,
Vu la nouvelle géographie des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,
Considérant la nécessité de renouveler la convention susvisée pour la période du 1°” septembre 2019 au 31 août 2020,
Considérant que le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité s'inscrit dans les politiques éducatives territoriales,
Considérant que l’on désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à
offrir, aux côtés de l'Ecole, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à
l'Ecole, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Ces actions
ont lieu en dehors des temps scolaires et sont centrées sur l'aide aux devoirs et les apports culturels
nécessaires à la réussite scolaire. Ces deux champs d'interventions complémentaires à vocation
éducative contribuent à l'épanouissement personnel de l'enfant et à de meilleures chances de succès à l'école,
Considérant que l'accompagnement à la scolarité vise également à donner une place centrale aux
parents dans le soutien à la scolarité de leurs enfants et trouvent une relation plus harmonieuse avec l’école,
Considérant l’objet de la convention de prendre en compte les besoins des usagers, de déterminer
l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre, de fixer les engagements réciproques entre
les signataires :
4 Pour la Ville de Cusset :
- mettre en œuvre un projet éducatif de qualité avec un personnel qualifié et un
encadrement adapté ;
-__ proposer des activités ouvertes à tous publics, en respectant un principe d'égalité d'accès et
un principe de non-discrimination :
- informer la CAF de tout changement apporté dans l’organisation, les activités ou les
prévisions budgétaires.
Pour la Caisse d’Allocations Familiales :
-__ apporter sur la durée de la présente convention, le versement de la prestation de service en
contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus.
Propose au Conseil Municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement du
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité pour l’année 2019/2020 ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
VOTE A A
| Nombre de membres en exercice | .
{| Nombre de suffrage exprimés 131 :
1 POUR }_31 _! _
| CONTRE | L _
ABSTENTION | I
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
42
SOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES — SPORTS -ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°19 : Classe à PROJET Artistique et Culturel 2019
Rapporteur : Mme Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la
Citoyenneté, à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre des classes à PAC (Projets Artistiques et Culturels) des écoles de
Cusset, celles-ci sollicitent une subvention d’aide à la réalisation de leurs projets,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de soutenir ces projets artistiques et culturels,
Considérant les projets suivants :
+ Groupe scolaire Jean-Giraudoux : Projet « Découverte de lHistoire et du patrimoine
français au cœur des châteaux de la Loire ». Séjour de 3 jours pour 43 élèves de CM1/CM2.
° Groupe scolaire Lucie-Aubrac : Projet « Pratique du Roller ». Initiation au roller pour 24
élèves de CM1/CM2.
Propose au Conseil Municipal
e d'accorder les subventions suivantes :
- 7000 € à la coopérative scolaire du groupe scolaire Jean-Giraudoux ;
- 800 € à la coopérative scolaire du groupe scolaire Lucie-Aubrac.
e de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 6574 du Budget Primitif 2019.
43 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
| VOTE T
| Nombre de membres en exercice | 33 | — En |
| Nombre de suffrage exprimés 31 | _
[ POUR! 31 | En — |
| _ CONTRE Î En |
ABSTENTION | Ï |
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
44
SOLIDARITÉ — AFFAIRES SOCIALES — SPORTS -ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°20 — Pass’Agglo Vichy Communauté — convention de partenariat
Rapporteur : Madame Josiane COGNET, Adjointe au Maire déléguée à la Solidarité, à
l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 septembre 2018 approuvant la mise en place
du dispositif « Pass’Agglo »,
Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2018 relative à la convention
de partenariat pour le Pass’Agglo Vichy pour l’année 2018/2019,
Vu le courrier en date du 26 août 2019 nous informant que la convention valable jusqu’au 31 août
2019 est prorogée dans l'attente d’une nouvelle convention pour l’année 2019/2020,
Considérant les objectifs du dispositif « Pass’Agglo Vichy Communauté » :
- Favoriser la pratique sportive et les activités culturelles :
- Faciliter le financement d’une inscription dans un établissement ou une association
culturelle ou sportive du territoire :
- Profiter de réductions pour des manifestations, les activités culturelles et sportives du
territoire,
- Financer l'achat de prestations culturelles ou sportives :
- Bénéficier d'avantages flash en lien avec l’activité des partenaires (organisations
d'évènements ou de manifestations dédiées, réductions spécifiques).
Considérant l'intérêt pour les bénéficiaires de disposer d’une aide financière annuelle de 50 €,
utilisable et librement fractionnable auprès des partenaires du dispositif,
Considérant que la Ville de Cusset s'engage à donner accès aux porteurs de la carte à :
-_ tarifs réduits sur l’ensemble des spectacles de la saison culturelle 2019-2020 et des concerts
du Festival Nuits d'été 2020 ;
- gratuité pour la visite du musée et des souterrains :
-_ tarifs réduits sur la location des courts de tennis et de padel :
*Courts de tennis extérieurs : 5 € (au lieu de 7 €)
*Courts de tennis intérieurs : 10 € (au lieu de 13 €)
*Padels : 16 €/heure pour 4 personnes (au lieu de 20 €)
45 Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat relative à l'opération « Pass’Agglo
Vichy Communauté » entre la Communauté d'Agglomération et la Ville de Cusset afin de définir les
modalités de mise en œuvre de l’action et de vente au titre de l’année scolaire 2019-2020,
Propose au Conseil Municipal :
e _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toutes les pièces
s'y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE Ï
| Nombre de membres en exercice | 33 | _ E
| Nombre de suffrage exprimés | 31 | En
[ POUR | 31 HE _
| : | CONTRE _ —= _
== ABSTENTION | | _
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
46
FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°21 — Décision modificative n°2 Budget principal et budgets annexes
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au
développement économique, à l’industrie, à l'attractivité du territoire et à la Coopération
décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu les délibérations n°19, 19A, 19B, 19C, 19D et 19E du Conseil Municipal du 10 avril 2019 ayant
approuvé le budget primitif, respectivement du Budget Principal, des Budgets Annexes : Gestion
Salles et Spectacles Théâtre - « Restaurant Municipal » -Centre socio-culturel Eric Tabarly - Baux
Commerciaux et Eau »,
Vu la délibération n° 31 du Conseil Municipal du 3 juillet 2019 ayant approuvé la décision
modificative n° 1, d’une part, pour le budget Principal et d'autre part, pour l’ensemble des budgets
annexes
Considérant qu'il convient de procéder à des réajustements de crédits au Budget Principal et à à
l'ensemble des budgets annexes : Gestion Salles et Spectacles-Théâtre, Restaurant Municipal —
Centre socio-culturel Tabarly - Baux commerciaux et Eau,
Il convient de proposer une décision modificative n° 2 dont le détail respectif des mouvements de
crédits figure pour chacun de ces budgets dans les tableaux joints en annexe,
En résumé, pour ce qui concerne :
Le budget principal, les mouvements de crédits concernent les deux sections qui se déclinent de la
manière suivante :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 46 470 €
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 12 100 €
Le budget Annexe « Gestion Salles et Spectacles -Théâtre
Seule la section de fonctionnement est impactée et s’équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de 11 000 €
Le budget Annexe « Restaurant Municipal » :
Seule la section de fonctionnement est impactée et s’équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de 69 250€,
47 Le Budget Annexe « Centre socio-culturel Eric Tabarly » :
Seule la section d'investissement est impactée et s’équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de - 5240 €,
Budget Annexe « Baux commerciaux » :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 7 650 €
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 50 200€
Le Budget Annexe de l'Eau :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 0 €
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 88 942 €
Propose au Conseil Municipal l'adoption de la décision modificative n°2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE j
| Nombre de membres en exercice | 3 | DE
| Nombre de suffrage exprimés 31 | ee
| 7 POUR| 25 |
CONTRE | 6 | P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/JY.Chégut/J.Petelet/R.Divigniat |
Î ABSTENTION | Ï —=—
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
48
FINANCES — BUDGET -— PERSONNEL - MUTUALISATION
22 — Modification du plan pluriannuel d'investissement, autorisations de programme et crédits de
paiement
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement
économique, à l’industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°19 du Conseil Municipal du 15 avril 2015, ayant mis en place ce Plan
Pluriannuel d'investissement,
Vu la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 6 avril 2016 approuvant les autorisations de
programme et les crédits de paiement figurant au budget primitif 2016,
Vu la délibération n° 20 du Conseil Municipal du 11 avril 2017 approuvant les autorisations de
programme et les crédits de paiement figurant au budget primitif 2017,
Vu la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 4 avril 2018 approuvant les autorisations de
programme et les crédits de paiement figurant au budget primitif 2018,
Vu la délibération n° 20 du Conseil Municipal du 10 avril 2019 approuvant les autorisations de
programme et les crédits de paiement figurant au budget primitif 2019,
Vu la délibération n° 30 du Conseil Municipal du 3 juillet 2019 approuvant la décision n° 1 au
budget 2019 et modifiant les crédits de paiements pour le budget Principal et les budgets annexes
Théâtre, Centre socio-culturel Tabarly, Baux commerciaux et Eau,
Considérant que le Plan Pluriannuel d'investissement, outil de programmation des investissements,
a été adopté pour la durée du mandat,
Considérant que ce plan n’est pas définitif mais évolutif et qu'il peut être réactualisé chaque fois
que des ajustements sont nécessaires,
Considérant qu'il convient de modifier les crédits de paiement pour trois opérations : deux sur le
budget Principal :
- opération 801 : réaffection des crédits moins élevés qu'initialement prévus de l’opération
815 « TNI» ne figurant pas sur le PPI puisqu’affectée sur un seul exercice budgétaire — économie de 27 443 € - dévolus pour des travaux complémentaires sur l’opération : travaux
écoles... et de ce fait augmentation du crédit paiement d’un montant équivalent,
- opération 803 : travaux complémentaires COSEC : 10 000 €,
49 et une sur le Budget Annexe de l’EAU
- opération 042 : omission du report des travaux de l'exercice 2018 — en crédits de paiement
2019 pour la poursuite des travaux de branchements et réseaux pour un montant de 88 942
€,
L'ensemble des éléments relatifs à cette procédure est détaillé dans le document joint et se résume
de la manière suivante
- Budget Principal :
o crédits de paiements 2019 3 690 738,00 €
-__ Budget Annexe EAU :
o crédits de paiement 2019 394 385,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ approuve ces propositions,
-__ charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication
de ces décisions.
DOTE D 1 _ _ | Nombre de membres en exercice | 33 | . EE |
Nombre de suffrage exprimés | 31 . E Ce |
U POUR | 25 |
CONTRE | 6 | P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/IY.Chégut/J.Petelet/R.Divigniet
__ ABSTENTION |
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
50
FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°23 — Taxes et produits irrécouvrables — budget principal et budgets annexes « restaurant municipal » et « service de l’eau »
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au développement
économique, à l’industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Budget Primitif 2019,
Considérant l’état de côtes irrécouvrables établis par Madame la Trésorière Principale de VICHY au
titre des exercices 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019,
Considérant qu’il s’agit de sommes irrécouvrables à la suite de combinaison infructueuse d’actes
ou dont la modicité ne permet pas d'engager les poursuites habituelles en matière de recouvrement.
Considérant que ces sommes concernent :
e Le Budget Principal :
o exercice 2015 pour 13.26 € (imputation 6541)
o exercice 2016 pour 68.60 € (imputation 6541)
o exercice 2017 pour 279.04 € (imputation 6541)
© exercice 2018 pour 133.31 € (imputation 6541)
o exercice 2019 pour 23.12 € {imputation 6541)
Soit 517.33 €
e Le Budget Annexe « Restaurant Municipal » :
© exercice 2016 pour 39.92€ (imputation 6541)
o exercice 2017 pour 203.20 € (imputation 6541)
o exercice 2018 pour 270.60 € {imputation 6541)
o exercice 2019 pour 54.40 € (imputation 6541)
Soit 568.12 €
51 e Le Budget Annexe « Service de l'Eau » :
o exercice 2012 pour 80.52€ (imputation 6541)
exercice 2013 pour 196.07 € (imputation 6541)
exercice 2014 pour 161.09 € (imputation 6541)
exercice 2015 pour 96.41 € (imputation 6541)
exercice 2016 pour 207.40 € (imputation 6541)
exercice 2017 pour 897.07 € (imputation 6541)
exercice 2018 pour 187.20 € (imputation 6541)
exercice 2019 pour 50.65 € (imputation 6541) 0 O
O0
© ©
O0 ©
Soit 1 876.41 € TTC
Soit 1778.58 HT
Propose au Conseil Municipal :
e de dire que la dépense de 517.33 € est prévue au budget Principal, compte 6541.01 service
financier ;
e de dire que la dépense de 568.12 € est prévue au budget annexe « Restaurant Scolaire
Municipal », compte 6541.01 service financier ;
e de dire que la dépense de 1 876.41 € TTC soit 1 78.58 HT est prévue au budget annexe
« Service de l’EAU », compte 6541.01 service financier ;
e d’accepter les propositions présentées relatives à l’admission en non-valeur des sommes ci-
dessus indiquées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
| Nombre de membres en exercice 33
[ Nombre de suffrage exprimés — 31 _ = ]
| POUR | 31
F = CONTRE | ==
| ABSTENTION | | È
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
52
FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°24 : Taxes et produits irrécouvrables - créances éteintes — budget principal et budget annexe « service
de l’eau » —
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au
Développement économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et
L.2122-21,
Vu le Budget Primitif 2019,
Considérant que Madame la Trésorière Principale de VICHY présente un état de créances
éteintes établi par ses services au titre de l'exercice 2013, 2014, 2015, 2017 et 2018,
Considérant qu'il s’agit de sommes effacées du compte du redevable à la suite d’un
jugement du tribunal de commerce dans le cadre de procédures collectives ou du tribunal
d'instance dans le cadre de surendettement des particuliers,
Considérant que les jugements de clôture pour insuffisance d’actif ou d’effacement des
dettes des particuliers s'imposent à la collectivité,
Considérant que ces sommes concernent :
- le Budget Annexe « Service de l’EAU » :
Exercice 2013 pour 161.97 € (imputation 6542)
Exercice 2014 pour 70.80 € (imputation 6542)
Exercice 2015 pour 584.54 € (imputation 6542)
Exercice 2017 pour 572.13 € {(imputation 6542)
Exercice 2018 pour ___ 575.13 € (imputation 6542)
1 964,57 € TTC soit 1 862.15 HT
- le Budget Principal « Ville de Cusset » :
Exercice 2015 pour ___158.40 € {imputation 6542)
158.40 €
53 Propose au Conseil Municipal :
de dire que la dépense de :
- 1964.57 € TTC est prévue au budget annexe du service de l’eau, compte 6542 service financier.
- 158.40 € est prévue au budget principal « Budget Principal » compte 6542.01 service financier.
d'accepter les propositions présentées relatives à l’admission en non valeur des sommes ci-dessus indiquées,
d’affecter définitivement les résultats du Budget Général et Budgets annexes, selon les
propositions du rapporteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions ;
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de cette décision.
[VOTE | A
_Nombre de membres en exercice | 33 | A
_ Nombre de suffrage exprimés 1 381 | D
LE _ POUR | 31 | = CONTRE | | |
ABSTENTION | J
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
s4
FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°25 — Régie de recettes théâtre - décharge de responsabilité d’un régisseur
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCOQ, Adjoint délégué aux Finances, au
Développement économique, à l’industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la
Coopération décentralisée
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°208-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs,
Vu le décret n°2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des
débets des comptables publics et assimilés,
Vu l'arrêté municipal instituant une régie de recette pour l’encaissement généré par la
billetterie du théâtre en date du 15 mars 2007 nommant Madame Elise MAZIOUX en tant
que régisseur titulaire,
Vu le compte-rendu d'infraction initial faisant suite à une PPEL, en date du 1° juillet 2019,
Vu le procès-verbal de vérification de la régie suscitée en date du 1° juillet 2019 établi
par Madame la Trésorière Principale de Vichy qui a été amenée à constater un déficit de
282 euros en numéraire et 350 euros en chèque,
Vu, les régularisations obtenues par la régisseuse (nouveaux chèques émis par les clients,
en remplacement de ceux volés) ce qui conduit à un déficit résiduel de 282 €
Vu l'accord donné par Monsieur le Maire en date du 10 juillet 2019 pour un sursis à
règlement,
Vu la demande de sursis de remise gracieuse et décharge de responsabilité formulée,
Vu l'instruction codificatrice sur les régies n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006, le Conseil
Municipal est appelé à se prononcer sur les demandes présentées par les régisseurs.
Considérant que le Directeur Régional des Finances Publiques décidera ensuite
d'accorder ou non la demande de remise gracieuse à Madame Elise MAZIOUX.
Considérant l’absence de responsabilité de la régisseuse
Considérant la proposition d'émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse
présentée par Madame Elise MAZIOUX. Ainsi, le déficit pourra être supporté par le
budget de la collectivité.
55 Propose au Conseil Municipal :
+ d’approuver la demande de remise gracieuse formulée par Madame Elise
MAZIOUX pour le déficit de 282 euros sur la régie de recettes du théâtre dont elle
est régisseur,
+ de prévoir que ce déficit sera supporté par le budget gestion salle et spectacle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l'exécution et de la publication de ces décisions.
[VOTE dd
! Nombre de membresenexercice | 33 | É
| Nombre de suffrage exprimés | 31 | _ :
POUR | 31 En _
| GONE | _
ABSTENTION | |
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
56
FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°26 : Versement d’une subvention à l'association Transmettre pour la mise en place des
ateliers « passe-mots »
Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, aux Ressources
Humaines et à la Mutualisation,
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant création
d’un service commun porté par la Communauté d'Agglomération chargé de gérer, de
plein exercice et pour leur compte, l’ensemble des missions relevant de la gestion des
ressources humaines pour les communes de Vichy, Cusset et Bellerive-sur-Allier, ainsi que
pour la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté,
Vu la délibération n°35 du Conseil Municipal du 6 décembre 2017 portant sur la création
des services communs au titre de l’étape 1 du schéma de mutualisation,
Vu la délibération n°5 du 28 mars 2019 du conseil communautaire de Vichy Communauté
portant convention de mutualisation et de moyens pour la création d’un service commun avec le Centre Hospitalier de Vichy,
Vu l'avis favorable du CHSCT du 9 avril 2019,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de bénéficier de ce service commun qui
permettra une gestion rationnalisée et uniforme de la prévention et de la santé au
travail, mais également de délivrer un service de qualité et de proximité à l’ensemble des
agents des collectivités partenaires,
Considérant que ce service offrira aux agents un accompagnement renforcé, au vu de la
prestation auparavant dispensée par le service SSti03, grâce notamment à la mise en
place d’une équipe pluridisciplinaire composée d’un médecin de prévention, d’un
infirmier du travail et d’un psychologue du travail,
Considérant la nécessité d'établir une convention régissant les relations financières entre
la Communauté d'Agglomération et ia Ville de Cusset dans le cadre de la création du
service commun de prévention et de santé au travail, en tenant compte des effectifs
permanents au 01 janvier.
57 Propose au Conseil Municipal :
e d’autoriser Monsieur le Maire ou l’élu en chargé des ressources humaines à signer
la convention régissant les relations financières entre l’Agglomération et la Ville
de Cusset dans le cadre de la création du service commun de prévention et de
santé au travail annexée à la présente ainsi que toutes les pièces s’y rattachant,
e de dire que les crédits nécessaires sont votés au chapitre 012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l'exécution et de la publication de ces décisions.
| VOTE RS EE
Nombre de membres en exercice Dos En |
| Nombre de suffrage exprimés 7 31 | _ Ce
PE POUR T3 E Er _ |
fe CONTRE | — EH |
ABSTENTION | |
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
58
FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°27 — Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Cusset auprès du CCAS de Vichy
Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation,
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des: fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n°17 du 15 mars 2017 approuvant la convention organisant la mise à
disposition d’un fonctionnaire de la Ville de CUSSET auprès du CCAS de VICHY, à raison de
0.50 équivalent temps plein, afin d’assurer la programmation, la gestion et la
coordination des ateliers seniors,
Considérant l'intérêt réciproque de la Ville de Cusset et du CCAS de Vichy à mettre en commun leurs moyens humains,
Considérant l'objectif de proposer aux Ainés Cussétois davantage d'ateliers,
manifestations et/ou sorties en accroissant le temps de mise à disposition du
fonctionnaire auprès du CCAS de VICHY à hauteur d’un temps plein,
Considérant la volonté de ne pas nuire à l’organisation et au bon fonctionnement du service d'aide sociale de la Ville de Cusset,
Considérant l’accord du CCAS de Vichy pour mettre à disposition de la Ville de Cusset un
agent administratif afin d'assurer des missions d'accueil et d'instruction de dossiers
d’aide sociale à hauteur d’un 0.40 équivalent temps plein,
59 Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver l'avenant n°2 à la convention avec le CCAS de Vichy annexé à la
présente pour la mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Cusset, à
raison d’un temps plein,
e_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant précité ainsi que toutes les pièces
s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l'exécution et de la publication de ces décisions.
| VOTE
| Nombre de membres en exercice 33 En |
Nombre de suffrage exprimés 31
En POUR | 31 | ==
En CONTRE de
F ABSTENTION |
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
60
FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°28 : Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Cusset auprès du service de
l’eau de Vichy Communauté
Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, au Personnel et à la
Mutualisation,
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 22 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.5211-4-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 72 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015
portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), la
compétence eau potable assurée par la Ville de Cusset est transférée de plein droit au 1°
janvier 2020 à la Communauté d'agglomération Vichy Communauté,
Considérant que le transfert de compétence d’une commune à un établissement public
de coopération intercommunale entraîne le transfert de l’ensemble des personnels qui
assurent leurs fonctions au titre de cette compétence.
Considérant qu’il convient d'anticiper le transfert de la compétence eau potable à la
Communauté d'agglomération Vichy Communauté, et tout particulièrement s'agissant
de la mise en place du Service production dont Monsieur Emmanuel GAVALDA assurera
la direction au 1° janvier 2020,
61 Propose au Conseil Municipal :
e d’approuver la convention de mise à disposition à temps complet de Monsieur
Emmanuel GAVALDA auprès de la Communauté d'agglomération Vichy
Communauté du 1°” octobre 2019 au 31 décembre 2019.
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
correspondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l'exécution et de la publication de ces décisions.
| VOTE ]
| Nombre de membres en exercice | 33 | _ En
Nombre de suffrage exprimés 31 |
| POUR | 31 |
de CONTRE | |
ABSTENTION |
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
62
FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°29 — Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe au Maire déléguée au Sport, aux
Ressources humaines et à la Mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois pris en application de
l’article 4 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération n°30 du 10 avril 2019 portant modification du tableau des effectifs à
compter du 1° mai 2019,
Considérant la nécessité d'ajuster le tableau des emplois en tenant compte des besoins
de la collectivité, des mouvements des effectifs,
Considérant les changements de situations individuelles et les mobilités intervenues
parmi le personnel municipal,
Considérant les résultats de la dernière Commission Administrative Paritaire du 28 juin
2019,
Considérant que les emplois permanents à temps complet et temps non complet
nécessaires au fonctionnement des services sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité,
Propose au Conseil Municipal :
° de créer, transformer ou supprimer à compter du 1° novembre 2019, les emplois
permanents au tableau des effectifs ainsi qu’il suit :
1°) Création :
a) d’un poste d’adjoint administratif, afin de pourvoir au recrutement direct
d'agent,
b) d’un poste d’adjoint d’animation afin de pourvoir au recrutement d’un agent
sur la médiation de quartier,
c) de 6 postes d’adjoint technique afin de pourvoir au recrutement d'agents en
remplacement,
63 d) de 2 postes d’adjoint d'animation afin de pourvoir de recrutement direct de 2
animateurs.
2°) Transformation :
a)
b)
c)
d)
e)
ÿ)
8)
h)
d’un poste d’attaché en un poste d’attaché principal,
d’un poste de conseiller des APS en un poste d’attaché,
d’un poste de rédacteur principal de 2°" classe en un poste de rédacteur
principal de 1°° classe,
d’un poste de rédacteur en un poste de rédacteur principal de 2È" classe,
d’un poste d’adjoint administratif en un poste d’adjoint administratif principal
de 2°" classe,
d’un poste d’adjoint technique principal de 1°"° classe en un poste d'agent de
maîtrise,
de 4 postes d’adjoint technique en 4 postes d’adjoint technique principal de
2È"E classe,
d’un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°"° classe en
un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1°° classe.
3°) Suppression :
a) de 2 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe.
de prévoir la dépense au budget communal au chapitre 012 ;
d'autoriser Monsieur le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois
permanents conformément aux propositions sus énoncées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l'exécution et de la publication de ces décisions.
VOTE | |
Nombre de membres en exercice 33
[Nombre de suffrage exprimés [a
[ POUR! 31 | — —
CONTRE D
ABSTENTION | | |
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
64 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Le secrétaire de séance,
65