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Arrêté - Arrete n180 2025 Stationnement Rue de la Croix Pontmain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n180 2025 Stationnement Rue de la Croix Pontmain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 22/05/2025
N° 180 - 2025
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – Rue de la Croix Pontmain
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974); VU les risques encourus lors de la réalisation de travaux sur échafaudages. VU la demande en date du 21 mai 2025 selon laquelle l’entreprise Ouest Eco Logis, demeurant à Kersaint Plabennec, demande l'autorisation d’intervenir sur le domaine public : Isolation de murs par l’extérieur. CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une interdiction de stationner.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Isolation de murs par l’extérieur.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une interdiction de stationnement sera effective du 23 mai au 04 juin 2025. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur Ouest Eco Logis.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 22/05/2025
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Publié sur www.chateaubourg. le 23/05/2025 HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.