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Document publié le Vendredi 4 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 170 2020 representants de la communaute de communes au comite syndical du sydom du jura)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/09/2020
Reçu en préfecture le 16/09/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUX x.
ID : 039-200090579-20200904-D SG 170 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 170
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 102 28/08/2020
Suppléants présents : 6 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 16/09/2020
Votants : [ 113 Pour : [ 113 Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le quatre septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire au centre sportif de Bellecin, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc ; ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY François ; BAILLY Hervé ; BAILLY
Jacques; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis: BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON
Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme; BESSARD Maurice; BLASER Michel: BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel: BOZON
Fabienne ; BRIDE Frédéric; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy; CAILLON Gérard : CALLAND Jacques ;
CAPELLI Sophie; CAPPELLI Célestin; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe; CATTET Jean-Luc: CHAMOUTON
Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël : COQBLIN-VILLESSECHE Anne ;
CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT Christelle: DEVAUX Catherine;
DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe; DUTHION Jean-Paul:
ETCHEGARAY Josiane ;; FATON Patrice; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine: GEAY
David; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles ; GROS-FUAND Florence ;
GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX
Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline; MILLET Michel;
MONNERET LUQUET Jocelyne ; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-
Claude; PAIN Michel; PARIS Robert; PERRIN Alexandre; PIETRIGA Guy; PROST Philippe ;: RASSAU Jean-Noël: RAVIER
Pascal; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle : ROUX
Nathalie; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT Frank ;: THOMAS Rémi; TISSOT Isabelle ;
VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel,
Délégués suppléants présents : DURAFFOURG Alain; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine: JULLEROT Pascal : PAPONNET
Sophie ; PICARD Alain.
Excusés: CORAZZINI Sylvie; FAGUET Jean-Jacques; HUGONNET Franck; LAMARD Philippe; LANCELOT
Catherine; MAILLARD Jean-Claude ; PERRON Sylviane.
Excusés ayant donné pouvoir : GUILLOT Evelyne à BOURGEOIS Josette ; JAILLET Bernard à PROST Philippe : PAGET Jean-
Marie à BUCHOT Jean-Yves ; SERVIGNAT Odette à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul.
Absents : DE MERONA Bernard ; ARTIGUES Damien.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Envoyé en préfecture le 16/09/2020
Reçu en préfecture le 16/09/2020 7
Affiché le
Objet : Représentants de la Communauté de communes au comité syn (5° 539200000879 20200904 0 SG 170 2020-DE
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5711-1,
Vu les statuts du SYDOM du Jura,
Considérant que Terre d’Emeraude Communauté est membre du SYDOM du Jura pour l’ancien
périmètre de la CC Pays des Lacs uniquement, au motif que cette partie du territoire est collectée
en régie par les services de la Communauté de communes, et doit désigner ses représentants
appelés à siéger au comité syndical du SYDOM en application du 3ème alinéa de l'article L. 5711-1
du CGCT,
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,
DECIDE
De désigner les deux délégués titulaires suivants au SYDOM du Jura :
1- BUCHOT Jean-Yves
2- BERREZ Serge
De désigner les deux délégués suppléants suivants au SYDOM du Jura :
1- GERMAIN Christophe
2- BAILLY Thierry
De charger Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.