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Déliberation - 2023 03 049 GENDARMERIES Delib Affectation Resultats 2022 visee
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 049 GENDARMERIES Delib Affectation Resultats 2022 visee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU 4
Envoyé
en préfecture
le 23/03/2023
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
9
Reguen
préfecture le 23/08/2028
Publié le
:
ID
: 061-200068856-20230316-GENDBP2023-BF
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
16.02.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
16.02.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le deux
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la
salle
des
fêtes
Georges
Brassens
à Tourouvre
suite
à
la
convocation
du
16.02.2023,
affichée
le seize
février
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel. Etaient
absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques).
Assistait
également :
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2023.03.049
BUDGET
GENDARMERIES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
ce jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
-
Vu,
le compte
administratif
2022,
Résultat
2022
Fonctionnement
4 169,44
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
0,00
RESULTAT
CUMULE
4169,44
Résultat
2022
Investissement
-41
197,73
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
12
073,01
RESULTAT
CUMULE
-29
124,72
Restes
à
réaliser
dépenses
investissement
2022
65
465.00
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2022
RESULTAT
de
RAR
-65
465.00
Besoin
financement
investissement
4169.44
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
-
Report
d'investissement
001
-29
124,72
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
4169.44
-__
Report
de
fonctionnement
002
0
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l’unanimité
l'affectation
du
résultat
2022
comme
présentée
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président;
CO
Emmanuel(LE
Ca
2
S
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
- LO)
GNYLES-VILLAGE
Et publication du
LS