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Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA DI
CORSICA
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240301-0183773-DE-1-1 reçu le 07/03/24 Publié le 07/03/24
DELIBERATION N° 24/020 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT L'ACQUISITION DE L'ANCIEN COUVENT DES FRANCISCAINS DE PEDICROCE DIT "COUVENT D'OREZZA"
CHÌ APPROVA L'ACQUISTU DI L'ANZIANU CUNVENTU DI I FRANCISCANI DI PEDICROCE DETTU "CUNVENTU D'OREZZA"
SEANCE DU 1ER MARS 2024
L'an deux mille vingt quatre, le premier mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 16 février 2024, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean- Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Vannina CHIARELLI- LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean- Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Ghjuvan'Santu LE MAO
M. Jean-Christophe ANGELINI à M. Saveriu LUCIANI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Valérie BOZZI à Mme Santa DUVAL
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Jean-Paul PANZANI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Muriel FAGNI
Mme Angèle CHIAPPINI à M. Georges MELA
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Sandra MARCHETTI
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Hervé VALDRIGHI
M. Xavier LACOMBE à M. Didier BICCHIERAY
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à M. Jean-Michel SAVELLI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Chantal PEDINIELLI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240301-0183773-DE-1-1 reçu le 07/03/24 Publié le 07/03/24
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Pierre GUIDONI
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la délibération n° 17/284 AC de l’Assemblée de Corse du 21 septembre 2017 portant approbation du nouveau cadre pour l’action culturelle et du nouveau cadre pour le patrimoine de la Collectivité territoriale de Corse,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
CONSIDERANT la volonté de sauvegarder et mettre en valeur l’ancien couvent des Franciscains de Piedicroce dit « Couvent d’Orezza » au titre de sa place dans l’histoire de la Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (63) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240301-0183773-DE-1-1 reçu le 07/03/24 Publié le 07/03/24
QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE l’acquisition par la Collectivité de Corse de l’ancien couvent figurant au cadastre de la commune de Pedicroce section C parcelle n° 5 pour une contenance de 22 ares et 69 centiares au prix de deux mille deux cent soixante-neuf euros (2 269 €) auprès de la commune de Pedicroce.
ARTICLE 2 :
DONNE DELEGATION au Président du Conseil exécutif de Corse pour la mise en œuvre effective de ces décisions, et
l’AUTORISE à signer les actes afférents à cette acquisition.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 1er mars 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/O1/036
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2024
REUNION DES 29 FÉVRIER ET 1ER MARS 2024
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
ACQUISTU DI L'ANZIANU CUNVENTU DI I FRANCISCANI
DI PEDICROCE DETTU "CUNVENTU D'OREZZA"
ACQUISITION DE L'ANCIEN COUVENT DES
FRANCISCAINS DE PEDICROCE DIT "COUVENT
D'OREZZA"
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le couvent d’Orezza, couvent de franciscains, construit au XVIIème siècle, est l’un des grands symboles de notre histoire et de notre patrimoine communs. Une histoire qui a vu la Corse rayonner et illuminer l’Europe, en inventant un système politique démocratique à l’époque des monarchies de droit divin. La première pierre de cette époque fondatrice a été posée au sein du couvent d’Orezza.
Pendant les révolutions de Corse, entre 1729 et 1769, il accueille en effet de nombreuses assemblées politiques.
En 1731, c’est au Couvent d’Orezza que des théologiens décrètent le caractère « saint et juste » de la révolte de la Corse contre Gênes.
Mais c’est surtout en son sein qu’en 1735, les chefs de l’insurrection corse dont Ghjacintu Paoli, le père de Pasquale, proclament l’indépendance de la Corse, placent le peuple corse sous la protection de l’Immaculée Conception et auraient adopté le Dio Vi Salvi Regina comme hymne national.
En 1790, la cunsulta generale y accorde enfin les pleins pouvoirs civils et militaires à Pasquale Paoli, qui se voit proclamé « Babbu di a Patria ». Napoléon Bonaparte aurait également assisté à cette assemblée.
Fort de cette histoire et de cet héritage, le Conseil exécutif de Corse a fait le choix de créer l’itinéraire Strada Paolina et d’investir en conséquence dans les monuments qui composent cette strada, comme le Couvent Saint François de Merusaglia par exemple.
Cet itinéraire pédagogique et touristique répond à trois objectifs fondamentaux : une lecture historique et patrimoniale à l’attention des Corses, une valorisation touristique vertueuse et une dynamisation de l’économie des villages de l’intérieur et de la montagne, en mettant l’accent sur l’artisanat et les producteurs.
Le lancement de cet itinéraire historique, le 31 mai 2023, au couvent d’Orezza, par le Président du Conseil exécutif de Corse, la Présidente de l’Assemblée de Corse, la Conseillère exécutive déléguée à la culture, au patrimoine, à l’éducation et à la formation, et le Président délégué du Comité de Massif, a été l’évènement fondateur de cette stratégie axée sur le patrimoine, visant à redynamiser le centre de l’Île autour de la figure de Pasquale Paoli, dont l’année 2025 verra célébrer le tricentenaire de la naissance.
Le Conseil exécutif de Corse souhaite à ce titre faire du tricentenaire de la naissance de Pasquale Paoli, le 6 avril 2025, un évènement exceptionnel. En effet, en quelques
2 années de gouvernance, l’action de Pasquale Paoli a marqué le XVIIIème siècle. À la fois chef de guerre, homme politique et philosophe, son œuvre fut immense et nous souhaitons qu’elle perdure encore de nos jours en nous attelant à défendre les valeurs d’humanisme, de tolérance, de progrès qui furent les siennes et qui guident chaque jour l’action du Conseil exécutif de Corse.
U Cunventu d’Orezza, une histoire patrimoniale forte
Le couvent des Franciscains de Pedicroce, dit « couvent d’Orezza », a été construit au 17ème siècle, à l'emplacement d'un établissement plus ancien, édifié semble-t-il en 1485. Au milieu du 18ème siècle des travaux d’agrandissement sont entrepris et l’ensemble conventuel acquiert alors sa forme définitive, imposante et homogène. Un autel latéral, daté de 1769, rappelle cette importante campagne de travaux. La tour-clocher est également datable de cette période.
À l’intérieur, les vestiges des anciens autels latéraux, réalisés en stucs peints polychrome, sont caractéristiques des autels baroques de Castagniccia. Ils sont attribués à Ignazio Saverio Raffalli, issu d’une « dynastie » de maestri stuccatori originaires de Pedicroce. Cette famille tient une place prépondérante dans l’histoire de l’art de la Corse du début du 18ème siècle jusqu’au 3ème quart du 19ème siècle. Les Raffalli ont été à l’origine d’une véritable école de peintres stucateurs exclusivement insulaires qui reprit, adapta et exalta pendant près de deux siècles des formes d’un art baroque corse unique dont Ignazio Saverio incarne la figure majeure. L’église du couvent abriterait sa sépulture, sous les décombres de la voûte effondrée.
L’ensemble est devenu propriété privée au 19ème siècle.
En 1943, l’explosion d’un dépôt de munitions a considérablement endommagé l’édifice.
Longtemps resté dans l’indivision, le couvent d’Orezza souffre de plusieurs décennies d’abandon et d’un état de ruine avancé qui menace de disparition ce lieu emblématique des révolutions de Corse, lequel présente malgré l’absence de protection au titre des monuments historiques une valeur patrimoniale exceptionnelle et incontestable.
Un important travail de restauration à entreprendre
Les voûtes et toitures des bâtiments conventuels et de l’église sont totalement effondrées. Cependant, les vestiges encore en place, bien que considérablement fragilisés confèrent à ce monument devenu repère dans le paysage et symbole sa silhouette caractéristique et immédiatement identifiable.
Les structures, partiellement ruinées, sont intrinsèquement instables et le processus de dégradation continue de s’accentuer au fil du temps. Le clocher présente un équilibre structurel précaire et de ce fait une menace réelle d’effondrement que seule une importante campagne de travaux de consolidation pourra endiguer.
En 2018, le rapport de l’expert auprès du tribunal administratif de Bastia a établi un bilan des désordres affectant l’édifice et a conclu à un état de péril permanent, recommandant en conséquence une interdiction totale de l’accès au site et de de réaliser les travaux de consolidation nécessaires, évalués alors à 1 300 000 € par les
3 services de la Direction du patrimoine de la Collectivité de Corse, ou, à défaut, de démolir partiellement l’édifice.
Plusieurs initiatives et visites de terrain pour rencontrer les élus, la population et les propriétaires, ont été organisées ces dernières années par le Conseil exécutif de Corse, en présence des services de la Collectivité de Corse compétents.
Après une première négociation avec les héritiers, une collaboration visant à accélérer la maîtrise publique foncière du site pour envisager sa sauvegarde et sa mise en valeur, a été engagée entre la Direction du patrimoine de la Collectivité de Corse et la commune de Pedicroce, compétente pour déclencher une procédure de bien vacant sans maître.
En décembre 2020, la commune a sollicité le GIRTEC qui a identifié, en février 2021, le couvent d’Orezza comme bien sans maître, et a entamé la procédure correspondante afin d’aboutir à son inscription dans le domaine communal.
Le retour favorable des services de l’Etat n’est intervenu que le 11 octobre 2023, avec un délai de recours courant jusqu’au 12 décembre 2023.
Le Président du Conseil exécutif de Corse, par courrier en date du 11 décembre 2023, a réaffirmé au Maire de Pedicroce la volonté de la Collectivité de Corse de prendre en pleine propriété ce bâtiment afin d’engager les études et travaux nécessaires.
La commune de Pedicroce a ainsi pu délibérer le 11 janvier 2024, en faveur d’une vente à la Collectivité de Corse du couvent figurant au cadastre de la commune de Pedicroce section C parcelle n° 5 pour une contenance de 22 ares et 69 centiares au prix de deux mille deux cent soixante-neuf euros (2 269 €). Ces crédits seront imputés sur le programme 4411 et engagés sur l’affectation 4411P022 dédiée aux études préalables portant sur le couvent d’Orezza.
Une étude de diagnostic déjà lancée
Afin d’optimiser les délais et d’accélérer le passage à la phase opérationnelle, la Direction du patrimoine a, en décembre 2023, assisté la commune pour le lancement de l’étude de diagnostic préalable à la consolidation du couvent, attribuée au groupement dirigé par le studio PIA, architecte du patrimoine.
L’objectif de cette étude est de :
- Dresser le bilan complet des désordres affectant l’édifice comprenant l’analyse des processus de dégradation en cours et les méthodes de restauration préconisées ;
- Définir d’un programme de restauration et consolidation prioritaire assorti d’une estimation financière et d’un calendrier prévisionnel des travaux à prévoir, qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité de Corse et sous la maîtrise d’œuvre d’une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences avérées dans le domaine de la restauration du patrimoine et des monuments historiques.
Le coût de cette étude, évaluée à 33 790 € HT, fera l’objet d’une subvention de la Collectivité de Corse à hauteur de 80 %, soit 27 032 €. Les 6 758 € restant à la charge de la commune pourront facilement être récoltés grâce à une opération de
4 mécénat s’appuyant sur la Fondation du patrimoine. L’étude pourra ainsi être réalisée avant l’aboutissement du processus de maîtrise foncière, de façon à ce que, si l’Assemblée de Corse se prononce favorablement, la phase opérationnelle puisse débuter dès que le bien sera devenu propriété de la Collectivité de Corse. Ces crédits seront imputés sur le programme 4411 et feront l’objet du premier rapport d’individualisation présenté en 2024 au titre de l’aide au patrimoine.
Une fois les travaux de consolidation achevés et l’édifice sauvegardé sur le plan structurel, une seconde phase de travaux consistera en une mise en valeur du site selon un projet à construire en partenariat avec l’ensemble des acteurs.
Le coût global de ces opérations de sauvegarde et de mise en valeur devrait s’élever entre 3 et 4 millions d’euros.
Ces investissements s’inscriront bien évidemment dans le cadre du projet global de la Strada Paolina.
À travers cette politique ambitieuse, le Conseil exécutif de Corse souhaite dynamiser la Castagniccia, et plus largement les territoires de l’intérieur et de montagne, en se tournant notamment vers les écoles, collèges et lycées. L’objectif étant une réappropriation globale de notre histoire, de notre culture, de notre langue et de notre patrimoine, à travers notamment la sensibilisation des scolaires.
En conséquence, considérant l’ensemble des éléments ci-dessus exposés, je vous propose de bien vouloir approuver l’acquisition par la Collectivité de Corse de l’ancien couvent des Franciscains de Pedicroce dit « couvent d’Orezza » au prix de deux mille deux cent soixante-neuf euros (2 269 €) et de m’autoriser à signer au nom et pour le compte de la Collectivité de Corse les actes relatifs à ce de transfert de propriété qui sera diligenté par le service compétent de la Collectivité en matière de procédure notariée, à savoir le service de gestion domaniale administrative.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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Vue du couvent en 2017 – Collectivité de Corse
Vue du couvent avant destruction partielle, début XXe – Collectivité de Corse, service inventaire
6 Vues aériennes du couvent– Collectivité de Corse, service de l’inventaire
7 Vue intérieure de l’église et des bâtiments conventuels – Collectivité de Corse
8 1
MAIRIE DE PIEDICROCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE N°03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 janvier 2024
Objet : Cession du couvent Saint François parcelle C n°5 à la Collectivité de Corse
Date de convocation : 05/01/2024 Date d’Affichage : Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11 Présents : 6 Représenté : 0 Votants : 6
L’an deux mille vingt quatre, le 11 janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Pierre-Ange SENCY, maire.
Présents : DEMASI Carole, SENCY Julie, CROCE Florent, SENCY Jean Charles, DOMINICI Pierre François, SENCY Pierre Ange.
Absents : KLAAS Johan, VINCENNES François, FILIPPINI Jean Baptiste, VINCENTI Olivier, CASANOVA André.
Secrétaire de séance : SENCY Julie
Considérant les négociations engagées par notre commune avec la COLLECTIVITE DE CORSE en vue de céder le couvent Saint François, sis à PIEDICROCE et figurant au cadastre sous la section C numéro 5 pour une contenance de 22A 69ca.
Considérant que ce bien appartient au domaine privé de la commune par arrêté d’incorporation des biens sans maître dans le domaine communal en date du 27 avril 2022 suivi d’une publicité au service financier de BASTIA en date du 20 février 2023.
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur le montant de la cession, le maire invite les conseillers à prendre connaissance des différentes pièces pour délibérer l’estimation du bien.
Considérant que le bien peut être évalué à hauteur de 2 269 € (deux mille deux cent soixante neuf euros)
Après avoir délibérer, Le conseil municipal, A l’unanimité des membres présents
ARTICLE 1 : décide de vendre à la COLLECTIVITE DE CORSE le couvent Saint François, figurant au cadastre de la commune de PIEDICROCE section C n°5 pour une contenance de 22a 69ca pour le prix de 2 269 € (deux mille deux cent soixante neuf euros)
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents nécessaires à son établissement.
Fait et délibéré à PIEDICROCE, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, TA de BASTIA - dossier n° 1800807 — Ord du 27 juillet 2018 - Commune de PIEDICROCE c/ Madame Saveria DEHAUT
SOMMAIRE
1. références du tribunal
2. nom des parties
3. Mission de l'expert
Chronologie de l'expertise
Réponses aux chefs de mission
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On
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Destinataires
1. REFERENCES DU TRIBUNAL
Ordonnance de référé : du 27 juillet 2018
Magistrat : M. Bernard CHEMIN président
Greffier : Mme Isabelle MANICACCI
Dossiers n° 1800807-1
2.NOMS DES PARTIES
REQUETEUR :
Commune de PIEDICROCE 20229
Maire : M. Jacques CASTA
DEFENDEURS:
Madame Saveria DEHAUT
Adresse : 51 avenue de Liège 59 300 VALENCIENNES
MADAME Vanina CARPENTIER
Adresse : 60 rue de la bassee 59 000 LILLE
Expert : Richard Varrall - 20230 Monte di linguizzetta - tel 09505691 15- port 0677997865-richard varrall@free.fr TA de BASTIA - dossier n° 1800807— Ord du 27 juillet 2018 — Commune de PIEDICROCE c/ Madame Saveria DEHAUT
Monsieur Christian DEBOUVRY
Adresse : 73 rue du fort 59262 SAINGAIN EN MELANTOIS
Monsieur Jacques Henri MONNIER
Adresse : 001 via California 20144 MILAN Italie
3. MISSION DE L’EXPERT
1 de se rendre sur les lieux, de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant le bâtiment cadastré parcelle CO5 situé sur la commune de Piedicroce
2 de dire s'il y a péril imminent
3 de déterminer les mesures et travaux provisoires permettant de garantir la sécurité publique, ainsi que les délais dans lesquels ils devront être réalisés, et les mesures d'évacuation qu'il y a lieu de prendre
4. CHRONOLOGIE DE L’EXPERTISE
27 juillet 2018 : réception par l'expert de l'ordre de mission
28 juillet 2018 : visite de l'expert sur les lieux et analyse des désordres 31 juillet 2018 : Rédaction du rapport
1 aout 2018 : Dépôt du rapport
5. REPONSE AUX CHEFS DE MISSION
1) _ de se rendre sur les lieux, de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant le bâtiment cadastré parcelle C05 situé sur la commune de Piedicroce
Le bâtiment n'est porté au cadastre que sous une forme topographique, emprise schématisée sous forme de pointillés. Voir relevé cadastral joint au rapport
Expert : Richard Verrall - 20230 Monte di linguizzetta - tel 0950569115- port 0677997865-richard varrall@free.fr 3 TA de BASTIA - dossier n° 1800807— Ord du 27 juillet 2018 — Commune de PIEDICROCE c/ Madame Saveria DEHAUT
In situ : seul subsistent les ruines d'une ancienne composition architecturale de plusieurs bâtiments dénommée couvent d'Orezza
Ces ruines se composent de portions de murs souvent prises dans un couvert végétal de plantes grimpantes qui en assurent une certaine protection contre les chocs thermiques et la pluie.
( Le lierre n'abîme pas les surfaces, bien que ses crampons puissent laisser des traces sur les pierres et qu'il favorise l'existence d'une vie animal en son sein, En raison de la densité et de
la disposition "en tuiles" de ses feuilles, il protège les murs de la pluie et ses racines
participent à l'assèchement du sol à proximité de l'assise des murs )
Expert : Richard Varrail - 20230 Monte di linguizzetta - tel 09505691 15- port 0677997865-richard.varrall@free.fr 4 TA de BASTIA - dossier n° 1800807 — Ord du 27 juillet 2018 - Commune de PIEDICROCE c/ Madame Saveria DEHAUT
L'espace arrière SUD EST des ruines est constitué d'un ensemble de voutes effondrées attestant de l'existence de plusieurs niveaux semi enterrés inaccessibles en l’état.
Au Nord Est les vestiges du campanile se dressent sur plusieurs niveaux. Surplombant l'ensemble des ruines du site, l'édifice est recouvert de lierres sur environ les deux tiers de sa hauteur
Expert : Richard Varrall - 20230 Monte di linguizzetta - tel 0950569115- port 0677997865-richard.varrali@free. fr 5 TA de BASTIA - dossier n° 1800807 — Ord du 27 juillet 2018 - Commune de PIEDICROCE c/ Madame Saveria DEHAUT
Les derniers niveaux dont les pierres sont très érodées et quasiment dépourvues de liant sont encore en place du fait de leur poids propre, de la géométrie constructive de l'ensemble et des tirants métalliques de l'avant dernier niveau assurant le chainage de cette partie d'ouvrage et la répartition des efforts lors de l'utilisation des cloches.
2) _ de dire s'il y a péril imminent
Le péril n'est pas imminent mais permanent et son origine largement antérieur à la procédure en cours.
Les bâtiments selon les différentes informations existantes ont été ruinés lors d'un bombardement allemand en 1943
Il semble que postérieurement aucune disposition n'ait été prise pour sécuriser les bâtiments endommagés
Expert : Richard Varrall - 20230 Monte di linguizzetta - tel 0950569115- port 0677997865-richard varrall@free.fr 6 TA de BASTIA - dossier n° 1800807 — Ord du 27 juillet 2018 — Commune de PIEDICROCE c/ Madame Saveria DEHAUT
Les ruines sont intrinsèquement totalement instables. La déconstruction des différents éléments de l'édifice en place se poursuit au grès des agressions thermo dynamiques subies par ses matériaux et leurs assemblages, de la violence des vents ou des quantités de neiges qui
peuvent les recouvrir parfois.
Sans intervention d’ampleur, leur effondrement progressif est une certitude, seule la date et l'emplacement de la chute des éléments _ sont aléatoires.
3/ de déterminer les mesures et travaux provisoires permettant de garantir la sécurité publique, ainsi que les délais dans lesquels ils devront être réalisés, ef les mesures d'évacuation qu'il y a lieu de prendre
L'état d'instabilité des ruines en place, la diversité de celles-ci et l'étendue de leur superficie, la complexité de l'enchevêtrement entre les vestiges minéraux et la luxuriance de leur recouvrement végétal ne permettent pas d'envisager de travaux provisoires permettant de garantir la sécurité publique.
A titre d'exemple
Le campanile partie de l'ouvrage en équilibre précaire dont la menace réelle d'effondrement présente le plus grand péril pour la sécurité publique, nécessite dans l'hypothèse d'une décision de prises de mesures conservatoires:
e _une exploration minutieuse des portions d'ouvrage sous couvert végétal depuis l'embase jusqu'aux niveaux de couronnement,
e une étude spécifique pour les modalités de mise en place d'un l'échafaudage conforme aux règlementations en vigueur.
e des études techniques pour déterminer le type d'intervention ponctuelle et son utilité sachant que celle-ci ne pourrait garantir ni prédire la pérennité de l'édifice après réalisation des ouvrages provisoires réalisés.
Seule une restauration totale du Campanile pourrait assurer la sécurité publique de proximité mais cette intervention ne garantirait pas pour autant la sécurité publique dans le reste des ruines du site
En revanche, une interdiction immédiate et physique d'accès total au site peut permettre provisoirement de garantir la sécurité publique
Cette interdiction peut prendre ia forme en complément de panneaux d'avertissement du danger et d'interdiction de stationner d'une clôture type clôture de chantier semi bardée, implantée en bordure de route avec retours latéraux Nord Est et Sud Est ainsi que le maintien sur une épaisseur d'environ 20 m d'une végétation naturelle dense rendant l'accès aux ruines en limites EST, et résiduelle NORD EST et SUD Est très difficile
Expert : Richard Varrail - 20230 Monte di linguizzetta - tel 0950569115- port 0677997865-richard.varrall@free.fr 7 TA de BASTIA - dossier n° 1800807 — Ord du 27 juillet 2018 — Commune de PIÉDICROCE c/ Madame Saveria DEHAUT
Cependant, ces dispositifs ne peuvent avoir qu'un caractère provisoire et doivent impérativement s'accompagner de réflexions et prises de décisions rapides sur le devenir des vestiges et du site. A défaut si l’état d'abandon persiste, l'interdiction d'accès au site devra être complétée par la démolition des ouvrages d’une hauteur supérieure à 2 m. il n’y aura pas d’autres solutions pour assurer la sécurité publique
7. DESTINATAIRES
Rapport adressé à :
Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de BASTIA 2 ex déposés
Copie aux parties
Commune de Piedicroce par Courrier Madame Saveria DEHAUT par Courrier Madame Vanina CARPENTIER par Courrier Monsieur Christian DEBOUVRY par Courrier Monsieur Jacques Henri MONNIER par Courrier
Fait à Linguizzetta le 31 juillet 2018
L'expert soussigné : Richard Varrail
Expert : Richard Varrall - 20230 Monte di linguizzetta - tel 0950569115- port 0677997865-richard varrall@free. fr cadastre.gouv.fr
par le centre des impôts foncier suivant :
BASTIA
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Cet extrait de plan vous est délivré par:
1 RUE DES HORIZONS BLEUS
QUARTIER RECIPELLO 20402
20402 BASTIA
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visuaisé sur cet extrait est géré
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Coordonnées en projection : RGF93CC42
2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
Date d'édition : 28/07/2018
Département :
HAUTE CORSE
Commune :
PIEDICROCE
Feuille : 000 C 01
Échelle d'origine : 11000
Échelle d'édition : 11000
(fuseau horaire de Paris}
Section : C
0002921
006L98L
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EH ! EORSICA
Toute correspondance est à adresser de façon impersonnelle à :
M. le Président du Conseil Exécutif de Corse - Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval – BP 215 – 20187 Ajaccio cedex 1
Téléphone : 33 (0)4 95 51 64 64 – Télécopie : 33 (0)4 95 51 64 16 – www.corse.fr
N O T E
A l’attention de Madame Josepha GIACOMETTI
Objet : Couvent de PIEDRICROCE.
P.J. :
A l’initiative de notre direction, j’ai visité avec mes chefs de service, le site du couvent de Piedricroce, le 1er mars 2016.
L’état, ruiné sous l’explosion de 1943, n’a cessé de se dégrader sous les effets du temps et de la végétation sauvage qui ont accentués les désordres des maçonneries.
L’état sanitaire est préoccupant au niveau de la sécurité des personnes qui peuvent pénétrer sans obstacle dans les ruines avec des risques importants d’écroulement et d’affaissement des structures.
Cet état nécessite une prise rapide de mesure de sécurité par la mise en œuvre d’une clôture et d’une signalétique adéquate afin de répondre rapidement à cette situation de danger qui expose les nombreux visiteurs de ce lieu chargé d’histoire.
Les courriers du service de l’Architecture de Haute-Corse de 1989 et de 1991 alertent déjà la mairie sur l’état de dangerosité du site et sur l’absence de trace de mesures confortatives et conservatoires qui auraient pu ralentir les outrages du temps. Dans ces courriers, il était fait référence à des toitures et des menuiseries entièrement disparues depuis. L’architecte des Bâtiments de France avait ainsi conclu sa note en conseillant d’entamer en toute urgence une procédure d’arrêté de péril pour s’assurer de l’inaccessibilité des lieux de façon efficace.
Aujourd’hui, la clôture basse affaissée, accompagnée de deux petits écriteaux de mise en garde, n’inquiètent nullement les visiteurs qui pénètrent dans le site débroussaillé et nettoyé régulièrement pour faciliter leur passage.
L’église présente des maçonneries émergentes autour de la nef et du clocher dont l’état permet d’envisager un nettoyage et une consolidation structurelle qui sauveraient le vestige actuel, y compris les autels qui présentent des stucs et décors peints intéressants permettant de relier l’édifice dans son identité passée.
Les maçonneries au pied du promontoire rocheux côté est, présentent des contreforts qui sont affaiblis par la poussée des effondrements des volumes intérieurs et des végétations sauvages dont un gros figuier.
La restitution de ces vestiges de l’ouvrage apportera une silhouette intéressante du couvent depuis les vallées éloignées.
Direction Générale des Services
_________
Interventions et Développement
_________
Direction
de la Culture et du Patrimoine
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Service
des Patrimoines
_________
République Française
Affaire suivie par :
Corinne Bildstein
Tél : 04 20 03 91 12
Courriel : corinne.bildstein@ct-corse.fr Toute correspondance est à adresser de façon impersonnelle à :
M. le Président du Conseil Exécutif de Corse - Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval – BP 215 – 20187 Ajaccio cedex 1
Téléphone : 33 (0)4 95 51 64 64 – Télécopie : 33 (0)4 95 51 64 16 – www.corse.fr
Les mesures conservatoires à envisager pour sauvegarder ce lieu de mémoire patrimoniale et historique importantes, peuvent se dérouler en 3 étapes:
1- Mise en sécurité du site immédiate
Procédure de péril : le maire doit
intervenir lorsqu’il y a danger pour les
passants, les occupants ou toutes
personnes susceptibles d’y pénétrer
Les pouvoirs du maire en matière d’édifices
menaçant ruine sont prévus par l’article L.2213-24 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
et les articles L.511-1 à 511-4 du Code de la
Construction et de l’Habitation (CCH)
Fermeture du site : éviter toute
pénétration sur le site
Mise en œuvre d’une clôture aux normes sur la
parcelle
Panneaux informant des dangers
Eviter le débroussaillage sur les abords du site qui
facilite l’accès aux visiteurs
Sécurisation sur les abords de voierie Purge et consolidation des maçonneries sur les abords
Démarche Exécution des travaux par le propriétaire ou par la mairie suite à l’arrêté de péril Toute correspondance est à adresser de façon impersonnelle à :
M. le Président du Conseil Exécutif de Corse - Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval – BP 215 – 20187 Ajaccio cedex 1
Téléphone : 33 (0)4 95 51 64 64 – Télécopie : 33 (0)4 95 51 64 16 – www.corse.fr
2- Restauration de l’église et de son clocher
Descriptif et coûts Remarques Clocher 400 000€
Enlèvement des végétations
Echafaudage
Réfection enduits à la chaux
Reprise de maçonnerie de moellons
Plancher bois accessibilité au clocher
Echelle d’accès
Dalle béton + étanchéité en partie haute
Reprise des moulures et corniques
Habillage plombs
Evacuation des gravats
Injection coulis de chaux
Option 1 : clocher restitué dans l’état actuel
Option 2 : restitution du dôme (non chiffrée)
Eglise 335 000€
Enlèvement des végétations
Echafaudage
Réfection des arases des murs
Réfection des émergences (corniches, arrachement voûte,
etc…)
Reprise des maçonneries de moellons
Reprise d’enduits à la chaux à divers endroits
Injection de coulis de chaux
Tirants métalliques 11 mm
Réfection des linteaux
Evacuation des gravats
Apports de terre cour et église (sous réserve de libération
des obligations de fouilles archéologiques)
Consolidation et protections des décors et stucs
Estimation à affiner 200 000€ environ
Aménagements des abords de chaussée A la charge de la commune Fouilles archéologiques 150 000€ environ Risque de prescription de fouilles archéologiques
Maîtrise d’œuvre 10 %
Etudes techniques 5%
Edifice non protégé MH
Recours à un architecte
Permis de construire
TOTAL 1M€ environ Toute correspondance est à adresser de façon impersonnelle à :
M. le Président du Conseil Exécutif de Corse - Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval – BP 215 – 20187 Ajaccio cedex 1
Téléphone : 33 (0)4 95 51 64 64 – Télécopie : 33 (0)4 95 51 64 16 – www.corse.fr
3- Restauration des bâtiments conventuels
Descriptif et coûts remarques
Ailes sud 400 000€
Enlèvement des végétations
Echafaudage
Réfection des arases des murs
Déblaiement terre et pierre
Reprise de voûte existante
Maçonnerie de moellons
Injections de coulis de chaux
Tirants métalliques 7mm
Reprise d’enduits en divers endroits
Etanchéité chape hydrofuge
Apport de terre végétale
Linteaux en réfection
Ailes Est 670 000€
Enlèvement des végétations
Echafaudage
Réfection des arases des murs
Déblaiement terre et pierre
Reprise de voûte existante
Maçonnerie de moellons
Injections de coulis de chaux
Tirants métalliques 8 mm
Reprise d’enduits en divers endroits
Etanchéité chape hydrofuge
Apport de terre végétale
Linteaux en réfection
Dangers à évaluer sur les risques de présence
d’explosifs
Fouilles archéologiques Risque de prescription de fouilles archéologiques Maîtrise d’œuvre 10 %
Etudes techniques 5%
Edifice non protégé MH
Recours à un architecte
Permis de construire
TOTAL 1,3 M€ environ +.
Me SE = DL A— 0 :
31P 2108 - Socion CI. Parceles 17-470 ! eR° 10 cer z
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M. le Président du Conseil Exécutif de Corse - Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval – BP 215 – 20187 Ajaccio cedex 1
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