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Arrêté - Arrete n1552022
Arrêté - Arrete n252023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n252023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
L
A
B
E
N
N
E
LABENNE,
le
ARRÊTÉ
N°2
S/2023
Objet
: Travaux
de
dépose
de
poteaux.
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le Code
des
Collectivité
Territoriales
articles
L2212-1et
NATURE
OCÉANE
suivants,
40530
-
LANDES
Vu
le Code
de
la Route
et de
la voirie
routière,
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Vu
le Code
Pénal
et l'article
R
610-5,
Fax
05
59
45
80
00
Vu
la réalisation
de travaux
de dépose
de poteaux,
Site web
: www.ville-labenne.fr
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
de
nature
à préserver
la sécurité
publique,
ARRÉTONS
Article
1:
Du
22
Février
2023
à
08h00
au
15
Mars
2023
à
18h00,
la
circulation
sera
perturbée
par
un
empiètement
sur
chaussée
au
domaine
de
l’Ovale
Article
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier:
défense
de
stationner,
limitation
de
vitesse
à
30
km/h.
Article
3:
Les
signalisations
visibles
de jour
comme
de
nuit
seront
mises
en
place
par
les
entreprises
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
4:
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
et
les
infractions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
textes
de
loi
et règlement
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
°__
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Capbreton.
+
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Labenne.
+
Monsieur
le Chef
de
Centre
SDIS
ZA
des
2
Pins
40130
Capbreton.
+ __ Monsieur
le Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
+
GROSJEAN
(ete-reseaux-orthez(@demat.sogelink.fr)
Fait
à
Labenne
le
17
Février
2023