Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2026 1906 Arrêté traitement façcade boulevard Al
Acte - 2025 1276 Arrêté ravalement de façade boulevard
Acte - 2026 1290 Arrêté démenagement boulevard Alexandr
Acte - 2026 1505 Arrêté réfection façade boulevard Alex
Acte - 2026 2670 Arrêté réfection de de couverture boul
Acte - 2026 2514 Arrêté travaux électricté boulevard Al
Acte - 2026 0664 Arrêté de travaux de rénovation boulev
Acte - 2026 1198 Arrêté travaux fibre boulevard Alexand
Acte - 2024 1554 Arrêté déménagement boulevard Alexandr
Acte - 2024 1406 Arrêté réfection de couverture bouleva
Acte - 2026 2457 Arrêté traitement façade boulevard Alexandre 1er à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2457 Arrêté traitement façade boulevard Alexandre 1er à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ORESSUIRE Le 11/09/2026 La ville qui ose
ARRETE n° 2026-2457
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par DRONEXPERT SERVICES, 21 bis chemin d'Artoreau à 79350 CHICHÉ pour le traitement de la façade, 7 Boulevard Alexandre 1er (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 17 septembre 2026 et le 18 septembre 2026 et pour une durée de travaux de deux demournées le matin, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 7 Boulevard Alexandre 1er (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, DRONEXPERT SERVICES devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et DRONEXPERT SERVICES sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concemés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, DRONEXPERT SERVICES, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour
L'Adjoint en charger
E \
*
Misenlignele {4 SEP. 2026