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Arrêté - A 2024 111 Travaux Coca Atlantique rue du 8 mai
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 111 Travaux Coca Atlantique rue du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT ET MISE EN PLACE D’UNE DÉVIATION
RUE DU 8 MAI À BLAIN (44130)
N° A/2024/111
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre |
Huitième partie — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Président de la Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest
VU l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT que pour la réalisation de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable rue du
8 mai, réalisés par l’entreprise Coca-Atlantique — 2 Rue de Lorraine — 44 240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et le stationnement rue du 8 mai, sur la commune de BLAIN ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du lundi 17 juin 2024 pour une durée de 6 semaines, la circulation routière et le
stationnement seront interdits sur la rue du 8 mai. La circulation sera réservée aux riverains et aux
secours.
ARTICLE 2 : La circulation sera déviée par :
- Rue de Nantes (RD164), RN 171 entre le rond-point de l’écluse et le rond-point de
l’Europe, Route du château-d’eau — route du Gâvre (RD 42), boulevard Jules-Verne,
Rue de la foret (RD 15), rue Aristide Briand, rue de Nantes.
ARTICLE 3 : La fourniture, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront
assurées par l’entreprise Coca-Atlantique, selon les règles de pose et de maintenance définies par le Service Aménagement Châteaubriant.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place
de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
…/…
A/2024/111 - Travaux Coca Atlantique — Rue du 8 mai Page 1 sur2 ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur
le Maire de Blain — rue Charles de Gaulle — CS
90001 — 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES
Cedex dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de
la réponse de l’Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours
gracieux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune conformément
à la règlementation en vigueur à la Mairie
de Blain et à chaque extrémité des voies concernées par
l'interdiction de circulation et/ou stationnement.
ARTICLE 8 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au Conseil Départemental.
Fait à BLAIN, le 04 juin 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
Acte mis en ligne le 0 4 JUIN 2024
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