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Arrêté - 30 09 24 leongrosse 298 copie Document publié le Lundi 7 octobre 1991 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 30 09 24 leongrosse 298 copie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Hôtel de Ville

27 avenue Robert Schuman

CS70370

59370 Mons en Barœul

📞 03 20 61 78 90

✉ mairie@ville-mons-en-baroeul.fr

Nous Maire de Mons en Barœul, A2024_09_298_URBA

Vu le Code de la Route,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 2213,

Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du Président de la Communauté Urbaine de Lille en date du 7 octobre 1991,

Considérant que la société LEONGROSSE entreprend des travaux de réhabilitation de l’immeuble situé rue de Gascogne et nécessite la mise en place d’une grue mobile pour l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture, entre les entrées n°12 et n°6 rue de Gascogne, entre le lundi 14 octobre et le vendredi 18 octobre 2024 pour une durée d’une journée

Qu’il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter l’exécution des travaux,

A R R E T O N S

Article 1er : Lorsque pour les besoins du chantier, un camion grue stationnera au droit des entrées de la rue de Gascogne, les dispositions suivantes seront mises en application :

1) l'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênant et seront interdits rue de Gascogne et sur le parking de la rue du Béarn,

2) la circulation des véhicules sera interdite rue de Gascogne entre les entrées n° 10 et n°6 et sera déviée par les voies adjacentes. 3)°La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier et déviée sur la rive opposée. 4) la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.

Article 2 : La société LEONGROSSE le siège social est à Villeneuve d’Ascq (59650), 27b allée Lavoisier, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle, et l'entretien permanent de la signalisation, des déviations et des barrages de jour comme de nuit. Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l’existence de ses ouvrages ou de l’usage du présent arrêté.

Elle veillera, en particulier, à assurer la libre circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères ou de collecter et de mettre à disposition du véhicule de collecte, les ordures ménagères dans le secteur du chantier. A dater du commencement des travaux, l’intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire à cet emplacement par suite de la présence de son chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu’il aura construits dans les conditions de droit commun.

Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par l’entreprise chargée des travaux. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l’emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse du demandeur. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Mons en Baroeul, le 30 septembre 2024

Pour le Maire et par délégation

Nicolas JONCQUEL-DINSDALE

Premier adjoint au Maire

Développement Economique et Urbain