Conseil Municipal - conseil municipal 10 avril 2015

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Conseil Municipal - conseil municipal 10 avril 2015 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 10 avril 2015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, Procès verbal du

Conseil Municipal du 10 avril 2015

Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Patrick DELCROIX, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH.

Absent(s) excusée(s) : Fabrice BALSIERE, Ghislaine COLMAS, Magali DESPLATS, Elisabeth DONAMARY

Procuration (s) : Fabrice BALSIERE à Jean-Christophe PEZERAT

Ghislaine COLMAS à Michel PAQUERIAUD

Magali DESPLATS à Françoise CHASTEL

Elisabeth DONAMARY à Bérénice GONI

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie VALAT , élue à l’unanimité.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Madame Stéphanie VALAT est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Mars

2015

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

Madame WALCH fait remarquer que la commission de l’AVAP n’a pas été constituée lors du précédent conseil.

Madame le Maire répond que cela sera fait ultérieurement.

Le procès verbal du conseil municipal du 10 mars 2015 est adopté au scrutin public par 16 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

ll —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE Ai

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES |

REALISATIONS Section de fonctionnement | A 211 687,36 | & 214 663,85 | DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement | B 11 947,06 | x 0,00 |

+ + È

Report en section de c 2 879,09 |: 0,00

ee Me | fonctionnement (002) | (si déficit) (si excédent) |

N-1 | Report en section D 0,00 | 4 134 256,83

d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

ne "js + = A+B+C+D 226 513,51 | = crH+9 348 920,68

RESTES A | Section de fonctionnement | E 0,00 !Kk 0,00 |

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement | F 0,00 |L 0,00 |

N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à

| reporter en N+1 | "Er 0,00 !=K+ 0,00 |

| Section de fonctionnement | = A+C+E 214 566,45 | = Grx 214 663,85 | | RESULTAT

CUMULE Section d'investissement | = B+D+F 11 947,06 | = H+s+L 134 256,83 |

TOTAL CUMULE | = A+B+C+D+E+F 226 513,51 | = GrH+i+s+keL 348 920,68 |

I – Approbation des Comptes Administratifs 2014 :

Madame le Maire donne lecture de la note concernant le vote des comptes administratifs.

« Aux termes de l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal du compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1 er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune.

Le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

L’article L 2121-14 du CGCT contient une prescription particulière. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal n’est pas présidé par son président ordinaire, le maire, parce que celui-ci est personnellement intéressé au débat ; le conseil doit élire un président spécial.

Le maire intéressé peut assister à la discussion, même s’il n’est plus en fonction ; mais il doit se retirer au moment du vote. Il n’entre pas en compte dans le nombre des membres requis pour délibérer. »

M. Michel PAQUERIAUD préside la séance et donne la parole à Madame le Maire.

Madame le Maire présente les trois comptes administratifs 2014. Elle rappelle qu’elle quittera la salle avant le vote des C.A., ne prenant pas part aux votes.

• Compte Administratif 2014 du CCAS :

Madame le Maire détaille le montant des dépenses et des recettes réalisées en 2014 par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement.

La balance générale fait apparaître les chiffres suivants : EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES PRPER raies

REALISATIONS | sectiondéarribiéait tion d I A 226 767,75 G 208 307,12 | c-A -18 460,63 DE L’EXERCICE ection d'exploitation

Rs s Section d'investissement 8 126565,58| # 60 737,44 | He 65 828,14

+

Report en section C 0,00 |: 66 395,03

L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

Report en section D 0,00 | s 57 690,10

d'investissement (001) (si déficit) (si EN

DEPENSES RECETTES SOLDE D DT

| TOTAL (réalisations + reports) P= 353 333,33 a= 393 129,69 | -ap 39 796,36

A+B+C+D G+H+i+J

Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 3275,81|L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à ait 3 275,81 | -Ker 0,00

reporter en N+1

SOLDE DEPENSES

RESETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 226 767,75 | = GH+K 274 702,15 47 934,40

RESULTAT :

CUMULE TR or = B+D+F 129 841,39 | = Hose 118 427,54 11 413,85

TOTAL CUMULE h 356 609,14 | ” 393 129,69 36 520,55 A+B+C+D+E+F G+H#+J+K4L

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

M. Jean-Louis BRUN demande pourquoi il y a plus de recettes au chapitre 70 (produits services) que prévues ?

Mme le Maire répond que cela dépend des aides versées par la CAF en fonction de la fréquentation et des animations du centre de loisirs.

• Compte Administratif 2014 du Port :

Madame le Maire détaille le montant des dépenses et des recettes réalisées en 2014 par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement.

La balance générale fait apparaître les chiffres suivants :

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 1 530 452,23 | 2 005 736,18

DE L’EXERCICE

(mandats et titres) | Section d'investissement B 523671,221H 570 738,19

+ +

Report en section de C 0,00 |! 62 048,34 |

REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

L'EXERCICE = N-1 Report en section D 316 752,43 | J 0,00

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

SLA | = A+B+C+D 2 370 875,88 | = cours 2 638 522,71 | reports)

RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 !K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 72 806,35 | L 33 000,00

N+1 (1) : TOTAL des restes à réaliser à ÈE 72 806,35 | -Ku 33 000,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement || = A+C+E 1 530 452,23 | = c+K 2 067 784,52

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 913 230,00 | = Hegel 603 738,19

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 443 682,23 | = G+H+i+J+K+L 2 671 522,71

M. Jean-Louis BRUN demande si la collectivité a sollicité le Crédit d’Impôt pour Compétitivité Emploi (CICE) pour le Port en tant qu’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Mme le Maire remercie M. BRUN de cette remarque et indique qu’elle va se renseigner auprès des services compétents pour connaître les démarches à effectuer et voir les avantages que cela peut générer sur le port.

• Compte Administratif 2014 de la Mairie :

Madame le Maire détaille le montant des dépenses et des recettes réalisées en 2014 par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement. Elle rappelle que le compte administratif reflète l’exécution de l’exercice comptable 2014.

La balance générale fait apparaître les chiffres suivants :

Madame le Maire énumère les principales opérations d’investissement réalisées et financées en 2014, hors remboursement de la dette :

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Aucune question n’est posée.

Madame le Maire quitte la salle afin qu’il soit procédé aux votes des comptes administratifs 2014.

M. le Président demande aux membres du Conseil Municipal de voter.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, adopte le compte administratif PORT 2014 à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, adopte le compte administratif CCAS 2014 à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, adopte le compte administratif Mairie 2014 à l’unanimité.

A l’issue de tous les votes, Madame le Maire réintègre la salle du Conseil Municipal et reprend la présidence.

Elle prend connaissance des votes et remercie le Conseil Municipal.

CHAPITRE INTITULE OBJET

2113 Terrain aménagé City Stade

21312 Bâtiment scolaire Parois sanitaire école maternelle

Menuiserie du presbytère et pare foudre

Menuiserie SAS esp. Fringadelle + limiteur son

Film protection solaire école

Quai du port / rue du 20 août 1944 / prom. pyramide / chemin Bergerie

solde rue Grollier/G. Augé/ Place Reynes

Aire stabilisée

Passerelle + paletage bois quai du port

Quai du port / rue du 20 août 1944 / prom. pyramide (mauvaise imputation)

Mobilier urbain

Signalétique

Cartographie cimetière

Rue du 20 août 1944, place Golette, Av. Bouat et cave coop

Quai du Port, Av. Tudesq

Coffret électrique pour animation estivale

2158 Matériel et outillage technique Etau, perceuse, perforateur, cintreuse

2161 Œuvre et objets d'art Rénovation du Chemin de Croix

2182 Matériel de transport Vélo ASVP

2183 Matériel de bureau et informatique Armoire école, ordi accueil, ordi portable

2184 Mobilier Bancs, corbeilles

2188 Autres immob. Corporelles Drapeaux

2152 Installations de voirie

21534 Réseaux d'électrification

DEPENSES D'INVESTISSEMENT MAIRIE 2014

Installation générale et

aménagement 2135

2151 Réseaux de voirieII – Approbation des comptes de gestion 2014 : MAIRIE – CCAS -

PORT.

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion établi par le comptable de la commune doit être transmis au plus tard le 1 er juin de l’année suivant l’exercice, afin que le vote du conseil municipal arrêtant les comptes puisse intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Avant d’être soumis aux conseils municipaux, les comptes sont vérifiés et certifiés exacts dans leurs résultats par le comptable supérieur compétent (TPG ou receveur particulier des finances).

Le conseil municipal arrête les comptes. Pendant le temps de l’examen de ce compte par le conseil, le receveur tient ses pièces de comptabilité à sa disposition pour les lui communiquer s’il y a lieu. En particulier, le conseil municipal doit obligatoirement recevoir en communication :

- les états de développement des comptes de tiers ;

- l’état de l’actif ;

- l’état du passif ;

- l’état des restes à recouvrer ;

- l’état des restes à payer.

Le conseil municipal ne peut pas modifier les chiffres du compte de gestion, mais il doit consigner dans sa délibération les irrégularités qu’il aurait été amené à constater.

Madame le Maire donne lecture des résultats budgétaires et d’exécutions de l’exercice 2014 des comptes de gestion concernant les trois structures. Ceux-ci reprennent dans les écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, ainsi que tous les titres de recettes émis et mandats de paiements ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d’ordre.

Madame le Maire précise que les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion. Elle rappelle qu’il convient de statuer sur la comptabilité du Receveur, de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2014 sont conformes aux comptes administratifs et n’appellent ni observation ni réserve.

Le Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées en 2014, déclare que les comptes de gestions des budgets MAIRIE, CCAS, et PORT dressés pour l’année 2014 par le Receveur,

visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur,

n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

III – Affectation des résultats aux budgets 2015.

Madame le Maire expose qu’au vu de l’arrêté des 3 comptes administratifs 2014, elle propose les affectations suivantes :

- Résultat 2014 Commune :

L’excédent de fonctionnement est reporté au Budget Primitif 2015 pour un montant de 537 332,29€ au 002 (résultat de fonctionnement reporté). LL

1

Le déficit d’investissement est reporté au Budget Primitif 2015 pour un montant de 269 685,46€ au 001 (solde d’exécution section d’investissement reporté)

- Résultat 2014 CCAS :

L’excédent de fonctionnement est reporté au Budget primitif 2015 pour 97,40€ au 002 (résultat de fonctionnement reporté).

L’excédent d’investissement est reporté au Budget Primitif 2015 pour un montant de 122 309,77€ au 001 (solde d’exécution section d’investissement reporté)

- Résultat 2014 Port :

L’excédent de fonctionnement est reporté au Budget Primitif 2015 pour 47 934,40€ au 002 (résultat de fonctionnement reporté).

Le déficit d’investissement est reporté au Budget Primitif 2015 pour un montant de 8 138,04 au 001 (solde d’exécution section d’investissement reporté).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2014 aux budgets 2015 exposés précédemment.

IV – Vote des taux d’impositions locales 2015.

Madame le Maire propose que compte tenu de la conjoncture économique et de la maîtrise des budgets communaux, les taux d’impositions locales ne soient pas augmentés pour l’exercice 2015. Ce sera la 4 ème année que les taux ne seront pas augmentés.

Elle propose donc de maintenir les taux 2014 pour 2015, à savoir :

- taxe d’habitation : 21,74 %

- taxe de foncier bâti : 27,81 %

- taxe de foncier non bâti : 119,55 %

Madame le Maire explique qu’avec de tels taux, la recette prévisionnelle de la commune s’élève à 1 278 065 €.

Aucune question n’est posée.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, adopte à l’unanimité les taux d’imposition locales pour 2015 tels que fixés ci-dessus.

V – Vote des Budgets 2015 : MAIRIE – CCAS – PORT.

Madame le Maire présente successivement les différents budgets primitifs 2015. Elle détaille les montants des dépenses et des recettes par chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement. Elle rappelle que les budgets sont votés par chapitre. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 68 199,40 0,00 72 975,00 72 975,00 72 975,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 87 500,00 0,00 87 500,00 87 500,00 87 500,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 45 561,00 0,00 45 561,00 45 561,00 45 561,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 201 260,40 0,00 206 036,00 206 036,00 206 036,00

66 Charges financières 11 360,51 0,00 10 913,04 10 913,04 10 913,04

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 jen 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 213 120,91 0,00 216 949,04 216 949,04 216 949,04

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 De 0,00 0,00 0,00

042 | Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 RS 0,00 0,00 0,00 cr re he mer

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 ro 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 FES 0,00 0,00 0,00

TOTAL 213 120,91 0,00 216 949,04 216 949,04 216 949,04

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 216 949,04 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. TOTAL

(= RAR +

| précédent (1) || vote)

013 | Atténuatinne de rharnec | 0.00 Î 0 00 0,00 0,00 0,00

70 Produits Gui viuue, vue we vue ui —- ---,-- -,30 94 000,00 94 000,00 94 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations +, 0,00 122 85... .... 851,64 122 851,64

75 Autres proc 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 216 000,00 0,00 216 851,64 216 851,64 216 851,64

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 : : ° 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 216 000,00 0,00 216 851,64 216 851,64 216 851,64

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 = Se 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Tofal des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 216 000,00 0,00 216 851,64 216 851,64 216 851,64

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 97,40 ||

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 216 949,04 ||

• Budget Primitif 2015 CCAS :

Madame le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.

Pas de question ni remarque.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, vote le budget primitif 2015 du CCAS à l’unanimité.

• Budget Primitif 2015 PORT : Faire tableau 2015

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2014 DEPENSES

011 - charges à caractère général 157 000,00 DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 122 904,22 0,00 111 149,49 111 149,49 111 149,49

29 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 122 904,22 0,00 111 149,49 111 149,49 111 149,49

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 11 352,61 0,00 11 160,28 11 160,28 11 160,28

18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 $ 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 11 352,61 0,00 11 160,28 11 160,28 11 160,28

45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 134 256,83 0,00 122 309,77 122 309,77 122 309,77

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 ee 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 134 256,83 122 309,77 122 309,77 122 309,77

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 122 309,77 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunits et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00| 0,00 0,00 0,00 0,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 122 309,77 ||

I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 122 309,77 | DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

011 Charges à caractère général 157 000,00 0,00 236 326,00 236 326,00 236 326,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 72 500,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00

Total des dépenses de gestion des services 231 500,00 0,00 302 576,00 302 576,00 302 576,00

66 Charges financières 2 731,73 0,00 2 233,67 2 233,67 2:233,67

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 . 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 235 231,73 0,00 304 809,67 304 809,67 304 809,67

023 Virement à la section d'investissement (6) 25 703,30 | 12 934,40 12 934,40 12 934,40

042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 55 000,00 63 180,99 63 180,99 63 180,99

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d’exploitation 80 703,30 76 115,39 76 115,39 76 115,39

TOTAL 315 935,03 0,00 380 925,06 380 925,06 380 925,06

+

I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 380 925,06 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 229 540,00 0,00 312 990,66 312 990,66 312 990,66

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 229 540,00 0,00 312 990,66 312 990,66 312 990,66

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 |" sr 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 229 540,00 0,00 312 990,66 312 990,66 312 990,66

042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 20 000,00 |“ £ de 26 20 000,00 20 000,00 20 000,00

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 FRE # 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d’exploitation 20 000,00 a < 20 000,00 20 000,00 20 000,00

TOTAL 249 540,00 0,00 332 990,66 332 990,66 332 990,66

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 47 934,40 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 380 925,06 |

Madame le Maire demande si ce budget primitif 2015 appelle des questions ou des remarques. Pas de question ni remarque.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, vote à l’unanimité le budget primitif 2015 du CCAS.

• Budget Primitif 2015 PORT : DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

20 Immobilisations incorporelles 5 596,99 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 124 150,00 3 275,81 38 827,21 38 827,21 42 103,02

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 129 746,99 3 275,81 38 827,21 38 827,21 42 103,02

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 11 425,27 0,00 11 923,33 11 923,33 11 923,33

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 11 425,27 0,00 11 923,33 11 923,33 11 923,33

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 141 172,26 3 275,81 50 750,54 50 750,54 54 026,35

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d’investissement 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

TOTAL 161 172,26 3 275,81 70 750,54 70 750,54 74 026,35

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 8 138,04 ||

L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 82 164,39 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

13 Subventions d'investissement 22 778,86 0,00 6 049,00 6 049,00 6 049,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

55 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 22 778,86 0,00 6 049,00 6 049,00 6 049,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 22 778,86 0,00 6 049,00 6 049,00 6 049,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 25 703,30 12 934,40 12 934,40 12 934,40

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 55 000,00 63 180,99 63 180,99 63 180,99

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 80 703,30 76 115,39 76 115,39 76 115,39

TOTAL 103 482,16|| 0,00 82 164,39 82 164,39 82 164,39

+

| R 001 SOLDE D'’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 82 164,39 | DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 377 239,20 0,00 357 298,78 357 298,78 357 298,78

012 Charges de personnel, frais assimilés 857 500,00 0,00 895 300,00 895 300,00 895 300,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 167 260,82 0,00 159 552,56 159 552,56 159 552,56

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 402 000,02 0,00 1 412 151,34 1 412 151,34 1 412 151,34

66 Charges financières | 161 354,00 0,00 156 471,98 156 471,98 156 471,98

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 563 854,02 1 579 123,32 1 579 123,32 1 579 123,32

023 Virement à la section d'investissement (5) 446 147,00 947 241,97 947 241,97 947 241,97

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 446 147,00 947 241,97 947 241,97 947 241,97

TOTAL 2 010 001,02 | 0,00 2 526 365,29 2 526 365,29 2 526 365,29

+

Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2526 365,29 ||

Madame le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.

M. Claude LEROUGE demande pourquoi il y a une baisse des charges salariales cette année sur le Port.

Mme le Maire explique qu’il y aura moins de proratisation du temps de travail effectué par le personnel administratif.

M. Jean-Louis BRUN constate une erreur entre le solde d’exécution indiqué au Compte Administratif du port (11 413,85€) et le solde d’exécution de la section d’investissement reporté (001) indiqué au Budget Primitif 2015 (8 138,04€) qui est le même que celui indiqué dans le Compte de Gestion de la trésorerie.

Mme le Maire explique que les documents ont tous été présentés à la trésorerie pour vérification avant la tenue du conseil et qu’aucune erreur n’a été signalée par les services. Toutefois, elle note la remarque de M. BRUN et fera vérifier les résultats par les services, dès lundi 13 avril 2015, afin de corriger cette anomalie le cas échéant.

NB : Après vérification auprès des services de la trésorerie, il s’avère que l’écart constaté concerne les restes à réaliser de l’exercice précédent (3 275,81€) qui sont obligatoirement ajoutés sur le Compte Administratif mais qui ne figurent pas sur le Compte de Gestion et qui apparaissent en reports sur le Budget Primitif 2015. Par conséquent, les documents présentés ne comportent pas d’erreur.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, vote à l’unanimité le budget primitif 2015 du port.

• Budget Primitif 2015 MAIRIE : RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles ( RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 27 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 200 700,00 0,00 191 500,00 191 500,00 191 500,00

73 Impôts et taxes 1 373 600,10 0,00 1 429 465,00 1 429 465,00 1 429 465,00

74 Dotations et participations 264 024,00 0,00 236 068,00 236 068,00 236 068,00

75 Autres produits de gestion courante 13 128,58 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00

Total des recettes de gestion courante 1 878 452,68 0,00 1 919 033,00 1 919 033,00 1 919 033,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 887 952,68 1 919 033,00 1 919 033,00 1 919 033,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 60 000,00 |E 70 000,00 70 000,00 70 000,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 60 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

TOTAL 1 947 952,68 1 989 033,00 1 989 033,00 1 989 033,00

€

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 537 332,29

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 526 365,29 ||

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2) __

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 596 062,57 72 806,35 654 730,66 654 730,66 727 537,01

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 606 062,57 72 806,35 741 730,66 741 730,66 814 537,01

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 101 059,00 0,00 105 622,34 105 622,34 105 622,34

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 401 059,00 0,00 105 622,34 105 622,34 105 622,34

45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 707 121,57 847 353,00 847 353,00 920 159,35

040 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 |A 70 000,00 70 000,00 70 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 : 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 60 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

d'investissement ne

TOTAL 767 121,57 72 806,35 | 917 353,00 917 353,00 990 159,35

+

[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 269 685,46 |

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 259 844,81 |RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 95 950,00 33 000,00 170 875,00 170 875,00 203 875,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 95 950,00 33 000,00 1790 875,00 170 875,00 203 875,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 89 377,00 0,00 108 727,84 108 727,84 108 727,84

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 541 777,00 0,00 108 727,84 108 727,84 108 727,84

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 637 727,00 33 000,00 279 602,84 279 602,84 312 602,84

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 446 147,00 947 241,97 947 241,97 947 241,97

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 ; 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 446 147,00 Ÿ 947 241,97 947 241,97 947 241,97

TOTAL 1 083 874,00! 33 000,00 1 226 844,81 1 226 844,81 1 259 844,81

+

I R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 259 844,81 ||

ARTICLE ASSOCIATIONS ANNEE 2015

400,00

400,00

4 400,00

5 000,00

400,00

400,00

400,00

400,00

400,00

400,00

400,00

400,00

400,00

400,00

400,00

400,00

400,00

200,00

200,00

15 800,00

Madame le Maire donne lecture des subventions aux associations à hauteur de 15 800,00€ (dépense inscrite au budget à l’article 6574).

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l’investissement le plus important de l’année 2015 portera sur les travaux de rénovation des ateliers des services techniques situés à l’ancienne gare.

Dans le cadre du projet Vert Demain, qui vise à éliminer l’utilisation de pesticides dans l’entretien des espaces verts et à réduire la consommation d’eau, l’achat d’une petite balayeuse de voirie est envisagé.

Madame Françoise WALCH demande si ce matériel peut être commun à plusieurs communes pour en limiter le coût d’achat (environ 100 000,00€ HT).

Madame le Maire répond que la mutualisation des services sur ce type de matériel est difficile à gérer surtout en cas de dégradation de matériel ou d’entretien. Elle précise que l’achat de cet équipement est subventionné à 40% par l’Agence de l’Eau.

ARTICLE ASSOCIATIONS ANNEE 2015

6574 BOULE DE BOUZIGUES 400,00

6574 KERMESSE 400,00

6574 OCCE 4 400,00

6574 FOYER RURAL 5 000,00

6574 AERO MODELISME 400,00

6574 APEB 400,00

6574 CLUB NAUTIQUE 400,00

6574 UNC 400,00

6574 BLAC 400,00

6574 AMICALE DES SP 400,00

6574 SYNDICAT DE CHASSE 400,00

6574 ECOLE DES JSP 400,00

6574 SNSM 400,00

6574 YACHT CLUB 400,00

6574 VOILES LATINES 400,00

6574 CARNAVAL 400,00

6574 RANDO BOUZIGUES 400,00

6574 LE TRICOT BOUZIGAUD 200,00

6574 ECOLE DE RUGBY VIGNES THAU 200,00

TOTAL 15 800,00“2

Madame le Maire demande si ce budget primitif 2015 appelle des questions ou des remarques. Pas de question ni remarque.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, vote à l’unanimité le budget primitif 2015 de la Mairie.

VI – Budget CCAS : Subventions 2015 votées aux associations.

Madame le Maire rappelle que comme l’année précédente, il convient de voter les subventions votées aux associations. Le budget primitif 2015 prévoit un crédit de 45 061€ à l’article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

Elle énumère les associations concernées :

- Association Crèche des Bouzi-Loupiots : 44 461,00€

- Association Club des Aînés : 400,00€

- Association Resto du Cœur : 200,00€

Mme le Maire demande si les Elus ont des questions.

Pas de question.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions aux associations comme énumérées ci-dessus dans le cadre du budget primitif CCAS 2015.

VII – Convention de partenariat avec le SMBT pour la mise en

œuvre des actions et préconisations du programme Vert Demain.

M. Sylvain BLANQUET explique que dans le cadre du programme d’actions « Vert Demain », le SMBT propose à la commune de Bouzigues un partenariat pour la mise en œuvre des actions et préconisations du Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH). Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’Environnement au niveau du Plan Ecophyto 2018 visant à réduire de moitié l’usage des pesticides d’ici 2018 et à supprimer progressivement les molécules les plus dangereuses du marché.

La convention définit les objectifs ci-après :

- Appui technique à la mise en œuvre d’un plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles : entretenir les voiries et les espaces verts sans désherbant, maintenir le « zéro phyto » dans l’avenir...

- Appui technique à la réalisation des projets de requalification d’espaces verts,

- Appui technique à la mise en œuvre des actions de formation des élus et des services municipaux, - Appui technique à la mise en œuvre des actions de communication et de sensibilisation auprès des riverains et des jardiniers amateurs.

Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention d’une durée de 36 mois.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le SMBT .

VIII – Validation du Plan d’Amélioration des pratiques

Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) issu du programme Vert

Demain et demandes de subvention à l’agence de l’Eau.

M. Sylvain BLANQUET explique au conseil que la commune de Bouzigues s’est lancée dans la réalisation d’un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) dont l’étude est aujourd’hui terminée.

Un diagnostic des pratiques a été réalisé avec le soutien du SMBT et un plan d’actions et de préconisations a été proposé.

Il convient donc de valider la mise en place d’un PAPPH à l’échelle communale et d’autoriser Madame le Maire à demander les subventions nécessaires à sa réalisation auprès des partenaires financiers et notamment de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l’unanimité de valider la mise en place d’un PAPPH à l’échelle communale et d’autoriser Madame le Maire à demander les subventions nécessaires à sa réalisation auprès des partenaires financiers et notamment de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

IX – Convention au raccordement de la sirène communale au

système d’alerte et d’information des populations (SAIP)

M. Olivier ARCHIMBEAU présente la convention et explique que l’ancien Réseau National d’Alerte (RNA) de l’Etat, est remplacé et que la sirène communale située à l’ancienne Mairie – 5, avenue Alfred Bouat- doit être raccordée au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP).

Ce raccordement permettra le déclenchement à distance de cette sirène via l’application SAIP et le réseau INPT du Ministère de l’Intérieur.

M. Claude LEROUGE demande s’il y aura un entretien à assurer.

M. Olivier ARCHIMBEAU répond à la positive et indique que cet entretien est à la charge de la commune. M. Claude LEROUGE demande si ce système évitera les déclenchements intempestifs de la sirène.

M. Olivier ARCHIMBEAU répond que cela peut arriver malgré tout.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la présente convention pour une durée de 3ans.

X – HERAULT ENERGIES : Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et autres énergies et la fourniture de services associés.

M. Michel PAQUERIAUD explique qu’à compter du 1 er janvier 2016, les collectivités locales et les établissements publics auront l’obligation, pour leurs achats d’énergie, de passer par la procédure des marchés publics pour leurs points de consommation supérieure à certains niveaux fixés par la réglementation (30 000 kWh/an).

Pour faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs publics ou acheteurs exerçant des missions d’intérêt général, le Syndicat Hérault Energies propose de constituer un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et la fourniture de services associés sur son territoire.

Le syndicat souhaite ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins pour bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, et à l’unanimité décide d’adhérer à ce groupement de commandes, de donner mandat à Madame le Maire pour signer l’acte constitutif du groupement, d’accepter la participation financière de la commune couvrant les frais de fonctionnement de celui-ci et de donner mandat au Président d’Hérault Energies pour qu’il notifie le marché dont la commune sera partie prenante.

XI –Création d’un emploi d’Adjoint Administratif de 2 ème classe à temps complet et suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif de 2ème classe à 33h.

Madame le Maire explique qu’à la suite de modification de planning horaires d’agents et afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de créer 1 poste d’Adjoint Administratif de 2 ème classe à temps complet et de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif de 2 ème classe à 33h.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, et à l’unanimité décide de créer un poste d’adjoint administratif de 2è classe à temps complet et de supprimer un poste d’Adjoint administratif de 2è classe à 33h. XII – Avenant n°1 à la Convention générale du groupement de commandes de la CCNBT 2012.

M. Michel PAQUERIAUD explique que par délibération en date du 10 mars 2015, le Conseil Municipal avait décidé de renouveler son adhésion au groupement de commandes constitué par la CCNBT, et ses six Communes membres ainsi que le CCAS de Mèze, ainsi que la convention générale du Groupement de commandes 2015-2019.

A la demande de la CCNBT, il y a lieu d’annuler la délibération du 10 mars 2015, et de se prononcer sur l’adhésion à l’avenant N°1 de la convention générale du Groupement de Commandes 2012, pour la période 2015-2019, afin de modifier les articles 2, 5, 6, 7, 9 et 10 de la dite convention.

Il convient de valider à nouveau les montants minimum et maximum d’achats pour la période 2015-2019.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune au groupement de commandes et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, et à l’unanimité décide de renouveler l’adhésion de la commune au groupement de commandes et d’autoriser Madame le Maire à signer l’Avenant N°1à la Convention générale du groupement de commandes de la CCNBT 2012.

Décision de Madame le Maire prise en vertu de l’article L 2122-22

du CGCT.

- Désignation de l’étude Roussel et Scherberich pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section AM n°227.

Questions diverses.

- Madame Françoise WALCH dit qu’on lui a fait part de remarques sur le manque d’entretien du cimetière.

- Madame le Maire entend cette remarque et répond que le nécessaire sera fait rapidement par les services techniques.

- M. Sylvain BLANQUET rajoute que, toujours dans le cadre du programme Vert Demain, le cimetière fera l’objet d’un plan de requalification des espaces verts à la rentrée 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.