Arrêté - arrete n°VDV20250313 010

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Arrêté - arrete n°VDV20250313 010 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Arrêté - arrete n°VDV20250313 010)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Vendeville .

Département du nord

COMMUNE DE VENDEVILLE

ARRETE DU MAIRE

N°VDV20250313_010

Le Maire de Vendeville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la demande de travaux présentée par l'Entreprise VITSE — Langhemast Straete — 59670 NOORDPEENE

pour des travaux de démolition chez SAS GHISTELINCK LILLE VI - 4 rue de Seclin —59175 VENDEVILLE,

Considérant que les travaux d’une durée d'environ 99 jours débuteront le Lundi 7 Avril 2025 et devront être terminés le Vendredi 11 Juillet 2025 au plus tard,

Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation et d’interdire les véhicules de stationner 50 mètres de part et d’autre du chantier côté pair et impair,

Etant donné la grande affluence de véhicules dans la rue de Seclin au matin aux heures de pointes, les travaux perturbant la fluidité ne pourront commencer qu’à partir de 9 heures.

L'affichage de cet arrêté devra être effectué 48 heures avant,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

ARRETE

ARTICLE 1 :

En raison des travaux qui débuteront le Lundi 7 Avril 2025 pour une durée de 99 jours face au 4, rue de

Seclin, il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation et d'interdire les véhicules de

stationner 50 mètres de part et d’autre du chantier côté pair et impair.

ARTICLE 2:

Le stationnement sera interdit 50 mètres de part et d’autre côté pair et impair au droit du chantier.

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Arrêté N°VDV20250313_010ARTICLE 3 :

L'Entreprise VITSE à Noordpeene aura à charge de prévenir quelques jours avant la date d'exécution

des travaux les riverains, du stationnement qui pourrait gêner l'opération.

ARTICLE 4 :

Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'Entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.

ARTICLE 5:

Les infractions constatées aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux Lois et

Règlements en vigueur.

ARTICLE 6 :

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'Entreprise VITSE et

transmis pour ampliation à :

- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,

- Madame le Commandant de Police de Wattignies,

Fait à Vendeville, le 13 Mars 2025

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