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Arrêté - 2022 4 1 Décision Modificative n°2 2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 4 1 Décision Modificative n°2 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NZ République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne
NS TIN .
AU CŒUR DE LA VIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 05 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 20271), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 26 septembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : * Betty BOULOGNE pourvoir à Peggy DIVOIRE
Maxence DECAIX pouvoir à Patrick DELPORTE
Matthias PASCHAL pouvoir à Raphaël JULES
René WIART pourvoir à Marcel LEVEL
Philippe BOGGIO pouvoir à Caroline CARON
Sandra MILLE pouvoir à Julietta PINTE
Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2022-4-1
Décision Modificative n°2-2022 .
NO
ON
NM
=
+
«
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette Décision Modificative n°2 qui a pour but de modifier les autorisations budgétaires initiales (Voir document annexé).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la décision modificative n°2-2022.
Nombre de votants : 33 POUR : 26 CONTRE : 6 ABSTENTION : 1
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Envoyé en préfecture le 11/10/2022 Saint-Martin-Boulogne, le 05 octobre 2022 Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié ls 13 Octobre 2022
ID. 062-216207589-20221005-2022 4 1-DE Le Maire = L = =—— — — - 3
Raphaël JULES
Voies et délais de recours ‘ La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter
de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : htip://www.telerecours.fr. |